Modèle recommandé : le service peut l`adapter le cas échéant

MARCHES PUBLICS
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Section I - Identification de l’organisme qui passe le marché
1
Etat
2
Région
5
Etablissement public national
3
6
Département
Etablissement public territorial
4
Commune
7
Autres
Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Pouvoir adjudicateur : Commune de Grimaud
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire de la Commune de Grimaud
Adresse : Service Marchés Publics
Code postal : 83316
Ville : GRIMAUD
Pays (autre que la France) : -
Téléphone : 04.94.55.69.13.
Poste : -
Télécopieur : 04.94.55.69.45.
Adresse de courrier électronique
(courriel) :
Adresse internet (U.R.L.) :
www.mairie-grimaud.fr
Section III - Objet du marché
Objet du marché :
FOURNITURE DE MATERIAUX ANCIENS ET DE RECUPERATION
1) Type de marché de travaux :
Exécution
Conception-réalisation
2) Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire)
Achat
Location
Crédit bail
3) Type de marché de services :
Location-vente
(voir liste en annexe III)
4) Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens
descripteur principal :
Objet principal :
descripteur complémentaire (le cas échéant)
……………………………………… …………………………………………………
5) Forme du marché :
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ?:
non
- S’agit-il d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum?
oui
non
oui
- S’agit-il d’un accord-cadre au sens communautaire pour la conclusion de marchés à bons de commande en
application de l’article 77 du code des marchés publics ?
non
oui
- S’agit-il d’un accord-cadre au sens de l’article 76 du code des marchés publics ?
non
oui
- S’agit-il d’un accord-cadre ou d’un marché à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires ?
non
oui
- S’agit-il d’un marché passé pour l’achat d’énergie (article 76 VIII) ?
non
oui
- S'agit-il d'un marché à tranches ?
non
oui
- S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types ?
non
oui
Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison
1) Lieu d’exécution :
2) Lieu de livraison : Service Techniques de GRIMAUD.
Section V – Caractéristiques principales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché à bons de commande d’un montant annuel HT maximum de 28 000€. Il n'est pas fixé de
montant minimum de commande. Voir le DQE.
1) Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
Le marché pourra faire l’objet de reconductions, d’avenants ou de marché complémentaires en application des
dispositions du Code des marchés Publics.
2) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Le marché pourra être reconduit deux fois.
3)
Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées
Dans le cas où les variantes sont autorisées, indiquer les exigences minimales du cahier des charges à respecter (le
cas échéant) :
Section VI – Division en lots
1) Prestations divisées en lots :
oui (se reporter à l’annexe II pour décrire les lots)
non
2) Possibilité de présenter une offre pour
un lot
plusieurs lots
l'ensemble des lots
Section VII – Durée du marché ou délai d’exécution
1) Durée du marché ou délai d’exécution
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, qui commence à compter de sa
notification. Le marché pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions.
2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 octobre 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
Section VIII – Conditions relatives au marché
1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Sans objet
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les ressources propres, en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics,
paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Il n’est pas prévu le versement d’une avance.
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services : (le cas échéant) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement
d’entreprises solidaires. En application de l’article 51 VII du Code des Marchés Publics, si le marché est
attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après
attribution du marché.
4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements :
non
oui
5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature, autre que la langue française :
espagnol
danois
allemand
grec
anglais
italien
néerlandais
portugais
finnois
suédois
autres : ……………..
Section IX – Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique
minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des
marchés publics).
1) Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 43 du Code des Marchés Publics, qui
ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux paragraphes 2), 3) et 4) suivants – Section IX - ou qui
ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
2) Situation juridique - références requises :
Dans le cadre de sa candidature, l’entrepreneur ou le mandataire du groupement, devra fournir (articles
44 et 45 du Code des marchés publics) sous format papier ou sous format électronique :
-
L’imprimé Cerfa de lettre de candidature (DC1) dûment complété et signé, joint au dossier
ou disponible sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
-
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
-
Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet
effet,
-
L’imprimé Cerfa de Déclaration du candidat (DC2), dûment complété, joint au dossier ou
disponible sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
NB : En cas de candidature groupée, si le groupement remplit un seul DC1, chaque membre du groupement
doit remplir une déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée des mêmes pièces
justificatives.
Le candidat produira également (article 46 du Code des marchés publics) :
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres
intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des
impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat
Dans la mesure où ces documents ne seraient pas joints à la candidature, le marché ne pourra être
attribué au candidat retenu que si celui-ci les produit dans un délai de 10 jours à compter de la demande
de la collectivité.
3) Capacité économique et financière - références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et/ou le chiffre d’affaires concernant les
prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé, et comportant les attestations du destinataire ou , à défaut,
une déclaration du candidat, réalisées dans le domaine de la consultation.
Dans le cas où le candidat , même s’il s’agit d’un groupement ,demande que soient prises en compte les
capacités professionnelles, techniques ou financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, il devra justifier de leurs capacités et du fait
qu’il en disposera pour l’exécution du marché (article 45 III)
5) Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) :
- Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ?
non
oui
Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables : ……………..……………………………………………………………………………………………
- Les candidats seront-ils tenus d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel
chargé de l’exécution du marché ?
non
oui
Section X – Nombre de candidats
1)
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : sans objet
2)
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : sans objet
Section XI – Critères d’attribution
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Charges. Ce jugement sera effectué dans
les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
La commission d’appel d’offres choisit l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1)
des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d’appel public à la concurrence, lettre d'invitation)
2)
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
6 0 % Valeur technique appréciée au regard des produits proposés et de l’étendue de la gamme
4 0 % Prix
3)
des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
4)
du critère unique du prix le plus bas.
Le pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des
composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques
substantielles notamment financières du marché.
Concernant l’analyse du prix de l’offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient
constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix
unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la
consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce
sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant; en cas de refus son
offre sera éliminée comme non cohérente.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n’est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris
en compte.
Lors de l'examen des offres, la commission d’appel d’offres, se réserve la possibilité de se faire communiquer les
décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires
Section XII – Procédures
1) Type de procédure :
1
Appel d'offres ouvert
5
Marché négocié
2
Appel d'offres restreint
6
Dialogue compétitif
3
Concours ouvert
7
Procédure adaptée
4
Concours restreint
8
Autres
2) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés ? (le cas échéant et uniquement dans le cas d’une procédure
négociée)
non
oui
3) Marché passé sur appel d’offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de
prestations similaires :
non
oui
4) Dialogue compétitif :
- La discussion sera-t-elle organisée en phases successives, au terme desquelles seules sont retenues les
propositions correspondant le mieux aux critères ?
non
oui
Dans l’affirmative, indiquer les modalités de mise en œuvre de cette possibilité :
-
Existence et conditions d’attribution d’une prime.
Sans objet.
Section XIII – Délai d’urgence – Justification : Sans objet.
Section XIV – Conditions de délai
1) Date limite de réception des candidatures : …….. /.……/…………..à ……….h…….
(jj/mm/aaaa)
(h) (mn)
2)
Date limite de réception des offres : 25 septembre
(jj/mm/aaaa)
2014 à 16 h 00
(h)
(mn)
Procédure restreinte ou négociée :
3) Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés :
……/.……/………….. (jj/mm/aaaa)
4) Délai minimum de validité des offres : . jusqu'au …./…./…………(j/mm/aaaa) mois
ou ………………mois
et/ou 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Section XV – Autres renseignements
1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 14-052-00-MR
2) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou
d'un dialogue compétitif : Sans objet.
3) Récompenses et jury
-
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : (le cas échéant) Sans objet.
-
Détail des paiements à verser à tous les participants : (le cas échéant) Sans objet.
-
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du
concours ?
non
oui
-
Qualité des membres du jury : ( le cas échéant) Sans objet.
4) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Le Dossier de Consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du
service mentionné à la section II du présent Règlement de la Consultation jusqu’à la date limite de réception
des offres ou sous format électronique à l’adresse suivante : https://www.mairie-grimaud.fr
5) Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration :
non
oui
Dans l’affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration :
Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration (détruits – rendus – conservés) :
6) Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé :
non
oui, le DQE
Dans l’affirmative, valeur contractuelle du devis :
non
oui
7) Contenu du dossier de la consultation ( liste des pièces à fournir au candidat par l’acheteur public ) :
Le D. C. E. comprend les pièces suivantes :
- le présent règlement de consultation
- le cadre d’acte d’engagement
- le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
- le Devis Quantitatif Estimatif
8) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée.
Les candidatures et les offres ne peuvent pas être communiquées par voie électronique.
8.1 Transmission des dossiers sous format papier
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes
également cachetées.
8.1.1 L’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
Objet de la consultation
Fourniture de matériaux anciens
Référence de la consultation
14-052.
"NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis"
8.1.2 Le premier dossier intérieur contiendra les renseignements concernant la candidature, à savoir les pièces
mentionnées à la section IX – 2), 3) et 4) du présent Règlement de la Consultation.
8.1.3 Le second dossier intérieur contiendra l’offre, à savoir les pièces suivantes :
-
Un Acte d'Engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de
toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
-
Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
-
Le Devis Quantitatif Estimatif.
-
Les catalogues et tarifs du fournisseur ainsi qu’une note méthodologique mentionnant au minimum les
délais de livraison à compter de la réception du bon de commande, le descriptif des produits proposés.
Les offres pourront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l’adresse indiquée à l’annexe 1.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées à la section XIV du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées
ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
9) Application de l’article 53 IV du code des marchés publics
non
oui
10) Renseignements complémentaires (le cas échéant) :
Il est rappelé que le marché est à prix unitaires.
Délai de modification de détail au D. C. E. :
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n’altéreront pas
les éléments substantiels du marché. Elle informera alors tous les candidats dans des conditions
respectueuses du principe d’égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en
fonction d’une nouvelle date.
Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé : Sans objet.
Mesures particulières concernant la propreté en site urbain : Sans objet.
Visite sur site : Sans objet.
Phasage d’exécution : Sans objet.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON Cedex 9
Tél: 0494427930 Fax: 0494427989
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat
régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Tél. 0491156374. Fax 0491156190.
ANNEXE I - Adresses complémentaires
1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
d'ordre administratif
1 Nom de l'organisme : Commune de GRIMAUD – Service Marchés Publics
2 Correspondant :
3 Adresse : Place de la Mairie
4 Code postal :
83316
5 Ville :
GRIMAUD
6 Pays (autre que la France) :
……………………………………………………………………………..
8 Poste : …………
7 Téléphone : 04.94.55.69.13
9 Télécopieur :
04.94. 55.69.45.
d'ordre technique
1 Nom de l'organisme : Services Techniques
2 Correspondant : Le Directeur des services techniques
3 Adresse :
4 Code postal :
83316
6 Pays (autre que la France) :
7 Téléphone : 04.94.55.69.10
5 Ville :
GRIMAUD
……………………………………………………………………………..
8 Poste : -
9 Télécopieur :
04.94.55.69.45.
2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 Nom de l'organisme : Commune de GRIMAUD – Service Marchés Publics
2 Correspondant :
3 Adresse : Place de la Mairie
4 Code postal :
83316
6 Pays (autre que la France) :
7 Téléphone : 04.94.55.69.13
5 Ville :
GRIMAUD
……………………………………………………………………………..
8 Poste : …………
9 Télécopieur :
04.94. 55.69.45.
10 Adresse internet (U.R.L.) : https://www.mairie-grimaud.fr
3 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
1 Nom de l'organisme : Commune de GRIMAUD – Service Marchés Publics
2 Correspondant :
3 Adresse : Place de la Mairie
4 Code postal :
83316
6 Pays (autre que la France) :
7 Téléphone : 04.94.55.69.13
5 Ville :
GRIMAUD
……………………………………………………………………………..
8 Poste : …………
9 Télécopieur :
04.94. 55.69.45.