DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE NEAUPHLE

DEPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU
REGLEMENT DE CONSULTATION
CREATION DE PLACES DE PARKING
CENTRE ASSOCIATIF
SAINTE-APOLLINE
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché concerne des travaux de création de places de parkings sur le parking
existant du Centre Associatif Saint-Apolline à Neauphle-le-Château
Il s'agit d’un marché à prix global et forfaitaire.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 – Procédure de passation
Mise en concurrence par procédure adaptée suivant les dispositions des articles 28 et 40 du
code des Marchés Publics.
2.2 – Maîtrise d’ouvrage
La commune de Neauphle-le-Château.
2.3 - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
AE CONCEPT - Monsieur EZAVIN
11, square Paul Valéry
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Tél. : 01.34.89.48.00 – 06.60.69.48.00
2.4 - Décomposition en tranches et en lots
Le marché sera conclu en trois (3) lots et une (1) tranche :
Lot 1 : Terrassement VRD
Lot 2 : Clôture
Lot 3 : Eclairage public
Une option est proposée pour le lot 1
2.5 - Contrôle technique
Sans objet.
2.6 – Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Il n’est pas prévu de coordonnateur de sécurité.
2.7 - Compléments à apporter au C.C.T.P.
Sans objet.
2.8 - Variantes
En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme
au dossier de consultations. Des propositions de variantes peuvent également être présentées.
2.9 – Délais
Le délai global d’exécution des travaux est de six (6) semaines à compter de la date de
notification fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux du lot 1 y compris période de
préparation.
Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai global d’exécution des
travaux. Sa durée est d’une (1) semaine.
La date probable de commencement de travaux est prévue dans le courant du mois de
novembre 2016.
2.10 - Modification de détail au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard six jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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2.11 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite
fixée pour la remise des offres.
2.12 - Propriété intellectuelle des projets
Sans objet
2.13 - Reconduction éventuelle du marché
Sans objet
2.14 - Mode de règlement
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum
de paiement est fixé par les dispositions réglementaires en vigueur.
Les acomptes et paiements partiels seront versés au titulaire dans les conditions prévues à
l’article 91 du Code des Marchés Publics.
2.15- Unité monétaire
L’unité monétaire acceptée sera l’Euro.
2.16 – Documents annexes
Sans objet
2.17 – Nomenclature
45223300-9 - Travaux de construction de parking.
2.18 Si groupement d’entreprises
Il est interdit à une même entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant
à la fois ;
- soit en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements
- soit en qualité de membre de plusieurs groupements
En cas de groupement, il incombe au mandataire de s’assurer du respect par les membres de
l’interdiction mentionnée ci-dessus. Toutes les offres ne respectant pas cette interdiction seront
éliminées.
2.19 Dossier de consultation
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat désireux
de présenter une offre.
Le dossier de consultation est composé:
• de l’acte d’engagement AE
• du règlement de la consultation RC,
• du cahier des charges
• du cahier des clauses techniques particulières CCTP
• de la décomposition du prix global et forfaitaire DPGF,
• des plans
2.20 Dispositions relatives aux travaux intéressant la "Défense"
Sans objet
2.21 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet
2.22 Retenue de garantie - Avances - Acomptes
Suivant les dispositions des articles du C.C.A.G.
2.23 Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail
Les chantiers sont soumis aux dispositions de la législation relative à l'intégration de la
sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Les chantiers sont soumis aux dispositions aux dispositions de la législation concernant les
plans particuliers de sécurité et de protection de la santé.
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ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES
La date limite de remise des offres est le 16 septembre 2016 à 16h00.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à la mairie ou par mail.
Les offres des concurrents ainsi que les justifications sont entièrement rédigées en langue
française.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Les pièces mentionnées à l’article R 324-4 du code du travail ainsi que les attestations et les
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales seront remis par le candidat retenu dans un délai de 15 jours à compter
de la demande présentée par la Personne Responsable du Marché
ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES
Les critères de jugement des offres seront les suivants par ordre décroissant d’importance
1.
2.
3.
Valeur technique (50%)
Prix des prestations (40%)
Délai d’exécution (10%)
ARTICLE 5 : CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception postal, ou remis au service de l’accueil de la mairie contre récépissé, avant la date et
l’heure limites de remise des offres indiquées dans la page de garde du présent règlement, sous peine
d’être renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel-de-Ville
2, place aux Herbes
78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
avec la mention :
« Création de places de parking Centre Associatif Saint-Apolline»
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le dixième (10è) jour précédant la date de
remise des offres une demande écrite à : contacter :
Services Techniques
M. ARCHET
2, place aux Herbes
78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Tél : 01.34.91.00.77 ou 01.34.91.00.74
Fax : 01.34.89.57.20
Email : [email protected] et [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats consultés.
Une visite des lieux est obligatoire. Contacter les services techniques au 01.34.91.00.77 ou
01.34.91.00.74
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