CEE et entreprises : Processus de création de fiches

CERTIFICATS
d’ĒCONOMIES
d’ĒNERGIE
en collaboration avec CEE-précarité énergétique / programmes / opérations standardisées et spécifiques
CEE et entreprises : Processus de création de fiches & Nouveaux projets
Daniel Cappe, ATEE
Séminaire - 10 mai 2016 – Atelier 2
Nouvelles Fiches 3ème période
Les critères de réussite d’une opération standardisée
Combien ça coûte
au demandeur ?
ATEE & ADEME
Economies d’énergie et critères
techniques
TECHNIQUE
ADMINISTRATIF
kWhc
€/action
ECONOMIQUE
€/action
OBLIGE
Combien ça rapporte
aux bénéficiaires et /
ou aux intermédiaires ?
BENEFICIAIRE
Certificats d'économies d'énergie ‐ 10 mai 2016
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Création d’une fiche d’opération standardisée
Questionnements préalables :
 Technologie proposée par plusieurs acteurs ?
 Action éligible?
 Recul suffisant de données disponibles sur l’impact
 Gisement potentiel suffisant ?
énergétique ?
Proposition


Proposition à l’ATEE
Présentation au GT ATEE
et à l’ADEME
 Validation de l’intérêt


Elaboration


Validation
Si OUI à toutes
les questions
SINON
Opération non standardisable
Désignation d’un porteur
Collecte des données nécessaires (parc, marché, durée de vie …)
Élaboration de la fiche et échanges avec l’ADEME
Validation de la fiche au sein du GT



Envoi de la fiche à l’ADEME et à la DGEC
Passage en comité de relecture puis en CSE
Publication au Journal Officiel et entrée en vigueur
Certificats d'économies d'énergie ‐ 10 mai 2016
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Nouvelles Fiches 3ème période
Fiches déjà sorties
Secteur
Dénomination de l'opération
Arrêté
BAT
Conduits de lumière naturelle
15ème
IND
Conduits de lumière naturelle
15ème
BAT
Tubes à LED à éclairage hémisphérique
16ème
IND
Tubes à LED à éclairage hémisphérique
16ème
IND
Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière
de production de vapeur
19ème
Certificats d'économies d'énergie ‐ 10 mai 2016
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Nouvelles Fiches 3ème période
Fiches au programme du 23ème arrêté
Secteur
Dénomination de l'opération
IND
Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (ISOLATION PROCESS)
IND
Production d’eau glacée en complément ou substitution d’un groupe froid (FREECOOLING)
IND
Récup de chaleur sur groupe de production de froid hors froid commercial
IND
Remplacement d'un luminaire industriel équipé de lampes fluorescentes T8 par un luminaire à modules LED
IND
Remplacement d'un luminaire industriel équipé de lampes à décharge par un luminaire à modules LED
Certificats d'économies d'énergie ‐ 10 mai 2016
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Nouvelles Fiches 3ème période
Fiches prêtes
Secteur
Dénomination de l'opération
AGRI
PAC air/eau à moteur gaz
AGRI
Système de récupération de chaleur sur séchoir à grain BAT
Ventilation Mécanique Basse Pression (VMBP) hygroréglable
BAT
Récupération instantanée de chaleur sur eau grise pour la production d'eau chaude sanitaire (tertiaire)
IND
Chauffage décentralisé performant
IND
Moteur IE4
TRA
Installation d’une hélice sous tuyère en remplacement d’une hélice nue d’une unité fluviale IND
Système de variation électronique de vitesse réversible (VEV Réversible)
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