Article 19 : Faire payer les géants du tabac

Les Priorités Politiques pour la Sixième Session de la Conférence des Parties (COP6)
Article 19 :
Faire payer les géants du tabac
Un groupe d’experts créé lors de la COP5
a développé certains outils juridiques,
certaines informations et ressources techniques dont les gouvernements ont besoin
pour favoriser la mise en œuvre de cet
article puissant du traité.
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L’ARTICLE 19 :
► C’est l’un des articles les plus sousexploités du traité et un outil puissant
pour dénormaliser l’industrie du tabac
et lui faire payer le coût élevé des décès
et des maladies liés au tabac.
► Il demande aux Parties d’adopter des
lois et des politiques destinées à rendre
l’industrie du tabac responsable de ses
abus et de ses violations des lois antitabac.
► Le succès de sa mise en œuvre peut
contraindre l’industrie du tabac à révéler des millions de documents internes
contenant ses tactiques secrètes visant
à affaiblir la politique de santé.
► Les litiges relatifs à des recouvrements
de coûts peuvent fournir les ressources
ô combien nécessaires pour mettre en
œuvre les politiques antitabac.
Photo: John Duricka
L
a CCLAT contient une disposition
puissante en matière de responsabilité, il s’agit de l’article 19. Cet article
donne aux Parties le pouvoir d’utiliser la loi
pour tenir l’industrie du tabac juridiquement et financièrement responsable de
ses abus. Il promeut également toutes
les mesures destinées à sauver des vies
inscrites dans la CCLAT, en garantissant
la disponibilité des ressources et des
conséquences juridiques en cas de violation des lois antitabac.
Il y a tout juste vingt ans, les dirigeants des sept plus
grandes multinationales du tabac basées aux ÉtatsUnis déclaraient sous serment que la nicotine n’était
pas dépendogène. Une action en justice intentée par
46 procureurs généraux d’États américains amena
finalement ces sociétés devant les tribunaux. Lors
de la COP6, les Parties ont l’occasion de renforcer
l’article 19 et de tenir l’industrie du tabac responsable
de ses mensonges et des préjudices causés à la santé
publique dans le monde entier.
Lors de la COP6, les Parties devraient
créer un groupe de travail avec
l’entière participation des experts
pour :
1. Mener une recherche sur la responsabilité pénale et une autre sur la
responsabilité internationale.
2.Élaborer des directives, notamment
des modèles de lois, afin de fournir
aux Parties les orientations et les
outils nécessaires pour renforcer de
manière efficace la mise en œuvre
de l’article 19.
► Si un litige offensif peut ne pas s’avérer
judicieux pour chaque Partie, quelques
actions remportées contre l’industrie du
tabac pourraient décourager un comportement abusif dans le monde entier.
POUR EN SAVOIR PLUS, ENVOYEZ UN COURRIER ÉLECTRONIQUE
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LE SITE WWW.STOPCORPORATEABUSE.ORG/COP6.