conseil municipal du 12 septembre 2011

²
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
28 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VIEL, Maire.
Présents : M. Alain VIEL, Maire
M. Alain PLAISANCE, Mme Annick LESPAGNOL, M. Michel LEPERE, Mme Danièle DESMOT, Adjoints
Mme Evelyne EMPIS, Mme Marie-France ETHER-FEUILLETIN, M. Jean-Jacques GRUDE, M. Francis
GALLOY , Mme Evelyne BRACHET-CUCHEVAL, Mme Lydia BOUCHER, Mme Véronique FESTIS, M.
Dominique BALDUCCI, Mme Valérie FARGES, M. Romain ROBERT, M. Sylvain PEREIRA, Conseillers
Municipaux,
Pouvoir(s) : Mme Isabelle COUVANT à Mme Annick LESPAGNOL
Absent(s) : M. Jean-Charles de VOGÜÉ, M. Emmanuel COURTAY
Secrétaire de séance : Mme Annick LESPAGNOL.
Nombre de Conseillers :
Date de la convocation : 18 avril 2014
Date d’affichage de la convocation : 18 avril 2014
En exercice : ................19
Présents à l’ouverture : 16
Nombre de votants : …17
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En début de séance, Monsieur le Maire, demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour à savoir la cession d’un
bien immobilier sis 1 rue Alfred et Edme Sommier.
Cet ajout de point à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour porte sur les points suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Cession d’un bien immobilier sis 1 rue Alfred et Edme Sommier
Constitution des Commissions communales ;
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de gestion et de Fonctionnement du Foyer
résidence « La Chesnaie » ;
Désignation des délégués au Conseil de Vie Sociale du Coudray ;
Désignation des délégués au sein de l’Association de Soins et Services à Domicile de la Région
Melunaise (ASSADRM) ;
Désignation des délégués des commissions de la Communauté de Commune Vallées et Châteaux ;
Désignation des représentants au sein de l’Association de la gestion de la bibliothèque ;
Désignation du correspondant « Défense » ;
Désignation d’un correspondant « sécurité routière » ;
Désignation du délégué local au sein du Comité National d’Action Social (CNAS).
DELIBERATION 2014.04.01.25
CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 1 RUE ALFRED ET EDME SOMMIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n° 2013.03.07.023 du 3 juin 2013 relative à la cession d’un bien immobilier sis 1 rue Alfred
et Edme Sommier ;
VU l’avis du service des domaines en date 30 septembre 2013,
1
CONSIDERANT que le projet de cession immobilière porte sur la parcelle cadastrée AC 508, d’une superficie
de 153 m2 avec un bâtiment d’une surface de 100 m2 environ ;
CONSIDERANT la publicité effectuée, dans le Journal la république, en date du 17 février 2014,
CONSIDERANT le dépôt de trois offres dans le délai légal imparti, soit le 31 mars 2014 au plus tard ;
CONSIDERANT qu’au vu de la procédure, la meilleure offre serait retenue ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le bien immobilier, sis 1 rue Alfred et Edme Sommier, au
prix de 150 000 € (hors frais de notaire) et à signer tous les documents se référant à cette vente.
DELIBERATION 2014.04.02.26
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES DE TRAVAIL
Alain
Alain
Annick
Michel
Danièle
Evelyne
MarieFrance
Jean-Jacques
Francis
VIEL
PLAISANCE
LESPAGNOL
LEPERE
DESMOT
EMPIS
ETHERFEUILLETIN
GRUDE
GALLOY
BRACHETEvelyne
CUCHEVAL
Isabelle
COUVANT
Lydia
BOUCHER
Véronique
FESTIS
Dominique
BALDUCCI
Jean-Charles DE VOGUE
Emmanuel
COURTAY
Valérie
FARGES
Romain
ROBERT
Sylvain
PEREIRA
X
X
X
X
X
CULTURE
INTERGENERATION
VIE SCOLAIRE
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
X
CIMETIERE
ESPACES VERTS /
FLEURISSMENT
TRAVAUX
ECONOMIE &
COMMERCES
ASSOCIATIONS / FETES
ET CEREMONIES
COMMUNICIATION
URBANISME
FINANCES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;
CONSIDERANT que pour permettre la bonne marche des projets communaux, des commissions fonctionnelles
et consultatives peuvent être créées ; qu’étant précisé que le Maire en est président de droit, et qu’il lui
revient donc de les organiser ; il y a lieu de les constituer selon le tableau édité ci-dessous (légende : délégation
aux adjoints) :
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- CREE les Commissions de travail susmentionnées (incluant la désignation des membres pour chaque
Commission).
2
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L’an deux mil quatorze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VIEL, Maire.
Présents : M. Alain VIEL, Maire
M. Alain PLAISANCE, Mme Annick LESPAGNOL, M. Michel LEPERE, Mme Danièle DESMOT, Adjoints
Mme Evelyne EMPIS, Mme Marie-France ETHER-FEUILLETIN, M. Jean-Jacques GRUDE, M. Francis
GALLOY, Mme Evelyne BRACHET-CUCHEVAL, Mme Lydia BOUCHER, Mme Véronique FESTIS,
M. Dominique BALDUCCI, M. Emmanuel COURTAY, Mme Valérie FARGES, M. Romain ROBERT,
M. Sylvain PEREIRA, Conseillers Municipaux,
Pouvoir(s) : Mme Isabelle COUVANT à Mme Annick LESPAGNOL,
Absent(s) : M. Jean-Charles de VOGÜÉ,
Secrétaire de séance : Mme Annick LESPAGNOL.
Assesseurs : M. Dominique BALDUCCI, M. Sylvain PEREIRA
Nombre de Conseillers :
Date de la convocation : 18 avril 2014
Date d’affichage de la convocation : 18 avril 2014
En exercice : ................19
Présents à l’ouverture : 17
Nombre de votants : …18
DELIBERATION 2014.04.03.27
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des marchés publics et notamment son article 22 ;
CONSIDERANT que lorsqu’un marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offre, il revient à la
Commission d’Appel d’Offre de se prononcer sur les candidats retenus ; que cette Commission n’a donc pas
vocation à se rassembler pour la passation des marchés non formalisés ; que pour une Commune comme
MAINCY, de moins de 3500 habitants, il y a donc lieu, en plus du Maire, président de droit de la Commission,
d’élire trois autres membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; qu’il revient donc aux
élus de constituer une ou plusieurs listes, comportant les noms des titulaires et de leurs suppléants ;
CONSIDERANT que la liste « Agissons Ensemble Pour Maincy » présente comme liste (Titulaire / son
suppléant) :
123-
Monsieur Alain PLAISANCE / Madame Véronique FESTIS
Monsieur Michel LEPERE / Madame Evelyne BRACHET-CUCHEVAL
Monsieur Emmanuel COURTAY / Monsieur Jean-Jacques GRUDE ;
CONSIDERANT que le scrutin secret dépouillé par deux assesseurs, sous la présidence du Maire, composant
ensemble le bureau fait apparaître 18 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul ;
CONSIDERANT que le quotient électoral est atteint ;
Le Conseil Municipal, au scrutin secret proportionnel au plus fort reste,
- ELIT comme membres de la Commission d’Appel d’Offres :
1- Monsieur Alain PLAISANCE / Madame Véronique FESTIS
2- Monsieur Michel LEPERE / Madame Evelyne BRACHET-CUCHEVAL
3- Monsieur Emmanuel COURTAY / Monsieur Jean-Jacques GRUDE
DELIBERATION 2014.04.04.28
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET
DE FONCTIONNEMENT DU FOYER DE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES DE LIVRY
SUR SEINE, DIT LA CHESNAIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-8 ;
3
CONSIDERANT que la Commune est liée au Syndicat Intercommunal de Gestion et de fonctionnement du
foyer de résidence pour personnes âgées de Livry sur Seine, dit la Chesnaie ;
CONSIDERANT qu’il revient au Conseil municipal d’élire, à bulletin secret, au suffrage majoritaire pour les
deux premiers tours, relatifs au troisième, les représentants de la Commune dans cet établissement public, à
raison de deux délégués titulaires et deux suppléants ;
Se portent candidats : Madame Evelyne EMPIS et Monsieur Jean-Jacques GRUDE (titulaires) et Madame
Valérie FARGES et Madame Danièle DESMOT (suppléantes).
Après dépouillement par les assesseurs :
Sont élus, au 1er tour, Madame Evelyne EMPIS (18 voix) et Monsieur Jean-Jacques GRUDE (18 voix)
délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de Gestion et de fonctionnement du foyer de résidence pour
personnes âgées de Livry sur Seine, dit la Chesnaie.
Sont élus, au 1er tour, Madame Valérie FARGES (18 voix) et Madame Danièle DESMOT (18 voix)
déléguées suppléantes au Syndicat Intercommunal de Gestion et de fonctionnement du foyer de résidence
pour personnes âgées de Livry sur Seine, dit la Chesnaie.
DELIBERATION 2014.04.05.29
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DU
COUDRAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
VU le règlement intérieur du Conseil de vie sociale du Coudray, notamment l’article 3 ;
CONSIDERANT que suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer deux
nouveaux représentants (un délégué titulaire et un délégué suppléant, représentant la commune) ;
Se portent candidats : Madame Valérie FARGES (titulaire) et Madame Evelyne EMPIS (suppléante).
Après dépouillement par les assesseurs,
Le Conseil Municipal, au scrutin secret, par 18 voix POUR et 0 blanc ou nul,
- ELIT Madame Valérie FARGES (titulaire) et Madame Evelyne EMPIS (suppléante, représentantes
auprès du Conseil de vie sociale du Coudray.
DELIBERATION 2014.04.06.30
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE l’ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A
DOMICILE DE LA REGION MELUNAISE (L’ASSAD RM)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
CONSIDERANT que l’Association de Soins et de Services à Domicile de la région Melunaise (L’ASSAD
RM) propose des services d’aide-ménagère, de partage de repas, de soins infirmiers, etc….et que la commune
adhère à cette association qui a un caractère social complémentaire ;
CONSIDERANT que, suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer deux
nouveaux représentants. Les deux membres désignés doivent déjà être membres du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS).
Se portent candidats : Madame Danièle DESMOT et Madame Valérie FARGES.
Après dépouillement par les assesseurs,
Le Conseil Municipal, au scrutin secret, par 18 voix POUR et 0 blanc ou nul,
- ELIT Madame Danièle DESMOT et Madame Valérie FARGES, représentantes auprès de
l’Association de Soins et de Services à Domicile de la région Melunaise (L’ASSAD RM).
4
DELIBERATION 2014.04.07.31
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES VALLEES ET CHATEAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la bonne marche des projets intercommunaux, la Communauté de
Communes Vallées et Châteaux institue des commissions de travail ;
CONSIDERANT que par courrier en date du 18 avril 2014, le Président de la Communauté de Communes
Vallées et Châteaux demande que chaque commune adhérente désigne des délégués titulaires et suppléants ;
Alain
VIEL
Alain
Annick
Michel
PLAISANCE
LESPAGNOL
LEPERE
Danièle
DESMOT
Evelyne
EMPIS
MarieFrance
ETHERFEUILLETIN
JeanJacques
Francis
GRUDE
GALLOY
BRACHETEvelyne
CUCHEVAL
Isabelle
COUVANT
Lydia
BOUCHER
Véronique FESTIS
Dominique BALDUCCI
JeanDE VOGUE
Charles
Emmanuel COURTAY
Valérie
FARGES
Romain
ROBERT
Sylvain
PEREIRA
T
S
S.M.E.P .A.B.C
CHARTE INTERCOMMUNALE
CRISENOY – FOUJOU MOISENAY
ENVIRONNEMENT / CULTURE /
TOURISME / PATRIMOINE /
DEVELOPPEMENT LOCAL
ASSAINISSEMENT ET SERVICE
TECHNIQUE
MUTUALISATION / MARCHES /
SERVICE SIAAD
ACTIONS SOCIALES
COMMUNICATION ET O.M
FINANCES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DESIGNE les délégués suivants (T = titulaire et S = suppléant) :
T
T
T
S
S
T
S
T
S
T
S
S
T
S
T
NOTA : il faut 1 titulaire et 1 suppléant pour chaque Commission sauf pour celle relative à la Charte où
là il faut 2 titulaires et 1 suppléant.
5
DELIBERATION 2014.04.08.32
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE L’ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA
BIBLIOTHEQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
VU l’article 8 des statuts de l’association pour la gestion de la bibliothèque ;
CONSIDERANT que, suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer quatre
nouveaux représentants ;
Se portent candidats : Madame Danièle DESMOT, Madame Evelyne BRACHET-CUCHEVAL, Madame
Valérie FARGES et Madame Lydia BOUCHER.
Après dépouillement par les assesseurs,
Le Conseil Municipal, au scrutin secret, par 18 voix POUR et 0 blanc ou nul,
- ELIT Madame Danièle DESMOT, Madame Evelyne BRACHET-CUCHEVAL, Madame Valérie
FARGES et Madame Lydia BOUCHER, représentantes auprès de l’association pour la gestion de la
bibliothèque.
DELIBERATION 2014.04.09.33
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
VU la circulaire préfectorale en date du 29 janvier 2002, demandant que soit instauré au sein de chaque Conseil
Municipal, une fonction de Conseiller Municipal en charge des questions de défense ;
CONSIDERANT que suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer un
nouveau correspondant ;
Se porte candidat : Monsieur Alain VIEL.
Après dépouillement par les assesseurs,
Le Conseil Municipal, au scrutin secret, par 18 voix POUR et 0 blanc ou nul,
- ELIT Monsieur Alain VIEL en tant que correspondant « Défense ».
DELIBERATION 2014.04.10.34
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « SECURITE ROUTIERE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
CONSIDERANT que, suite aux élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de nommer un
nouveau correspondant « sécurité routière » ;
Se porte candidat : Monsieur Dominique BALDUCCI.
Après dépouillement par les assesseurs,
Le Conseil Municipal, au scrutin secret, par 18 voix POUR et 0 blanc ou nul,
- ELIT Monsieur Dominique BALDUCCI en tant que correspondant « sécurité routière ».
6
DELIBERATION 2014.04.11.35
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
VU le courrier en date du 15 mars 2014 de Monsieur REGNAULT, Président du Comité National d’Action
Sociale (CNAS) relatif à la désignation d’un nouveau délégué au sein de la Commune de Maincy, commune
adhérente et ce suite aux élections municipales du 23 mars dernier ;
Se porte candidat : Madame Annick LESPAGNOL.
Après dépouillement par les assesseurs,
Le Conseil Municipal, au scrutin secret, par 18 voix POUR et 0 blanc ou nul,
- DESIGNE Madame Annick LESPAGNOL déléguée du collège élu de la collectivité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h 45.
Le Maire,
Alain VIEL
*Toutes les délibérations ont été transmises à la Préfecture dans le délai légal.
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