compte rendu CM 9 mars 2015

Sé ancedu9mars2015
Nombre de Conseillers : 23 en exercice
23 Votants
L’An deux mille quinze le neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la
Commune de LA TESSOUALLE dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GENTAL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 5 mars 2015
PRÉSENTS : Mme FORTEL Muriel, adjointe, Mr RODRIGUEZ Philippe(1), adjoint,
Mme RUAULT-SAPIN Françoise, adjointe, Mr EPRON Didier, adjoint, Mme VIOT
Laurence, adjointe, et Mr GRAVELEAU Olivier, adjoint.
Mr FERCHAUD Michel, Mmes DUPONT Véronique(2), CHUPIN Chantal et JEANVICTOR Anne, Mrs BITEAU Pascal et LANDREAU Dominique, Mme PENNES
Véronique, Mrs TOUZET Alain et LOISEAU Laurent, Mme RENAUD Colette, Mr
BECQUART Stéphane, Mme PINEAU Marina, Mr PICHERIT Franck, Mmes
FERCHAUD Ingrid(3) et JULAN Aurélie, et Mr SORIN Freddy.
Pouvoirs :
(1) Pouvoir donné à Mr FERCHAUD Michel ;
(2) Pouvoir donné à Mme FORTEL Muriel ;
(3) Pouvoir donné à Mr GRAVELEAU Olivier.
Secrétaire de séance : Dominique LANDREAU.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2015.
Décisions prises par Mr le Maire en vertu des délégations reçues :
Pôle enfance : afin d’assurer une publicité suffisante du marché pour le pôle enfance,
Mr le Maire a signé un contrat avec la société Medialex pour un montant de 1 176,91 euros
TTC.
Désamiantage maison rue du stade : Afin de désamianter la maison rue du Stade, la
société Cyclone s’est vu octroyer par décision le marché pour un montant de 12 528 euros
TTC. Suite à un second rapport de l’Apave, il y aura lieu de procéder au désamiantage de
pièces complémentaires, ce qui a pour effet de porter le marché à 14 980 euros HT, soit
17 976 euros TTC. Mr le Maire informe le Conseil qu’il a signé ce nouveau devis.
I –
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DOM
MOCQUEREAU
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une parcelle de terrain d’une
contenance de 122 m², cadastrée AM n°623 va être cédée à un administré.
Cette parcelle, inutilisée, est cédée moyennant un prix de 20 euros le m². Ce prix de
vente a été approuvé par les services de France Domaine.
L’acquéreur a à sa charge les frais de notaire ainsi que les frais de bornage.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Mr le Maire à signer tous les
documents nécessaires à cette vente.
II – LOTISSEMENT DU HAMEAU DU LAVOIR – MODIFICATION DU
PERMIS D’AMENAGER
A la demande d’un futur acquéreur et après accord des colotis du lotissement du
Hameau du Lavoir, une modification du règlement du lotissement a été opérée.
Bien que ne concernant les règles d’implantation de maisons sur quatre parcelles, il y a
lieu pour le Conseil d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents liés à cette
modification du permis d’aménager.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
-
D’autoriser Mr le Maire à signer les documents liés à cette modification du
permis d’aménager.
III – SIEML : Adhésion et transfert de la compétence « Eclairage Public »
de la communauté d’agglomération de Saumur Loire Développement au
SIEML.
VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine et Loire des 5 juin 1997, 18 novembre
2004, 10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet
2009, 24 septembre 2009 et 5 février 2010, 12 juin 2012, 1er février 2013 et 18 février
2014 acceptant les statuts du Syndicat et ses modifications,
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies de
Maine du 9 mai 2007 approuvant les modifications des statuts du Syndicat et celle du
15 octobre 2013 autorisant la modification des statuts du SIEML pour lui donner la
compétence relative à la création et l’entretien des infrastructures de charges
nécessaires à l’usage des véhicules électriques,
VU la délibération de la communauté d’agglomération de Saumur Loire
Développement du 11 décembre 2014 demandant le transfert de sa compétence
« éclairage public » au profit du SIEML,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML du 3 février 2015 donnant un avis
favorable à ce transfert,
Le Conseil Municipal de LA TESSOUALLE, en date du 9 mars 2015 :
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion au SIEML de la communauté
d’agglomération Saumur Loire Développement, au titre de la compétence
optionnelle de « l’éclairage public ».
IV - SIEML – VERSEMENTS DE FONDS DE CONCOURS
A) Dépannage armoire électrique rue du commerce
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant
les conditions de mise en place des fonds de concours,
Article 1 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en date du 9 mars 2015 décide de verser
un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :
-
Dépannage de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires.
Montant de la dépense : 284,87 € T.T.C.
Taux du fonds de concours : 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 213,65 € T.T.C.
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des
travaux présenté par le SIEML.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 :
Monsieur le Maire de La Tessoualle,
Le Comptable de La Tessoualle,
Le Président du SIEML,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération
B) Dépannage rue du Lac
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant
les conditions de mise en place des fonds de concours,
Article 1 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en date du 9 mars 2015 décide de verser
un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :
-
Dépannage de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires.
Montant de la dépense : 281,71 € T.T.C.
Taux du fonds de concours : 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 211,28 € T.T.C.
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des
travaux présenté par le SIEML.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 :
Monsieur le Maire de La Tessoualle,
Le Comptable de La Tessoualle,
Le Président du SIEML,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
V - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE
CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE
Lors de sa séance du 30 janvier, Mr le Maire a informé le conseil qu’il avait signé une
convention avec Cholet, Chanteloup-les-bois, le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé,
Saint-Christophe-du-Bois, Toutlemonde, Trémentines et Vezins, afin de créer un groupement
de commandes visant à confier à un prestataire unique les vérifications périodiques du débit et
de la pression des poteaux incendie. La contrepartie financière à cette convention est fixée au
maximum à 2 400 euros TTC.
Cette décision a fait l’objet d’une observation de la part de Mr le Sous-préfet qui
recommande le passage par une délibération afin d’approuver l’adhésion de la commune à ce
groupement de commandes.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au
groupement de commandes pour le contrôle des poteaux incendie.
VI – FINANCES :
1- Budget principal
Les comptes de gestion doivent concorder avec les comptes administratifs. Cette
concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats et des
titres de recettes figurant respectivement dans les comptes administratifs et dans
les comptes de gestion.
a) Approbation du compte gestion
Mme FORTEL, adjointe aux finances, présente le compte de gestion du budget
principal 2014 :
Section de fonctionnement
Résultat reporté
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Résultat de l’année
Résultat global de fonctionnement
0,04 euros
1 773 812,55 euros
2 297 668,44 euros
523 855,89 euros
523 855,93 euros
Section d’investissement
Résultat reporté
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
Résultat de l’année
Résultat global d’investissement
427 907,32 euros
1 519 491,67 euros
1 300 377,00 euros
- 219 114,67 euros
208 792,65 euros
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du
budget principal 2014.
b) Vote du compte administratif
Mr FERCHAUD, doyen de l’assemblée présente le compte administratif du budget
principal 2014 :
Section de fonctionnement
Résultat reporté
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Résultat de l’année
Résultat global de fonctionnement
0,04 euros
1 773 812,55 euros
2 297 668,44 euros
523 855,89 euros
523 855,93 euros
Section d’investissement
Résultat reporté
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
Résultat de l’année
Résultat global d’investissement
427 907,32 euros
1 519 491,67 euros
1 300 377,00 euros
- 219 114,67 euros
208 792,65 euros
Mr le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal approuve le compte
administratif du budget principal 2014.
c) Affectation du résultat
Madame Muriel FORTEL :
- expose à l’Assemblée Municipale que l’excédent de fonctionnement de l’exercice
peut être affecté en totalité ou en partie en section de fonctionnement ou en section
d’investissement,
- précise que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 s’élève à 523 855,93 €
- propose d’affecter en section d’investissement au compte 1068 la somme de
325 947 € et de laisser en section de fonctionnement 197 908 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat
proposée.
d) Décision modificative n°1
Afin d’affecter le résultat 2014 et suite à différentes observations effectuées par la
Préfecture, il y a lieu de modifier le budget principal de la commune comme suit :
1) En section de fonctionnement :
a) En dépenses :
-
compte 675 immobilisations cédées :
compte 023 : virement section investissement :
compte 61 521 : Terrains :
compte 61 522 : Bâtiments :
compte 61 523 : Voies et réseaux :
compte 6411 : Personnel titulaire :
compte 6413 : Personnel non titulaire :
b) En recettes :
- 5 000,00 euros
- 325 947,00 euros
+ 50 000,00 euros
+ 50 000,00 euros
+ 50 000,00 euros
+ 100 000,00 euros
+ 75 947,00 euros
- compte 775 : produits immobilisations cédées :
- compte 776 : différences sur réalisations :
- compte 7713 : libéralités reçues :
- 3 000,00 euros
- 9 236,00 euros
+ 7236,00 euros
2) En section d’investissement :
a) En dépenses :
- compte 192 : cession d’immobilisations:
- 9 236,00 euros
b) En recettes :
-
- compte 2183 opérations de transfert :
compte 10 222 : FCTVA :
compte 1068 : excédent de fonctionnement :
compte 021 : virement section de fonctionnement :
- 13 000,00 euros
+ 3 764,00 euros
+ 325 947,00 euros
- 325 947,00 euros
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1.
2- Budget annexe lotissement du Hameau du Lavoir
a) Approbation du compte de gestion
Mme FORTEL présente le compte de gestion du budget annexe du lotissement du
Hameau du Lavoir 2014 :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice reporté :
Dépenses de fonctionnement 2014 :
Recettes de fonctionnement 2014 :
Résultat de l’année :
Résultat global de fonctionnement :
- 61 620,88 euros
987 211,89 euros
1 853 113,62 euros
865 901,73 euros
804 280,85 euros
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice reporté :
Dépenses d’investissement 2014 :
Recettes d’investissement 2014 :
Résultat de l’année :
Résultat global d’investissement :
- 820 692,52 euros
618 165,03 euros
820 692,52 euros
202 527,49 euros
- 618 165,03 euros
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget
annexe du Hameau du Lavoir 2014.
b) Vote du compte administratif
Mr FERCHAUD présente le compte administratif du budget annexe du lotissement
du Hameau du Lavoir 2014 :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice reporté :
Dépenses de fonctionnement 2014 :
Recettes de fonctionnement 2014 :
Résultat de l’année :
Résultat global de fonctionnement :
- 61 620,88 euros
987 211,89 euros
1 853 113,62 euros
865 901,73 euros
804 280,85 euros
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice reporté :
Dépenses d’investissement 2014 :
Recettes d’investissement 2014 :
Résultat de l’année :
Résultat global d’investissement :
- 820 692,52 euros
618 165,03 euros
820 692,52 euros
202 527,49 euros
- 618 165,03 euros
Mr le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal approuve le compte
administratif du budget annexe du Hameau du Lavoir 2014.
3- Budget annexe lotissement du Hameau du Lac
a) Approbation du compte de gestion
Mme FORTEL présente le compte de gestion du budget annexe du lotissement du
Hameau du Lac 2014 :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice reporté :
Dépenses de fonctionnement 2014 :
Recettes de fonctionnement 2014 :
Résultat de l’année :
Résultat global de fonctionnement :
256 598,40
256 598,40
0
0
0
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice reporté :
Dépenses d’investissement 2014 :
Recettes d’investissement 2014 :
Résultat de l’année :
Résultat global d’investissement :
0
0
0
0
0
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget
annexe du Hameau du Lac 2014.
b) Vote du compte administratif
Mr FERCHAUD présente le compte administratif du budget annexe du lotissement
du Hameau du Lac 2014 :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice reporté :
Dépenses de fonctionnement 2014 :
Recettes de fonctionnement 2014 :
Résultat de l’année :
Résultat global de fonctionnement :
256 598,40
256 598,40
0
0
0
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice reporté :
Dépenses d’investissement 2014 :
Recettes d’investissement 2014 :
Résultat de l’année :
Résultat global d’investissement :
0
0
0
0
0
Mr le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal approuve le compte
administratif du budget annexe du Hameau du Lac 2014.
Les comptes de gestion et administratif du budget annexe du lotissement du
Hameau du Lac ayant été approuvés, il y a lieu pour le Conseil municipal de
procéder à la clôture de ce budget annexe.
A l’unanimité, le Conseil décide :
-
De clore le budget annexe du lotissement du Hameau du Lac.
VII – MODIFICATION DU PLU : OUVERTURE DE LA ZONE 2AUa
L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU est subordonnée à une modification du
PLU.
Aux termes de l’article L.123-13 du Code de l’urbanisme modifié par la loi ALUR la
modification du PLU ayant pour objet d’ouvrir une zone à l’urbanisation doit être précédée
d’une délibération motivée afin de « justifier de l’ouverture au regard des capacités
d’urbanisation encore inexploitée dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité
opérationnelle d’un projet dans ces zones ».
Considérant que lors de l’élaboration du PLU, dont les premiers travaux ont démarré
en 2008 et se sont achevés en 2012 (délibérations d’approbation du PLU en date du11 juin
2012 et de la modification n°1 du 9 septembre 2013), une zone située au lieu-dit « La
Rimbourgère » a été classée en 2AUa, ce qui signifie que cette parcelle est destinée à la
construction à moyen-long terme (5 à 10 ans). Cette localisation contribue à continuer le
développement concentrique autour du bourg, tout en préservant les éléments naturels.
Considérant que lors de l’élaboration du PLU, il a été pris le parti de n’inscrire en zone
AUa que les surfaces nécessaires à la construction et que dès lors, des parcelles inscrites en
constructibles sous le POS ont été restituées à la zone agricole.
Considérant que depuis l’élaboration du document d’urbanisme, deux lotissements ont
été commercialisés : Le Domaine du Verdon, lotissement privé, qui comprend 35 lots, et le
lotissement communal du Hameau du Lavoir, résolument orienté vers la protection de
l’environnement et le développement durable, qui comprend 58 parcelles permettant la
construction de 64 logements.
Considérant que le lotissement du Hameau du Lavoir, respectant les orientations du
SCOT tout comme les orientations du PLH se caractérise par un quartier où la densification
est plus forte que dans un quartier traditionnel. De plus, 9 logements sociaux y sont réalisés.
En outre un partenariat avec un constructeur permet l’accession à la propriété pour 8 ménages
à revenus plus modestes.
Considérant que s’agissant de ce lotissement communal, la commercialisation débutée
en juillet 2013 a abouti un an et demi plus tard à ce que tous les terrains aient fait l’objet soit
d’une vente définitive (36 dont 10 maisons achevées), soit d’un compromis de vente (12
signatures à ce jour), ou pour le moins d’une réservation (pour 10 parcelles).
Considérant que s’agissant du lotissement du Domaine du Verdon, commercialisé par
un promoteur privé, les terrains sont quasiment tous vendus et pour 29 d’entre eux, les
constructions sont déjà achevées.
Considérant que les commercialisations rapides de ces deux lotissements, tout comme
les nombreuses demandes de terrains encore formulées aujourd’hui en mairie, montrent
l’attractivité de la commune.
Considérant que cet attrait pour la commune va, sans nul doute, être encore renforcé
par la construction d’un pôle enfance en 2015-2016.
Considérant la quasi-absence de « dents creuses » dans les secteurs UA et UC de la
commune. Certaines rénovations ont déjà eu lieu et l’on peut citer la transformation de deux
anciennes usines en logement ou annexe, la réalisation de dix logements en lieu et place d’un
hôtel-restaurant, ainsi que l’évolution de deux anciens ateliers d’artisans en maisons
d’habitation. Cette utilisation de « friches » pour réaliser des maisons d’habitation est
encouragée par les élus mais le potentiel existant reste très limité et la collectivité ne peut se
substituer aux particuliers pour réaliser ces projets.
Considérant, qu’il y a lieu pour les élus d’avoir une offre de terrains destinée aux
futurs acquéreurs.
Considérant que la commune de La Tessoualle est propriétaire des parcelles cadastrées
AK n°211, 79, 674 et 316 classées en 2AUa et situées à La Rimbourgère, pour une surface de
56 760 m2.
Considérant la surface à construire et la nécessité de maîtriser le développement de la
commune, il y aura lieu de diviser la réalisation d’un futur lotissement en deux, voire trois
tranches. Une orientation d’aménagement sera produite dans le cadre de la procédure de
modification qui permettra notamment de :
-
cadrer les accès, et la structuration des cheminements internes
fixer un objectif de densité et de diversité des logements attendus,
optimiser la préservation des éléments naturels dans les choix d’aménagement.
Considérant que l’exploitant agricole est informé que ce terrain sera prochainement
ouvert à la construction et qu’il n’est titulaire que d’une convention de prêt à usage à titre
gracieux.
Considérant qu’au vu de tout ce qui précède, il y a lieu pour le Conseil municipal de
délibérer afin d’inscrire la transformation de la zone 2AUa en 1AUa dans le cadre de la
modification du PLU de La Tessoualle.
VIII - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
1) Commission bâtiments et sports :
Didier EPRON fait un point sur les marchés en cours. S’agissant des travaux de
réfection du mur « chemin du prieuré » et de la rénovation du sol de la salle des
Chênes, Mr EPRON informe le Conseil que suite à la rédaction des cahiers des
charges, les consultations ont été lancées. Une commission d’appel d’offres se réunira
le 25 mars afin de proposer au Conseil du 13 avril des entreprises pour réaliser ces
travaux.
S’agissant du pôle enfance, la consultation a également été lancée. En avril la
commission d’appel d’offres se réunira une première fois le 9 afin d’ouvrir les plis et
une seconde fois le 29 afin de retenir les entreprises. Ces dernières seront proposées
au Conseil municipal de mai de manière à ce que les travaux démarrent fin juin-début
juillet.
Olivier Graveleau précise qu’avant le début des travaux de construction, il faudra
dévoyer les réseaux existants dans la mesure où les fondations du bâtiment seront
positionnées dessus.
2) Commission affaires sociales :
Françoise RUAULT, informe le Conseil que les commissions affaires sociales et
communication se sont réunies afin de commencer la préparation du repas des ainés
qui aura lieu le dimanche 18 octobre 2015.
Alain TOUZET informe le Conseil que les actions en faveur du Téléthon se
dérouleront les 4 et 5 décembre 2015.
3) Commission culture :
Muriel FORTEL informe le Conseil que dans le cadre du printemps des poètes, le
thème choisi est les « arts au Japon ». Afin de présenter au public des expositions de
qualité, la commission culture, en partenariat avec la bibliothèque, a sollicité le parc
oriental de Maulévrier.
4) Commission voirie :
Olivier GRAVELEAU présente différentes propositions de la commission :
a) La Clio des services techniques (modèle 2001 et 190 000 kms environ) ayant des
problèmes d’injecteurs, la commission a proposé en fin d’année dernière de ne pas
la réparer, compte tenu du coût des réparations, et d’acquérir un nouveau véhicule.
Il a été fait le choix d’un véhicule diesel plutôt qu’un véhicule électrique pour les
services techniques.
Plusieurs devis ont été sollicités auprès de garagistes, et il est proposé une Clio
diesel d’occasion(modèle 2012 et 56 000 kms environ) pour 7 203,78 euros TTC
auxquels il faut déduire une reprise de 500 euros sur l’ancien véhicule, soit une
acquisition d’un montant de 6 703,78 euros TTC.
A l’unanimité moins une abstention, le Conseil municipal valide cette
proposition.
b) Dans le cadre du cheminement PAVE, les aménagements sécuritaires qui vont être
réalisés devant l’école Du Moulin.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.
c) La réalisation d’une cinquantaine de stationnements (par le biais de marquage au
sol) qui seront réalisés afin de réserver le cheminement PAVE aux piétons.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.
d) La création de places de stationnement en bas de la rue des Châtaigniers (à
hauteur de l’espace vert au carrefour de la route de Cholet).
A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.
e) Aménagement du carrefour à l’entrée du lotissement du Verdon,
A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.
5) Sécurité routière
A l’aide d’un diaporama, Mr LANDREAU, conseiller délégué, référant sécurité
routière de la municipalité, présente le bilan provisoire 2014 de l’accidentologie au
niveau national ainsi qu’au niveau départemental.
Il propose dorénavant de mettre sur le site internet les statistiques mensuelles
envoyées par le département.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.
IX – COMPTE RENDU CAC
A l’aide d’un diaporama, Mr FERCHAUD, conseiller délégué, présente un compte
rendu synthétique du Conseil d’agglomération qui s’est tenu le 16 février 2015.
X – QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire informe le Conseil que lors du prochain conseil municipal qui se tiendra
le 13 avril 2015, les miss tessouallaises seront invitées et le Centre Social Intercommunal
Chloro’fil présentera ses activités.
Mr le Maire lit un courrier de son homologue allemand Mr Mathias HENNE, lequel
remercie les élus tessouallais de leur prochaine visite début mai 2015.
Mr le Maire informe le Conseil qu’il est probable qu’un service intercommunal soit
créé afin de traiter les autorisations du droit des sols (ADS) puisqu’à partir du 1er juillet les
services de la DDT n’instruiront plus les demandes d’urbanisme. Mr le Maire précise que ce
nouveau service intercommunal aura un coût estimé entre 15 et 20 000 euros alors que la
DDT assurait cette prestation gratuitement.
Mr le Maire informe le Conseil qu’à l’occasion de la rénovation et du déplacement en
centre bourg de la stèle Pierre Bibard, un évènement autour des guerres de Vendée sera
organisé par la commune et par l’association Histoire histoires. S’agissant de la restauration
de la stèle Pierre Bibard, Mr le Maire informe le Conseil que cette rénovation sera financée
par le souvenir Vendéen. Il en profite pour solliciter le Conseil afin de se positionner sur
l’idée de rebaptiser la place de la Poste en « Place du Traité de la paix de La Tessoualle ». Ce
nom paraît opportun dans la mesure où il n’y a plus de poste sur cette place et surtout dans la
mesure où nos historiens ont découvert qu’un traité mettant fin aux guerres de Vendée a été
signé à La Tessoualle au lieu-dit « La Paillerie » en 1815.
Le Conseil valide cette proposition.
Mr le Maire termine la séance du Conseil en faisant part à ses collègues élus d’un
certain nombre d’invitations :
- Le 13 mars, invitation à une soirée organisée par le foyer des jeunes ;
- Le 17 mars, invitation à une conférence de Mr Luc Ferry ;
- Le 4 avril, invitation à fêter les 20 ans du badminton.
Prochain Conseil municipal : le 13 avril 2015 à 19h30.