LE PRéLèVEMENT SEPA

EN CLAIR
Particuliers
Le PRéLèVEMENT SEPA
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le prélèvement SEPA, ou SEPA Direct Debit (SDD), est un moyen de
paiement en euros normalisé pour tous les pays de l’espace SEPA. Il vous
est proposé par vos créanciers pour régler automatiquement vos factures
récurrentes ou ponctuelles.
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■ QUELS
AVANTAGES ?
• Vous simplifiez la gestion de vos paiements. Le créancier est à l’initia-
tive du recouvrement de la créance due, ce qui vous dispense de l’envoi
du paiement à chaque échéance, et vous évite donc le suivi et les coûts
postaux associés au paiement de vos factures.
• Vous réglez, avec un moyen de paiement unique et identique, n’importe
quel créancier, qu’il soit français ou installé dans un autre pays de
l’espace SEPA.
■ comment
ça marche ?
• Vous autorisez votre créancier à prélever les sommes dues sur votre
compte, et LCL à les régler, par la signature d’un document unique : le
« mandat de prélèvement SEPA ».
• Votre créancier vous remet un formulaire de « mandat de prélève-
ment SEPA » que vous lui renvoyez signé et complété des coordonnées
BIC et IBAN(1) . Ce mandat comporte les éléments qui permettent de vous
identifier, d’identifier votre créancier et d’exprimer votre consentement :
➥ vos nom, adresse et coordonnées bancaires du compte à débiter : IBAN
et BIC. Ces informations figurent sur votre relevé d’identité bancaire (RIB),
➥ les nom, adresse, et Identifiant créancier SEPA (ICS),
➥ la Référence Unique du Mandat (RUM),
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vos questions,
nos réponses
Qu’est-ce que l’espace SEPA ?
L’espace SEPA (Single Euro Payments Area)
est l’espace unique de paiement en euros.
Il comprend les pays de l’Union européenne
plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein,
la Suisse et Monaco.
Est-ce que les prélèvements
nationaux vont disparaître ?
À compter du 1er février 2014, le prélèvement
SEPA est le seul prélèvement utilisable en
France. Vous serez informé du passage au
prélèvement SEPA par votre créancier qui
vous communiquera notamment son ICS
et la RUM attribuée au mandat.
Ai-je une démarche à effectuer
pour passer au prélèvement SEPA ?
Non, vous n’avez aucune démarche à
effectuer vis à vis de LCL pour la mise
en place d’un prélèvement SEPA.
➥ la nature du prélèvement : ponctuel ou récurrent,
➥ la date de signature du mandat et votre signature,
➥ l’explication de vos droits à remboursement en cas de contestation
du prélèvement.
• Votre créancier vous informe de la date et du montant à prélever
sous forme d’avis, d’échéancier ou de facture, 14 jours calendaires avant
l’échéance ou selon un délai convenu.
Assurez-vous que la provision nécessaire est présente sur votre compte
pour honorer le prélèvement à l’échéance.
Que dois-je conserver suite à la
signature d’un mandat ?
Nous vous conseillons de conserver une
copie du mandat signé avec votre créancier
sur lequel figurent les informations ICS
et RUM. Ces éléments sont en effet
indispensables pour toutes les demandes
de recherche, mises en place d’oppositions
ou de contestations ultérieures auprès de la
banque.
• À la date d’échéance, le prélèvement est débité automatiquement
sur votre compte. L’information du débit est restituée sur votre relevé de
compte ainsi que via les services de banque en Ligne de LCL.fr.
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(1) BIC : Code international d’identification de votre banque / IBAN : Numéro d’identification international du compte bancaire.
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Le PRéLèVEMENT SEPA
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vos questions,
nos réponses
Suis-je informé de l’arrivée d’un
prélèvement SEPA sur mon compte ?
Puis-je contester un prélèvement SEPA
APRES son débit de mon compte ?
Puis je m’opposer à un prélèvement SEPA
AVANT son débit de mon compte ?
S’il s’agit d’un prélèvement que vous n’avez pas
autorisé, la contestation devra être faite au plus tard
dans un délai maximum de 13 mois suivant la date de
débit de votre compte. Dans ce cas, une procédure de
recherche de la copie du mandat auprès du créancier
est effectuée par LCL.
Oui. Votre créancier est tenu de vous adresser une
notification du prélèvement avant son débit, sous
différentes formes possibles : facture, avis de débit,
échéancier par exemple. Elle comprend le montant
du prélèvement, la date de débit, et généralement
la RUM et l’ICS pour vous permettre d’identifier
l’opération concernée.
LCL vous informe également, via LCL.fr, des
prélèvements SEPA à venir sur votre compte.
Oui, à réception de la notification, vous pouvez en cas
de désaccord :
- intervenir auprès de votre créancier pour qu’il
interrompe l’envoi du ou des prélèvements concernés,
- intervenir auprès de LCL pour demander la saisie
d’une opposition en communiquant l’ICS et la RUM
du mandat au titre duquel est fait le prélèvement
contesté.
L’opposition sur un prélèvement, ou sur une série de
prélèvements, ne remet pas en cause la validité du
mandat de prélèvement SEPA que vous avez signé à
l’origine avec votre créancier.
Si le prélèvement est effectué malgré l’opposition,
vous pourrez en demander le remboursement à LCL.
Conformément à la loi, aucuns frais ne sont prélevés.
Vous pouvez contester un prélèvement, même
autorisé par un mandat, dans un délai de 8 semaines
à compter du débit de votre compte et en obtenir le
remboursement sur demande à LCL, si par exemple
le montant débité est différent du montant convenu
avec votre créancier.
Conformément à la loi, aucuns frais ne sont prélevés.
Comment arrêter les prélèvements SEPA
avec un créancier ?
Si vous souhaitez mettre fin aux prélèvements, vous
devez révoquer le mandat de prélèvement SEPA
directement auprès de votre créancier en priorité. Il
est recommandé d’en informer LCL, et de conserver
une copie de votre courrier de révocation dans le cas
où une contestation ultérieure serait nécessaire.
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Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon. Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur
au 01/05/2013, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles
auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr.