Communiqué de presse Les géants du tabac intensifient leurs

Communiqué de presse
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Les géants du tabac intensifient leurs attaques contre la santé publique au plan mondial
Lors de la Journée mondiale sans tabac, les gouvernements doivent prendre position, ensemble, pour
défendre la santé publique
GENÈVE, le 31 mai - L’industrie mondiale du tabac intensifie sa guerre contre la santé publique, audelà des tribunaux nationaux en entrant dans l'arène internationale. Les gouvernements doivent
comprendre ces nouvelles menaces et faire front ensemble pour défendre leur souveraineté et la
santé publique.
Les géants du tabac Philip Morris International (PMI) et British American Tobacco (BAT) offrent leur
assistance juridique à deux pays, l’Ukraine et le Honduras, qui ont récemment déposé plainte auprès
de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) contre la nouvelle loi australienne interdisant les
logos et autres mentions de marques sur les emballages des produits du tabac.
Philip Morris Asia a également porté plainte contre l’Australie, alléguant que la loi viole un accord
d'investissement conclu avec Hong Kong, tandis que PMI et BAT, rejointes par Japan Tobacco
International et Imperial Tobacco, ont présenté un recours contre cette même loi devant la cour
suprême d’Australie.
Ces attaques contre le conditionnement neutre font suite à d’autres campagnes menées récemment
par l’industrie contre l’Uruguay, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis. Au niveau
international, de plus en plus de gouvernements se voient contraints de défendre les mesures de
lutte antitabac strictes qu'ils instaurent en conformité avec un traité mondial de santé, la
Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT).
La CCLAT définit des étapes spécifiques que les gouvernements doivent suivre pour lutter contre le
tabagisme, notamment les suivantes :
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l'adoption de mesures fiscales et financières afin de diminuer le tabagisme ;
l’interdiction de toute publicité en faveur du tabac, de toute promotion et de tout
parrainage ;
la création d'espaces publics et de lieux de travail sans fumée ;
l'ajout de grandes mises en garde sanitaires sur les emballages des produits du tabac ;
la lutte contre le commerce illicite de produits du tabac.
Alors que l’industrie accélère son offensive, l’OMS a fait de l’interférence de l’industrie du tabac le
thème de la Journée mondiale sans tabac, le 31 mai.
« À mesure que la lutte antitabac gagne du terrain, l’industrie continue à ajuster ses tactiques de
riposte en vue d’atteindre son but ultime : ferrer une future génération de fumeurs », affirme
Laurent Huber, directeur de l'Alliance pour la Convention-cadre (FCA), qui représente plus de
350 organisations de plus de 100 pays. « Après avoir attaqué les politiques de santé publique près
les tribunaux nationaux et via les accords bilatéraux, elle incite désormais les gouvernements à faire
le sale travail à sa place auprès de l’Organisation mondiale du Commerce », ajoute-t-il.
Alors qu’elle élargit ses attaques à l'échelle internationale, l'industrie du tabac n'en continue pas
moins d'interférer dans l'élaboration des politiques au niveau national. D’après le rapport
indépendant Tobacco Watch 2011 de la FCA : « L’industrie du tabac était active dans plusieurs
programmes afin d’influer sur la politique de santé publique. La présence d’anciens responsables de
l’industrie du tabac au sein de ministères de la santé ou en tant que consultants officiels auprès des
gouvernements est particulièrement préoccupante. »
Voici quelques autres exemples d’interférence de l’industrie :
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Aux Îles Salomon, en réponse aux dispositions gouvernementales de la nouvelle loi de lutte
antitabac, l'industrie a présenté sa propre version du texte de loi et menacé d'engager des
poursuites si cette version n'était pas adoptée.
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En Namibie, British American Tobacco (BAT) a également menacé d’engager des poursuites
en réaction à la proposition du gouvernement de modifier sa loi relative au contrôle des
produits du tabac. Une fois révisées, les mesures incluraient des étiquettes de mise en garde
graphiques couvrant 60 % des paquets de tabac.

Aux Philippines, l’industrie intervient à divers niveaux pour contrecarrer la lutte antitabac.
Elle y a ainsi engagé plusieurs procès, a obtenu un siège au comité inter-agences du
gouvernement pour le tabac (IATC) et a imposé ses représentants dans les délégations
gouvernementales envoyées aux réunions de la Conférence des Parties à la CCLAT (COP).
Les gouvernements et la société civile résistent néanmoins à cette campagne à l’encontre de la santé
publique mondiale. Les 175 Parties à la CCLAT ont récemment déclaré que, pour contrer les attaques
de l’industrie, « les Parties à la Convention sont résolues à donner la priorité à leur droit de protéger
la santé publique, étant données les conséquences sanitaires, sociales, économiques et
environnementales dévastatrices au plan mondial de la consommation de tabac et de l’exposition à
la fumée du tabac ».
Les 175 Parties à la CCLAT représentent près de 90 % de la population mondiale. Elles tiendront leur
Conférence des Parties biannuelle à Séoul au mois de novembre.
« Il est essentiel d’adopter une position commune unique comme celle-ci contre les tactiques de
l'industrie du tabac », ajoute M. Huber. « Cela garantira que les gouvernements ne se laissent pas
intimider et qu'ils ne retardent pas la mise en œuvre des mesures de lutte antitabac prévues par la
CCLAT. »