Certificat Police Optionnelle – Assurance Assistance Voyage

Certificat Police Optionnelle – Assurance Assistance Voyage
Police numéro EA011AH1031 souscrite par l’assureur CHARTIS EUROPE SA., Entreprise régie par le code des assurances français. Sa
succursale en Espagne est basée à Madrid, Paseo de la castellana nº 216, Immeuble Puerta Europa et est autorisée à éxercer en Espagne
depuis 1989 et registrée au Tribunal de Commerce de Madrid hoja 86.969, Sección Tercera, libro de Sociedades, Folios 173 y 176, Tomo 9.230,
con CIF W0011559B.
Contractant : GRUPO PULLMANTUR, composé des sociétés suivantes :
Pullmantur, S.A. A-28261337, calle Mahonia (edf portico), 2 - planta 5, Madrid - 28043
Pullmantur Cruises, S.L. B-84581701, calle Mahonia (edf portico), 2 - planta 5, Madrid - 28043
CDF Croisieres de France, SpAS, 34499436970, 8 Rue du Dahomey, Paris - 75011
Risques et sommes assurés par personne et par voyage. Extrait des couvertures.
A. Garanties d’Assistance
1. Transport ou rapatriement sanitaire .................................................................................................................................... Illimité
2. Transport ou rapatriement de proches accompagnants ........................................................................................................ Illimité
3. Accompagnement d’assurés mineurs ou handicapés ............................................................................................................ Illimité
4. Assistance sanitaire à l’étranger, hors du pays de résidence habituelle................................................................................ 60.000 €
5. Rapatriement ou transport de l’Assuré décédé...................................................................................................................... Illimité
6. Déplacement d’un proche en cas d’hospitalisation de l’Assuré supérieure à 5 jours
ƒ
Frais de déplacement du proche................................................................................................................................... Illimité
7. Séjour d’une personne pour cause de maladie ou d’accident de l’assuré ...................................................... 65 €/jour max. 10 jours
8. Prolongement de séjour pour cause de maladie ou d’accident ...................................................................... 65 €/jour max. 10 jours
9. Retour anticipé pour cause de décès d’un proche (2ème degré) .............................................................................................. Illimité
10. Retour anticipé urgent pour cause de sinistre dans le foyer ou local ..................................................................................... Illimité
11. Retour anticipé des accompagnants en raison du retour anticipé de l’assuré dû à une cause couverte .................................... Illimité
12. Transmission de messages urgents....................................................................................................................................... Inclus
13. Envoi de médicaments à l’étranger ....................................................................................................................................... Inclus
14. Frais de gestion en cas de perte de documents ......................................................................................................................150 €
B. Garanties de Retard et de Perte de services
15. Perte de correspondances due au retard du moyen de transport souscrit.......................50 €/heure à partir de 4 heures - max. 300 €
C. Garanties Bagages
16. Indemnisation en cas de perte, de vol ou de destruction des bagages enregistrés - certificat du transporteur - ......................1 000 €
17. Indemnisation de retard - factures originales et certificat du transporteur min. 6 heures - ........................................................120 €
18. Recherche, localisation et envoi de bagages égarés ............................................................................................................... Inclus
D. Garanties Responsabilité Civile
19. Responsabilité Civile privée ............................................................................................................................................ 100 000 €
ƒ
Frais légaux ............................................................................................................................................................. 10 000 €
E. Garanties Accidents durant le Voyage
20. Garantie Décès accidentel 24h ......................................................................................................................................... 30 000 €
21. Garantie Invalidité permanente accidentelle toute profession ............................................................................................. 30 000 €
Madrid, le 1er Mars 2011
CHARTIS EUROPE
En cas de sinistre.
Dès que le fait générateur d’un sinistre se produit, l’ASSURÉ doit immédiatement en informer l’ASSUREUR, au plus tard dans les 7 jours suivant
sa survenance . Il devra ensuite envoyer la documentation dans les 30 jours suivant la date de communication.
Pour percevoir l’indemnisation, l’ASSURÉ ou BÉNÉFICIAIRE devra remettre les documents originaux dûment datés justifiant raisonnablement le
fait à l’origine du sinistre et sollicités par l’ASSUREUR.
- Maladie ou accident grave :
* Certificat médical du médecin ayant soigné la personne dont la maladie ou l’accident est à l’origine du sinistre.
* Documentation justifiant le lien de parenté avec l’ASSURÉ, le cas échéant.
- Décès :
* Certificat de décès.
* Documentation justifiant le lien de parenté avec l’ASSURÉ, le cas échéant.
- Convocations incluses dans l’assurance : certificats officiels, communications écrites.
- Autres garanties : Certificats officiels, factures originales, plaintes déposées au commissariat ou tout document original justifiant la cause du
sinistre.
En tout état de cause, l’ASSUREUR demandera en outre les documents envoyés par le Tour-opérateur ou preneur de la police démontrant la
date de souscription du voyage et / ou du séjour, ainsi que son coût, sa période, etc., la facture des frais réels de pénalité fixés par le Touropérateur ou preneur, conformément à la législation en vigueur.
Procédure en cas d’Assistance et de Sinistre.
EN CAS D’ASSISTANCE
La prestation des services prévus par cette police sera assurée par TRAVELGUARD.
Voici le numéro d’ASSISTANCE 24h/24 pour PULLMANTUR :
+34.91.572.5391
EN CAS DE SINISTRE
Toute la documentation devra être envoyée à l’adresse suivante :
Chartis Europe- Sucursal en España
Referencia: Siniestros Pullmantur,
Apartado Postal 151026
28080- Madrid
Mail: [email protected]
cia: Siniestros PULLMANTUR
Si le preneur de la police ou l’assuré ne sont pas d’accord avec la décision de l’assureur quant au traitement du sinistre, ils pourront soumettre
leurs différends à arbitrage, avant de saisir les Tribunaux. Le juge compétent pour connaître des actions découlant du contrat d’assurance sera
celui du domicile de l’assuré, qui désigne à cet effet le domicile du preneur de la police. En outre, et sans préjudice des actions pouvant être
exercées devant les Juges et Tribunaux espagnols, le preneur de la police ou l’assuré pourront formuler des réclamations auprès de la Direction
générale espagnole des assurances s’ils considèrent que l’assureur a réalisé des pratiques abusives ou porté atteinte aux droits découlant du
contrat d’assurance.
SERVICE CLIENTÈLE D’CHARTIS EUROPE, Succursale Espagne :
Le preneur de la police ou assuré pourra adresser toute plainte ou réclamation écrite au Service Clientèle de l’assureur :
[email protected]
Durée et Terme de la Police
Les garanties prennent effet lors des voyages réalisés durant la période de validité de la couverture. Les séjours ou voyages supérieurs au
maximum de jours souscrits ne seront pas couverts.
Pour que cette garantie soit valable, l'inclusion de l'assuré et du voyage doivent nécessairement être notifiées à la compagnie au moment de la
confirmation de la réservation du CONTRAT DE VOYAGE, dans le cas des réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du voyage.
Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du voyage, la souscription de l’assurance pourra avoir lieu dans les 7 jours
suivant la confirmation de la réservation. Si cette notification est effectuée en dehors des délais susvisés, l’assureur sera exonéré du versement
de l’indemnisation pour Frais d’Annulation et maintiendra une couverture pour les garanties de Remboursement des jours perdus et
d’Indemnisation pour perte de visites ou d’excursions à destination.
Madrid, le 1er Mars 2011
CHARTIS EUROPE