Local et piste moto route de Lormont à SAINTES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
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DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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BUREAU DU : 6 septembre 2012
DATE DE CONVOCATION DU BUREAU : 29 août 2012
PRESIDENCE : Monsieur ROUGER
DOMAINE : Administration Générale
OBJET DE LA DELIBERATION : Local et piste moto route de Lormont à SAINTES Autorisation de signer un bail de location avec l'Etat
RAPPORTEUR : Monsieur ROUGER
SERVICE(S) CHARGE(S) DU DOSSIER : Secrétariat Général et Affaires Juridiques
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 11
Présents : 10
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ROUGER.DOURTHE.TANNER.
GIRAUD.BERTRAND.MAHAUD.SIMON.DROUILLARD.SOLA.CLASSIQUE.
EXCUSEE : Madame TRAIN.
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Il est rappelé que la Communauté de Communes du Pays Santon est propriétaire
d’un terrain situé route de Lormont, cadastré section CL n°98 et 237 à SAINTES sur lequel ont
été réalisés une piste moto et un local.
Aussi, par délibération en date du 5 juillet 2012, le Bureau Communautaire avait
approuvé par convention la mise à disposition d'un local et d'une piste moto au profit du Pôle de
l'Education Routière de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Or, il s'avère que la prise en location de locaux ne se fait plus directement par la
DDTM.
Aussi, il convient de conclure un bail de location avec l'Etat, représenté par
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime et assisté
de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, afin de fixer les conditions
de la prise en location de ces équipements.
Pour rappel, la DDTM disposerait ainsi du local à titre exclusif et de la piste moto
jusqu’à 17h00 les jours où sont organisés les examens de conduite de moto moyennant le
versement d’un loyer mensuel de 200 €.
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Aussi, il est proposé au Bureau Communautaire :
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d’approuver les termes du bail de location du local et de la piste moto ci-joint avec l'Etat,
représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la
Charente-Maritime et assisté de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer, et d'autoriser Monsieur le Président à le signer ainsi que tout document y
afférent.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité cette proposition.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,