LES ACTIONS DE FORMATION CONVENTIONNÉES PAR PÔLE

Formation, création d’entreprise et d’activité
FICHE G 1
.5
Janvier 2010
LES ACTIONS DE FORMATION
CONVENTIONNÉES PAR PÔLE EMPLOI (AFC)
Présentation
Bénéficiaires
Les actions de formation conventionnées (AFC) par
Pôle emploi visent à acquérir ou développer les compétences et à renforcer les capacités professionnelles
des bénéficiaires pour répondre à des besoins de
qualification identifiés au niveau territorial ou professionnel. L’AFC doit permettre de répondre, à titre individuel ou collectif, à des besoins non couverts par l’offre de formation existante.
Ces formations doivent être un levier pour satisfaire les
besoins de recrutement des entreprises et contribuer à
accroître les chances d’insertion des jeunes et de
retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en particulier ceux de faible qualification et/ou en cours de
reconversion. Elles sont mobilisées lorsque aucune
autre action existante ne peut répondre au besoin.
• Tout demandeur d’emploi, sans condition d’indemnisation.
• Aux demandeurs d’emploi pour lesquels les perspectives d’emploi sont limitées sur leurs bassins d’emploi et pour lesquels une mobilité professionnelle est
nécessaire.
• Les jeunes de moins de 26 ans sans condition d’indemnisation ou d’inscription, pour les actions de formation spécifiques jeunes, notamment dans le cadre
du contrat d’accompagnement-formation (CAF), sur
prescription de Pôle emploi, d’une Mission locale ou
de Cap emploi.
Une attention particulière est portée :
• Aux demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion durable (CDD récurrents notamment)
souhaitant se stabiliser dans un emploi pérenne.
Actions
de formation
Les types d’actions de formation possibles pour
répondre à l’adaptation à l’emploi et à la reconversion professionnelle sont :
• les formations certifiantes (niveau V à II) qui permettent aux stagiaires d’obtenir un diplôme, un titre
professionnel ou un certificat de branche professionnelle (CQP) pour un exercice immédiat d’un métier
dans le domaine de formation concerné.
Ces formations comportent obligatoirement un stage
en entreprise : au maximum 30 % de la durée totale
de l’AFC, sauf obligation liée à l’obtention du diplôme ou dérogation accordée par Pôle emploi.
• Les formations de préparation à la qualification
qui permettent aux publics qui ne peuvent pas immédiatement accéder à une formation certifiante, d’acquérir des compétences complémentaires à leur formation initiale, dans une action préparant leur accès
à une formation certifiante ou à un contrat de professionnalisation. Ces formations peuvent comporter
un stage en entreprise (au maximum 30 % de la
durée totale de l’AFC).
• Aux jeunes de moins de 26 ans ayant abandonné
un contrat en alternance ou non qualifiés.
• Aux jeunes diplômés dans un domaine ne correspondant pas ou plus aux secteurs porteurs du marché
du travail.
Elles concernent :
- Les stagiaires de niveau V+ (niveau seconde ou première) qui souhaitent entrer dans une formation de
niveau IV ou dans un contrat de professionnalisation.
- Les stagiaires de niveau VI (fin de scolarité obligatoire) qui souhaitent entrer dans une formation V bis
(CEP, SES).
• Les formations d’adaptation à l’emploi qui permettent l’obtention d’une habilitation nécessaire à l’exercice
d’un métier du domaine de formation concerné, ou les
éléments manquants pour accéder à un emploi précis.
Non certifiantes, ces formations visent à donner les compétences et techniques qui permettent au stagiaire d’être
opérationnel sur un poste précis en intégrant, en particulier, la familiarisation avec le milieu de l’entreprise.
Elles peuvent concerner tout stagiaires de niveau V à II.
Elles peuvent comporter un stage en entreprise d’une
durée maximum égale à 30 % de la durée totale de
l’AFC, sauf exception ou pour les jeunes bénéficiaires
du CAF pour lesquels la durée du stage en entreprise est comprise entre 30 % et 50 % de la durée totale de formation.
Les fiches techniques de l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie
Tél. 0820 222 572 - Ligne Horizon : 0 810 899 100 (prix appel local) - www.arftlv.org
Caractéristiques
Chaque action prévoit obligatoirement une phase de
formation en centre, une phase de stage en entreprise
permettant de renforcer les compétences acquises en
formation théorique (facultative dans certains cas) et
une phase d’acquisition des techniques de recherche
d’emploi adaptées au secteur professionnel du domaine concerné, pendant la période en centre et une
phase d’évaluation de la formation, qui peut inclure
des bilans intermédiaires pour évaluer les acquis et
renforcer le soutien pédagogique.
Le parcours de formation est individualisée. Il est
construit sur la base d’un diagnostic initial au niveau
du stagiaire et apporte une réponse adaptée au besoin
de formation détecté.
Les AFC sont majoritairement des actions individuelles.
Leur durée moyenne est de 600 h. Elles peuvent être
proposées, pour des formations d’adaptation à l’emploi ou de reconversion professionnelle, ou dans le
cadre d’une démarche de la VAE, suite à la prescription d’un jury. Elles peuvent aussi être proposées dans
le cadre d’une reprise ou d’une création d’entreprise si
la formation dispensées correspond à la future activité
principale du porteur de projet.
Prescription
Situation
des stagiaires
et financement
Suivi et
accompagnement
L’AFC est prescrite aux demandeurs d’emploi par Pôle
emploi (ou Cap emploi ou la Mission locale pour les
jeunes CAF). Cette prescription peut avoir lieu dès
l’élaboration du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi
(PPAE) ou lors de chaque entretien de Suivi Mensuel
Personnalisé.
Pour les jeunes, elle peut avoir lieu à tout moment du
parcours d’insertion, avec une attention particulière
pour les jeunes :
- sortant de formation initiale sans qualification,
- ayant abandonné un contrat en alternance,
- les publics spécifiques définis dans le cadre des politiques publiques d’insertion des jeunes.
Les stagiaires ont le statut de stagiaire de la formation
professionnelle et bénéficie à ce titre d’une rémunération selon leur situation au regard de l’assurance chômage (voir fiche n° F 2.0), d’une protection sociale et
d’une couverture Accidents du travail.
Pôle emploi assure le versement de cette rémunération,
le paiement des cotisations sociales et prend en charge les coûts pédagogiques ainsi que, le cas échéant,
une partie des frais annexes (AFAF).
Pôle emploi, et les structures prescriptrices le cas échéant,
désignent un conseiller référent de formation qui s’assure du suivi ainsi que du bon déroulement de l’AFC.
Un bilan de fin de formation est organisé, en lien avec
Pôle emploi et, le cas échéant, la structure prescriptrice de la formation. Les organismes de formation doivent réaliser un suivi à 3 mois et à 6 mois, après la fin
de la formation.
L’organisme de formation doit tout mettre en oeuvre
pour aider le stagiaire à trouver une entreprise correspondant au domaine de formation concerné pour
la période d’application pratique en entreprise.
Il doit accompagner les stagiaires dans leur recherche d’emploi, suivre régulièrement l’avancée de leurs démarches et
mettre à sa disposition son réseau d’entreprises.