Etude comparative de la fiscalité liée aux revenus SAS /SARL
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Etude comparative de la fiscalité liée aux revenus SAS /SARL
Etude comparative de la fiscalité liée aux revenus SAS /SARL La solution doit être en adéquation avec son besoin ! Cas 1 : si pas de versement de dividendes 1)Rémunération nette du gérant de SARL : 50 000 €/ (1+45%) = 34 400 € 2)Rémunération nette du dirigeant de SAS : 50 000 €/(1+54%)*(1-22%) = 25 325 € (22% correspondant aux charges sociales) Cas 2 : 20 000 € de rémunération + 30 000 € de bénéfices à distribuer sous forme de dividendes : a) Calcul pour la SARL Dividendes : les dividendes sont assujettis à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10% de la participation au capital social (pour la fraction inférieure à 10%, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%). Dans notre exemple : 10% du (capital social) = 10%*(51%*10 000€) = 510 €. Si l’entreprise verse 25 500 € en dividendes, il restera au dirigeant : (25 500 -510) *(1-45%) + 510*(1-15,5%) = 14 174 € + la rému nette du gérant de SARL : 20 000 € /(1+45%) = 13 793 €. Soit au total 27 967 € b) Calcul pour la SAS Dividendes : Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers et ne sont donc pas soumis à cotisations sociales. Ils supportent néanmoins des prélèvements sociaux retenus à la source, d’un taux global de 15,5% (donc moins que les 45% de la SARL). Si l’entreprise verse 25 500 € en dividendes, il restera au dirigeant : 25 500*(1-15,5%) = 21 548 €+ la rému nette du dirigeant de SAS : 20 000 €/(1+54%)*(1-22%) = 10130 € Soit au total 31 678€. La SAS est donc plus avantageuse dans ce cas précis ! Tout dépend donc de la nature de la rémunération servie sachant que le régime général est plus intéressant en terme de prestations versées même si plus cher.