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Procès-verbal - Municipalité de Sainte
2015-12-15 : Procès-verbal d’une séance extraordinaire, tenue au lieu des sessions, convoquée par avis public, le mardi 15 décembre 2015 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de Monsieur le maire Simon Boucher, les membres du Conseil suivants; Madame Nathalie Talbot ainsi que Messieurs Patrice Pinard, Yanick Blier, Michel Bernier et David Deshaies. Madame Julie Ricard a avisé de son absence Monsieur Simon Boucher préside la séance et procède à son ouverture à 20 h. Monsieur Matthieu Levasseur, directeur général, agit à titre de secrétaire. LECTURE DE L’AVIS PUBLIC_______________________________________ Lecture est faite de l’avis public annonçant la tenue de la séance extraordinaire pour l’adoption des prévisions budgétaires 2016. PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES____________________ Les prévisions budgétaires présentées. En voici la description détaillée. pour l’année PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016 REVENUS TAXES Évaluation imposable : 138 151 300 $ Taxes foncières (taux par 100 $) Taxe foncière générale o Taxe générale Règlement d'emprunt N 98 o Taxe générale Règlement d'emprunt N 107 Total des taxes foncières 0.86 $ 1 188 101 14 920 23 486 1 226 507 Tarification pour services municipaux Ordures Aqueduc Égouts o Taxe spéciale Règlement d'emprunt N 98 Taxe spéciale N° 99 Taxe déneigement rues privées Taxe entretien d'été rues privées Cours d'eau Total de la tarification pour services municipaux TOTAL DES TAXES 144 800 45 090 7 238 19 081 12 024 0 2 264 14 100 244 597 1 471 104 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Gouvernement du Canada Bureau de Poste Gouvernement du Québec École primaire TRANSFERTS Péréquation Subvention Caisse Desjardins Entretien du réseau routier Entretien du réseau routier (député) 1 300 7 519 8 819 6 700 100 000 292 293 18 000 2016 sont PRÉCO subvention intérêts Redevances matières résiduelles Subventions intérêts règlement no 110 M.A.D.A. SERVICES RENDUS Photocopies et certificats Recettes Messager des Rivières Recettes diverses Raccordements Revente de bacs Contributions municipales Loisirs Collectifs Inscriptions activités Loisirs Collectifs Recettes buffets Location de locaux et terrains Recettes diverses loisirs Abonnements et autres revenus bibliothèque Impositions de droits Permis Droits sur mutations immobilières Comité consultatif d'urbanisme (CCU) Amendes et pénalités Constats d'infraction Intérêts Intérêts bancaires Intérêts sur arrérages de taxes Intérêts sur réserves financières Intérêts divers Autres revenus Gain (perte) sur cession d'immobilisations Ristournes assurances Ristournes Vidéotron Pacte rural TOTAL DES TRANSFERTS ET AUTRES REVENUS GRAND TOTAL DES REVENUS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal Rémunération des Élus Allocation de dépenses - Élus Contributions de l'employeur Frais de déplacement Téléphone maire Formation et perfectionnement Cotisations et abonnements Aliments et boissons assemblées Quote-part MRC (Jetons) Gestion financière et administrative Salaires 6 856 42 097 14 342 0 480 288 200 4 000 1 000 1 500 1 500 1 000 10 000 100 13 000 2 000 40 34 340 3 100 20 000 250 23 350 6 000 6 000 0 4 500 850 400 5 750 0 2 960 1 000 32 900 36 860 595 407 2 066 511 26 000 13 000 2 210 5 500 725 2 000 1 769 125 2 201 53 530 110 440 Contributions de l'employeur Frais de déplacement Frais de poste Téléphone Cellulaire dg Internet Frais de publication Services juridiques Honoraires divers Vérification Administration, informatique et site Web Contractuel Messager Formation et perfectionnement Cotisations et abonnements Soutien technique équipements Entretien d'ameublement Accessoires de bureau Fournitures de bureau et papeterie Greffe Salaires Contributions de l'employeur Papeterie et matériel Évaluation Quote-part MRC Gestion du personnel Soirée bénévoles Autres dépenses Articles promotion municipale Assurances Cotisations et abonnements Franchise d'assurance Entretien neige et pelouse Frais divers Compensation puits municipal Messager des Rivières Amortissement Dons à des organismes s.b.l. Quote-part MRC TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Contribution pour services de la SQ Protection contre l'incendie Salaires Contributions de l'employeur Service incendie payé autre municipalité Services incendie entraide Neige et pelouse caserne Entretien et réparations caserne Entretien et réparations - bornes-fontaines Entretien et réparations - bornes sèches Entretien et réparations - camion Servitude borne sèche Remplissage d'extincteurs 22 646 2 000 5 925 2 300 725 0 650 21 000 2 650 7 600 500 2 600 600 300 11 100 250 1 250 4 000 196 536 0 0 0 0 35 452 35 452 1 200 1 200 2 100 24 053 0 1 000 1 215 350 405 8 600 11 625 27 600 24 691 101 639 388 357 116 716 116 716 155 30 21 462 18 000 2 050 500 400 250 115 510 500 Pièces bornes-fontaines Chauffage caserne Petits outils et accessoires Électricité caserne Amortissement caserne Quote-part MRC Entente service incendie S.I.U.C.Q. Sécurité civile Frais de déplacement Formation mesures d'urgence Mesures d'urgence Quote-part MRC Autres dépenses Entente SPAA TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT Voirie municipale Salaires Contributions de l'employeur Frais de déplacement Cellulaire journalier Services juridiques et professionnels Cotisations et abonnements Niveleuse Location de machinerie Balayage de rues Accotements Entretien de fossés Travaux à contrat Entretien et réparations - garage Neige et pelouse - garage Entretien et réparations - véhicules Entretien et réparations - tracteur Travaux de rapiéçage Achat pierre, sable Achat de tuyaux… Asphalte froid Traitement de fissures Entretien de ponceaux Abat-poussière Chauffage - garage Petits outils et accessoires Vêtements, chaussures & acces. Électricité - garage Amortissement Enlèvement de la neige Salaires Contributions de l'employeur Enlèvement de la neige à contrat Enlèvement neige rue privée Enlèvement neige intersections Déneigement à l'heure Entretien et réparations - véhicules Amortissement 400 1 400 100 615 48 751 6 820 56 460 1 748 160 266 0 0 500 224 724 3 123 3 123 280 829 21 830 3 250 100 720 7 000 100 14 000 500 1 250 7 500 10 000 380 824 500 1 590 2 158 444 20 000 5 000 1 000 3 000 5 000 1 000 9 000 2 500 1 000 400 1 275 89 944 590 885 1 580 278 192 000 12 802 750 0 57 0 207 467 Éclairage de rues Salaires Contributions de l'employeur Entretien et réparations Entretien et réparations - véhicules Éclairage des rues Circulation et stationnement Salaires Contributions de l'employeur Fauchage et clôtures Contrat de peinture Entretien et réparations - camion Entretien et réparations - tracteur Entretien des enseignes Glissières de sécurité Outillage et accessoires Plaques de rues, signalisation … Transport en commun Transport adapté TOTAL TRANSPORT HYGIÈNE DU MILIEU Purification et traitement de l'eau Salaires Contributions de l'employeur Analyses de l'eau Certifications Entretien et réparations du réseau Entretien et réparations des équipements Entretien réparation bâtisse Neige et pelouse Entretien et réparation - véhicule Entretien et réparations - tracteur Achat de marchandises Pièces et accessoires Électricité Sous-total Purification et traitement de l'eau Réseau de distribution de l'eau Salaires Contributions de l'employeur Ligne téléphonique Internet Services techniques Certifications Entretien et réparations du réseau Entretien et réparations bâtisse Neige et pelouse Entretien et réparations - véhicule Entretien et réparations - tracteur Pièces et accessoires Carburant pompe génératrice Raccordement Amortissement Électricité 102 18 3 000 28 12 130 15 278 2 419 476 11 180 9 000 203 21 500 3 500 100 1 000 28 399 4 629 4 629 846 658 10 746 2 093 2 500 150 500 500 350 3 573 395 0 7 350 100 3 235 31 492 4 317 820 750 400 3 000 150 4 700 350 1 741 904 0 500 400 16 000 38 217 9 550 Sous-total Réseau de distribution de l'eau 81 799 Assainissement Étude Sous-total Assainissement 50 000 50 000 Réseau d'égouts Salaires Contributions de l'employeur Entretien et réparations réseau Entretien et réparations - camion Entretien et réparations- tracteur Raccordement Amortissement Sous-total Réseau d'égouts 1 590 287 5 500 169 43 1 000 23 175 31 764 Matières résiduelles Salaires Contributions de l'employeur Enlèvement et transport (tous) Mat. Récupérables (Tri) Matières Putrescibles (compostage) Enfouissement (déchets) RDD + Journée Normand-Maurice Disposition animaux et RDD Entretien des sites et des conteneurs Entretien et réparations - véhicule Bacs de remplacement Matériel promotionnel Amortissement Quote-part MRC matières résiduelles + SDDA Redevances matières résiduelles Frais d'administration Gesterra Amélioration des cours d'eau Salaires Contributions de l'employeur Formation et perfectionnement Entretien et réparations véhicule Travaux de cours d'eau Quote-part MRC cours d'eau Protection de l'environnement Subvention Programme Changez d'air TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Aide aux familles Quote-part MRC Paniers de Noël - Guignolée Aide à l'école La Sapinière TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AMÉNAGEMENT URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement urbanisme et zonage Salaires Contributions de l'employeur Frais de déplacement Frais de représentation CCU 443 84 106 850 10 925 4 975 27 850 1 250 2 000 500 57 1 500 260 9 997 24 870 10 800 400 202 761 1 122 197 0 158 14 100 13 768 29 345 0 427 161 250 3 448 700 500 4 898 30 995 5 446 100 420 Cellulaire Services professionnels Formation Cotisations et abonnements Entretien et réparations véhicule Accessoires Papeterie, permis de construction Embellissement Amortissement Quote-part MRC Promotion et développement économique Quote-part MRC - Dév. Industriel Politique aide aux entreprises Aide au développement local (CDE) Quote-part MRC - Tourisme TOTAL AMÉNAGEMENT URBANISME ET DÉVELOPPEMENT LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centre communautaire Salaires buffets Salaires autres Contributions de l'employeur Frais de déplacement Téléphone Contractuels Licences et permis Neige et pelouse Entretien et réparations Entretien et réparations camion Entretien et réparations tracteur Achats buffets Huile, gaz Petits équipements Amortissement Électricité salle/bureau Patinoire Salaires Contributions de l'employeur Entretien patinoire et équipements Entretien et réparations véhicules Entretien et réparations tracteur Amortissement Parcs et terrains de jeux Salaires Contributions de l'employeur Frais de déplacement Cellulaire Jeudis en chansons Formation (congrès) Cotisations et abonnements Neige et pelouse Entretien et réparations terrains et bâtisses Pièces et accessoires Terrain de jeux Entretien et réparations véhicule 720 4 000 500 735 904 0 0 4 500 0 8 187 56 507 6 898 0 50 000 8 742 65 640 122 147 0 11 105 1 763 100 660 0 200 12 972 6 000 99 85 0 500 250 12 177 16 450 62 361 8 350 1 176 4 000 36 1 100 1 153 15 815 38 270 7 579 1 200 420 0 500 80 1 130 1 000 500 497 Entretien et réparations - tracteur Fournitures, imprimés, livres… Loisirs Collectifs (dépenses globales) Électricité chalet de services Amortissement Autres activités récréatives Amortissement Quote-part MRC - Parc linéaire Activités culturelles Bibliothèque Salaires Contributions de l'employeur Contractuels Frais de déplacement Téléphone Formation du personnel Soutien technique Activités Licence et permis CRSBP Réparation des volumes Petits accessoires et équipements Dépenses diverses internes Articles de bureau Achats de volumes Amortissement Autres Quote-part MRC - Culture Autres activités culturelles TOTAL LOISIRS ET CULTURE FRAIS DE FINANCEMENT Frais de caisse Intérêts emprunt temporaire Intérêts sur dette PRECO (B. Nationale) Intérêts sur règlement no 110 Intérêts sur dette Camions incendie TOTAL FRAIS DE FINANCEMENT TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SURPLUS (DÉFICIT) AVANT ACTIVITÉS FINANCIÈRES Amortissements SURPLUS (DÉFICIT) 423 100 10 000 2 500 454 64 653 3 174 801 3 975 105 20 3 100 650 600 0 1 150 700 30 8 260 100 0 0 500 2 100 5 565 22 880 4 986 2 000 6 986 176 670 7 574 13 685 13 753 15 000 3 975 53 987 2 300 707 -234 196 244 232 10 036 ACTIVITÉS FINANCIÈRES INVESTISSEMENTS, FINANCEMENT ET AFFECTATIONS Déduire : Remboursement capital PRECO Remboursement capital Camions incendie Immobilisation Administration générale Immobilisation Parc Jeux 58 700 19 600 0 87 100 Immobilisations Loisirs et Culture Immobilisation Transport routier Remboursement au Fonds de roulement 0 1 055 295 11 158 1 231 853 Ajouter : Appropriation des surplus Emprunt au Fonds de roulement Emprunt rang St-Léopold Subvention PRIMEAU Subvention capital PRECO Subvention Transfert taxe d'accise 335 000 0 855 295 0 31 522 0 1 221 817 SURPLUS (EXCÉDENT) NET 0 PÉRIODE DE QUESTIONS_________________________________________ Les membres du Conseil répondent aux questions des personnes de l’assistance. Monsieur Paul-Émile Lupien questionne sur les revenus prévus en provenance du Pacte rural. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES_________________________ 15-1227 : Adoption des prévisions budgétaires 2016 Il est proposé par Michel Bernier que soient adoptées les prévisions budgétaires de l’exercice 2016 telles que présentées, comportant des dépenses de fonctionnement de 2 300 707 $. Adopté à l’unanimité des conseillers présents. À 20 h 39, le conseiller Patrice Pinard demande la levée de la séance. La séance est close. Le maire, Le secrétaire-trésorier, ___________________________ Simon Boucher ______________________________ Matthieu Levasseur
