N° enregistrement 2008/012 Je soussigné Roger COSQUER

SUBDELEGATION DE POUVOIRS PERMANENTS
N° enregistrement
2008/012
POUVOIRS
Je soussigné Roger COSQUER, agissant en qualité de Directeur de l'Unité
Territoriale Après-Mine Est du Département Prévention et Sécurité Minière du BRGM,
- vu les pouvoirs qui m'ont été confiés par M. le Directeur du Département Prévention
et Sécurité Minière en date du 8 janvier 2008,
- vu la note de service du BRGM n 0 2005/10 du 15 mars 2005 organisant les
délégations de pouvoirs,
- vu la note de service du BRGM n° 2006/26 du 2 octobre 2006 organisant les
délégations de pouvoirs au sein du Département Prévention et Sécurité Minière.
délègue, sans faculté de subdéléguer, à M. Denis NIMSGERN, agissant, au nom et
pour le compte du BRGM, en qualité d'Adjoint au Directeur de l'Unité Territoriale Après-Mine
Est, dans la limite de ses attributions et du budget approuvé annuellement, les pouvoirs
suivants:
AI Pour les achats sur catalogue, conclure et signer toutes commandes ou marchés, en
matière de travaux sous-traités (n'ayant pas un caractère immobilier), prestations de
services, achat de fournitures et de matériel consommable dans la limite de 25 000 € HT
(vingt cinq mille Euros hors taxes)
Siège
Tour Mirabeau - 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex '5 - France
Tél.01 40 58 89 00 - Fax 01 40 58 89 33
Centre scientifique et technique
3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2- France
Tél. 02 38 643434 - Fax 02 38 6435 18
brgm Établissement public à caractère industriel et commercial- RCS 58 b 5614 Paris www.brgm.fr
SIRET 58205614900419
BI Pour les achats hors catalogue, approuver dans les mêmes limites les demandes
d'achats en vue de la passation de commandes ou marchés par le service Achats
concernant les opérations visées ci-dessus,
Signature du Délégataire
Denis NIMSGERN
- Original:
Division juridique
- Copies:
Le Directeur général délégué
Le bénéficiaire
La direction
SG
DCa
Gipsie (D. Cam ut)