page de garde_PADD - Communauté d`Agglomération de La Rochelle

Transcription

Châtelaillon-Plage
Direction générale
des services techniques
Service Études Urbaines
Plan local d'urbanisme
Pièce N° 2
PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Révision
Prescrite le 27 avril 2007
Projet arrêté le 28 juin 2012
Approuvée le 28 mars 2013
Hôtel de la
Communauté
d’Agglomération
6, rue Saint-Michel
BP 41287
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00
Fax : 05 46 30 34 09
www.agglo-larochelle.fr
[email protected]
COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
PLAN LOCAL D’URBANISME
Révision prescrite le 27 avril 2007
Projet arrêté le 28 juin 2012
Révision approuvée le 28 mars 2013
PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
PRÉAMBULE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) est un des documents obligatoires
du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) créé par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains (Loi SRU du 13 décembre 2000) et réaffirmée par la loi Urbanisme Habitat (Loi UH du 02 juillet
2003).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue la « clé de voûte » du PLU
car il incarne le projet de la commune dont la réalisation doit s’envisager dans les 10 ans à venir. Il
s’agit donc d’un document stratégique dont la fonction est de présenter le projet communal.
Il définit « les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune » qui constituent
son projet pour l’avenir.
Le PADD a vocation à ne définir que des orientations concernant l’organisation générale du territoire
communal en matière d’urbanisme et d’aménagement, afin de satisfaire aux exigences en matière de
renouvellement urbain, mixité sociale et fonctionnelle, préservation de l’environnement tant naturel
qu’urbain.
Les principes ainsi énoncés dressent le cadre de référence dans lequel les actions, tant publiques que
privées, devront se développer, assurant ainsi une cohérence d’ensemble et une lisibilité globale des
futurs projets.
L’explication des choix retenus et l’évaluation de leurs incidences sur l’environnement trouvent leur
place dans le rapport de présentation.
PADD et « Orientations d’aménagement par quartier ou par secteur » (pièce n°3 du PLU) sont
l’expression du projet urbain de la commune de Châtelaillon-Plage dans le respect des documents
supra communaux.
Suite à l’analyse et au diagnostic de son territoire, la commune de Châtelaillon-Plage a dressé le bilan
de la situation communale. S’en dégagent des volontés et des choix d’orientations ou d’actions
d’aménagement. Dans ce cadre, la stratégie de développement durable de la commune s'articule
autour de six orientations :
Orientation n°1 : Renforcer la centralité urbaine et préserver l’identité des quartiers
Orientation n 2 : Conforter l’attractivité de la commune basée sur le tourisme en assurant une
diversité des fonctions
Orientation n°3 : Améliorer les déplacements et le stationnement à l’échelle du territoire
Orientation n°4 : Diversifier l’habitat et programmer de nouveaux logements
Orientation n°5 : Prendre en compte de façon globale les enjeux environnementaux
Orientation n°6 : Prendre en compte le risque submersion/ inondation
PLU DE CHATELAILLON-PLAGE / REVISION APPROUVEE LE 28 MARS 2013
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ORIENTATION N°1 : RENFORCER LA CENTRALITE URBAINE ET PRESERVER
L’IDENTITE DES QUARTIERS
Objectifs municipaux :
La commune est structurée en 7 quartiers dotés chacun d’un président.
Cette organisation en quartiers existe depuis 10 ans. Ceux-ci sont devenus de grands acteurs de
l’action municipale.
Leur impact sur le développement et la gestion de la commune se traduit à travers de nombreuses
réunions de présentation des projets communaux, des visites sur place et de nombreux échanges tout
au long de l’année. La vie et l’évolution de la ville sont liées au dynamisme de cette gouvernance
locale.
1 – Renforcer la centralité urbaine :
Créer un vrai centre ville, facilement identifiable et attractif, structuré autour des axes
principaux de desserte et de services, notamment à travers diverses actions liées au traitement
de l’espace public.
Renforcer la concentration des commerces et services dans le centre balnéaire.
Favoriser la densification urbaine dans le centre ville, entre la place Jean Moulin, le parc et
la place de l’église, par des programmes d’habitat et plus de densité pour accompagner la
centralité commerciale.
2- Préserver et requalifier les centres de quartiers :
Garantir une vie urbaine permanente dans les quartiers nouveaux notamment en assurant une
certaine densification autour des espaces publics (effet « cœur de quartier »), en prévoyant
des plantations et cheminements lisibles. Ainsi, les quartiers pourront trouver une réelle
identité.
Assurer le maintien et le développement des commerces de proximité essentiels dans certains
quartiers éloignés du centre ville.
Equilibrer l’attractivité entre le nord et le sud de la commune :
• Au nord :
en améliorant l’espace côtier au nord de la commune tout en lui conservant des
caractéristiques naturelles,
en aménagement le nouveau quartier résidentiel de St jean des Sables en
extension de l’existant, autour de la « coupure verte mer/marais » matérialisée
et mise en valeur par un espace vert de grande qualité.
• Au sud :
en réaménageant le quartier des Boucholeurs en tenant compte du risque
submersion.
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ORIENTATION N°2 : CONFORTER L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE BASEE
SUR LE TOURISME EN ASSURANT UNE DIVERSITE DES FONCTIONS
La commune de Châtelaillon-Plage souhaite axer le développement de son attractivité par la poursuite
de l’amélioration de l’accueil touristique, pilier de sa croissance, et le renforcement de la qualité de
vie des résidents à l’année. Ce développement doit se faire en harmonie avec les activités et le
patrimoine naturel en présence, de manière équilibrée et durable.
1 – Doter la commune des équipements nécessaires à son développement :
Anticiper l’aménagement d’équipements accompagnant le vieillissement de la population
mais également à destination des jeunes.
Réserver des espaces pour l’aménagement de parkings afin de désencombrer l’espace public
et faciliter ainsi l’utilisation d’autres modes de déplacements dans le centre.
Anticiper l’aménagement et la restructuration de l’espace nautique.
Finaliser la restructuration de l’hippodrome.
2 – Conforter l’activité existante dans la commune :
Conforter les commerces dans le centre notamment par une politique d’amélioration du
stationnement et de la circulation et ainsi qu’une restructuration de l’avenue centrale.
Requalifier la zone artisanale de St Jean des Sables.
Maintenir et permettre le développement et la diversification des activités commerciales et
conchylicoles aux Boucholeurs.
Maintenir l’activité de plaisance sur la commune et la développer aux Boucholeurs.
Préserver l’activité agricole, l’élevage essentiellement, pour maintenir et entretenir le
marais.
3 - Développer le tourisme dans le respect des activités locales et en s’appuyant sur les atouts du
site : le littoral et le marais
Poursuivre l’aménagement de la zone balnéaire et littorale :
• Améliorer l’attractivité et l’animation du front de mer,
• Repenser les installations balnéaires (postes de secours, espaces publics, mobilier urbain…)
pour leur conférer une identité propre, en intégrant le jardin public, le réseau de rues
donnant sur le front de mer,
• Aménager le secteur de St Jean des Sables en améliorant les accès, en requalifiant le site
et en rendant plus lisible la connexion avec le centre de Châtelaillon.
Développer les capacités d’accueil et d’hébergement touristique notamment dans le secteur
« haut » des Boucholeurs,
Aménager et requalifier le site du port dans un projet cohérent avec la préservation de la
coupure d’urbanisation et du marais,
Créer de nouvelles possibilités de promenade pour la découverte du marais et de l’arrière
pays.
3
ORIENTATION N°3 : AMELIORER LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT
A L’ECHELLE DU TERRITOIRE
Pour défendre ses atouts, la commune doit renforcer sa mise en valeur et préserver son
environnement ; pour cela les problèmes liés à la circulation et au stationnement doivent trouver une
solution avec la création de parcs de stationnement et le renforcement des liaisons piétonnes et
vélos. En outre la signalétique directionnelle doit permettre une meilleure régulation et orientation
du trafic.
La qualité des déplacements est un point majeur du développement urbain et touristique de la
commune.
1 - Agir sur le plan de circulation et de stationnement :
Programmer la réalisation de parkings aux abords de la gare, et des équipements sportifs,
pour favoriser les circulations piétonnes et vélos dans le centre ville et réduire les flux
automobiles, en réservant les espaces nécessaires,
Améliorer la signalétique de voirie, revoir le plan de circulation pour rendre plus lisibles les
déplacements,
Améliorer les déplacements sur l’ensemble de la commune en développant les connexions
piétonnes et cyclistes entre les différents quartiers, le littoral et le marais, et vers l’arrièrepays notamment en permettant le passage du « point dur » constitué par la RD 137 afin
d’améliorer la liaison intercommunale Châtelaillon-Plage/Salles-sur-Mer,St Vivien.
2 - Agir sur les modes de transports alternatifs :
Agir en faveur des transports en commun afin de limiter l’utilisation de la voiture.
S’inscrire dans le développement du tram-train Rochefort-La Rochelle, notamment par la
préservation d’un espace libre pour la création d’un parking relais et une mise en symétrie des
accès à la gare, de chaque côté des voies,
Intégrer dans les réflexions les possibilités de renforcement de transport en commun,
navettes de transport, en connexion avec le pôle gare (boucles), et de parking relais vers
l’hippodrome, le centre ville et le centre Beauséjour.
3 - Aménager l’espace :
Améliorer les aménagements des espaces publics pour faciliter, sécuriser et développer les
liaisons douces, en particulier sur les boulevards du centre ville et les boulevards extérieurs
par la réduction des largeurs de chaussée au profit des emprises destinées aux vélos et piétons,
Compléter la création de parkings et de liaisons douces par un traitement qualitatif et
fonctionnel des entrées de ville et des passages à niveau,
Développer un accès mesuré aux espaces naturels (promenade littorale et en bordure de
marais) et favoriser le raccordement d’itinéraires, pistes/sentiers signalés.
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ORIENTATION N°4 : DIVERSIFIER L’HABITAT ET PROGRAMMER DE NOUVEAUX
LOGEMENTS
L’objectif de la commune est à moyen terme, de répondre à la demande de logements en harmonie
avec les objectifs du SCOT et du PLH.
L’accent sera mis sur l’accession à la propriété. Les nouveaux programmes doivent s’inscrire dans le
respect du paysage spécifique à la cité balnéaire et renforcé par la mise en œuvre des plans de
référence.
Architecture et projet urbain seront pensés en cohérence avec les orientations précédentes.
1 – Diversifier le parc de logements
Favoriser la construction de logements aidés par l’Etat et répondre aux objectifs du
Programme Local de l’Habitat de l’agglomération, notamment :
• Par la création de servitudes de mixité sociale visant à augmenter la production de
logements aidés, aussi bien par le domaine privé que public.
• Par la création de secteurs destinés à des programmes de logements diversifiés comportant
un pourcentage minimum de logements aidés par l’Etat.
• En favorisant l’accession à la propriété.
Agir en faveur de l’amélioration de l’habitat ancien :
• Requalifier les logements dégradés, notamment par la restauration et la densification de
certains quartiers ou îlots (en particulier le centre ville entre le parc et l’église).
• Réhabiliter les logements vacants.
• Mettre en place des outils opérationnels.
• Favoriser des opérations de densification et/ou de restructuration urbaine sur des îlots
ciblés (îlot Pasteur «gendarmerie-gare », secteur élargi entre le parc et l’église).
Créer une aire d’accueil des gens du voyage.
2 - Garantir une vie locale dans les nouveaux quartiers à créer par la maîtrise des formes urbaines
et des programmes d’aménagement tout en favorisant l’optimisation du tissu urbain existant :
Tendre vers une densité de 30 logements à l’hectare dans les nouvelles opérations
d’aménagement d’ensemble, conformément aux objectifs du PLH et du SCOT.
Adapter les densités en fonction des zones bâties et de leur contexte ou leur paysage et
assurer une certaine densification autour des espaces publics, dans le but de favoriser
l’optimisation de la zone déjà bâtie,
Optimiser la forme urbaine en proposant des densités conformes à une gestion économe du
territoire moins consommatrice d’espace (grâce à la réalisation de maison de bourg, petits
collectifs, …) et engendrant ainsi une mixité de formes urbaines.
Promouvoir un habitat favorisant la mixité sociale : les nouvelles zones à urbaniser devront
avoir comme objectif de répondre à la diversité des demandes de la population et aux
objectifs du PLH,
Arborer les voies pour s’adapter au climat (ombre et coupe-vent).
5
3 - Créer de nouvelles zones d’urbanisation dans le respect du développement durable et de la
prise en compte de l’environnement et des risques:
Permettre la régénération du tissu constitué de manière à construire la ville sur la ville,
Maîtriser l’aménagement des futurs quartiers et diversifier l’offre de logement, en tenant
compte du caractère de chaque territoire :
• Quartier Saint-Jean des Sables, un nouveau secteur d’habitat entre mer et marais,
• Colline d’Angoute : poursuite et finalisation de la zone urbanisée à faible densité sur la
partie sud de la colline,
• Ilot Pasteur quartier de la Gare / Gendarmerie, un projet de recomposition en centre
ville,
• Les Boucholeurs, une urbanisation maitrisée sur « le haut » des Boucholeurs,
• Les lotissements jardins, une réhabilitation tout en maintenant l’esprit initial.
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ORIENTATION N°5 : PRENDRE EN COMPTE DE FACON GLOBALE LES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
La commune est un très petit territoire de 659 hectares dont 45% sont des zones agricoles ou
naturelles. La gestion des zones protégées et leur préservation du fait de leur proximité avec les zones
urbaines est au cœur de l’action communale depuis des années, la qualité des sites en est la preuve
aujourd’hui.
L’urbanisme doit rester à l’échelle humaine pour conserver cet équilibre et cette proximité.
Le marais doit être protégé et géré pour conserver son activité d’élevage et permettre une gestion
hydraulique protectrice de la ville habitée.
1 - Protéger les espaces naturels et les paysages
Imaginer une politique de développement compatible avec des sites de grande valeur
patrimonial soumis à inventaires et protection, et ce selon leur degré de protection (Natura
2000, ZICO, ZNIEFF I et II) :
• Les sites sensibles seront protégés notamment par un zonage particulier dans le
règlement,
• Les liaisons de biodiversité notamment seront protégées et développées par une bonne
gestion des canaux et fossés dans le marais,
• Le corridor écologique le long du canal principal sera protégé.
• Des mesures compensatoires seront mises en œuvre et suivies,
Protéger les entités paysagères identitaires et remarquables :
• Le littoral : le littoral de falaises, l’estran et les dunes, les pelouses sèches seront
protégées dans le règlement.
Par ailleurs, la protection de la bande littorale de 100 m (cf. loi littoral) en zone non
urbanisée sera renforcée, par des espaces non aedificandi dans les jardins en bordure de
falaise par exemple, aux Boucholeurs notamment.
Les grands jardins situés sur une partie du front de mer et caractéristiques de la ville
balnéaire seront protégés.
Les vues sur/depuis la mer ou le marais doivent être protégées, notamment les zones de
covisibilité.
La butte de l’Abbaye et le marais d’Angoute seront conservées en tant que coupures
d’urbanisation au titre de la Loi littoral,
•
Le marais : la reconquête des terres cultivées en marais sera favorisée par un
accompagnement des exploitants et un zonage adapté dans le PLU. Ainsi, des terrains
seront destinés à retourner en pâturage dans le secteur de l’Abbaye et de l’hippodrome.
Dans ce cadre, la zone d’interface entre le marais et la zone habitée mérite une attention
particulière afin de gérer au mieux les contrastes et les changements d’échelle bâtie.
Des zones tampon paysagées et plantées pourront venir compléter la trame verte du
marais.
•
Le talus nord de la colline d’Angoute, élément géologique et paysager destiné à assurer la
liaison entre l’urbanisation et le marais, sera protégé notamment par la création d’un
Espace Boisé Classé.
•
La zone urbaine et à urbaniser : la densification des zones déjà urbanisées sera privilégiée
et les zones d’extension urbaines seront limitées et gérées de manière nuancée selon
l’environnement des secteurs. Les projets d’aménagement seront gérés en cohérence avec
les espaces naturels limitrophes.
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Développer et protéger la trame bleue et verte :
• Protéger le patrimoine naturel non remarquable mais néanmoins important, arbres isolés,
alignements, jardins, haies,
• Protéger le maillage de la trame bleue et verte dans les projets,
• Proposer des aménagements utilisant une végétation adaptée au milieu.
2 - Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti tout en permettant une évolution des formes
dans un souci de développement durable
Poursuivre la politique architecturale de la ville et l’embellissement des espaces bâtis :
• Favoriser l’architecture balnéaire traditionnelle tout en permettant les évolutions des
formes bâties et l’architecture contemporaine, conformément aux orientations de la charte
et ce, en fonction des quartiers,
• Préserver le tracé historique de la ville balnéaire d’origine, les caractéristiques des voies et
des plantations.
• Renforcer la préservation des éléments de patrimoine bâti, paysagers et espaces publics de
la ville sur la base de la charte architecturale existante,
• Protéger les bâtiments et éléments de petit patrimoine répertoriés dans le règlement du
PLU.
• Poursuivre l’effort d’embellissement de la plage centrale et du front de mer,
• Mettre en valeur les espaces publics,
• Requalifier la zone artisanale,
• Requalifier les abords des ports et du centre nautique,
Développer la qualité environnementale des projets urbains :
• Encourager les économies d’énergie. Les nouveaux secteurs de développement seront
conçus dans un objectif d’économie d’énergies et d’utilisation des énergies renouvelables.
• Favoriser la création de programmes d’aménagement à haute qualité environnementale ou
labellisés.
• Gérer durablement la ressource en eau.
• Prendre en compte les questions de sécurité, de nuisances et d’insertion aux abords des
voies classées à grande circulation et des entrées de ville.
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ORIENTATION N°6 : PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES SUBMERSION /
INONDATION
La commune littorale de Châtelaillon a été touchée par plusieurs tempêtes, la dernière en date étant
celle du 27 et 28 février 2010 appelée « Xynthia ».
La commune souhaite aujourd’hui renforcer sa protection contre le risque submersion et inondation et
réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Dans ce cadre, elle a déjà mis en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et adopté un
Programme d’ Actions de Prévention et Inondations (PAPI).
Un Plan de Prévention des Risques Littoraux a été prescrit en juillet 2010.
1 – Renforcer la prévention et la protection contre la submersion et l’inondation
En élaborant des dispositifs de défense contre la mer,
En gérant et entretenant les ouvrages existants afin de maintenir leur niveau de protection,
En conservant les champs d’expansion des crues.
En maintenant les conditions d’une gestion hydraulique de surface compatible avec la
protection des espaces bâtis, le maintien de l’élevage de marais et la biodiversité des espaces
protégés.
2 – Réduire la vulnérabilité des biens et personnes
En maitrisant l’urbanisation dans les zones à fort risque,
En encadrant l’urbanisation dans les zones à aléa faible à moyen, en établissant notamment
des cotes minimum de hauteur de plancher,
En privilégiant l’extension de l’urbanisation dans les secteurs non soumis à l’aléa (Angoute, ….)
En réduisant la vulnérabilité du bâti au moyen de prescriptions particulières applicables au
droit des sols mais aussi aux règles et normes de constructions
En intégrant dans l’aménagement du « haut » des Boucholeurs un secteur refuge pour la
population.
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