086109/EU XXV. GP

086109/EU XXV. GP
Eingelangt am 01/12/15
Conseil de l'Union européenne
Secrétariat général
Bruxelles, le 30 novembre 2015
CM 4852/15
AG
COMMUNICATION
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Correspondant:
[email protected]
Tél./Fax:
+32.2-281.6678 / 1247 / 7393
Objet:
1986ième réunion du groupe "Affaires générales"
Date:
Heure:
Lieu:
4 décembre 2015
10:00
CONSEIL
BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS
Rue de la Loi, 175, 1048 BRUXELLES
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Questions écrites
a)
n° E-009355/2015 posée par Gianluca Buonanno (NI)
"Renouer le dialogue et réduire la fracture avec Moscou"
docs.: 13359/15 PE-QE 528 + AMD 1
b)
n° E-011052/2015 posée par Mireille D'Ornano (ENF)
"La pêche en eaux profondes des espèces menacées"
docs.: 13836/15 PE-QE 557 + AMD 1
c)
n° E-011052/2015 posée par Pablo Iglesias (GUE/NGL)
"Conclusions du Conseil sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine"
docs.: 12620/15 PE-QE 488 + AMD 1
CM 4852/15
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FR
www.parlament.gv.at
d)
n° E-012460/2015 posée par Inês Cristina Zuber (GUE/NGL), João Ferreira
(GUE/NGL) et Miguel Viegas (GUE/NGL)
"Suspension de la Convention de Dublin"
docs.: 13388/15 PE-QE 530 + AMD 1
e)
n° E-012552/2015 posée par Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL), Miguel Urbán
Crespo (GUE/NGL), Tania González Peñas (GUE/NGL), Estefanía Torres Martínez
(GUE/NGL) et Pablo Iglesias (GUE/NGL)
"Crise humanitaire, afflux massif de personnes déplacées, application de la Directive
2001/55/CE"
docs.: 13390/15 PE-QE 532 + AMD 1
f)
n° E-013087/2015 posée par Judith Sargentini (Verts/ALE)
"Conditions de vie inhumaines dans un camp de réfugiés croate"
docs.: 13624/15 PE-QE 544 + AMD 1
g)
n° E-013091/2015 posée par Biljana Borzan (S&D)
"Réfugiés - activation du mécanisme de protection temporaire"
docs.: 13415/15 PE-QE 536 + AMD 1
h)
n° E-SRVpHSDU$QQD(OĪELHWD)RW\JD (ECR)
"Application des sanctions décidées par le Conseil à l'encontre des particuliers"
docs.: 13842/15 PE-QE 559 + AMD 1
3.
Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
- Échange de vues et approbation de lettre
14743/15 PE 184 INST 428 JUR 753 FREMP 281 (doc. suivra)
14757/15 PE 185 INST 429 JUR 754 FREMP 283 (doc. suivra)
4.
Proposition de règlement du Parlement européen sur les modalités détaillées de l'exercice
du droit d'enquête du Parlement européen et abrogeant la décision 95/167/CE, Euratom,
CECA, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
- Échange de vues
14803/15 PE 186 INST 431 JUR 758
5.
Divers
NB:
Les documents du Conseil sont disponibles sur l'Extranet. Les documents produits juste
avant la réunion seront disponibles en nombre limité dans la salle de réunion. Les commis
de salles fourniront des exemplaires supplémentaires sur demande dans les plus brefs
délais.
NB:
Il est recommandé aux délégués devant obtenir un badge journalier pour assister aux
réunions de consulter le document 14387/1/12 REV 1 afin de prendre connaissance des
modalités d'obtention de ce badge.
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