Etats de synthèse / Module QuadraEDI Liasse IFU (2561)

Etats de synthèse / Module QuadraEDI
Liasse IFU (2561) agréée pour 2014
Formats disponibles : Déclaration papier ou dématérialisée
L'imprimé IFU a reçu l'agrément 20130016 pour 2014.
•
Sont gérés :
⇒ L'imprimé 2561,
⇒ L'imprimé 2561 bis qui concerne les établissements financiers,
⇒ Le document 2561 ter destiné aux associés, réalisé selon le modèle proposé par la DGFIP (qui ne nécessite pas
d'agrément),
⇒ Le document 2561 quater qui concerne les bénéficiaires d’intérêts et produits assimilés ayant leur domicile fiscal
hors de France dans un État membre de la Communauté européenne,
⇒ L'édition du bordereau d'envoi.
La dématérialisation des déclarations IFU est obligatoire pour les déclarants ayant déposé plus de 100 déclarations l'an
dernier et ceux qui ont souscrit des déclarations pour un montant global de revenus supérieurs à 15.000 euros.
•
Les déclarations sont dématérialisées dans un fichier à la norme TD-RCM.
⇒ La préparation de chaque déclaration s'effectue au module Etats de synthèse, alors la génération du fichier (multidéclarations) est effectuée par le module QuadraEDI.
⇒ Le fichier peut alors être déposé sur le site internet www.impots.gouv.fr. L'accès à TELE-TD est disponible depuis
l'espace Tiers déclarants du (professionnels /accès spécialisés / tiers déclarants/ Services en ligne > Accès à la
transmission par l’internet des fichiers TD-Bilatéral).
⇒ Après connexion au service, l'authentification se fait à l'aide du compte (identifiant et mot de passe) fourni
préalablement par courrier.
⇒ Le bordereau d'envoi, également dématérialisé est à saisir en ligne avant la transmission du fichier. Par ailleurs
dans le contexte du dépôt de fichier, l'envoi d'un certificat d'authentification par déclarant n'est pas nécessaire.
Saisie de la déclaration IFU 2561
•
•
Au module Etats de synthèse, dérouler le menu "Fiscal" et choisir "Liasse 2014 (IFU 2561)".
Sur la grille de saisie des dividendes,
⇒ L'intervenant "Responsable" renseigné en page 1 des "Généralités" de la fiche QuadraClient est proposé comme
"Correspondant responsable" édité sur le bordereau d'envoi. On retrouve aussi ses coordonnées (nom, téléphone et
adresse mail) sur la 2561 (cadre "Désignation du payeur", sous cadre "Correspondant").
⇒ Le nombre d'IFU dépend du nombre d'associés enregistrés sur la fiche QuadraClient (chapitre Juridique).
⇒ Il est possible de gérer jusqu'à 999 associés.
⇒ Le montant brut des dividendes est proposé à partir du montant des statistiques QuadraClient, lui-même alimenté
automatiquement par l'utilisation du module Prélèvement libératoire (décl. 2777 ou 2777 D).
⇒ La période de recherche du nombre de parts détenues par les associés est arrêtée par défaut au 31/12/2013. Cette
date est modifiable.
⇒ Le Siret au 31/12/2013 (zone ZT de le 2561) est à renseigner uniquement s'il est différent du Siret au 31/12/2012.
⇒ Le "Code Déclaration", lié au déclarant, est proposé avec la valeur "N" (= déclaration relative à des comptes en
nominatif pur, actionnaires, obligataires, porteurs de parts dont le déclarant gère les titres pour le compte des
émetteurs).
1/4
•
Sur l'écran de saisie des déclarations 2561,
⇒ Le "Code Bénéficiaire" est proposé à la valeur "B" (Bénéficiaire effectuant des opérations pour son propre
compte).
⇒ Les zones correspondant à des informations bancaires (par exemple AQ à AI) ne sont pas accessibles en saisie.
⇒ Les rubriques Commune et Département de naissance du cadre "Compléments d'identification du bénéficiaire",
sont pré renseignées à partir des fiches intervenants des associés et librement modifiables.
•
Pour les associés de type "Personne physique", il convient d'indiquer si l'associé a opté ou non pour le prélèvement
libératoire. La question est présentée sur fond vert en haut de l'écran et la réponse conditionne le remplissage
automatique de la déclaration :
⇒ Si oui, le cadre "Revenus soumis à prélèvement libératoire" est à saisir.
⇒ Sinon, le montant des revenus est renseigné au cadre "Montant brut des revenus à déclarer" (zone AY) et au cadre
"Produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués" (zone BU).
⇒ En cas d'utilisation du module Prélèvement libératoire pour produire une déclaration 2777 D, les intérêts sur
comptes courants sont proposés en fonction du tableau de répartition saisi pour la déclaration 2777 D.
Autres imprimés
•
Aucun calcul n'est effectué sur les imprimés 2561 bis et 2561 quater.
Module QuadraEDI, génération du fichier à la norme TD/RCM
Module Etats de synthèse, préparation de la déclaration IFU dématérialisée
•
Après saisie et édition de la déclaration 2561 à l'écran, revenir
sur l'écran initial et cocher le choix "Préparation TD/Bilatérale.
•
Le module QuadraEDI se lance. On retrouve les
éléments d'identification du dossier.
⇒ Les informations du cadre "Responsable
fonctionnel" sont à saisir lors de la 1ère
préparation. Elles sont communes à tous les
dossiers et stockées dans la base de registre
du système pour être reproposés à la
prochaine préparation.
•
Cliquer sur <Préparer>.
⇒ La préparation peut être bloquée si les
renseignements relatifs à l'état civil des
associés sont incomplets.
⇒ Les corrections sont à apporter sur les fiches
intervenants QuadraClient.
2/4
Module QuadraEDI, Etape préalable : activation du traitement
Revenir sur les paramètres QuadraEDI (menu Fichiers) et rejoindre l'onglet "IFU".
•
Cocher l'option "Le site est mono-site",
•
Au cadre "Divers", cocher "Conserver les fichiers
générés" pour avoir un accès aux fichiers en Suivi
des déclarations IFU (sur le détail du suivi).
•
En sortie du paramétrage,
⇒ QuadraEDI comporte le nouveau menu "IFU",
⇒ La barre d'outils comporte 2 nouveaux boutons,
"Génération IFU" et "Suivi IFU".
Module QuadraEDI, génération du fichier à la norme TD/RCM
La fonction de génération se lance à partir du menu IFU ou via le bouton
•
.
Sur le 1er écran de la génération, le seul format autorisé
pour la dématérialisation est pré sélectionné (TD/RCM).
⇒ Au cadre "Période de déclaration", choisir les dossiers
à traiter en fonction de leur année de clôture.
•
L'écran suivant présente la liste des dossiers préparés.
•
Les dossiers qui n'ont pas encore été envoyés sont
marqués de l'icône TDFC à gauche de leur nom,
signifiant qu'ils sont présélectionnés pour la génération.
⇒ Il est possible de modifier la sélection (via le double
clic à la souris ou la barre d’espace au clavier).
•
Les 2 écrans suivants permettent d'indiquer les
émetteurs (initial et physique) du fichier.
⇒ Dans le contexte QuadraExpert, il s'agit du cabinet
comptable à sélectionner par son code intervenant
QuadraClient.
•
Le dernier écran permet de localiser librement le fichier à
générer dans un répertoire du système.
⇒ C'est dans ce répertoire que devra être recherché le fichier
lors de son dépôt sur le site internet de la DGI (Cf.
introduction).
⇒ Cliquer sur <Suivant> pour obtenir la création du fichier.
⇒ Le succès de l'opération est confirmé par un message à
valider.
⇒ A noter que les associés pour lesquels aucun montant n'est à déclarer sont automatiquement exclus du fichier à
adresser à la DGI.
3/4
•
•
Le suivi des déclarations IFU dématérialisées est assuré dans QuadraEDI.
⇒ L'historique complet d'un dossier est disponible via le menu contextuel affiché par clic droit en colonne "Etat" ou
par le raccourci clavier <E> qui ouvre et ferme la fenêtre.
⇒ Si l'option "Conserver les fichiers générés" est active dans les paramètres QuadraEDI, le fichier contenant la
déclaration du dossier est accessible à partir de la colonne "PJ" qui comporte le caractère "*", via le menu
contextuel affiché par clic droit.
Le tableau d'activité client de QuadraBureau (choix "Suivi") permet par ailleurs de suivre toutes les déclarations
calculées au module Etats de synthèse (déclarations papier ou générées au format TD-RCM).
IFU rectificative
•
L'envoi d'une déclaration rectificative est autorisé lorsque la déclaration initiale n'a pas été rejetée pour anomalie
bloquante.
•
Pour envoyer une déclaration rectificative, cocher l'option correspondante sur l'écran de la préparation. La liste des
associés s'ouvre et les associés concernés sont à sélectionner.
⇒ Avant de cocher l'option, un clic sur le bouton
•
affiche des conditions d'envoi d'une déclaration rectificative.
En cas d'anomalie bloquante, la déclaration complète est à renvoyer.
4/4