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CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE
ENTRE
MEDIASUN, dont le siège social est situé 430 Rue du grand Gigognan 84000 Avignon, immatriculée sous le RCS : 521470666.
Propriétaire de la marque FASTVIDEO.
La société est représentée par Monsieur Akim Barika, Gérant.
Ci-après dénommée «LA SOCIETE »
D’UNE PART,
ET
_____________________________________________________,dont
le
siège
_______________________________________________________________immatriculée
social
est
sous
situé
le
N°___________________________________
La société est représentée par Monsieur ________________________, Gérant.
Ci-après dénommée «L’AGENT»
D’AUTRE PART
LA SOCIETE et L’AGENT seront ci-après dénommés ensemble les « Parties », individuellement « Partie ».
EXPOSE PREALABLE
LA SOCIETE souhaite développer pour son compte un réseau de représentant locaux dans le marché B to B.
L’AGENT est une société commerciale chargée de la vente des produits et services de MEDIASUN. L’AGENT est susceptible
d’identifier des clients souhaitant acheter les produits et services de la SOCIETE et d’assurer pour MEDIASUN une mission de
représentation locale dans le cadre du développement des produits correspondants.
EN CONSEQUENCE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Dans le cadre du présent Contrat, les termes ci-après auront, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, la signification
suivante :


"COMMANDE" signifie les commandes fermes, qui, présentés par L’AGENT à MEDIASUN, seront retenus par cette
dernière en vue de réalisation.
« COMMANDE ACHEVEE» signifie les Commandes réalisées, dont les échéances sont arrivées à terme.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

L’AGENT commercialise pour le compte de MEDIASUN des solutions de VIDEOS MARKETING et SERVICES DE
PROMOTION INTERNET a destination du marche professionnel.
ARTICLE 3 – PRESENTATION DE COMMANDES
3.1-
L’AGENT , s’engage à présenter à LA SOCIETE des Commandes en relation avec les missions commerciales qui lui
sont confiés et recensés ci-dessous comme axe de développement par MEDIASUN.
Axes Commerciaux de LA SOCIETE :

Vendre des Vidéos clefs en mains, services annexes pour la promotion de ces dernières et produits annexes.
3.2-
Tout dossier de présentation de commande comportera à minima les éléments suivants :

Dossier de vente complets : Bon de commande, Chèque, fiche de renseignement et cahier des charges du
client.

En cas de vente en ligne directement saisi sur le site par l'intermédiaire de l'agent, ce dernier nous
communiquera par email la dite commande afin de la comptabiliser sur ses commissions.
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ARTICLE 4 – POURSUITE DES COMMANDES
4.1-
Pour chaque "COMMANDE", L’AGENT et LA SOCIETE assureront respectivement des prestations de développement
distinctes au nom et pour le compte de LA SOCIETE .
4.2-
L’AGENT assurera les prestations de développement suivantes :
(a)
prospection et négociation avec le professionnel en vue de l’acquisition des offres du panel d’offres commerciales
de LA SOCIETE .
LA SOCIETE assurera les prestations de développement suivantes :
(a)
(b)
(c)
(d)
Marketing, formation.
Encaissement
Livraison des commandes
Service Après Vente
4.3-
L’AGENT et LA SOCIETE se tiendront régulièrement informées de la progression du développement de chaque
Commande et se concerteront en permanence sur les solutions ou sur les mesures à prendre.
4.4-
Tous les frais et coûts engagés par L’AGENT ou LA SOCIETE dans le cadre du développement de chaque Projet
Retenu resteront à la charge pleine et entière de ces dernières.
ARTICLE 5 – ACHEVEMENT D'UNE COMMANDE – REALISATION
5.1-
Une commande sera considérée comme achevé lorsque la commande sera terminée et la livraison achevée et
payée.
5.2-
Les commissions dues à l'AGENT sont basées sur les commandes achevée, livrées et payées.
ARTICLE 7 – REMUNERATION
7.1-
En contrepartie de l’avancement du développement de chaque Commande tel que décrit en 5.1 et de l’accomplissement
par L’AGENT des prestations de développement décrites en 4.2, L’AGENT aura droit aux à la rémunération hors taxes,
hors livraison suivantes :
(a)
pour la vente des produits FASTVIDEO
Le montant de la commission s’établira sur la base du barême ci-joint en annexe 1.
Le Paiement de la commission s’effectuera à réception du paiement du client, après la livraison du contrat concerné
sous présentation de facture.
7.2-
La rémunération ci-dessus couvre tous les frais, coûts et débours, internes et externes, exposés par L’AGENT pour la
prospection et le développement du Projet correspondant. Aucun paiement ne sera donc effectué, en sus de cette
rémunération, quels que soient les frais, coûts et débours exposés ou encourus par L’AGENT .
Il est enfin rappelé qu’aucune rémunération ni remboursement de frais ou débours ne sera due à L’AGENT pour les
Projets qui ne seraient pas retenus.
7.4
Le paiement des commissions sur ventes dues à L’AGENT sera effectuée en accord avec les règles de
commissionnement établis entre LA SOCIETE et L’AGENT à savoir Fin de mois pour tout paiement par cheque et fin
de semaine pour les paiement paypal et Cb via paypal sur présentation de facture.
7.5
La commission s'entend sur le prix Hors taxe.
7.6
Toute commande annulées ou interrompues par le client pour quelque raison que ce soit ne sauraient donner droit à
une rémunération.
ARTICLE 8 – EXCLUSIVITE
L’AGENT s’engage à accorder pendant la durée de son contrat une exclusivité à LA SOCIETE pour le produit de VIDEO
MARKETING en France.
Dans l’hypothèse où LA SOCIETE renonce à un/des Projets définis au présent contrat, L’AGENT , pourra librement poursuivre
le développement du/des Projet(s) pour son propre compte sous son entière responsabilité. .
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
9.1-
Les termes du présent Contrat, les études, documents, données, plans, informations quelconques communiqué par
l’une des Parties à l’autre, de quelque manière et par quelque support que ce soit, seront considérés comme
strictement confidentiels à moins qu’ils ne soient déjà publics ou ne le deviennent après cette communication sans
violation du présent engagement de confidentialité.
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9.2-
Chacune des Parties s’engage à n’utiliser ces informations confidentielles qu’aux seules fins du présent Contrat et
des opérations qui y sont prévues, et s’interdit de les divulguer à quelque tiers que ce soit, sauf accord préalable et
express de la Partie qui les aura communiquées. Chacune des Parties s’engage à faire respecter les termes du
présent engagement de confidentialité par les membres de son personnel appelés à en connaître pour les besoins de
l’exécution du présent Contrat.
9.3-
L’engagement de confidentialité objet du présent article s’imposera pendant toute la durée du présent Contrat.
9.4-
Les méthodes de vente, outils de marketing opérationnels, des stratégie commerciales ainsi que les données
techniques, en relation avec les produits sont reconnus par le distributeur comme étant des informations secrètes et
confidentielles appartenant à la société.
9.5-
Ces éléments devront être tenus par L’AGENT à tout moment et à toute fin en toute confidentialité et ne peuvent être,
sans autorisation écrite de la société (i) fournis par LA SOCIETE à aucune personne, firme ni société sauf les
salariés de L’AGENT qui doivent utiliser ces éléments en relation avec la vente, et le service des produits pendant la
durée autorisée par le présent contrat ou de son prolongement ni (ii) fournis à aucune personne, firme ni société, ni
copiés ni utilisés par L’AGENT , ses employés ou agents à aucun moment après la fin ou la rupture de la distribution
autorisée par le présent contrat ou de son prolongement. LA SOCIETE peut demander comme condition à toute
divulgation par L’AGENT conformément à la présente section que tout employé salarié à qui une telle information est
fournie signe un contrat de confidentialité applicable par la société et contenant des termes satisfaisants pour LA
SOCIETE .
ARTICLE 10 – NATURE DU PRESENT CONTRAT - RELATION ENTRE LES PARTIES
a.
Le présent Contrat désigne L’AGENT comme mandataire, de LA SOCIETE. L’AGENT ne pourra en conséquence,
de quelque manière que ce soit, engager LA SOCIETE vis-à-vis des tiers sauf accord préalable et express de LA
SOCIETE.
b.
L’AGENT est un collaborateur indépendant et ne constitue pas un représentant légal ni un agent de LA SOCIETE
et à cet effet n’aura aucun droit ni autorité (sauf ceux expressément définis par le présent contrat) pour engager,
assurer, ni créer par écrit aucune garantie sur l’un quelconque des employées de la société, lesquels sont
entièrement sous le contrôle de la société qui sera responsable de leurs actes et omissions.
c.
L’AGENT accepte les responsabilités exclusives pour toutes les contributions et charges patronales requises par
les Lois sur la Sécurité Sociale et les Lois sur les Avantages Sociaux des Chômeurs ou tout autre paiement
nécessaire dans le cadre d’une loi similaire dans toute juridiction compétente concernant toutes les personnes
employés par le distributeur et travaillant pour lui.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
11.1-
Chacune des Parties assumera seule vis-à-vis des tiers la responsabilité des actes et prestations qu’elle aura effectués
dans le cadre du présent Contrat.
11.2-
Aucune des Parties ne pourra être considérée comme responsable des pertes ou dommages subis ou encourus par
l’autre Partie à raison de tout fait ou acte accompli dans le cadre ou à l’occasion du présent Contrat, sauf faute grave ou
intentionnelle.
ARTICLE 12 - INCESSIBILITE
12.1-
Le présent Contrat est conclu intuitu personae. Aucune des Parties ne pourra en conséquence céder tout ou partie des
droits et obligations résultant pour elle du présent Contrat sans l’accord express et préalable de l’autre Partie, sauf en
cas de transmission universelle de patrimoine (telle que fusion, apport partiel d’actif).
12.2-
Toutefois, LA SOCIETE pourra se substituer pour l’exécution de tout ou partie du présent Contrat, toute société de son
choix et, en particulier, toute Société d’exploitation.
ARTICLE 13 - DUREE
13.1-
Le présent Contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être prorogé par accord entre les Parties.
Le présent Contrat commencera à courir au jour de sa signature.
13.2-
Si à la date d’expiration du présent Contrat, un ou plusieurs Projets étaient encore en cours de développement, celui-ci
continuera à s’appliquer pour ce ou ces Projets jusqu’au terme de leur développement et du versement de la
rémunération correspondante ou jusqu’à notification par LA SOCIETE de sa renonciation à ce ou ces Projets
conformément à l’article 6.
ARTICLE 14 - CLAUSE D’ETHIQUE
14.1-
Chacune des Parties s’engage à exécuter le présent Contrat et à réaliser l’ensemble de ses prestations qui y sont
prévues dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales.
14.2-
Chacune des Parties s’engage, tout particulièrement, à respecter les règlements anti-corruption, et à ne jamais offrir ou
proposer directement ou indirectement des promesses, des présents ou tout autre avantage à un agent public et plus
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généralement à toute personne ayant autorité pour qu’il abuse de son influence pour délivrer ou faire délivrer des
Autorisations ou des décisions ou avis favorables relatives à des Autorisations, des agréments, ou des licences.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GENERALES
15.1- Droit applicable
Le présent Contrat est soumis au droit français.
15.2- Intégralité des accords
Le présent Contrat ainsi que ses annexes qui en font partie intégrante, constituent l’intégralité des accords intervenus ce
jour entre les Parties. Il ne pourra être modifié que par un accord dûment signé entre les Parties.
15.3- Nullité
La nullité de l’une quelconque des clauses du présent Contrat n’affectera en aucun cas la validité des autres clauses qui
continueront à s’imposer aux Parties.
15.4- Communications et notifications
Toutes les communications ou notifications prévues par le présent Contrat ou auxquelles celui-ci donnerait lieu seront
faites par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’assurer la preuve tant de
sa réception par son destinataire que la date de cette réception, tous délais commençant à courir à compter de cette
date de réception.
15.5- Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, chaque Partie fait élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête
des présentes. En cas de changement d’adresse ou de siège social, chaque Partie s’oblige à notifier à l’autre ses
nouvelles coordonnées. A défaut d’une telle notification, les communications, notifications ou mises en demeure
prévues au présent Contrat seront valablement faites à l’adresse de la Partie destinataire tel que figurant en tête des
présentes.
15.6- Attribution de compétence
En cas de différent sur l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent Contrat, les parties s’efforceront de
résoudre leur différent par un accord amiable. A défaut d’accord amiable, les Parties attribuent compétence au Tribunal
de Commerce de Avignon.
Fait à Avignon 84000, le ________2015,
En deux exemplaires originaux.
Pour MEDIASUN - ERF / LA SOCIETE .
Akim BARIKA
Annexe 1 : Rémunérations : 40% de la commande HT
Pour L’AGENT