marches publics de services - Chambre de Métiers et de l`Artisanat

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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché passé selon la procédure adaptée
Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics
(Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
complété par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30
décembre 2009 et par la circulaire n°2009-1526-D)
Personne Publique: Chambre de Métiers
de l’Artisanat de la Charente-Maritime
Service et
Achats
107 Avenue Michel Crépeau
17 024 La Rochelle Cedex 1
Objet de la consultation :
_______________________________________________________________________
Collecte, traitement et valorisation des déchets du Campus CMA17 de La Rochelle
_______________________________________________________________________
Date et heure limites de remise des offres :
Lundi 20 Août 2012 à 16h00
Règlement de Consultation
Collecte, traitement et valorisation des déchets du Campus CMA17 de la Rochelle
AB-RECYCLR/2012-06
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Article 1er : Objet de la consultation
La présente consultation concerne, pour le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la
Charente-Maritime, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets du Campus CMA17 de La Rochelle.
La période prévisionnelle du début de prestation est à partir de la semaine 43 de l’année 2012.
Lieu d’exécution : Rue du Château – Le Prieuré – 17000 LA ROCHELLE
Article 2 : Conditions de la consultation
2-1-Etendue de la consultation
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 II, 28, 40-II et 77 du Code
des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre
2008 complété par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 et
par la circulaire n°2009-1526-D)
2-2-Décomposition de la consultation
Le présent marché se décompose en 5 lots :
Les lots 1, 2& 3 intègrent tous un volet Suivi, Accompagnement et formation des usagers aux pratiques de tri
des déchets.
- LOT N°1 : Collecte sélective, traitement et valorisation des Emballages Souillés et Aérosols,
- LOT N°2 : Collecte sélective, traitement et valorisation des Métaux,
- LOT N°3 : Collecte sélective, traitement et valorisation des Déchets Tout Venant et Gravats,
- LOT N°4 : Collecte et traitement des Déchets de Boucherie,
- LOT N°5 : Fourniture d’un conteneur de collecte des sciures,
Chaque lot pourra être attribué indépendamment à une ou plusieurs entreprises.
2-3- Conditions de participation
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d’un
ou plusieurs groupements. Toutefois, un même prestataire ne pourra représenter plus d’un candidat pour un
même marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se
conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
2-4- Forme, durée et délais d’exécution du marché
2.4.1 Forme et durée du marché
La consultation donnera lieu à un marché avec bon d’engagement pour chacun des lots. Il entre en vigueur à la
date de l’accusé de réception de sa notification.
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2-5-Variantes et options
Le descriptif technique de référence ayant pour objet la présente consultation demeure celui qui est décrit au
Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au Dossier de Consultation : la proposition du candidat doit
être conforme et permettre de répondre aux besoins fonctionnels précisés au dossier.
Néanmoins, la présente consultation autorise la possibilité au candidat de proposer dans son offre des variantes et
des options, conformément à l’article 50 du Code des Marchés Publics (CMP) qui pourront être prises en
compte pour analyse selon la pertinence et l’intérêt de la proposition.
2-6- Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de
garde du présent règlement.
2-7-Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées
dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
2-8-Nomenclature communautaire
Les références aux nomenclatures européennes (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes :
90500000-2
Services liés aux déchets et ordures
Article 3 : Les intervenants
3-1- Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime
Centre de formation des Apprentis de la Rochelle
Monsieur SEBBAR El Abbes : Directeur du Campus CMA17 de La Rochelle
Monsieur BOURDIN : Responsable technique
La mission du maître d’œuvre est une mission d’assistance technique.
3-2- Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
3-3- Contrôle technique
Sans objet.
3-4- Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Respect des normes prévues par les conventions du secteur de l’environnement.
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Article 4 : Dossier de consultation
4-1- Contenu du Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- Le présent règlement de consultation (R.C) et son annexe,
- L'acte d'engagement (A.E) et ses annexes,
- Le Cahier des Clauses administratives Particulières (C.C.A.P),
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et la Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire (DPGF) et ses annexes,
- Le mémoire justificatif, à produire par le candidat.
- Le certificat de visite.
Les candidats sont tenus de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité à la liste des
pièces fournies. Aucun délai supplémentaire et aucun recours ne pourra être accepté du fait d'un dossier
incomplet.
4-2-Retrait des dossiers de consultation
4-2-1-Par voie papier
Les candidats peuvent, retirer sur place le dossier sur support papier à l'adresse suivante :
A l’Accueil du Siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)
107 avenue Michel Crépeau
17024 LA ROCHELLE Cedex 1
Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit :
- soit par courrier au
Siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
Service Achat
107 avenue Michel Crépeau
17024 LA ROCHELLE Cedex 1,
- soit par courriel [email protected],
4-2-2- Retrait par voie dématérialisée
Le pouvoir adjudicateur met à disposition l'ensemble du dossier de consultation par voie électronique. Les
candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation à l'adresse électronique suivante :
http://www.cm-larochelle.fr/marches_publics.html
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Article 5 : Présentation des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés. Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule
ou si elle émane d'entreprises groupées.
Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester la
qualité du candidat à remettre une offre. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français,
équivalents aux documents listés ci-dessous.
5-1- Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées
accompagnées du cachet de l’entreprise :
Pièces de la candidature :
Les candidats produiront, conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, tous les renseignements suivants
permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références
professionnelles, la capacité technique :
Des formulaires vierges peuvent être obtenus sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances
(www.minefi.gouv.fr)
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
-
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au
regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102
du 11 février 2005 ;
A titre pratique, l'annexe jointe au présent règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée,
permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.
-
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du code du
travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
- une déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et
services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ;
- justificatif d’une assurance couvrant les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestation de bonne
exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le maître d’ouvrage, le
montant, la date et la durée des prestations, le lieu d’exécution des prestations ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature
Afin de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitant), le candidat devra produire les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pièces de l’offre (chaque pièce datée, signée portant le cachet de l’entreprise) :
Le projet de marché comprenant :
- L'Acte d'Engagement et ses annexes dûment daté et signé par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaire du marché,
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) annexée au C.C.T.P. de la solution de
base,
- Un mémoire justificatif à produire par le candidat comprenant tous les éléments permettant le
jugement des critères « valeur technique » et « délais » définis au présent règlement,
- En cas de variante proposée, les modifications apportées au cahier des charges, au D.P.G.F,
- Le certificat de visite.
5-2- Variantes
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque
variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils
indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des
charges.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués sur la base des critères suivants :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-
Garantie, capacités professionnelles, techniques,
Garantie et capacités financières,
Certificat de visite daté et visé par Mr BOURDIN, Responsable technique.
L’offre d’un candidat, dont les éléments de réponse sont jugés insuffisants, sera rejetée.
Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur attribuera le
marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de
jugement pondérés énoncés ci-dessous :
CRITERES
TECHNIQUES
PRIX ET CONDITIONS
TARIFAIRES
DELAI
DESCRIPTION
Valeur considérée au travers de l’optimisation du tri
sélectif, des espaces de stockage, des fréquences de
collecte et des types de valorisation proposés.
Proposition sur les modalités d’accompagnement, de
formation et de suivi des usagers dans l’adoption des
procédures de tri.
Informations relatives aux subventions rétro versables
par le prestataire ou dont pourrait bénéficier
directement le Campus de La Rochelle.
Valeur considérée au travers des tarifs proposés par
type de prestation et du poids du poste de rachat des
matières.
Capacité de mise en œuvre à la date prévue.
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PONDERATION
20%
30%
40%
10%
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Article 7 : Suite donnée à la consultation – Négociation
Selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, une négociation avec les candidats ayant présenté une offre
pourra être engagée. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
Article 8 : Conditions d'envoi ou de remises des offres
Les offres devront reprendre les éléments demandés à l'article 5 du présent règlement et devront être adressées
par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse cidessous. Elles seront transmises sous pli cacheté et porteront les mentions suivantes;
Offre pour :
Collecte, traitement et valorisation des déchets du Campus CMA17 de La Rochelle
NE PAS OUVRIR
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
Service Achats
107, Avenue Michel Crépeau – 17024 La Rochelle Cedex 1
Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée dans la page de garde du présent
règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
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Article 9 : Renseignements complémentaires
8-1- Renseignements complémentaires
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats pourront s’adresser aux services suivants :
 Pour les renseignements d’ordre administratif :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
Aurélien BAUBRAND Service Achats (05.46.50.03.16 ou 06.48.27.47.26)
17024 La Rochelle Cedex 1
Courriel : [email protected]
 Pour les renseignements d’ordre technique :
Campus des Métiers de La Rochelle
Didier BOURDIN Service Technique (05.46.00.46.98 ou 06.85.11.90.18)
Rue du Château - Le Prieuré
17000 La Rochelle
Courriel : [email protected]
8-2- Visite sur site
La visite des installations est obligatoire pour établir une offre.
Les candidats devront prendre attache comme suit et prendre rendez-vous auprès de Mr BOURDIN,
Responsable technique au Campus de La Rochelle – Château Le Prieuré (tél : 06.85.11.90.18).
Le candidat transmettra dans son offre le certificat validé à l’issue de la visite
Date, signature et cachet du candidat :
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ANNEXE : ATTESTATION A REMETTRE
Je soussigné(e) ..........................................................................................................................
Représentant légal de : .............................................................................................................
domicilié(e) ................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Déclare sur l’honneur ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au
regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la
loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
MARCHE VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
Marché passé selon la procédure adaptée
Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics
(Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
complété par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30 décembre
2009 et par la circulaire n°2009-1526-D)
Personne Publique : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
Service Achats
17024 La Rochelle Cedex 1
Objet de la consultation :
_______________________________________________________________________
Fournitures et Services de Collecte, Traitement et Valorisation des déchets du Campus de La Rochelle.
_______________________________________________________________________
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Charente-Maritime
Date de délibération autorisant l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur à signer le marché :
Date de notification du marché :
____________________________________________________________________________________________________
Marché valant acte d’engagement et CCP
Fournitures et Services de Collecte, Traitement et Valorisation des déchets du Campus des Métiers de La Rochelle
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Article 1er – Contractant(s)
A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Je soussigné (nom, prénoms) : ...............................................................................................................................
Adresse : ..............................................................................................................................................
Numéro de téléphone : .........................................................................................................................
Numéro d'identification SIRET (2) : ...................................................................................................
Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ......................................................................
ou au répertoire des métiers : ...............................................................................................................
Code d'activité économique principale NAF (1) : ................................................................................
B. POUR LES SOCIETES
Je soussigné (nom, prénoms) : ...............................................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de : .............................................................................................
Au capital de : ....................................................................................................................................
Adresse du siège social : ...................................................................................................................
............................................................................................................................................................
Numéro d'identification SIRET (1) : ..................................................................................................
Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ...................................................................
Code d'activité économique principale NAF (1) : .............................................................................
C. POUR LES GROUPEMENTS
Nous soussignés :
M ................................................................................................ , agissant en mon nom personnel
1er contractant domicilié à : ............................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la société : .........................................................................
Numéro d'identification SIRET (1) : ..............................................................................................
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) : .................................................................
Code d'activité économique principal NAF (1) : ...........................................................................
M ................................................................................................ , agissant en mon nom personnel
2ème contractant domicilié à ............................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la société ...........................................................................
Numéro d'identification SIRET (1) ................................................................................................
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) ...................................................................
Code d'activité économique principal NAF (1) .............................................................................
Contractants suivants : ...................................................................................................................
Mandataire : M ......................................................................... est le mandataire des contractants
ci-dessus groupés solidaires (3)
Mandataire : M ......................................................................... est le mandataire des contractants
ci-dessus groupés conjoints (3)
- après avoir lu et accepté sans aucune modification le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents
qui y sont mentionnés,
- et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics et fourni, dans un délai
imparti par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur si mon offre est retenue, les certificats et attestations visés à
l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que les pièces énumérées à l'article R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du
travail,
__________________________________________________________________
(1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France.
(2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent.
(3) Rayer la mention inutile.
____________________________________________________________________________________________________
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Article 2 - Paiements
Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 10 du CCP. La personne publique se
libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) suivant(s)
:
Désignation du compte à créditer en euros :
 Titulaire du compte : ..................................................................................................................................
 Etablissement : ...........................................................................................................................................
 Agence : ......................................................................................................................................................
 Adresse : .....................................................................................................................................................
 N° du compte : ............................................................................................................................................
 Code Banque : ............................................................................................................................................
 Code guichet : .............................................................................................................................................
 Clé RIB :......................................................................................................................................................
Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros :
 Titulaire du compte : ..................................................................................................................................
 Etablissement : ...........................................................................................................................................
 Agence : ......................................................................................................................................................
 Adresse : .....................................................................................................................................................
 N° du compte : ............................................................................................................................................
 Code Banque : ............................................................................................................................................
 Code guichet : .............................................................................................................................................
 Clé RIB :......................................................................................................................................................
Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les
montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Fait en un seul original
A ............................…., le ................................
Le(s) opérateur(s) économique(s),
Acceptation de l'offre
A ............................…., le ................................
Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime,
Jean DOIGNON
____________________________________________________________________________________________________
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Article 3 - Objet et durée du marché
3-1-Objet
La présente consultation concerne, pour le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime,
la collecte, le traitement et la valorisation des déchets du Campus CMA17 de La Rochelle.
Allotissement
Il comporte 5 lots :
La composition des lots ainsi que le détail des prestations de services qui en découlent, figurent dans le Cahier des
Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au présent dossier de consultation ainsi que dans le tableau de
Décomposition du Prix Forfaitaire Global joint au présent dossier.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
A ce titre, il est précisé que chaque lot peut être attribué à un candidat différent.
Descriptif des besoins
 Proposition de collecte sélective, traitement et valorisation des déchets ainsi que fourniture d’un contenant de
collecte de sciures conformes au Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au présent dossier.
 Proposition et explication des modalités de formation, suivi et accompagnement des usagers à la pratique et au
respect du tri sélectif pour les Lots 1, 2 et 3.
 Phase de mise au point et d’anticipation logistique entre le fournisseur, le service Achats CMA17 et les Campus en
termes d’organisation logistique à préciser dans le mémoire justificatif.
 Réajustement des prestations, et gestion rapide des éventuelles adaptations en fonction des besoins réels du
Campus,
Une facturation mensuelle et la fourniture semestrielle de statistiques mensuelles.
 Fourniture de tous les documents de suivi et traçabilité relatifs à la gestion des déchets (Lots 1, 2, 3 & 4).
Le candidat devra impérativement fournir dans son offre un mémoire détaillant d’une part les besoins
mentionnés ci-dessus (capacité logistique de l’entreprise, propositions du candidat en terme de prestation de
services…), et d’autre part les caractéristiques précises des fournitures et services détaillées dans la DPFG, avec
toutes les informations utiles et autres préconisations nécessaires d’un point de vue technique et tarifaire (cahier
des charges, garanties, remplacements du matériel défaillant, remises consenties…).
Offres des candidats
Les candidats indiqueront, dans leur offre, le pourcentage de la remise qu’ils proposent sur les prix proposés.
____________________________________________________________________________________________________
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3-2- Forme, durée et délais d’exécution du marché
Aux termes de l’article 8 du Code des Marchés Publics en vigueur, la consultation donnera lieu à un marché d’une
durée de un an, reconductible deux fois. Il entre en vigueur après notification au titulaire.
Un bon d’engagement sera émis par la CMA17 pour la durée initiale du marché lors de la notification.
Il est précisé que le marché pourra être dénoncé par l’une des parties par lettre recommandée adressée à l’autre deux
mois avant le terme de l’échéance.
Il est précisé que le bon d’engagement, basé sur un quantitatif estimatif de l’année civile écoulée, est prévu pour la
durée initiale du marché.
A ce titre, Le fournisseur devra avoir la capacité et la réactivité suffisante pendant toute la durée du marché pour ajuster
les quantités estimées, et gérer rapidement les éventuels ajustements en fonction des besoins réels du Campus.
Article 4 - Documents contractuels
Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces générales, bien que
non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues par le prestataire. Les pièces contractuelles
du marché sont les suivantes:
Pièces particulières :



L'Acte d'Engagement et Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé avec le cachet de
l’entreprise,
Le mémoire justificatif et technique à produire par le candidat, concernant le détail de la prestation, les
délais (rotations, ajustements…), le suivi commercial (la garantie, l’installation, le service après-vente…), le
suivi administratif (la facturation, les reportings…), la communication (formation, suivi, accompagnement
dûment daté et signé avec le cachet de l’entreprise,
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, Bordereau de Prix & Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire (DPGF) dûment renseignés, datés et signés avec le cachet de l’entreprise,
Pièces générales :

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures et de
services.
____________________________________________________________________________________________________
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Article 5 - Délais de livraison et pénalités (lot N°5)
5-1-Délais de livraison et d’installation du contenant
Le délai de livraison et d’installation du contenant est stipulé à la notification.
5-2-Mode de livraison
La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du
bon de livraison ne vaut pas admission des prestations, cette dernière étant définie à l'article 6 du présent cahier.
5-3-Lieu de livraison
L’adresse de livraison est :
Campus des Métiers de La Rochelle
Rue du Château- Le Prieuré17000 La Rochelle
De 9h00 à 12h30 & de 13h30 à 16h30
Atelier Menuiserie – local de collecte des sciuresM. Bourdin - 05.46.00.46.98.
Important :
Pour le bon fonctionnement de l’établissement, il apparaît indispensable de respecter les horaires de livraisons de
l’établissement mentionné ci-dessus.
Le présent marché comprenant la livraison des prestations, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux. Il ne
pourra par la suite invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération
complémentaire par jour ouvré.
Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications
6-1- Modalités de vérifications
Les opérations de vérification ont pour but de constater la bonne exécution des prestations prévues au marché.
Une décision du Gestionnaire pourra désigner le ou les responsables chargés des opérations de vérifications.
Les opérations de vérifications sont effectuées à l’occasion des interventions du prestataire ou indépendamment de
celles-ci. En toutes circonstances, le prestataire facilite ces opérations faites par le Gestionnaire, sur pièces ou sur place.
La bonne exécution des prestations est également contrôlée au travers des justificatifs fournis par le prestataire,
notamment les pièces visées au présent CCAP et au CCTP, jointes mensuellement avec les factures ou bien au titre du
rapport statistique semestriel, qui doit être remis au Service Achats de la CMA 17 au 31 Juillet et au 31 Janvier de
l’année suivante.
6-2- Décision après vérifications
Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions
prévues au CCAG par le pouvoir adjudicateur.
En cas d’infraction aux clauses contractuelles et après application de l’article 13 du présent cahier,
la personne responsable du marché peut résilier celui-ci sans indemnité, après avoir invité le
titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
____________________________________________________________________________________________________
Page 6 sur 9
Article 7 - Modalités de détermination des prix
7-1- Contenu des prix
Le marché est traité à prix unitaires.
Dans le cadre d’une rémunération unitaire, si à la fin de l’année, la quantité globale se révèle inférieure à celle estimée
indiquée dans le CCTP, l’entrepreneur ne pourra en aucun cas en réclamer la somme restante.
En effet, les quantités estimées, indiquées dans le CCTP, ne sont que des estimations permettant de juger les offres des
différentes entreprises sur une même base de comparaison. Et ne sera en aucun cas un engagement du Campus des
Métiers de La Rochelle à produire les quantités estimées.
Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et sont
réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous
les frais afférents au transport, aux contenants mis à disposition, à la manutention, à l'assurance, au traitement, au
transport jusqu'au lieu de livraison.
La taxe TGAP est incluse dans les prix des prestations qui y sont assujetties.
L’offre précise pour chaque article :
- le prix net hors T.V.A.,
- le taux de la T.V.A. et le prix total H.T.V.A. pour la fourniture ou le service prévus au présent cahier,
- le prix total T.V.A. incluse pour les susdits fournitures ou services globaux.
7-2- Révision des prix
7-2-1-Dispositions générales
Les prix sont fermes après négociation à l’exception du poste « Rachat Matières » (Article 8 du CMP) pendant toute la
durée du marché, révisables lors des périodes de reconduction.
7-2-2- Dispositions relatives au Rachat de matières
Cette révision de prix ne s’applique pas aux prix de reprises des matières recyclables ayant une valeur économique
positive. L’acheteur indiquera dans sa proposition un prix de reprise minimum fixé pour la durée du marché et indexé
sur la mercuriale choisie avec le gestionnaire pour la part supérieure au prix de reprise minimum.
Article 8 – Paiement - établissement de la facture
8-1-Mode de règlement
La facturation ne pourra être effectuée qu’au service fait, c’est-à-dire lorsque l’ensemble des prestations prévues pour
une période donnée seront effectuées. Le paiement s'effectuera sur présentation, par le prestataire, de la facture
correspondante en deux exemplaires.
La Chambre des Métiers accepte ou rejette les factures. En cas de rejet des factures (désaccord sur le montant, etc.) le
montant de la somme à régler au titulaire sera arrêté par le pouvoir adjudicateur.
Il sera notifié par écrit au titulaire si une facture a été rejetée comme il est dit à l'alinéa précédent.
Le titulaire disposera alors d'un délai de 8 jours à compter de cette notification pour présenter une nouvelle facture
corrigée et émettre des observations. Passé ce délai ou en cas de silence gardé par ce dernier, le titulaire sera réputé
avoir accepté ce montant.
Le délai de mandatement de la somme à laquelle le titulaire prétend sera suspendu jusqu'à réception par la collectivité
de la facture rectifiée. Ce délai sera également suspendu dans l'hypothèse où le titulaire ne renverrait pas à la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat les documents à fournir ou à compléter nécessaires au règlement des prestations.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés
publics. Ce délai court à compter de la date de réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture correspondant aux
prestations effectuées conformément à la lettre de commande.
____________________________________________________________________________________________________
Page 7 sur 9
8-2-Présentation des demandes de paiement
Les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont les suivantes :
 Le nom ou la raison sociale du créancier ;
 L'adresse, le numéro de SIRET ou de SIREN et le code APE du prestataire ;
 le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
 le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro de la lettre de commande;
 la nature des fournitures livrées et le lieu de livraison ;
 le(s) bordereau(x) de remises nominatives ;
 la date de livraison ;
 le montant HT de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ;
 le taux et le montant de la TVA;
 le montant total des fournitures livrées ;
 la date de facturation.
Elles seront envoyées à l'adresse figurant sur la lettre de commande.
8-3-Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre
formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Article 9 - Pénalités
9-1 – Pénalités de retard
Tout retard dans l'exécution du bon d’engagement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application d'une
pénalité de retard fixée 15 % du montant de l’engagement.
9-2 – Autres pénalités
En cas de non respect des engagements par le titulaire (non conformité des fournitures et services tel que décrits dans le
dossier justificatif), une pénalité sera appliquée, sans mise en demeure préalable, égale à 15 % sur le montant du bon d’
engagement concerné.
Article 10 - Résiliation
Le marché peut être résilié selon les dispositions du CCAG. En outre, le pouvoir adjudicateur peut, selon l'article 47 du
Code des Marchés Publics, résilier le marché aux torts du titulaire après mise en demeure restée infructueuse, sans que
celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, soit en cas
d'inexactitude des renseignements et documents prévus aux articles 44 et 46 dudit code, soit en cas de refus de produire
les pièces prévues aux à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par
écrit et assortie d’un délai. A défaut d’indication du délai, le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification de
la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.
____________________________________________________________________________________________________
Page 8 sur 9
Article 11 - Force majeure
Le cas de force majeure suspendra les obligations contractuelles de la partie qui l'invoque.
Si un événement constitutif d'un cas de force majeure a une durée d'existence de plus de 30 jours, les parties se
rencontreront afin d'évoquer d'un commun accord les solutions qui pourront être mises en œuvre afin de remédier aux
conséquences qu'aurait entraînées cet évènement.
Les parties conviennent d'un commun accord que sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement
reconnus par la jurisprudence.
La survenance d'un cas de force majeure n'ouvre droit à aucune indemnité.
Article 12 - Litiges
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et le titulaire conviennent que les litiges qui résulteraient de l'application du
présent marché feront l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut de conciliation conclue dans un délai maximal de trois mois, les litiges seront soumis par la partie la plus
diligente au tribunal administratif de Poitiers.
____________________________________________________________________________________________________
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Marché public de fournitures et de services à bon d’engagement
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ET
DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE GLOBAL
Marché passé selon la procédure d’appel d’offres
conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés publics
OBJET DU MARCHÉ
Prestation de collecte, traitement et valorisation des déchets du Campus des Métiers de La
Rochelle (17)
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le Président
CMA17
17024 LA ROCHELLE CEDEX1
Tel : 05.46.50.00.00 / Fax : 05.46.50.00.09
REMISE DES OFFRES
Les offres devront être remises au plus tard le :
Lundi 20 Août 2012 à 16 h 00
Cahier des Clauses Techniques Particulières et Décomposition du Prix Forfaitaire Global
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Fournitures et services de collecte, traitement et valorisation des déchets du
Campus des Métiers de La Rochelle (17)
SOMMAIRE
Article 1 : Description du marché .......................................................................................3
1.1. Objet du marché
..................................................................................................................................................3
1.1. Allotissement
..................................................................................................................................................3
1.1. Localisation du marché
................................................................................................................................................. 3
Article 2 : Accès aux équipements ...................................................................................... 4
2.1. Accès au public
................................................................................................................................................. 4
2.2. Accès du prestataire
..................................................................................................................................................4
Article 3 : Nature et forme des dépôts de déchets – Définition des prestations
...................................................................................................................................................5-6
Article 4 : Quantités estimatives annuelles de déchets
......................................................................................................... …………………………6
Article 5 : Enlèvement et traitement des déchets
...................................................................................................................................................7
Article 6 : Rachat des matières recyclables ou valorisables
...................................................................................................................................................7
Article 7 : Responsabilité des matériaux
......................................................................................................... ……………………….....7
Article 8 : Capacités du prestataire .......................................................................................7
Article 9 : Passation des commandes
....................................................................................................................................................7
Annexes……………………………………………………………………………………….8-16
AB-RECYCLR/2012-06
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Article 1 : Description du marché
1.1. Objet du marché
Le présent marché de fournitures et de services à bon d’engagement concerne la prestation de collecte,
traitement et valorisation des déchets du campus de La Rochelle (17), géré par
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente Maritime
Ce marché comprend également la mise à disposition des contenants.
Nomenclatures CPV :
N°90500000-2 – services liés aux déchets et aux ordures
1.1. Allotissement
Le présent marché comprend cinq lots :
Chaque lot pourra être attribué indépendamment à une ou plusieurs entreprises.
1.1. Localisation du marché
Les prestations de collecte seront réalisées dans l’enceinte du Campus des Métiers de La Rochelle sis
Rue du Château - Le Prieuré - 17000 La Rochelle.
Les déchets collectés sur le Campus des Métiers de La Rochelle devront subir un traitement et/ou une
valorisation / recyclage sur un site agréé choisi et présenté par le candidat. Les types de traitements et
leurs localisations seront précisés par le candidat dans son mémoire technique.
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Article 2 : Accès aux équipements
Le Campus des Métiers de La Rochelle regroupe 2 pôles de collecte des déchets avec chacun une entrée
distincte, un pôle « Mécanique » et un pôle principal.
2.1. Accès au public
Le Campus des Métiers de La Rochelle est ouvert au public 5 jours par semaine.
L’accès du public au Campus ne sera pas interrompu durant l’éventuelle réalisation de la
fourniture ou du service pendant les heures d’ouverture.
Les horaires d’ouverture Le Campus des Métiers de La Rochelle sont les suivants :
Jour
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Ouverture au public
8H00-17H00
8H00-17H00
8H00-17H00
8H00-17H00
8H00-17H00
Accès prestataire
7H00-7H30
7H00-7H30
7H00-7H30
7H00-7H30
7H00-7H30
2.2. Accès du prestataire
Les prestations de fournitures et de services pourront se faire en dehors des heures d’ouverture au public.
Pour ce faire, le portail d’entrée du Campus des Métiers de La Rochelle sera ouvert comme indiqué à
l’article 2.1.
L'entrepreneur, de part le seul fait de soumissionner, reconnaît avoir procédé à la reconnaissance des
lieux, s'être pleinement rendu compte des difficultés et des conditions spéciales dans lesquelles doivent
s'effectuer ses interventions.
Toutes sujétions résultant de ces difficultés ou conditions spéciales sont comprises dans les prix et ne
pourront donner lieu, en aucun cas, à indemnités ou plus values.
L'entrepreneur a notamment pris en compte les sujétions dues :
- A la configuration des lieux et à la nature du sol,
- Aux autres activités s’exerçant dans l’environnement immédiat du site d’enlèvement,
- Aux contraintes d’accès aux sites d’enlèvement.
Plan du Campus des Métiers de La Rochelle en Annexe du présent document.
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Article 3 : Définition des prestations et Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Pour tous les flux de déchets, le volume des déchets collectés est indiqué à titre indicatif. La mise en
place de nouvelles filières de tri peut notamment faire évoluer ces données. Le pouvoir adjudicateur se
réserve le droit de faire évoluer ces volumes à tout moment, après en avoir averti le titulaire du marché au
moins deux semaines à l’avance.
Pour les lots 1, 2 & 3 le prestataire intègrera dans son mémoire justificatif un volet « Suivi,
Accompagnement et formation des usagers aux pratiques de tri des déchets ». La notion de suivi,
accompagnement et formation des usagers s’entend au sens large et le prestataire aura pris en compte la
diversité des publics concernés.
Le prestataire indiquera également dans son mémoire justificatif, l’ensemble des subventions dont il a
connaissance et dont pourrait bénéficier le Campus des Métiers de La Rochelle.
Sont compris dans la dénomination "emballages souillés", les emballages (emballages, fûts, bidons,…)
qui ont été utilisés pour le conditionnement des produits chimiques, para-chimiques, pétroliers ou plus
précisément ayant contenu de l’huile, des solvants, des pesticides, de la peinture, de l’encre, des vernis ou
toute autre substance dangereuse.
Le prestataire fera une proposition optimisée de collecte sélective de ces déchets tant en termes de
location ou vente de contenants, de traitement, de fréquence de collecte, de valorisation et de rachat de
matières et présentera sa DPGF dans les annexes « Proposition optimisée », « DPGF » et « Rachat
matières » prévues à cet effet.
Le prestataire fournira la liste des déchets pouvant être collectés dans chaque catégorie de tri qu’il aura
définie ainsi que les modes de traitement et valorisation qu’il aura choisis.
A chaque rotation, l’entreprise est tenue de remplacer les contenants évacués du Campus des Métiers de
La Rochelle par des contenants équivalents parmi ceux fournis par le Campus ou lui appartenant.
Sont compris sous le vocable de métaux, tous les déchets comportant au moins 50 % de métaux ferreux
(ferraille, fonte, …) ou non ferreux (aluminium, inox, aciers spéciaux, zinc, cuivre, laiton, plomb, …).
définie ainsi que les modes de traitement et valorisation qu’il aura choisis
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Sont compris sous le vocable de Tout Venant, tous les déchets non issus de boucherie, non électriques,
non électroniques, ne relevant pas des catégories « Métal », « Emballages souillés », « Aérosols ».
définie ainsi que les modes de traitement et valorisation qu’il aura choisis.
Sont compris sous le vocable de Déchets de Boucherie, tous les os, suifs et Matériaux à Risques
Spécifiés.
Le prestataire fera une proposition optimisée de collecte et traitement de ces déchets sur la base d’une
collecte « Os & suifs » hebdomadaire couplée à une collecte « MRS » tous les quinze jours pendant 45
semaines par an et présentera sa DPGF dans l’annexe « DPGF » prévue à cet effet.
Sont compris sous le vocable de sciures, l’ensemble des poussières et copeaux de bois collectés via le
système d’aspiration existant de l’Atelier Menuiserie du Campus des Métiers de La Rochelle.
Le prestataire proposera, dans son mémoire justificatif, la fourniture d’un contenant habilité à collecter les
sciures en fin de circuit d’aspiration, permettant de :
 Limiter la production de poussière générée lors de la collecte
 Eviter la mise en contact et la manutention directe des utilisateurs avec les poussières de bois,
conformément à la réglementation sur l’aération / assainissement des locaux de travail.
Le prestataire présentera sa DPGF dans l’annexe « DPGF » prévue à cet effet.
Article 4 : Quantités estimatives annuelles de déchets
Ces quantités estimatives sont données à titre indicatif, sur la base de ce qui a été réalisé en 2011. Elles
n’engagent en rien le pouvoir adjudicateur sur le présent marché.
Lots N°1, 2, 3 & 4
Type de déchet
papier/carton
métal
bois, palettes
emballages souillés
ordures ménagères
Piles
DIB
Aérosols
GRAVATS
Verre
déchets de boucherie
sciures
TOTAL
Tonnage estimé
25,00
2,00
15,00
0,50
36,00
0,50
20,92
0,08
83
1,6
3
2
189,60
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Article 5 Traitement des déchets
La destination et le mode de traitement, de recyclage ou de valorisation, de chaque déchet, devront être
précisés dans l’offre du candidat.
Le candidat portera, sur l’annexe « Rachat Matières » prévue à cet effet, un prix de rachat minimum
garanti des matières recyclables ou valorisables.
Le prix de rachat de chaque matière recyclable ou valorisable fera l’objet d’une révision mensuelle basée
sur l’indice du cours du marché des matières recyclables. La formule de révision, pour chaque matière,
ainsi que l’indice de référence seront précisés dans le mémoire justificatif du candidat.
Article 7 : Responsabilité des matériaux
Les matériaux collectés par le Campus de La Rochelle sont sous sa responsabilité jusqu’au début de la
prestation d’enlèvement par le titulaire.
Le prestataire est tenu de vérifier la nature des matériaux collectés avant chaque enlèvement. Dès le début
de leur enlèvement et jusqu’à leur élimination, les matériaux collectés sont sous la responsabilité du
titulaire. En cas d’évolution des normes de traitement, le titulaire ne saurait modifier le contenu de son
offre.
Article 8 : Capacités du prestataire
Le prestataire s’engage à pouvoir évacuer jusqu’à trois fois les quantités de déchets portées à titre
indicatif à l’article 4 du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Article 9 : Passation des commandes
Le présent marché est un marché à bon d’engagement unique valable pour la durée du marché. Tout
enlèvement de déchets fera l’objet d’un engagement estimatif pour la durée du marché.
Fait à La Rochelle,
Le ……………..
Le pouvoir adjudicateur
Accepté à ………………………………
Le …………………………….
Le candidat (signature et cachet)
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Annexes
Annexe 1 : Proposition optimisée de tri sélectif des déchets (lots 1, 2, 3, 4,)
page
9
Annexe 2 :
Décomposition du Prix Forfaitaire Global (DPFG)
page
10-16
DPGF Lot N°1
page
10
DPGF Lot N°2
page
11
DPGF Lot N°3
page
12
DPGF Lot N°4
page
13
DPGF Lot N°5
page
14
Annexe 3:
Rachat Matières
page
15
Annexe 4:
Plan du site
page
16
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Annexe 1
Proposition optimisée de tri sélectif des déchets (lots 1, 2, 3, 4)
Localisation
Catégorie de tri
Déchets concernés
Type de contenant
Mécanique
Bâtiment
Peinture
Menuiserie
Terre-plein
Réception
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Nombre de
contenants
Nombre de
collectes
Annexe 2
LOT 1
Collecte sélective, traitement et valorisation des Emballages Souillés et Aérosols,
*
(préciser s'il s'agit d'une location ou d'une vente)
**
(préciser s'il s'agit d'un forfait ou d'un tarif à la Tonne)
***
(préciser s'il s'agit de rotations ou autres)
Localisation
CONTENANT
& classe déchet
Désignation Quantité PU.HT Coût HT
*
**
Mécanique
Bâtiment
Peinture
Menuiserie
SOUS TOTAUX
TOTAL HT
- €
TVA 19,6%
- €
TOTAL TTC
- €
TRAITEMENT Quantité PU.HT Coût HT
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
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Coût HT
***
TRANSPORT Quantité PU.HT
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Annexe 2
LOT 2
Collecte sélective, traitement et valorisation des Métaux,
*
**
***
Localisation
CONTENANT Désignation Quantité PU.HT
*
& classe déchet
Coût HT
Mécanique
Bâtiment
Peinture
Menuiserie
Terre-plein
Réception
SOUS TOTAUX
TOTAL HT
- €
TVA 19,6%
- €
TOTAL TTC
- €
TRAITEMENT Quantité PU.HT
**
TRANSPORT Quantité
***
PU.HT
Coût HT
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
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Coût HT
11 Page sur 16
Annexe 2
LOT 3
Collecte sélective, traitement et valorisation des Déchets Tout Venant et Gravats,
*
**
***
Localisation
& classe déchet
CONTENANT
Désignation Quantité PU.HT Coût HT
*
Mécanique
Bâtiment
Peinture
Menuiserie
Terre-plein
Réception
SOUS TOTAUX
TOTAL HT
- €
TVA 19,6%
- €
TOTAL TTC
- €
TRAITEMENT Quantité PU.HT Coût HT
**
Coût HT
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
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PU.HT
- €
- €
TRANSPORT Quantité
***
12 Page sur 16
Annexe 2 Article 3 : Définition des prestations et Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
LOT 4
Collecte et traitement des déchets de boucherie
*
**
MRS
TRAITEMENT *
Quantité
PU.HT
Coût HT
TRANSPORT **
Quantité
PU.HT
Coût HT
- €
Total MRS
OS ET SUIF
- €
- €
TRAITEMENT *
Quantité
PU.HT
Coût HT
TRANSPORT **
Quantité
PU.HT
Coût HT
- €
Total OS & SUIF
- €
- €
Total prestation HT
TVA 19,6%
Total prestation TTC
- €
- €
- €
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Annexe 2
LOT 5
Fourniture d’un conteneur de collecte des sciures,
Désignations
Quantité PU.HT Coût HT
1- Livraison du matériel
Sous total poste 1
2- Dépose du matériel existant
Main d'œuvre
Evacuation du matériel
Sous total poste 2
3- Mise en place d'un système de collecte des copeaux
Fourniture principale (préciser désignations et caractéristiques des
principales pièces)
Fournitures autres (détail à préciser ci-dessous)
-
€
€
€
€
€
€
€
€
- €
- €
Main d'œuvre
Sous total poste 3
4- Modifications dans le local
Fournitures (détail à préciser ci-dessous)
- €
- €
- €
Main d’oeuvre
Sous total poste 4
5- Finitions, embellissements et habillages nécessaires
Fournitures (détail à préciser ci-dessous)
- €
- €
- €
Main d’oeuvre
Sous total poste 5
6- Rangement du chantier
Sous total poste 6
Total Général
HT
TVA 19,6%
Total Général
TTC
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-
€
€
€
€
- €
- €
- €
Annexe 3
Rachat Matières
Matières
Prix de rachat
minimum garanti
HT/T en €
Formule de révision
appliquée pour la part supérieure
au minimum garanti
Signification des lettres
utilisées dans la formule
AB-RECYCLR/2012-06
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Indices de
référence
Annexe 4
Plan du Campus des Métiers de La Rochelle
AB-RECYCLR/2012-06
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marches publics de services - Chambre de Métiers et de l`Artisanat

Transcription

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