PIECES Permis AM 092013 - auto - moto

Transcription

PIECES Permis AM 092013 - auto - moto
LISTE DES PIECES A
FOURNIR POUR LE DOSSIER
D’INSCRIPTION 02
ET LE NOUVEAU
FORMULAIRE 06 D’OBTENTION DU PERMIS EUROPEEN
FORMAT CARTE BLEUE
AUTO - MOTO ECOLE / BSR / AAC
FORMATION A LA SECURITE ROUTIERE
N° D’AGREMENT E0800606130
PERMIS AM (ancien BSR)
pour scooter 50cm3 ou voiture sans
permis
- 1 enveloppes lettres max 50g (la poste)
- 5 photos d’identité sur fond clair et identiques normalisée
- Photocopie recto verso de la carte d’identité du parent signataire du
02/06 et contrat pour les personnes mineures à l’inscription
- 1 photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance si les
noms de famille sont différents.
- 1 photocopie de l’attestation de recensement pour les 16 / 25 ans au
jour de l’inscription.
- 1 photocopie recto verso de l’ASSR1 OU 2 pour les jeunes nés à partir
du 1er janvier 1988.
- 3 photocopies recto verso de la carte d’identité.
- 2 photocopies d’1 justificatif de résidence (impôt, loyer, facture EDF de
moins de 3 mois) si l’adresse de la pièce d’identité est différente de celle
actuelle + attestation d'hébergement à main levée du titulaire du
justificatif si ce n’est pas au nom de l’élève.
- 1 photocopie recto verso du permis de conduire pour ceux qui en ont
déjà un.
Pour les étrangers fournir en plus :
- Un certificat de scolarité +une photocopie de l’ASSR pour les mineurs
- Un justificatif de résidence de plus de 6 mois sur territoire français
(impôt, loyer, facture EDF) pour les personnes majeures
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