Procès-verbal de la séance du 23-03-2016

Transcription

République
Française
Département
du Bas-Rhin
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 23 MARS 2016
A LIMERSHEIM
Préambule
Le Président procède à l’appel nominal des membres du Conseil Communautaire.
Sont présents :
Monsieur François RIEHL - Bolsenheim
Monsieur Albert HARTMANN - Bolsenheim
Monsieur Jean-Marc WILLER - Erstein
Madame Dominique HERBETH - Erstein
Monsieur Marc DRESSLER - Erstein
Madame Martine HEYM - Erstein
Monsieur Benoît DINTRICH - Erstein
Madame Stéphanie SCHMITT - Erstein
Monsieur Patrick KIEFER - Erstein
Madame Muriel FENDER OBERLE - Erstein
Madame Colette ALIZON - Erstein
Monsieur Joseph OFFENSTEIN - Erstein
Madame Nathalie DA SILVA - Erstein
Monsieur Jean-Claude BADER - Erstein
Madame Mireille LIENHARDT - Erstein
Monsieur Pascal NOTHISEN - Hindisheim
Monsieur Antoine RUDLOFF - Hipsheim
Monsieur Claude SCHULT - Hipsheim
Monsieur Grégory GILGENMANN - Ichtratzheim
Monsieur Christian ADAM - Ichtratzheim
Monsieur Stéphane SCHAAL - Limersheim
Monsieur Martial ISSENHUTH - Nordhouse
Madame Lucienne RIEHL - Nordhouse
Monsieur Francis PFLEGER - Nordhouse
Monsieur Christophe BREYSACH - Osthouse
Monsieur Jean-Charles FORSTER - Osthouse
Monsieur Serge JUNG - Schaeffersheim
Madame Marie-Berthe KERN - Schaeffersheim
Monsieur Christian HUCK - Uttenheim
Monsieur Jean-Pierre GOUSSELOT - Uttenheim
1
Membres absents :
Monsieur Denis SPIELBERGER - Erstein > procuration à Monsieur Marc DRESSLER
Monsieur Vincent GOUVION - Erstein > procuration à Monsieur Jean-Marc WILLER
Madame Marie-Noëlle LAUER, - Hindisheim > procuration à Monsieur Pascal NOTHISEN
Madame Marie-Claire MUTSCHLER - Hindisheim > procuration à Monsieur Antoine RUDLOFF
Monsieur Pierre GIRARDEAU - Limersheim > procuration à Monsieur Stéphane SCHAAL
Madame Claudine HERRMANN - Nordhouse > procuration à Monsieur Martial ISSENHUTH
Après avoir constaté que le quorum requis par le Code Général des Collectivité Territoriales
est atteint, le Président souhaite la bienvenue aux Conseillers Communautaires présents.
Le Président salue Monsieur Laurent KRACKENBERGER - Délégué de la Direction Générale du
territoire de la Maison du Conseil Départemental de Sélestat, ainsi que la représentante de
la presse.
Il fait par des excuses de Madame Laurence MULLER-BRONN - Conseiller Départemental du
Canton d’ERSTEIN, et de Monsieur Alain WEISS - Comptable Intérimaire du Centre des
Finances Publiques d'Erstein Collectivités.
Le Président propose au Conseil de désigner un secrétaire pour la présente séance.
Monsieur Joseph OFFENSTEIN est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance par le
Conseil Communautaire.
Le Président propose au Conseil Communautaire d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Ressources humaines - Poste d’agent technique polyvalent - Contrat emploi d’avenir (point
n°17),
- PAPE - Tranche 2 - Convention de mission d’assistance technique en aménagement avec
l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique du Bas-Rhin (point n°21),
ce qui est accepté à l’unanimité.
Le Président soumet ensuite à l’adoption du Conseil Communautaire le procès-verbal de la
séance du 3 février 2016, lequel, en l’absence d’intervention écrite préalable et orale en
début de séance, est adopté.
* * * * *
Point n° 1 de l’ordre du jour
Impôts directs locaux - Fixation des taux pour l’année 2016
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que dans le cadre du
projet de fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein avec les communautés
de communes de Benfeld et Environs et du Rhin, la question du rapprochement obligatoire
des taux d’imposition des trois communautés de communes a fait l’objet d’une étude avec
l’aide des services de la DRFIP.
2
En 2015, les taux des trois communautés de communes étaient les suivants :
TH
taux
TFB
taux
TFNB
taux
CFE
taux
CC Benfeld
CC Erstein
CC Rhin
7,59%
5,10%
7,74%
5,41%
2,71%
4,56%
23,33%
11,68%
15,06%
22,72%
23,49%
22,71%
Afin d’éviter l’augmentation mécanique des taux d’imposition intercommunaux sur le
territoire du Pays d’Erstein pour atteindre le niveau moyen qui serait déterminé à partir des
taux actuels des trois communautés de communes, il est nécessaire de mettre en œuvre,
avant la fusion prévue au 1er janvier 2017, un mécanisme de transfert de fiscalité des
communes vers la communauté de communes, compensé par les attributions de
compensation. Ce mécanisme permet une neutralité fiscale pour les contribuables et
financière pour les communes.
Le scénario retenu prévoit l’alignement des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière bâti
de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein et de la Communauté de Communes du
Rhin sur ceux de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs. Ainsi, d’une part le
taux de taxe d’habitation de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein augmenterait
et celui de la Communauté de Communes du Rhin baisserait pour rejoindre le taux de la
Communauté de Communes de Benfeld et Environs à 7,59%. D’autre part, les taux de taxe
foncière bâti de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein et de la Communauté de
Communes du Rhin augmenteraient pour rejoindre celui de la Communauté de Communes
de Benfeld et Environs à 5,41%. Pour ce qui concerne le taux de taxe foncière non bâti, celuici ne peut être fixé librement en raison des règles de lien entre les taux. Ainsi, la
Communauté de Communes du Pays d'Erstein serait limitée dans l’augmentation possible
du taux de taxe foncière non bâti au pourcentage d’augmentation du taux de taxe
d’habitation et ne pourrait donc fixer un taux supérieur à 17,38%. La Communauté de
Communes du Rhin serait, quant à elle, contrainte à baisser son taux de taxe foncière non
bâti en proportion égale à la baisse du taux de taxe d’habitation ; le nouveau taux de taxe
foncière non bâti serait de 14,76%.
L’augmentation ou la diminution des taux intercommunaux serait neutralisée pour les
contribuables au travers d’une variation inverse et équivalente des taux communaux.
La perte ou le gain de produit pour les communes, issu de ce mécanisme, serait compensé
par l’ajustement des attributions de compensation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général des
Impôts ;
3
SUITE au Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2016 qui s’est tenu le 16 décembre
2015 ;
VU le Budget Primitif 2016 voté le 3 février 2016 ;
CONSIDERANT le projet de fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein avec
la Communauté de Communes de Benfeld et Environs et la Communauté de Communes du
Rhin ;
CONSIDERANT la procédure proposée dans le but d’éviter l’augmentation mécanique des
taux d’imposition intercommunaux sur le territoire du Pays d’Erstein pour atteindre le niveau
moyen qui serait déterminé à partir des taux actuels des trois communautés de communes
fusionnées ;
SUR la proposition du Bureau ;
APRÈS en avoir délibéré par 36 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
DÉCIDE
1. d’augmenter de 2,49 points le taux intercommunal de taxe d’habitation, d’augmenter de
2,70 points le taux intercommunal de taxe foncière bâti et d’augmenter le taux
intercommunal de taxe foncière non bâti en proportion égale à la variation du taux de
taxe d’habitation, ceci dans le but d’aligner (ou de rapprocher, pour ce qui concerne la
taxe foncière non bâti) les taux des taxes locales de la Communauté de Communes du
Pays d'Erstein sur ceux de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs dans le
cadre du projet de fusion des communautés de communes ;
2. de fixer comme suit les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2016 :
Taxe d’Habitation
7,59 %
Taxe Foncière Bâti
5,41 %
Taxe Foncière Non Bâti
17,38 %
Cotisation Foncière des Entreprises
23,49 %
3. de mettre la fraction de taux de différence entre le taux de CFE voté et le taux maximum
de CFE de droit commun autorisé (24,28%), soit 0,79%, en réserve pour d’éventuelles
augmentations futures.
* * * * *
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Projet de fusion 3 communautés de communes - Groupement de commandes pour
prestation d’accompagnement RH
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que dans le cadre du
projet de fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein avec les communautés
de communes de Benfeld et Environs et du Rhin, le Comité de Suivi a proposé de constituer
un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public commun pour la
réalisation d’une prestation d’accompagnement portant sur le redéploiement des
ressources humaines des trois entités dans l’organisation du nouvel ensemble.
Le montant du marché est estimé à 20.000€ HT.
Chacune des communautés de communes membres du groupement participera au
règlement des prestations du marché en fonction d’une clé de répartition à parts égales (un
tiers du coût pour chaque EPCI).
Les frais matériels occasionnés par la procédure de mise en concurrence et le
fonctionnement du groupement (annonces légales et insertions, reprographie, envois
postaux, etc.) seront répartis entre les membres du groupement également selon la clé de
répartition à parts égales.
CONSIDERANT le projet de fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein avec
la Communauté de Communes de Benfeld et Environs et la Communauté de Communes du
Rhin ;
DÉCIDE
1. d’approuver la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes du Pays d'Erstein, la Communauté de Communes de Benfeld et Environs et la
Communauté de Communes du Rhin pour la réalisation d’une prestation
d’accompagnement portant sur le redéploiement des ressources humaines dans le cadre
du projet de fusion des trois communautés de communes ;
2. de désigner la Communauté de Communes de Benfeld et Environs comme coordonnateur
de ce groupement de commandes ;
3. d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes et
d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
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5
Budget général - Admissions en non-valeur
APRES avoir entendu l’exposé du Vice-Président chargé des finances et affaires générales ;
VU les états présentés par le Trésorier d’Erstein-Collectivités ;
DÉCIDE
1. d'admettre en non-valeur les créances détenues à l’égard des différentes personnes
physiques et morales citées dans les états transmis par le Trésorier d’Erstein-Collectivités,
pour des montants totaux de 91,50 € et 174,50 €.
* * * * *
Ressources humaines - Transformation d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe en
poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’agent de gestion
comptable et des marchés publics, actuellement employé au grade d’adjoint administratif
1ère classe au sein des services de la Communauté de Communes, peut prétendre accéder au
grade d’adjoint administratif principal 2ème classe au titre de son ancienneté dans la Fonction
Publique Territoriale.
CONSIDERANT les états de service de l’agent concerné ;
SOUS réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire ;
DÉCIDE
1. de créer, à compter de la décision favorable de la Commission Administrative Paritaire,
un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet au
taux horaire de 31,5/35ème, soit 90% ;
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2. de supprimer, à cette même date, le poste d’adjoint administratif 1ère classe actuellement
occupé par l’agent concerné.
* * * * *
Ressources humaines - Transformation d’un poste d’adjoint technique 1ère classe en
poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’un des agents de
déchèterie, actuellement employé au grade d’adjoint technique 1ère classe au sein des
services de la Communauté de Communes, peut prétendre accéder au grade d’adjoint
technique principal 2ème classe au titre de son ancienneté dans la Fonction Publique
Territoriale.
DÉCIDE
un poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet ;
2. de supprimer, à cette même date, le poste d’adjoint technique 1ère classe actuellement
occupé par l’agent concerné.
* * * * *
Ressources humaines - Transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2ème
classe en poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’un des agents
polyvalents d’entretien et de maintenance des gymnases, actuellement employé au grade
d’adjoint technique principal 2ème classe au sein des services de la Communauté de
Communes, peut prétendre accéder au grade d’adjoint technique principal 1ère classe au titre
de son ancienneté dans la Fonction Publique Territoriale.
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DÉCIDE
un poste permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet ;
2. de supprimer, à cette même date, le poste d’adjoint technique principal 2ème classe
actuellement occupé par l’agent concerné.
* * * * *
Ressources humaines - Transformation d’un poste de technicien principal 2ème classe en
poste de technicien principal 1ère classe à temps complet
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’agent chargé de
l’environnement et du parc immobilier, actuellement employé au grade de technicien
principal 2ème classe au sein des services de la Communauté de Communes, peut prétendre
accéder au grade de technicien principal 1ère classe au titre de son ancienneté dans la
Fonction Publique Territoriale.
DÉCIDE
un poste permanent de technicien principal 1ère classe à temps complet ;
2. de supprimer, à cette même date, le poste de technicien principal 2ème classe
actuellement occupé par l’agent concerné.
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Subvention à l’association Cercle Saint Etienne de HINDISHEIM
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’association Cercle
Saint Etienne de HINDISHEIM sollicite le versement d’une subvention dans le cadre de
l’organisation de l’édition 2016 de « La Fête des Récoltes d’Antan » qui se déroulera les 3 et
4 septembre prochains à HINDISHEIM.
VU la demande de soutien de l’association Cercle Saint Etienne de HINDISHEIM ;
DÉCIDE
1. de verser à l’association Cercle Saint Etienne de HINDISHEIM une subvention de 610 € au
titre de l’organisation de l’édition 2016 de « La Fête des Récoltes d’Antan » à HINDISHEIM.
* * * * *
Subvention à l’association Union Sportive HINDISHEIM
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’association Union
Sportive HINDISHEIM sollicite le versement d’une subvention dans le cadre de l’organisation
de l’édition 2016 du Marché aux Puces qui se déroulera le 10 avril prochain à HINDISHEIM.
VU la demande de soutien de l’association Union Sportive HINDISHEIM ;
DÉCIDE
1.
de verser à l’association Union Sportive HINDISHEIM une subvention de 305 € au titre
de l’organisation de l’édition 2016 du Marché aux Puces à HINDISHEIM.
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Subvention à l’association Cercle Saint Barthélémy d’OSTHOUSE
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’association Cercle
Saint Barthélémy d’OSTHOUSE sollicite le versement d’une subvention dans le cadre de
l’organisation d’une nouvelle manifestation baptisée « Summerfescht » qui se déroulera
l’été prochain à OSTHOUSE.
VU la demande de soutien de l’association Cercle Saint Barthélémy d’OSTHOUSE ;
DÉCIDE
1. de verser à l’association Cercle Saint Barthélémy d’OSTHOUSE une subvention de 458 €
au titre de l’organisation de la manifestation baptisée « Summerfescht » à OSTHOUSE.
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Subvention à l’association Team Free Bike d’OSTHOUSE
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’association Team
Free Bike d’OSTHOUSE sollicite le versement d’une subvention dans le cadre de
l’organisation de l’édition 2016 du « Bike and Run d’Osthouse » qui s’est déroulée le 28
février dernier.
VU la demande de soutien de l’association Team Free Bike d’OSTHOUSE ;
DÉCIDE
1. de verser à l’association Team Free Bike d’OSTHOUSE une subvention de 458 € au titre de
l’organisation de l’édition 2016 du « Bike and Run d’Osthouse ».
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Subvention à l’Association Sports Loisirs et Culture de SCHAEFFERSHEIM
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’Association Sports
Loisirs et Culture de SCHAEFFERSHEIM sollicite le versement d’une subvention dans le cadre
de l’organisation de l’édition 2016 du Bal Masqué et Carnavalesque du Mardi Gras qui s’est
déroulé le 9 février dernier à SCHAEFFERSHEIM.
VU la demande de soutien de l’Association Sports Loisirs et Culture de SCHAEFFERSHEIM ;
DÉCIDE
1. de verser à l’Association Sports Loisirs et Culture de SCHAEFFERSHEIM une subvention de
915 € au titre de l’organisation de l’édition 2016 du Bal Masqué et Carnavalesque du
Mardi Gras à SCHAEFFERSHEIM.
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Subvention à l’association Union Sportive UTTENHEIM
Le Vice-Président chargé des finances et affaires générales expose que l’association Union
Sportive UTTENHEIM sollicite le versement d’une subvention dans le cadre de l’organisation
de l’édition 2016 de la « Fête de la Bière » qui se déroulera les 11 et 12 juin prochains à
UTTENHEIM.
VU la demande de soutien de l’association Union Sportive UTTENHEIM ;
DÉCIDE
1. de verser à l’association Union Sportive UTTENHEIM une subvention de 915 € au titre de
l’organisation de l’édition 2016 de la « Fête de la Bière » à UTTENHEIM.
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Centre Nautique d’Erstein - Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
APRES avoir entendu l’exposé du Vice-Président chargé de la gestion du patrimoine, de
l’aménagement et de l’entretien des cours d’eau ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2015 portant extension des compétences et
modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein ;
CONSIDERANT qu’il est dorénavant du ressort du Conseil Communautaire d’approuver le
Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Nautique d’Erstein ;
VU le projet de Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Nautique
d’Erstein ;
DÉCIDE
1. d’approuver le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Nautique
d’Erstein.
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Budget annexe « Ordures Ménagères » - Admissions en non-valeur
APRES avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente chargée de l’environnement et de la
gestion des déchets ;
VU les états présentés par le Trésorier d’Erstein-Collectivités ;
SUR la proposition de la Commission Environnement et gestion des déchets ;
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DÉCIDE
1. d'admettre en non-valeur les créances détenues à l’égard des différentes personnes
physiques et morales citées dans les états transmis par le Trésorier d’Erstein-Collectivités,
pour des montants totaux de 5.960,06 € et 2.539,22 €.
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Ressources humaines - Modification d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps
non complet (augmentation DHS)
La Vice-Présidente chargée de l’environnement et de la gestion des déchets expose que pour
répondre aux besoins du service intercommunal de gestion des déchets ménagers, il est
envisagé d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint administratif
1ère classe à temps non complet occupé par l’agent chargé de la facturation du service
d’élimination des déchets et de l’accueil.
Le taux horaire de ce poste passerait de 28/35ème (80 %) à 31,5/35ème, soit 90%.
CONSIDERANT les besoins du service intercommunal de gestion des déchets ménagers ;
VU l’accord de l’agent concerné ;
SUR la proposition de la Commission Environnement et gestion des déchets ;
DÉCIDE
1. de modifier, à compter du 1er avril 2016, le poste d’adjoint administratif 1ère classe à
temps non complet occupé par l’agent chargé de la facturation du service d’élimination
des déchets et de l’accueil en fixant le nouveau taux horaire de ce poste à 31,5/35ème, soit
90%.
* * * * *
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Ressources humaines - Poste d’agent technique polyvalent - Contrat emploi d’avenir
La Vice-Présidente chargée de l’environnement et de la gestion des déchets expose que par
délibération du 18 février 2013, le Conseil Communautaire avait décidé la création d’un
poste à temps complet d’agent technique polyvalent chargé notamment de la gestion des
bacs de collecte des ordures ménagères et du remplacement et renfort des agents de
déchèterie.
Cette délibération prévoyait en outre l’embauche de cet agent dans le cadre d’un contrat
emploi d’avenir d’une durée de 36 mois. Ce contrat est arrivé à terme fin février dernier.
VU la délibération du 18 février 2013 approuvant la création d’un poste à temps complet
d’agent technique polyvalent chargé notamment de la gestion des bacs de collecte des
ordures ménagères et du remplacement et renfort des agents de déchèterie ;
CONSIDERANT l’échéance passée du contrat emploi avenir concernant ce poste ;
DÉCIDE
1. d’approuver le nouveau contrat emploi d’avenir d’une durée de 12 mois, renouvelable
sur une durée totale maximale de 36 mois ;
2. de fixer au SMIC la rémunération de la personne recrutée, complétée du versement d’un
13ème mois ;
3. d’autoriser le Président à signer le contrat emploi d’avenir ainsi que toutes les pièces y
afférentes.
* * * * *
OCM - Conventions avec l’Etat, la Région et la Fédération des Professionnels du Pays
d’Erstein
Le Président expose que l’Etat a notifié en date du 2 décembre 2015 à la Communauté de
Communes du Pays d'Erstein l’attribution d’une enveloppe de 100.000 € d’aide dans le cadre
de l’Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l’Artisanat et des Services
(OCM) du Pays d’Erstein.
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Pour ce qui concerne l’investissement, des aides directes pourront être versées aux
professionnels : 217.239 € d’aide pour 1 million d’€ d’investissement réalisé par les
entreprises. Cette enveloppe est répartie de la manière suivante : ⅓ Etat (soit 72.413 €) ⅓ Région - ⅓ Communauté de Communes.
Pour ce qui concerne le fonctionnement, une enveloppe de 27.587 € est accordée par l’Etat.
L’engagement des actions et la participation financière de la Communauté de Communes et
de la Région restent à valider au fur et à mesure de l’avancement de l’OCM.
Le Président précise que ce dispositif d’une durée de trois ans sera poursuivi sur le territoire
du Pays d’Erstein après la fusion des trois communautés de communes.
CONSIDERANT la notification par l’Etat de l’attribution d’une enveloppe de 100.000 € dans
le cadre de l’OCM du Pays d’Erstein ;
VU les projets de conventions avec l’Etat, la Région et la Fédération des Professionnels du
Pays d’Erstein relatives à l’OCM du Pays d’Erstein ;
SUR la proposition de la Commission Economie et aménagement du territoire ;
DÉCIDE
1. d’approuver les conventions avec l’Etat, la Région et la Fédération des Professionnels du
Pays d’Erstein relatives à l’Opération Collective de Modernisation du Commerce, de
l’Artisanat et des Services du Pays d’Erstein ;
2. d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces conventions.
* * * * *
PAPE - Tranche 1 - Vente de terrain à la société ALSABAIL (projet EILS SAS)
Le Président rappelle que par délibération du 30 septembre 2015 a été approuvé le principe
de la cession du lot n°20 du Parc d’Activités du Pays d’Erstein (PAPE) au profit de la société
EILS SAS.
Le lot n°20, concerné par le projet de la société EILS SAS, devrait en définitive être acquis par
la société anonyme d’économie mixte locale ALSABAIL, qui mettra le terrain à disposition
dans le cadre d’un crédit-bail.
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VU la délibération du 30 septembre 2015 relative à la vente d’un terrain de la tranche 1 du
PAPE à la société EILS SAS ;
CONSIDERANT le projet d’acquisition du lot n° 20 du PAPE par la société anonyme
d’économie mixte locale ALSABAIL dans le cadre de l’implantation de la société EILS SAS ;
DÉCIDE
1. d’abroger la délibération du 30 septembre 2015 relative à la cession du lot n°20 du Parc
d’Activités du Pays d’Erstein au profit de la société EILS SAS ;
2. d’approuver le principe de la cession du lot n°20 du Parc d’Activités du Pays d’Erstein,
d’une surface d’environ 15.900 m², au prix de 43 € HT par m², augmenté de la TVA, au
profit de la société ALSABAIL, en vue de la poursuite de l’activité de la société EILS SAS sur
ledit lot par tout moyen (crédit-bail, etc.) ;
3. d’autoriser le Président à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des
minutes du notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour
permettre la vente susvisée ;
4. d’autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette
cession.
* * * * *
PAPE - Modification du PLU d’ERSTEIN - Validation des propositions d’évolution
Le Président expose que la Communauté de Communes du Pays d'Erstein a sollicité deux
évolutions du PLU d’ERSTEIN concernant le Parc d’Activités du Pays d’Erstein.
La première est une modification de l’article 10 UX relatif à la hauteur maximale des
constructions.
La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen de la
voie, pris à l’axe de la rue devant la construction. Dans le secteur UXz, elle ne peut excéder :
10 mètres en sous-secteur UXz1, 12 mètres en sous-secteur UXz2, 20 mètres en soussecteurs UXz3 et UXz4 (voir le plan de zonage du Parc d’Activités du Pays d’Erstein en annexe
1).
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La volonté est de faire évoluer les hauteurs maximales des constructions en zone UXz2 et
UXz1, les limitations de hauteur actuelles ayant pu être des éléments limitant dans le cas de
certaines implantations en matière de conception de bâtiment. En lien avec les surfaces des
unités foncières, la volonté est d’appréhender les gabarits en matière de proportionnalité au
niveau de l’enveloppe bâtie.
Il est proposé de fixer la hauteur maximale des constructions à 12 mètres en sous-secteur
UXz1 et à 15 mètres en sous-secteur UXz2. La hauteur maximale de 20 mètres en soussecteurs UXz3 et UXz4 serait maintenue.
La modification de la règle permet d’avoir des hauteurs maximales plus importantes qu’à
l’heure actuelle pour les zones UXz1 et UXz2 soit respectivement de + 2 mètres et de + 3
mètres. Pour ce qui concerne la zone UXz1, les parcelles de petite taille sont déjà
majoritairement bâties. Le changement de la règle pourra faciliter des implantations sur des
terrains encore vides de taille moyenne. Pour ces terrains le rapport entre taille de terrain
et hauteur sera cohérent. Pour ce qui concerne la zone UXz2, la modification de la règle de
12 à 15 mètres pourra également faciliter des implantations sur des parcelles de taille
importante. Il est à noter que la hauteur maximale des bâtiments en zone UXz3 et UXz4 est
de 20 mètres. Cette zone se situe à l’avant des zones UXz1 et UXz2 pour ce qui concerne la
perception du site depuis la RD 1083. Les modifications s’inscrivent donc bien en cohérence
avec la volonté de définition de deux gabarits en matière de hauteur sur l’ensemble du site.
L’incidence des changements de la règle conduira à la possibilité d’avoir des bâtiments plus
hauts ; cette hauteur maximale restera cependant plus faible que la hauteur maximale des
éléments situés en première ligne.
La seconde évolution est la suppression des articles relatifs au coefficient d’occupation des
sols (COS).
La loi ALUR a supprimé les COS dans le règlement du PLU. Toutefois, dans le PLU d’ERSTEIN,
certaines zones font encore l’objet de prescription en matière de COS. L’objectif est de
supprimer ces éléments.
La suppression des COS n’affecte en rien la mise en œuvre actuelle du PLU ; ils ne produisent
plus aucun effet depuis la loi ALUR. L’autorité en charge de délivrer les autorisations
d’urbanisme en écarte aujourd’hui systématiquement l’application lors de l’instruction des
autorisations d’urbanisme.
VU le PLU de la Ville d’ERSTEIN ;
CONSIDERANT les évolutions du PLU d’ERSTEIN sollicitées par la Communauté de
Communes ;
VU le projet de modification n°1 du PLU d’ERSTEIN ;
17
DÉCIDE
1. d’émettre un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLU d’ERSTEIN, au titre
des compétences PLH et ZAC PAPE.
* * * * *
PAPE - Tranche 2 - Convention de mission d’assistance technique en aménagement avec
l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique du Bas-Rhin
Le Président expose qu’il est proposé de confier la mission d’assistance au maître d’ouvrage
dans le cadre de l’aménagement de la seconde tranche du Parc d’Activité du Pays d’Erstein
à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) du Bas-Rhin.
Dans ce cadre, les services de l’ATIP apporteront leur concours pour :
Phase 1 : Etudes préalables
4 demi-journées.
Phase 2 : Elaboration du programme et de l’enveloppe financière
8 demi-journées.
Phase 3 : Organisation des consultations, constitution des dossiers
de consultation et assistance au choix du mandataire, de la
maîtrise d’œuvre, du concessionnaire, de l’aménageur et
de tous les prestataires concourant à l’opération
10 demi-journées.
Phase 4 : Suivi des études, assistance au choix du mode de réalisation,
assistance environnementale, foncière, archéologique,
assistance dans les phases de consultation du public, de
validation, de réalisation, de commercialisation
13 demi-journées.
Phase 5 : Suivi des travaux
5 demi-journées.
Durée totale de la mission : 40 demi-journées.
La Communauté de Communes versera la contribution correspondant aux frais occasionnés
par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission sur la base du
nombre de demi-journées.
La contribution à la demi-journée, déterminée par le Comité Syndical de l’ATIP, s’établit
actuellement à 300 €, soit une contribution totale de 12.000 €.
18
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et
suivants ;
VU la délibération du 16 décembre 2015 relative à l’adhésion de la Communauté de
Communes du Pays d'Erstein à l’Agence Technique d’Ingénierie Publique du Bas-Rhin ;
VU la délibération du Comité Syndical de l’Agence Technique d’Ingénierie Publique du BasRhin en date du 11 janvier 2016 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes du
Pays d'Erstein ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 février 2016 portant extension du périmètre et actualisation
des statuts du syndicat mixte à la carte « Agence Technique d’Ingénierie Publique » ;
CONSIDERANT la nécessité d’envisager l’aménagement de la seconde tranche du Parc
d’Activité du Pays d’Erstein ;
VU la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités
d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions
correspondantes ;
VU le projet de convention de mission d’assistance technique en aménagement relative à
l’aménagement de la tranche 2 du Parc d’Activité du Pays d’Erstein avec l’ATIP;
DÉCIDE
1. d’approuver la convention de mission d’assistance technique en aménagement relative à
l’aménagement de la tranche 2 du Parc d’Activité du Pays d’Erstein avec l’Agence
Territoriale d’Ingénierie Publique du Bas-Rhin ;
2. d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
* * * * *
19
Aménagement cyclable HIPSHEIM-Château d’Eau - Adoption du projet et vote du
financement
Le Vice-Président chargé du tourisme et des déplacements expose que le projet de
réalisation d’un aménagement cyclable reliant le village de HIPSHEIM au rond-point du
Château d’Eau - intersection de la Rue du Château d’Eau et de la RD 288, consiste en la
création d’une voie cyclable d’environ 1.265 mètres en enrobé.
Une première partie de 615 mètres, du village de HIPSHEIM à la Rue du Château d’Eau, sera
aménagée sur l’emprise de chemins d’exploitation propriété de l’Associations Foncières de
HIPSHEIM. Cette voie sera réservée aux cyclistes et aux engins agricoles.
La seconde partie de 650 mètres, le long de la Rue du Château d’Eau, sera aménagée en site
propre, sur l’emprise de parcelles à acquérir par la commune de NORDHOUSE et sur
l’extrémité d’un chemin d’exploitation propriété de l’Association Foncière de NORDHOUSE.
Un aménagement spécifique est prévu au droit du château d’eau. Cette voie sera
exclusivement réservée aux cyclistes.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 234.152,- € HT et son plan de financement
est le suivant :
• Département du Bas-Rhin (80 % plafonné) = 142.000,- €,
• CdC Pays d’Erstein
= 92.152,- €.
VU le projet de réalisation d’un aménagement cyclable reliant le village de HIPSHEIM au
rond-point du Château d’Eau (RD 288) ;
VU le montant prévisionnel de l’opération et son plan de financement ;
SUR la proposition de la Commission Tourisme et déplacements ;
DÉCIDE
1. d’adopter le projet de réalisation d’un aménagement cyclable reliant le village de
HIPSHEIM au rond-point du Château d’Eau (RD 288) ;
2. de voter le financement de cette opération ;
3. de solliciter l’aide financière du Département du Bas-Rhin dans le cadre du Contrat de
Territoire.
20
Aménagement cyclable HIPSHEIM-Château d’Eau - Conventions de superposition avec le
Département et le Syndicat des Eaux Erstein Nord
Le Vice-Président chargé du tourisme et des déplacements expose que le projet
d’aménagement cyclable reliant le village de HIPSHEIM au rond-point du Château d’Eau
prévoit un aménagement spécifique au droit du château d’eau. Cet aménagement sera
réalisé sur des terrains propriétés du Département du Bas-Rhin et du Syndicat des Eaux
Erstein Nord.
VU le projet de réalisation d’un aménagement cyclable reliant le village de HIPSHEIM au
rond-point du Château d’Eau (RD 288) ;
VU les projets de conventions de superposition avec le Département du Bas-Rhin et le
Syndicat des Eaux Erstein Nord ;
SUR la proposition de la Commission Tourisme et déplacements ;
DÉCIDE
1. d’approuver les conventions de superposition avec le Département du Bas-Rhin et le
Syndicat des Eaux Erstein Nord dans le cadre du projet d’aménagement cyclable
« HIPSHEIM-Château d’Eau » ;
2. d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces conventions.
* * * * *
Divers et informations
Inauguration de l’aménagement cyclable BOLSENHEIM-SCHAEFFERSHEIM
Le Président informe le Conseil Communautaire que le nouvel aménagement cyclable reliant
les villages de BOLSENHEIM et de SCHAEFFERSHEIM sera inauguré le vendredi 29 avril
prochain à 18h00.
Recettes fiscales 2016
Le Président et le Vice-Président chargé des finances et affaires générales informent le
Conseil Communautaire que l’état de notification annuel des bases des taxes directes locales
21
fait état d’une augmentation des bases entre 2015 et 2016, notamment pour la taxe
d’habitation, ce qui permet de prévoir une recette fiscale totale majorée de 106.000 € par
rapport aux prévisions du budget primitif.
Travaux à la déchèterie d’ERSTEIN
La Vice-Présidente chargée de l’environnement et de la gestion des déchets informe le
Conseil Communautaire que les travaux de réorganisation de la déchèterie d’ERSTEIN,
destinés à améliorer les flux sur le site, seront prochainement achevés.
Dates des prochaines séances du Conseil Communautaire
Mercredi 11/05 à 20h15
Conseil Communautaire à NORDHOUSE,
Mercredi 29/06 à 20h15
Conseil Communautaire à OSTHOUSE.
Conclusion
Plus aucune question n’étant soulevée, le Président lève la séance et remercie le Maire et le
Conseil Municipal de LIMERSHEIM pour leur accueil.
Monsieur Stéphane SCHAAL, Maire de LIMERSHEIM, conclut en invitant toutes les personnes
présentes à partager le verre de l’amitié.
La séance est close à 21h15.
22

Procès-verbal de la séance du 23-03-2016

Transcription

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