commune de sarge-les-le mans - Sargé-Lès

COMMUNE DE SARGÉ-LES-LE MANS
34 rue Principale
72190 SARGE-LES LE MANS
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2015
Le lundi vingt-sept avril Deux mille quinze, dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué en date du lundi vingt avril, s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil, sous la
Présidence de Monsieur Marcel MORTREAU, Maire.
Vingt-quatre Elus (es) en exercice étaient présents (es) à cette séance.
Mesdames LEMAITRE Jocelyne, PORTIER Véronique, NEGARET Audrey, CERBELLE
Françoise, BABIN Marie-Joëlle, BAUDOUIN Céline, RAVENEL Dominique, BERGER
Nicolle (arrivée à 19h27), LONGIN Martine, COLLIN Martine
Messieurs Marcel MORTREAU, Maire, CHABOT Patrick, MAUBOUSSIN Alain,
CONTANT Xavier, LAVIRON Xavier, LECRENAIS Félix, MAILLARD Jean-Marie,
MARTELLIERE Michel, BERCY Gilbert, DUVEAU Michel, PINAUD Fabrice, ROBERT
Franck, ARMANGE René, RUIZ JIMENEZ Antonio.
Le quorum étant atteint, 24 présents, le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur LECRENAIS Félix est désigné en qualité de Secrétaire de Séance
Pouvoirs de vote :
Monsieur COSNET Emmanuel à Monsieur MORTREAU Marcel
Madame AUBER Janick à Monsieur ARMANGE René
Absence :
Madame LEMSIAD Laïla
Madame BERGER Nicolle (arrivée à 19h27)
OBJET N° 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 30 MARS 2015
Dispositions Réglementaires
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée Municipale qu’en application du Code Général des
Collectivités Territoriales - Article L.2121-25 et R.2121-11, les délibérations prises au cours des
séances du Conseil Municipal sont rendues exécutoires par l’affichage public et la transmission au
contrôle de légalité, dans le délai de la huitaine.
Il s’agit d’une mesure destinée à informer de manière précise mais succincte les administrés
des délibérations prises. La date de l’affichage constitue le point de départ du délai de recours
contentieux dont dispose un citoyen s’estimant lésé par l’une d’entre elles, pour pouvoir attaquer
devant le juge administratif.
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Il faut noter que ces dispositions, restées sans modification depuis la loi du 05 Avril 1884, ne
sont pas prescrites, à peine de nullité. Il en résulte que l’omission de cette formalité, une publication
tardive voire une approbation tardive n’entache pas d’illégalité les délibérations adoptées.
Aucun texte ne réglemente le contenu du compte rendu, le Maire est seul donc responsable de
sa rédaction.
Sur notre Commune, les délibérations inscrites au registre et le compte rendu ne forment qu’un
seul et unique texte.
De ce fait, la transparence est donc assurée.
Un règlement du conseil municipal a été adopté à l’unanimité en date du 13 octobre 2008 et
reprend les dispositions relatives au contenu du compte rendu.
Le contenu d’un compte rendu n’est pas susceptible d’être contesté pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif.
Le compte-rendu de la séance du 30 MARS 2015 est adopté à l’unanimité des voix
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Les élus de l’opposition souhaiteraient connaître le montant des dotations de l’État lorsqu’il sera
connu.
OBJET N°2 : CRÉATION DE POSTE POUR UN AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES
ÉCOLES MATERNELLES PRINCIPAL 1ère CLASSE (avancement de grade)
Vu le décret n ° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des Agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Considérant que les conditions d’avancement de grade sont remplies,
Considérant la délibération en date du 26 Octobre 2007 portant sur le ratio des agents
promus/promouvables »,
Considérant l’investissement professionnel de cet agent qui répond aux attentes et aux besoins de la
Commune,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée municipale autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire à créer, à compter du 1er juin 2015 :
 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe
 De l’autoriser à signer l’arrêté correspondant et à inscrire les crédits nécessaires au
budget primitif 2015.
Le poste laissé vacant sera supprimé par la mise à jour du tableau des effectifs.
OBJET N°3 : CRÉATION DE POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2ème CLASSE (avancement de grade)
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Vu le décret n ° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des
Assistants territoriaux d’enseignement artistique
Considérant que les conditions d’avancement de grade sont remplies
Considérant la délibération en date du 26 Octobre 2007 portant sur le ratio des agents
promus/promouvables »,
Considérant l’investissement professionnel de cet agent qui répond aux attentes et aux besoins de la
Commune,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée municipale autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire à créer, à compter du 1er septembre 2015 :
 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal 2ème classe
 De l’autoriser à signer l’arrêté correspondant et à inscrire les crédits nécessaires au
budget primitif 2015.
Le poste laissé vacant sera supprimé par la mise à jour du tableau des effectifs.
OBJET N°4 : DÉNOMINATION DES VOIES –LOTISSEMENT DE VAUX
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places
publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de
place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par
elle-même.
Monsieur le Maire rappelle qu’un permis d’aménager a été délivré le 26 novembre 2012 au cabinet
FONCIER AMÉNAGEMENT pour la réalisation du lotissement de Vaux.
Compte tenu de l’avancement de ce projet, il convient de procéder à la dénomination des voies qui
desserviront le lotissement comprenant 87 lots et deux îlots supplémentaires pour la construction de
logements sociaux. Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des
autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les
adresses des futurs lots.
Considérant que les commissions travaux et urbanisme se sont prononcés sur le nom des voies,
Considérant que le lotissement sera desservi par trois voies dont les noms (voir le plan joint)
proposés sont :
- Rue des Maréchaux
- Rue de Vaux
- Rue de la Mélousière
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée municipale autorise à l’unanimité des voix
l’adoption de ces noms de voies.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
L’adjoint aux travaux – Xavier LAVIRON – a insisté sur le fait que le nom des voies donné a été
choisi en fonction des lieux-dits historiques du secteur.
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OBJET N°5 : LOI PINEL
Un nouveau dispositif d’investissement locatif dit « PINEL », a été créé par l’article 5 de la loi de
Finances 2015. Il permet d’offrir un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite
investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum
avec possibilité de l’allonger de deux fois trois ans soit une durée de neuf ans puis une durée
maximum de 12 ans en contrepartie d’engagements du contribuable :
- Investissement locatif dans le neuf et louer le bien à titre de résidence principale du locataire
- Respecter les plafonds de loyers correspondants qui sont inférieurs de 10 à 20% par rapport
aux loyers du marché libre
- Possibilité de louer à un membre de la famille à condition qu’il soit détaché du foyer fiscal
Ce dispositif s’applique exclusivement dans les zones géographiques se caractérisant par un
déséquilibre important entre l’offre et la demande notamment dans les secteurs où l’offre locative est
inférieure à la demande.
Les Collectivités classées en zone B2 pourraient bénéficier des avantages de la Loi PINEL.
Considérant que la ville de Sargé-Lès-Le Mans est classée en zone B2,
Considérant que ce dispositif pourrait s’appliquer sur le prochain lotissement de VAUX ou autres,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée municipale autorise à l’unanimité des voix qu’une
demande soit faite auprès du Préfet de Région pour l’application de ce dispositif PINEL sur le
territoire de Sargé-Lès-Le Mans.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Le dispositif sur la loi PINEL est dans la continuité du dispositif DUFLOT, pour lequel le Conseil
municipal en 2013 avait déjà demandé une dérogation afin de pouvoir en faire bénéficier les
acheteurs/investisseurs.
Le Préfet de Région n’avait pas accordé, à l’époque, de dérogation pour le territoire. Seules les
communes de Le Mans, Coulaines et Allonnes pouvaient en bénéficier.
OBJET N°6 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS
Patrick CHABOT : Animation culturelle
A) Ecole de musique
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Avec le rapprochement des écoles de musiques de Coulaines, Yvré et Sargé, un échange aura
lieu entre les orchestres de Sargé et de Coulaines lors du concert de Viva Corda et des
cordelettes le 31 mai 2015 à l’Espace culturel Henri Salvador.
D’autre part le projet Salsa proposé par Cyril Mudry afin de réunir les 3 communes prend
forme. Il s’agit de former les professeurs à l’enseignement de la musique Salsa pour ensuite
en faire profiter les élèves lors de concerts.
Le stage sera pris en charge intégralement par le CNFPT à hauteur de 2000€ ainsi que les
frais de déplacement et d’hébergement. Les dates ont été fixées aux 29, 30 juin et 1er juillet
2015 mais le lieu reste à confirmer. Ce stage sera ouvert à tous les enseignants des trois
communes. Le souhait d’un concert par ville un week-end de septembre 2015 est à nouveau
exprimé.
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Le concert rencontre avec Michèle Bernard a remporté un vif succès. La salle était comble et le
spectacle de qualité. Un grand bravo aux 14 professeurs qui se sont dépensés sans compter.
B) SCÉLIA

La commission culture s’est réunie le 22 avril. Le calendrier de la programmation de 2016 a été
revu suite au changement de zone de vacances scolaires. De même, le document de travail retraçant
les politiques culturelles sur SCÉLIA est en pleine restructuration.

Pendant 7 semaines, SCÉLIA a accueilli une stagiaire (en 3ème année de communication). Le
bilan a été très positif et bénéfique pour la commune. Elle a été d’une très bonne aide pour
l’équipe de SCÉLIA : création graphique de deux plaquettes (petite enfance et programme fin
2015) et des affiches de 3 spectacles.
C) Bibliothèque :
La commission culture a eu lieu à la bibliothèque municipale le 22 avril afin de constater du manque
d’espace. Une visite est programmée le 19 mai à la médiathèque de Savigné l’évêque pour connaître
leur fonctionnement et leurs difficultés.
Jocelyne LEMAITRE : Communication et informatique
Sargé Infos n°63 – juin 2015
Rétro-planning : La distribution se fera dans la semaine 26 (22 juin 2015).
La livraison des bulletins à la mairie se fera au plus tard le 11 juin 2015. Le Bon à tirer final sera signé
le 3 juin 2015.
- Attente des articles des élus et associations pour le 4 mai 2015
- Attente des encarts publicitaires pour le 7 mai 2015
- Remise des éléments à Impri Ouest le 7 mai 2015.
Le bulletin sera diffusé à l’ensemble des élus pour une première lecture en binôme le 21 mai.
Alain MAUBOUSSIN : Affaires sociales et vie scolaire
1) CCAS
Atelier équilibre : Ces ateliers ont été annulés car il n’y avait que 7 ou 8 adhérents. Aussi,
l’activité n’était pas rentabilisée.
Gala – ville du Mans : Ce gala aura lieu du 25 au 31 octobre et non plus au mois de novembre.
La cotisation passera de 10à 12€ et seules les personnes âgées de 62 ans et + pourront y
participer.
2) Vie scolaire
Récompenses des CM2 : Le dictionnaire encyclopédique ROBERT et l’ouvrage sur la
citoyenneté ont été retenus.
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3) Restaurant scolaire
Les prestations s’améliorent. Pour le repas « printemps », chaque enfant a eu la surprise de
recevoir un lapin en chocolat.
Le barbecue/pique-nique de fin d’année aura lieu le 19 juin 2015.
Il est demandé pour les prochaines commissions menus, les statistiques du consommé par
repas (la part des produits frais, des fruits et légumes…).
Véronique PORTIER : Finances, budget, marchés publics
 Prochaine commission finances : le 19 mai 2015 à 20h
Xavier LAVIRON : Travaux, voirie, chemins, patrimoine
Chaufferie biomasse:
Les travaux ont commencé. L’installation du chantier a eu lieu le 20 avril 2015.
Balisage des chemins de randonnée :
Le balisage des chemins de « couleur rouge » a eu lieu le 13 avril 2015 à 9h. A ce titre, d’autres
personnes ont aussi été sensibilisées au balisage des chemins.
Respect des vitesses - Sargé:
Des mesures de vitesse ont été faites sur Sargé par les services de Le Mans Métropole. Les vitesses
sont respectées par les automobilistes sauf à la Bouquetière où, plus tard, il sera intéressant de les
comparer par rapport aux vitesses du lotissement de VAUX.
Personne à mobilité réduite (PMR) :
Les travaux PMR doivent être faits dans un avenir proche même si la date d’échéance a encore été
reculée. Un agenda d’accessibilité décrivant le programme pluriannuel des travaux devra être pris en
conseil municipal avant le 27 septembre 2015. Les travaux devront être faits sur 3 ans.
Toutefois, des cas de force majeure existent tels qu’une impossibilité technique démontrable, des
travaux relevant des bâtiments de France, risques d’inondation ou encore la disproportion entre le
réalisé et les travaux à engager.
FREE – nouvel opérateur sur la collectivité :
Cet opérateur va entamer des travaux sur la commune notamment au niveau de la rue des Capucines
afin qu’il se raccorde à la chambre zéro de FRANCE TELECOM.
Xavier CONTANT : Urbanisme et développement économique
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI):
Les réunions se poursuivent avec les services de Le Mans Métropole. Lors de la réunion du 27 avril a
été évoquée l’évolution démographique et les répartitions par tranches d’âges.
Lotissement de Vaux:
Les travaux de viabilisation ont commencé. Des difficultés sont apparues puisque la voirie est plus
haute que prévue. Aussi, des lots de particuliers sur les tranches 1 et 2 vont devoir être remblayés.
Puits Lauriau 3 :
Les travaux de la 3ème tranche vont commencer le 27 avril 2015.
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Audrey NÉGARET : Jeunesse
CMJ:
Comme annoncé lors du précédent conseil municipal, des PV fictifs ont été mis les 2 et 3 avril 2015
aux véhicules mal stationnés Place de la Poste par les enfants. Le jeudi 2 avril, 9 PV ont été mis et le
vendredi 3 avril, 5 véhicules ont été « verbalisés ».
Ces actions « coup de poing » continueront le jeudi 30 avril car des affiches seront distribuées aux
personnes qui se gareront dans la raquette devant l’école maternelle alors que normalement, le
stationnement est interdit.
Concours de dessins :
Un concours des dessins a été lancé par niveaux. Les dessins lauréats seront mis sur le site internet.
Camp adolescents :
Le camp aura lieu la semaine du 13 juillet. Pour l’instant, 12 jeunes se sont inscrits dont 2 filles.
Association Né cens :
Une des actions de l’association Né Sens s’oppose aux châtiments corporels sur les enfants
(fessées…). Le 29 avril sera projeté un film sur cette thématique à l’espace SCÉLIA. Le 30 avril aura
lieu une table ronde avec des intervenants extérieurs sur « l’éducation sans fessée » et une journée
rencontre sera organisée le 2 mai avec les familles toujours autour de cette thématique.
Gilbert BERCY : Sports
Challenge Willy WEBER :
Pour ce challenge, une trentaine d’équipes était présente. Tout s’est très bien passé malgré une météo
mitigée.
Forum des associations :
Toujours en préparation.
OBJET N° 10 : QUESTIONS DIVERSES
Carte scolaire:
Une classe sera supprimée à la rentrée 2015-2016 en élémentaire si les effectifs ne sont pas supérieurs
au seuil fixé à savoir 156.
En maternelle, l’école sera sous surveillance. Un comptage sera effectué.
Le directeur académique souhaiterait mettre en place le seuil unique. Des débats seront engagés
prochainement sur cette question.
Bureau de poste:
Le bureau de poste est en perte d’affluence. Si le taux de fréquentation n’augmente pas, le bureau de
poste pourra être menacé de fermeture.
Éclairage public:
La réunion publique concernant l’éclairage public est toujours d’actualité. Les élus sont en attente de
calculs (extinction totale/extinction partielle/coût de l’éclairage via chaque lampadaire…) effectués
par les services de Le Mans Métropole. Aussi, des éléments pertinents sont attendus afin de mettre en
place cette réunion
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Séance levée à 20h
Fait à Sargé-Lès-Le Mans, le mardi 5 mai 2015
Le Maire certifie le caractère exécutoire des différentes délibérations compte tenu de :
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L’affichage en lieu public :
Télétransmission au contrôle de légalité :
Le Maire,
Marcel MORTREAU
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mercredi 6 mai 2015
jeudi 7 mai 2015
Le secrétaire de séance,
Félix LECRENAIS