Etats de synthèse 2017 / Module QuadraEDI Formats

Etats de synthèse 2017 / Module QuadraEDI
Liasses IFU 2561 / 2561 bis / 2561 quater – Imprimé 2065 ter
(05 janvier 2017)
Formats disponibles : papier ou fichier dématérialisé
Mise à disposition en téléchargement le 04 janvier - Date limite de déclaration : le 15 février 2017
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Les imprimés papier 2561 et 2561 bis ont reçu l'agrément 20160003 pour 2017.
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Sont également gérés :
⇒ Le document 2561 ter destiné aux associés (et qui ne nécessite pas d'agrément),
⇒ L'édition du bordereau d'envoi,
⇒ La saisie du formulaire 2561 quater qui concerne les bénéficiaires d’intérêts et produits assimilés ayant leur
domicile fiscal hors de France dans un État membre de la Communauté européenne (Cf. notice IFU de la DGFiP).
En 2017, l'administration ne délivre pas d'agrément pour le formulaire 2561 quater. Seuls, les dépôts
dématérialisés sont admis.
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La dématérialisation des déclarations IFU dans un fichier à la norme TD-RCM, est obligatoire pour :
⇒ Les déclarants ayant déposé plus de 100 déclarations l'an dernier et ceux qui ont souscrit des déclarations pour un
montant global de revenus supérieurs à 15.000 euros.
⇒ Les déclarants du formulaire 2561 quater.
Saisie de la déclaration IFU
Au module Etats de synthèse, dérouler le menu "Fiscal" et choisir "Liasse 2017 (IFU 2561)".
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Sur la grille de sélection des déclarations, l'option "Données Prélib 2777" permet de reprendre automatiquement les
éléments des déclarations 2777 ou 2777D produites sur 2016 au module Prélèvement libératoire pour alimenter la
liasse 2561.
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Sur la grille de saisie des dividendes,
⇒ Le "Correspondant responsable" est à saisir si l'intervenant "Responsable" n'est pas renseigné en page 1 des
"Généralités" de la fiche QuadraClient. Il est édité sur le bordereau d'envoi. On retrouve aussi ses coordonnées
(nom, téléphone et adresse mail) sur la 2561 (cadre "Désignation du payeur", sous cadre "Correspondant").
⇒ Le nombre d'IFU dépend du nombre d'associés enregistrés sur la fiche QuadraClient (chapitre Juridique).
⇒ Il est possible de gérer jusqu'à 999 associés.
⇒ La date de recherche (modifiable) du nombre de parts détenues par les associés s'arrête par défaut au 31/12/2016.
⇒ Le Siret au 31/12/2015 (zone ZT de le 2561) est à renseigner uniquement s'il est différent du Siret au 31/12/2016.
⇒ Le "Code Déclaration", lié au déclarant, est proposé avec la valeur "N" (= déclaration relative à des comptes en
nominatif pur, actionnaires, obligataires, porteurs de parts dont le déclarant gère les titres pour le compte des
émetteurs).
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Sur l'écran de saisie des déclarations 2561,
⇒ Le "Code Bénéficiaire" est proposé à "B" (Bénéficiaire effectuant des opérations pour son propre compte).
⇒ Les zones correspondant à des informations bancaires (par exemple AQ à AI) ne sont pas accessibles en saisie.
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⇒ La Commune et le Département de naissance du cadre
"Compléments d'identification du bénéficiaire", sont pré
renseignées à partir des fiches intervenants des associés et
librement modifiables.
⇒ Le cas échéant, cocher la rubrique "Exercice ne coïncidant pas
avec l'année civile" (CY) au cadre "EPARGNE RETRAITE".
Le lien avec les déclarations 2777 ou 2777D produites sur 2016
permettent d'obtenir automatiquement :
⇒ Le montant des dividendes aux rubriques "AY" et "BU",
⇒ Le montant des intérêts à la rubrique "AR",
⇒ Le report du crédit impôt sur prélèvement à la rubrique "AD".
Autres imprimés
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Aucun calcul n'est effectué sur les imprimés 2561 bis et 2561 quater.
Génération de la déclaration IFU dématérialisée
Module Etats de synthèse, préparation de la déclaration IFU dématérialisée
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Après saisie et édition des déclarations à l'écran, revenir sur
l'écran initial et cocher le choix "Préparation TD/Bilatérale".
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Le module QuadraEDI se lance. On retrouve les éléments
d'identification du dossier.
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Les informations du cadre "Responsable
fonctionnel" sont à saisir lors de la 1ère
préparation. Elles sont communes à tous les
dossiers et stockées dans la base de registre du
système pour être reproposés à la prochaine
préparation.
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Si l'option "Transmettre les états des intérêts
directive" est cochée, un 2ème fichier spécifique à
la déclaration 2561 quater sera généré.
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Cliquer sur <Préparer>.
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La préparation est bloquée si les renseignements
relatifs à l'état civil des associés sont incomplets.
⇒ Les corrections sont à apporter sur les fiches intervenants QuadraClient.
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Module QuadraEDI, Etape préalable : activation du traitement
Revenir sur les paramètres QuadraEDI (menu Fichiers) et rejoindre l'onglet "IFU".
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Cocher l'option "Le site est mono-site",
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Au cadre "Divers", cocher "Conserver les fichiers
générés" pour avoir un accès aux fichiers en Suivi
des déclarations IFU (sur le détail du suivi).
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En sortie du paramétrage, QuadraEDI comporte le
menu "IFU" et la barre d'outils comporte les
boutons, "Génération IFU" et "Suivi IFU".
Module QuadraEDI, génération du fichier à la norme TD/RCM
La génération se lance au menu IFU ou via le bouton
.
Remarque préliminaire : alors la préparation s'effectue dossier par dossier au module Etats de synthèse, la génération du
fichier effectuée par le module QuadraEDI est un traitement multi-dossiers.
⇒ Le fichier (multi-déclarations) peut ensuite être déposé sur le site internet www.impots.gouv.fr. L'accès à TELETD est disponible depuis l'espace Tiers déclarants du (professionnels /accès spécialisés / tiers déclarants/ Services
en ligne > Accès à la transmission par l’internet des fichiers TD-Bilatéral).
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Sur le 1er écran de la génération, le seul format
autorisé pour la dématérialisation est pré
sélectionné (TD/RCM).
⇒ Au cadre "Période de déclaration", choisir
les dossiers à traiter en fonction de leur
année de clôture.
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L'écran suivant présente la liste des dossiers préparés.
⇒ Les dossiers qui n'ont pas encore été traités
sont présélectionnés pour la génération (le
symbole s'affiche à gauche de leur nom).
⇒ Le double clic à la souris ou Espace au
clavier permettent de modifier la sélection.
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Les 2 écrans suivants permettent d'indiquer les
émetteurs (initial et physique) du fichier.
⇒ Dans le contexte QuadraExpert, il s'agit du
cabinet comptable à sélectionner par son
code intervenant QuadraClient.
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Le dernier écran permet de localiser librement le fichier à
générer dans un répertoire du système.
⇒ C'est là que devra être recherché le fichier lors de son
dépôt sur le site internet de la DGFiP.
⇒ Cliquer sur <Suivant> pour créer le fichier.
⇒ Un message à valider confirme le succès de
l'opération.
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Remarques :
⇒ Les associés pour lesquels aucun montant n'est à déclarer sont automatiquement exclus du fichier à adresser à la
DGFiP.
⇒ Le cas échéant, un 2ème fichier spécifique aux déclarations 2561 quater peut également être créé.
Le suivi des déclarations IFU dématérialisées est assuré dans QuadraEDI.
⇒ L'historique complet d'un dossier est disponible via le menu contextuel affiché par clic droit en colonne "Etat" ou
par le raccourci clavier <E> qui ouvre et ferme la fenêtre.
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Le tableau d'activité client de QuadraBureau (choix "Suivi") permet par ailleurs de suivre toutes les déclarations
calculées au module Etats de synthèse (déclarations papier ou générées au format TD-RCM).
IFU rectificative
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L'envoi d'une déclaration rectificative est autorisé lorsque la déclaration initiale n'a pas été rejetée pour anomalie
bloquante.
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Pour envoyer une déclaration rectificative, cocher l'option correspondante sur l'écran de la préparation. La liste des
associés s'ouvre et les associés concernés sont à sélectionner.
⇒ Avant de cocher l'option, un clic sur le bouton
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affiche des conditions d'envoi d'une déclaration rectificative.
En cas d'anomalie bloquante, la déclaration complète est à renvoyer.
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