CL/AIR/05/005 - Autorité de l`aviation civile

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
AUTORITÉ DE L’AVIATION CIVILE
CHECKLIST
RACD 05
Navigabilité des Aéronefs
CL/AIR/05/005
Dossier exigé par l’Autorité pour la classification d’un Aéronef
File required by Authority for inssuance of aircraft
Nom du Postulant/Exploitant :
Type d’’Aéronef
Applicant/Operator
Type
Immatriculation
:
:
Registration
Adresse du Postulant/Exploitant :
Adress of Applicant/Operator
N° de Série
:
Serial number
Document à présenter pour la validation
de CDN
Présenté
Non
Présenté
Observations
Documents to be examined by the Inspector
1
Demande de classification de CDN :
CoA validation application
- Lettre de transmission du dossier de demande de
classification adressée à l’Autorité
- Formulaire F/AIR/05/005 dûment complété
- Formulaire F/AIR/05/015 dûment complété
2
Contrat de vente ou certificat de propriété
Contract of sale or ownership certificate
3
Mandat de tous les propriétaires
Mandate of All owners
4
Attach copies
Copies à joindre
Attach copies
Original
Original
Original
CDN Export
Original
Certificate of airworthiness
5
Copies à joindre
Original
Certificat de radiation du précédent
registre
Original
Certificate of deregistration / cancellation
6
7
8
Certificat d’immatriculation
Attach copies
Certificat de Limitation de Nuisance (CLN)
Copies à joindre
Limiting Nuisance Certificate
Attach copies
Précédente licence radio
Copies à joindre
last radio licence
9
Carnet de route
Journey log book
10
Livret Aéronef
Aircraft log book
11
Livret moteurs
Engines log book
12
Livrets Hélices /APU
Propellers / APU log books
13
14
Copies à joindre
Registration Certificate
Rapport de pesée + inventaire
Attach copies
À consulter sur place et joindre copies de
la première et dernière pages.
Examine on site and attach of copies first and last
pages
À consulter sur place et joindre copies de la
première et dernière pages.
Examine on site and attach of copies first and last
pages
À consulter sur place et joindre copies de la
première et dernière pages.
Examine on site and attach of copies first and last
pages
À consulter sur place et joindre copies de la
première et dernière pages.
Examine on site and attach of copies first and last
pages
(À jour et conforme à l’inventaire)
Weighing and balance report
Up to date and reliable with the inventory
Copies à joindre
Manuel de vol
1 Copie sur CD
Joindre une copie de :
- 1ère page : références et enregistrement du
document
Aircraft flight manual
Attach copie
Fist page : references & records of the document
-
Page concernant les niveaux de bruit
Pages of noise characteristics data
CHECKLIST CL/AIR/05/005
Édition : Janvier 2014 - Révision : 01
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Document
à
présenter
renouvellement de CDN
pour
le
Présenté
Non
Présenté
Observations
Documents to be examined by the Inspector
15
Liste Minimum d’Équipements de Référence
Reference MEL
1 Copie sur CD
Joindre une copie de :
- 1ère page : références et enregistrement du
document
Fist page : references & records of the document
16
Manuel de maintenance constructeur
Manufacturer Aircraft Maintenance Manuel
1 Copie sur CD
Joindre une copie de :
- 1ère page : références et enregistrement du
document
Fist page : references & records of the document
17
18
État des AD’s/CN
Toutes les AD/CN de l’État de certification primaire
doivent être appliquées. Liste des AD/CN pour les
Aéronef/ Moteurs/ Hélices/ Equipements, en
distinguant les applicables et non applicables, avec
date d’application et mode d’application (répétitive).
AD’s or CN status
All State of design AD's must be applied. List of
AD's for Aircraft/ Engine/ Propeller/ Equipments. A
distinction between applicable/non applicable AD's
should be done., with display of date of
application/mode of application
Etat des Modifications appliquées sur l’aéronef
avec les approbations (STC, Approbation FAA,
DGAC ou autres)*
Aircraft accomplished modifications status with
approval (STC,FAA , DGAC approval or other)
19
Etat des réparations majeures appliquées
sur l’aéronef avec les approbations *
Accomplished major repairs and repairs approvals
20
Etat des pièces et équipements à vie limitée
/ potential *
Status of Life limit / hard time parts
21
Attach copies
Copies à joindre
Attach copies
Dossier à consulter sur place et joindre
copies APRS
Examine the file on site and attach copies of CRS
Joindre une copie sur CD
Attach copie on CD
Programme d’entretien avant classification
Description des visites d’entretien
- types des visites et périodicité
Last maintenance schedule before classification
Description of checks
- Visit types and periodicity
22
Copies à joindre
Joindre une copie sur CD
Attach copie on CD
Programme d’entretien applicable après la
classification
- Type des visites et périodicité
Le nouveau programme d’entretien doit être
préalablement remis à l’Autorité pour étude et
approbation (éventuelle)
Applicable maintenance schedule after
classification:
- Checks types and periodicity
Joindre une copie sur CD
Attach copie on CD
Preliminary, the new maintenance schedule must be
sent to Authority for examination & approval
23
Etat de l’entretien de l’aéronef (dernières
visites avec date/Lieu/Heures cycles depuis
neuf et depuis dernier entretien majeur) *
Status of aircraft Maintenance records :
last checks with date/place/Hours-cycles since new
and since last overhaul or heavy maintenance
CHECKLIST CL/AIR/05/005
Joindre les différentes copies des APRS
Attach copies of differents CRS
Édition : Janvier 2014 - Révision : 01
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Document
à
présenter
renouvellement de CDN
pour
le
Présenté
Non
Présenté
Observations
Documents to be examined by the Inspector
24
Etat de l’entretien de moteurs (dernières visites
avec date/Lieu/Heures cycles depuis neuf et
depuis dernier entretien majeur) *
Status of Engines Maintenance records :
last checks with date/place/Hours-cycles since new
and since last overhaul or heavy maintenance
25
Etat de l’entretien des hélices (dernières visites
avec date/Lieu/Heures cycles depuis neuf et
depuis dernier entretien majeur) *
Status of aircraft propellers Maintenance records :
last checks with date/place/Hours-cycles since new
and since last overhaul or heavy maintenance
26
Etat de l’entretien des trains d’atterrissage
(dernières visites avec date/Lieu/Heures cycles
depuis neuf et depuis dernier entretien
majeur)*
Status of landing gear Maintenance records :
last checks with date/place/Hours-cycles since new
and since last overhaul or heavy maintenance
27
Joindre les différentes copies des APRS
Attach copies of differents CRS
Joindre les différentes copies des APRS
Attach copies of differents CRS
Joindre les différentes copies des APRS
Attach copies of different CRS
Description des derniers travaux d’entretien
non périodiques (avec dossiers de travaux et
copie des documents de remise en service. *
Description of last non-periodic maintenance works
(with copy of work reports and release approvals)
29
Attach copies of differents CRS
Etat de l’entretien des APU (dernières visites
avec date/Lieu/Heures cycles depuis neuf et
depuis dernier entretien majeur) *
Status of APU Maintenance records :
last checks with date/place/Hours-cycles since new
and since last overhaul or heavy maintenance
28
Joindre les différentes copies des APRS
Organisation future de l’entretien (Agrément)
Future maintenance organisation (agreement)
Joindre les différentes copies des APRS
Attach copies of differents CRS
Joindre copies de l’agrément ainsi que le
contrat de maintenance
Attach copies of maintenance approval and
agreement
30
Analyse des charges du circuit électrique
Copies à joindre
Electrical charge analysis
31
Attach copies
Rapport du vol de contrôle
Copies à joindre
Test Flight report
Attach copies
* Item : items non applicables avec aéronefs neufs.
Lieu :
Date :
Pour le Postulant
Pour l’Autorité
Noms :
Noms :
Signature :
Signature :
CHECKLIST CL/AIR/05/005
Édition : Janvier 2014 - Révision : 01
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