Information aux Ecoles suisses de ski et de snowboard

Assurance-vieillesse et survivants
Information aux Ecoles suisses de ski et de snowboard (ESSS)
04.2010
Directive concernant le statut du professeur de sports de neige
En complément à notre communication de septembre 2009, nous précisons ci-après le statut du professeur
de sports de neige (ci-après le professeur) en regard de ses activités exercées au sein de l’Ecole suisse de ski et
de snowboard (ci-après l’école).
Cours organisés par l’école suisse de ski et de snowboard
Lorsque le professeur se met à disposition de l’école et que cette dernière fait appel à lui pour donner des
cours qu’elle organise elle-même (cours collectifs par exemple), l’école agit en qualité d’employeur ; le
professeur est quant à lui salarié.
Cours privés donnés par le professeur
Lorsque le professeur donne des cours privés, en son propre nom, et qu’il confie à l’école la mission de régler
les aspects administratifs (par exemple : réservation des cours et encaissement des honoraires), il agit en
qualité d’indépendant. L’école, quant à elle, offre des prestations de services pour lesquelles elle peut être
rémunérée par le professeur.
Afin que HOTELA Caisse de compensation AVS puisse accepter les modalités de cette collaboration, l’école
doit veiller à ce que les conditions suivantes soient remplies cumulativement :
•
Affiliation comme indépendant auprès d’une caisse de compensation AVS
Le professeur doit être affilié comme indépendant auprès d’une caisse de compensation AVS. Une
attestation d’indépendant doit être exigée et conservée par l’école.
•
Convention entre l’école et le professeur
La collaboration entre l’école et le professeur indépendant doit faire l’objet d’une convention qui
précise l’objet, les responsabilités et les conditions financières.
•
Comptabilisation des prestations de service
Seule la rémunération liée à la prestation de service doit figurer dans le compte d’exploitation de
l’école.
•
Non application des règles du contrat de travail
Le professeur agit en son propre nom, l’école ne peut en aucun cas lui imposer des directives
concernant par exemple sa tenue, les prix pratiqués ou l’attitude à adopter.
Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, les montants versés au professeur seront considérés comme
des salaires. HOTELA Caisse de compensation AVS facturera à l’école les cotisations dues sur ces derniers.
Votre Conseiller est à votre disposition en cas de question ou de doute quant à l’application de cette directive.
1