Syndicat National CGT des Chancelleries et Services Judiciaires

Syndicat National CGT des
Chancelleries et Services
Judiciaires
Limites et autres conséquences du pseudo-corporatisme syndical :
Seule l’administration y trouve son compte !
Aucun des syndicats se présentant comme “catégoriel”, tenant un discours exclusif
sur leur catégorie, ne l'est.
En effet, ces syndicats ne cessent de se poser en victimes, la catégorie qu'ils
« défendent » étant toujours la plus mal lotie, la plus mal aimée et la plus délaissée des
services judiciaires. Ils ajoutent que les syndicats multicatégoriels, comme la CGT, sont
incapables de défendre correctement toutes les catégories puisque privilégiant les uns ou
les autres, ou incapables de comprendre telle ou telle catégorie.
Force est cependant de constater (pour plus de détails, consulter notre petit rappel
historique en ligne) que :
- C.Justice présente sur ses listes aux comités techniques des secrétaires administratifs
(catégorie B), des greffiers et des C.P.I.P. (catégories B+) ;
- le GECKO/CFE-CGC, syndicat de cadres et qui s’est créé aux services judiciaires
pour assurer la défense et porter les revendications pour des greffiers en chef (nous y
reviendrons dans un autre document), présente cependant une liste à la CAP des
greffiers ;
– le SDGF/FO qui défend exclusivement les greffiers ose écrire dans un de ses
derniers tracts que cette organisation existe depuis 30 ans… sauf que le SDGF a été créé
en octobre 1990 et s’est affilié à FO suite aux élections de 2011 puisque, faute d’avoir
présenté une liste au comité technique ministériel, il a perdu ses moyens de
fonctionnement pour ses permanents. En clair, la secrétaire générale et quelques autres
autour d’elle devaient préserver leurs décharges d’activité de service, d’où la nécessité de
s’allier à une confédération qui pouvait leur octroyer ce temps. FO, inexistant dans les
services judiciaires, a vu là l’opportunité de gagner un peu de terrain dans une direction du
ministère où ils avaient disparu, d’où l’alliance de pure forme avec le SDGF. Union qui
ajoute un peu plus de confusion encore dans la structuration de FO qui compte autant de
syndicats qu’il y a de corps : magistrats, greffiers en chef, greffiers, corps communs, les
uns n’hésitant pas à dénoncer les positions des autres… On l’a vu avec le tract de FO
Services Judiciaires dénonçant la signature du protocole du 15 juillet 2014 par le
SDGF/FO !
Palais de Justice - 4, boulevard du Palais – Esc. F – 1er étage/Entresol n°1 75001 PARIS
Tél/répondeur : 01.44.32.58.60 – Tél. 01.44.32.52.04 - Fax : 01.46.33.26.98
Courriel : [email protected] - Site internet : http://cgt-justice.fr – Site Justice 21e : http://cgt-justice.org
Site élections professionnelles 2014 : http://cgt-justice.com
1
– quant à l'UNSA services judiciaires, il faut se rappeler les propos de leur secrétaire
général à l'assemblée nationale le 7 mai : jamais ils ne feront liste commune avec les
magistrats de l'USM ! Quelle stupéfaction à la vision de la liste UNSA/USM pour le CHSCT
ministériel ! Certes aucun membre de l'UNSA services judiciaires n'y figure, mais ils
n'auront pas le choix : les magistrats de l'USM travailleront avec l'UNSA...
Au vu de ces incohérences et mensonges, nous pouvons légitimement nous poser la
question de la qualité de la défense des agents !
Les suites du protocole du 15 juillet 2014 et autres inconséquences…
Des “négociations” sont censées avoir lieu entre le ministère et les organisations
signataires. Si pas grand-chose ne filtre de ces réunions, c’est qu’assurément il ne s’y
passe rien ! Les signataires semblent bien en difficultés pour justifier leur paraphe puisque
les dés étaient pipés d’avance.
Pour s'en convaincre, il suffit de consulter les deux notes d'expérimentation du 8
octobre 2014 sur le “Service d'Accueil Unique du Justiciable” ou “SAUJ” et le “greffier
assistant du magistrat” ou “GAM”. Protocole ou pas, le ministère avait sa feuille de route
toute tracée. Il lui suffisait juste d'avoir les signatures complaisantes d'organisations
syndicales qui ne semblent pas avoir tiré d'analyse du protocole d'accord.
En effet, nous attendons toujours une justification des organisations
syndicales à propos de certains éléments du protocole dont nous avons souligné les
incohérences : le transfert de compétence des magistrats et des GEC sur les greffiers, la
baisse indiciaire pour les B1, la suppression de près de 2.000 postes de catégories C,
etc... Ces éléments, qui, ne nous leurrons pas, vont avoir un impact sur nos conditions de
travail, ont bien évidemment été complètement éludés par les organisations signataires
qui préfèrent mettre en avant les primes qui, nous le rappelons, serviront à peine à
compenser la perte indiciaire que nous subissons du fait du gel du point d'indice depuis
2010 et la perte des jours de grève !
Concernant l’épisode des primes qui doivent être versées aux fonctionnaires, en
traitant différemment les catégories, et alors que l’ambiance dans les greffes est déjà
délétère, le ministère joue une fois de plus la division !
Ne parlons pas de la revalorisation des indemnités versées aux magistrats pour les
permanences de semaine (au parquet) et les astreintes ! Les parquetiers bénéficient déjà
d’une indemnité de 46 € pour leurs permanences et il est prévu de leur verser une
majoration de 80 € pour les nuitées. Il en sera de même pour les nuitées d’astreinte, outre
les 40 € pour la journée.
Aucune revalorisation n’est prévue pour les personnels de greffe, également
soumis aux astreintes aux côtés des magistrats… et si actuellement, les parquetiers
ne sont pas assistés d’un greffier lors des permanences hebdomadaires, avec la mise en
place des G.A.M., il en sera nécessairement autrement…
Loin de nous l’idée de contester les indemnités versées aux magistrats ni leur
revalorisation, mais de dénoncer, une fois de plus, la politique du deux poids/deux
mesures !
Palais de Justice - 4, boulevard du Palais – Esc. F – 1er étage/Entresol n°1 75001 PARIS
Tél/répondeur : 01.44.32.58.60 – Tél. 01.44.32.52.04 - Fax : 01.46.33.26.98
Courriel : [email protected] - Site internet : http://cgt-justice.fr – Site Justice 21e : http://cgt-justice.org
Site élections professionnelles 2014 : http://cgt-justice.com
2
Si la Justice du 21 e siècle se résume au sacrifice de l'avenir des agents des
Services Judiciaires, les années qui vont suivre ne s'annoncent guère reluisantes !
Paris le 17 novembre 2014
Pour rappel, vous trouverez toute notre documentation sur nos différents
sites internet :
–notre site principal : http://cgt-justice.fr
–notre site dédié à la Justice du 21e siècle : http://cgt-justice.org
–notre site dédié aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 :
http://cgt-justice.com
Palais de Justice - 4, boulevard du Palais – Esc. F – 1er étage/Entresol n°1 75001 PARIS
Tél/répondeur : 01.44.32.58.60 – Tél. 01.44.32.52.04 - Fax : 01.46.33.26.98
Courriel : [email protected] - Site internet : http://cgt-justice.fr – Site Justice 21e : http://cgt-justice.org
Site élections professionnelles 2014 : http://cgt-justice.com
3