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Décisions du Conseil général
− Réunion du lundi 25 février 2008.......................................
9
Décisions de la Commission permanente
− Réunion du lundi 4 février 2008.........................................
49
− Réunion du lundi 25 février 2008.......................................
67
Actes du Président du Conseil général
− Arrêté en date du 1er février 2008 modifiant la
composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Foncier....................................................
103
− Arrêté temporaire en date du 1er février 2008 portant
réglementation de la circulation sur la RD 973, sur le
territoire de la commune de RETHEUIL, hors
agglomération ....................................................................
107
− Arrêté temporaire en date du 2 février 2008 portant
territoire de la commune de QUIERZY, en et hors
agglomération ....................................................................
108
réglementation de la circulation sur la RD 11, entre les
PR 22 + 800 et 23 + 250, sur le territoire de la commune
de VILLIERS-SAINT-DENIS, hors agglomération .............
109
− Arrêté en date du 4 février 2008 chargeant
Mme Brigitte BOCHET, Ingénieur territorial, de l'intérim
des fonctions de Chef du Service Architecture et
Bâtiments ...........................................................................
110
− Arrêté en date du 5 février 2008 portant délégation de
signature à M. Marc KYRIACOS, chargé des fonctions de
Directeur des Bâtiments.....................................................
111
territoire de la commune de VILLEQUIER-AUMONT, en
et hors agglomération ........................................................
113
territoire des communes d'ANIZY-LE-CHATEAU, hors
agglomération, et de PINON, en agglomération................
115
réglementation de la circulation sur :
- la RD 56, entre les PR 21 + 65 et 19 + 580, sur le
territoire des communes de UGNY-LE-GAY, en et hors
agglomération, et CAUMONT, hors agglomération,
territoire des communes de UGNY-LE-GAY et
COMMENCHON, en et hors agglomération et
CAUMONT, hors agglomération,
territoire de la commune de COMMENCHON, en et hors
agglomération ...................................................................
117
− Arrêté en date du 7 février 2008 portant intégration dans
le domaine privé départemental de l'excédent du
domaine public sis à l'intersection des RD 78 et 782,
lieudit "Le Village", sur le territoire de la commune de
DORENGT .........................................................................
120
− Arrêté en date du 7 février 2008 fixant la liste des
candidats admis à négocier pour l'opération de maîtrise
d'œuvre relative à la réhabilitation des collèges
Pierre et Marie Curie à BRAINE, Jacques Prévert à
MARLE et Georges Cobast à HIRSON .............................
122
− Arrêté permanent en date du 8 février 2008 portant
interdiction de stationner sur la RD 85, entre les
PR 3 + 575 et 4 + 175, dans les deux sens de circulation
et de chaque côté de la chaussée, sur le territoire de la
commune de BEUVARDES, hors agglomération..............
124
limitation de vitesse sur la RD 14, sur le territoire de la
commune de LIME, hors agglomération............................
125
réglementation de la circulation sur :
territoire des communes de BETHANCOURT-EN-VAUX
et NEUFLIEUX, hors agglomération,
- la RD 923, entre les PR 0 + 000 à 2 + 500, sur le
territoire des communes de BETHANCOURT-EN-VAUX
et CAILLOUEL-CREPIGNY, en et hors agglomération,
territoire des communes de CAILLOUEL-CREPIGNY et
MAREST-DAMPCOURT, en et hors agglomération .......
126
− Arrêté en date du 14 février 2008 fixant les taux des
différentes prestations d'Aide Sociale Générale et d'Aide
Sociale à l'Enfance pour l'année 2008...............................
129
− Arrêté en date du 14 février 2008 portant titularisation en
qualité d'Attaché territorial, de Mme Martine MIGNOT......
133
qualité d'Attaché territorial, de Mme Chantal NOIROT......
134
qualité d'Attaché territorial, de Mlle Marie-Lise LE GOFF .
135
− Arrêté en date du 14 février 2008 portant titularisation
en qualité d'Assistant socio-éducatif territorial, de
M. Pierre LEDIEU ..............................................................
136
− Arrêté en date du 15 février 2008 d'une part, autorisant
les recettes et les dépenses prévisionnelles et,
d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour
l'exercice 2008, de la Maison de Retraite annexée au
Centre Hospitalier de GUISE.............................................
137
− Arrêté en date du 15 février 2008 relatif aux
Commissions Administratives Paritaires Locales de
l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la
Famille de l'Aisne ...............................................................
140
− Arrêté en date du 18 février 2008 relatif à l'agrément de
Mme Cidalia PARNOT pour accueillir, au titre de l'accueil
familial, des personnes à son domicile ..............................
144
− Arrêté en date du 18 février 2008 relatif à l'agrément de
Mme Marie-Bénédicte MAILLARD pour accueillir, au titre
de l'accueil familial, des personnes à son domicile ...........
146
réglementation de la circulation sur les RD 964,
VC 1 (rue l'Eglise) et VC 2 (Ruelle de La Poste), sur le
territoire de la commune de ROCQUIGNY, en et hors
agglomération ....................................................................
148
− Arrêté en date du 26 février 2008 portant inscription
sur la liste d'aptitude, au titre de la promotion interne,
pour le recrutement d'un Rédacteur territorial, de
Mme Sylviane LE FOLL .....................................................
150
territoire de la commune de FRESSANCOURT, hors
agglomération ....................................................................
151
− Arrêté temporaire en date 27 du février 2008 portant
réglementation de la circulation sur les :
- RD 930, entre les PR 12 + 420 et 13 + 580,
- VC N° 1, sur le territoire de la commune de DALLON,
de la RD 930 à la RD 67 à DALLON,
- VC N° 2, sur le territoire des communes de DALLON et
FRANCILLY-SELENCY,
en et hors agglomération..................................................
153
limitation de vitesse sur la RD 1044, sur le territoire de la
commune de BELLENGLISE, hors agglomération............
156
Information
− Liste des marchés conclus par le Conseil général de
l'Aisne – Année 2007 .........................................................
161
REUNION DU CONSEIL GENERAL
Le Conseil général s'est réuni le lundi 25 février 2008, sous la présidence de
M. Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général, dans le cadre de sa réunion de
Programmation 2008.
A cette occasion, l'Assemblée départementale a pris les décisions suivantes :
VŒU
VŒU RELATIF A LA TARIFICATION DES PRIX DE JOURNEE
EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
Le Conseil général,
Vu le projet de vœu présenté par M. DAY,
Vu les conclusions de la 5ème Commission,
(Rapporteur M. DAY)
Après en avoir délibéré,
Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), le vœu suivant :
L'augmentation des prix de journée pour les résidents en Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) est aujourd'hui très préoccupante.
Elle résulte de la qualification des personnels, de l'augmentation des ratios d'encadrement
engendrant un accroissement de la masse salariale et de l'amélioration de la qualité de prise
en charge découlant des conventions tripartites.
D'importants et nécessaires travaux de modernisation et de construction participent, par
ailleurs, à l'augmentation des charges d'hôtellerie.
En conséquence, ces tarifs évoluent et deviennent excessivement lourds pour les personnes
âgées et leurs familles qui se retrouvent à devoir supporter des charges parfois importantes
pour leurs parents.
Conscient et inquiet de cette évolution, le Conseil général alerte le gouvernement et
demande une réforme générale de la fixation du prix de journée et un examen au plus près
de la question de la dotation de l'Etat pour les frais financiers qui est aujourd'hui insuffisante.
Par ailleurs, le Conseil général de l'Aisne demande au gouvernement de revoir le principe de
la prise en charge par les résidents du coût des travaux relatifs à la construction et
rénovation des établissements.
I – RAPPORTS PARTICULIERS
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N° 150
TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil général décide :
1°) les créations de postes suivantes pour les besoins des services :
POLE AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche
Le Laboratoire réalise les analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et des
eaux de baignades et de piscines, pour le compte des Directions Départementales de
l’Action Sanitaire et Sociale des départements de l’Aisne et de la Somme.
Depuis la nouvelle loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, insérant l’article L.1321-5 dans le
Code de la Santé Publique, ces contrats entrent dans le domaine concurrentiel et doivent
faire l’objet d’appel d’offres, conformément au Code des Marchés Publics.
Le Laboratoire va répondre à ces différents appels d’offres. Il y a lieu, d’ores et déjà,
d’envisager qu’il soit retenu par plusieurs DDASS.
Dans cette perspective, pour répondre dans les meilleures conditions aux exigences
techniques des cahiers des charges établis par les DDASS et pour réaliser les prestations
demandées, il est important de prévoir le renforcement en personnels, des équipes
actuelles.
Il est donc nécessaire de créer 12 postes d'adjoints techniques de 2ème classe.
Compte tenu de la spécificité de ces postes, et conformément à l'article 3 alinéa 5 de la loi
du 26 janvier 1984, dans l'hypothèse où les recherches entreprises ne permettraient pas de
pourvoir les emplois par des fonctionnaires, ils pourraient être occupés par des agents non
titulaires détenant les diplômes nécessaires pour occuper ces emplois.
La rémunération de ces agents sera fixée selon leur échelon s'ils sont titulaires ou en
fonction de leur expérience professionnelle s'ils sont non titulaires.
2°) les créations par suppressions de postes suivantes :
POLE AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
Direction des Bâtiments
-
création de deux postes d'adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements
d'enseignement par suppression de deux postes d'adjoint technique territorial de
2ème classe des établissements d'enseignement.
Direction de la Voirie Départementale
-
création d'un poste de contrôleur principal de travaux par suppression d'un poste de
contrôleur divisionnaire des TPE.
POLE EDUCATION ET SOCIAL
Direction du Développement Social et du Logement
-
création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe par suppression d'un poste de
rédacteur,
-
création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe par suppression d'un poste de
rédacteur principal,
-
création d'un poste de rédacteur principal par suppression d'un poste de rédacteur.
Direction de l'Education, du Sport, de la Culture et des Transports
-
création de neuf postes d'adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements
d'enseignement par suppression de neuf postes d'adjoint technique territorial de
2ème classe des établissements d'enseignement,
-
création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des
établissements d'enseignement par suppression d'un poste d'adjoint technique territorial
de 1ère classe des établissements d'enseignement,
-
création d'un poste de rédacteur par suppression d'un poste d'adjoint administratif
principal de 2ème classe.
3°) les créations suivantes pour besoins occasionnels des services :
Direction de l'Education, du Sport, de la Culture et des Transports
Les importants transferts d'archives entre les services de l'Etat et les services du
Département depuis le 1er janvier 2006, les déménagements en interne de services du
Département ont accentué la charge de travail du centre de préarchivage. Ce travail devant
impérativement se poursuivre pour porter ses fruits, il convient de créer deux postes d'agent
administratif qualifié pour une durée de six mois chacun.
4°) la modification suivante :
Direction du Développement Social et du Logement
Afin de tenir compte de l'expérience professionnelle d'un agent non titulaire exerçant la
fonction de conseiller en insertion professionnelle, il est proposé de fixer sa rémunération sur
la base du 6ème échelon du grade de rédacteur territorial.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RAPPORT N° 250
CONTRAT D'INITIATIVE RÉGIONALE (CIR)
Le Conseil général :
1) Autorise le Président à négocier et à signer le Contrat d’Initiative Régionale 2008/2013
conformément aux dispositions figurant dans son rapport ;
2) Donne délégation à la Commission permanente afin d’approuver les avenants au contrat,
les conventions annuelles d’application ainsi que tout autre acte s’y rattachant.
RAPPORT N° 251
ZONE D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL DE L'OMOIS –
MODIFICATION DU PROGRAMME D'ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
1) Approuve la proposition de modification du programme des équipements publics ainsi que
le plan annexé au rapport du Président ;
2) Donne délégation au Président du Conseil général de l’Aisne pour prendre toutes les
décisions en application de ladite décision et notamment la signature des actes nécessaires
à sa réalisation.
RAPPORT N° 252
INTERVENTION EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE –
PRÊT POUR L'ENTREPRISE CIFRA
1) Accorde à la Société CIFRA de CHÂTEAU-THIERRY un prêt de 35 000 € sur 6 ans, dont
un an de différé de remboursement, dans le cadre de sa restructuration, sous forme d’une
participation au Conseil régional de Picardie ;
2) Gage la dépense au chapitre 27 du Budget départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention à intervenir
entre la Société CIFRA, le Conseil régional de Picardie et le Département, et tout autre
document relatif à ce projet et nécessaire à sa mise en œuvre.
RAPPORT N° 253
PROJET DE RÉALISATION D'UNE CHAUDIÈRE BOIS
ET D'UN RÉSEAU DE CHALEUR POUR LE PÔLE
D'EXCELLENCE DE LA ZONE DU GRIFFON –
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE D'APPROBATION
DU PROJET
1) Acte le principe de création d’une chaudière bois et d’un réseau de chaleur pour le pôle
d’excellence de la zone du Griffon ;
2) Autorise le Président du Conseil général à engager une étude d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la réalisation, le lancement et le suivi d’un contrat de concession de réseau
de chaleur au bois ;
3) Autorise le Président du Conseil général à solliciter les subventions auprès des
partenaires financiers (Europe, Etat / ADEME, Région).
INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET BÂTIMENTS
RAPPORT N° 350
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
Le Conseil général décide de modifier le dispositif d’intervention du Département en matière
de Transport A la Demande en faveur des Établissements Publics de Coopération
Intercommunale et des Syndicats en supprimant l’obligation d’effectuer les réservations des
voyages par l’intermédiaire de la Centrale Intermodale Départementale.
AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITES, LOGEMENT ET INSERTION
RAPPORT N° 550
LE SOUTIEN À L'ACCUEIL COLLECTIF DU JEUNE
ENFANT
1) d’apporter une aide financière dégressive au fonctionnement des structures d’accueil qui
créent de nouvelles places d’accueil à hauteur de 1 000 € la première année,
2) d’apporter une aide financière dégressive au fonctionnement des haltes-garderies
évoluant vers du multi accueil à hauteur de 850 € par place la première année,
3) de soutenir le fonctionnement des Lieux d’Accueil Enfants Parents sur le fondement d’une
convention d’objectifs à hauteur d’une dépense limitée à 20 % d’un coût horaire de 61,01 €,
4) de verser une subvention horaire de 5 €, dans la limite de 20 heures mensuelles, aux
structures d’accueil accueillant des enfants handicapés,
5) de soutenir le fonctionnement des RAM (Relais Assistantes Maternelles) sur le fondement
d’une convention d’objectifs à hauteur de 1 500 € par RAM,
6) de donner délégation à la Commission permanente pour statuer sur les modalités
pratiques d’application de ce plan,
7) de donner délégation à la Commission permanente pour statuer sur les conventions
d’objectifs à intervenir dans le cadre du rapport du Président.
RAPPORT N° 551
PROJET DE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU
FDASE
Le Conseil général, considérant qu'il y a lieu de lire, page 553 du rapport du Président :
"Le montant maximum du secours attribué est de :
- 250 € pour une personne seule contre 230 € auparavant",
Approuve le nouveau règlement intérieur du FDASE (Fonds Départemental d'Aide Sociale
Exceptionnelle) joint en annexe à la présente délibération (*).
(*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
RAPPORT N° 552
CONVENTION RELATIVE A L'ELABORATION DU PLAN
DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT
1) Prend acte de ce que le Conseil général assure la maîtrise d’ouvrage de l’étude ;
2) Autorise le Président à signer une convention avec l’Etat relative à l’élaboration du P.D.H.
de l’Aisne ;
3) Délègue à la Commission permanente du Conseil général le soin d’examiner toute
convention et éventuels avenants intervenant dans la mise en œuvre du P.D.H. et
d’autoriser le Président à les signer.
II – PROGRAMMATION 2008 – INFRASTRUCTURES
ET DÉVELOPPEMENT LOCAL
INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET BÂTIMENTS
RAPPORT N° 375
PROGRAMME D'AMELIORATION DES ROUTES
DEPARTEMENTALES ET PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT SUR ROUTES NATIONALES
- Approuve le programme 2008 d'amélioration des Routes Départementales détaillé en
annexe 1 jointe au rapport du Président ;
- Approuve les projets techniques relatifs aux nouvelles opérations inscrites au programme ;
- Approuve le programme 2008 d’investissements sur Routes Nationales ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour procéder aux ajustements
d’Autorisations de Programme entre sous-programmes, rubriques et opérations ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour procéder aux individualisations des
opérations lors de la présente séance, et pour approuver les dossiers techniques
correspondants ;
- Autorise le Président du Conseil général à :
. signer les avenants aux marchés,
. signer les conventions et leurs avenants,
. signer les actes d'acquisitions foncières,
. diligenter ou faire diligenter par l'autorité compétente les procédures administratives
nécessaires en application de la réglementation.
EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE
RAPPORT N° 475
PROGRAMME 2008 DE GROSSES REPARATIONS
DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DU
SECOND DEGRE
Le Conseil général décide, conformément aux annexes 1 et 2 du rapport du Président :

d'adopter le programme d'intervention dans les collèges au niveau des travaux de
bâtiments,

d'attribuer les "crédits matière",

de donner délégation à la Commission permanente pour attribuer les fonds non utilisés
au titre des crédits matière.
RAPPORT N° 476
SAUVEGARDE ET VALORISATION DU PATRIMOINE
- d’adopter le programme 2008 de grosses réparations aux Monuments Historiques
n’appartenant pas à l’Etat,
- d’adopter le premier volet du programme 2008 de strict entretien sur les édifices inscrits et
non protégés,
- d’adopter le premier volet du programme 2008 des travaux sur le patrimoine monumental
suite aux intempéries,
- d’adopter le premier volet du programme 2008 de mise en valeur du petit patrimoine rural
et du patrimoine rural non protégé,
- d’adopter le programme 2008 de restauration des objets mobiliers inscrits et non protégés,
- d’adopter le programme 2008 de sauvetage et fixations anti-vols d’objets mobiliers,
- d’adopter le programme 2008 de sauvegarde et de restauration de peintures murales,
tels qu’ils sont présentés en annexes au rapport du Président.
RAPPORT N° 575
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN MATIERE
SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Le Conseil général décide l’attribution de subventions d’investissement selon les
propositions figurant en annexe à la présente délibération (*).
POLITIQUES TERRITORIALES
RAPPORT N° 775
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL – APPROBATION DE LA PROGRAMMATION
2008-2010 DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VAL DE L'AISNE – APPROBATION DES
PROGRAMMATIONS 2008 POUR LES TERRITOIRES
DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU
VERMANDOIS, DU VAL DE L'AILETTE ET DU PAYS DE
LA VALLÉE DE L'AISNE
1) Approuve le nouveau projet de programmation 2008-2010 du Contrat Départemental de
Développement Local du Territoire de la Communauté de communes du Val de l’Aisne, tel
que décrit dans les annexes au rapport du Président ;
2) Donne délégation à la Commission permanente du Conseil général pour individualiser les
demandes de subvention présentées au titre de la nouvelle programmation 2008-2010 du
CDDL du Territoire de la Communauté de communes du Val de l’Aisne ;
3) Acte les modifications dans les programmations des Contrats Départementaux de
Développement Local des Territoires des Communautés de communes du Pays de la Vallée
de l’Aisne, du Vermandois et du Val de l’Ailette, à savoir l’actualisation des programmations
2007 et les nouvelles propositions de programmation pour l’année 2008, tels que décrits
dans les annexes au rapport du Président ;
4) Approuve les nouveaux projets de programmation pour l'année 2008 de ces Territoires ;
demandes de subvention présentées au titre des programmations 2008 des CDDL des
Territoires de la Communauté de communes du Vermandois, du Val de l’Ailette et du Pays
de la Vallée de l’Aisne.
RAPPORT N° 776
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU LAONNOIS – APPROBATION DU
PROJET DE CONTRAT ET DE SES ANNEXES
1) Approuve le projet de Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Laonnois et ses annexes, et notamment la programmation
triennale 2008-2010 ;
2) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer le contrat ;
3) Donne délégation à la Commission permanente pour statuer :
- sur les dossiers qui lui seront soumis au titre du CDDL du Territoire de la Communauté de
communes du Laonnois, inscrits dans la programmation susvisée et pour individualiser le
montant des subventions,
- sur les dossiers inscrits dans la programmation du Territoire, faisant l'objet d'une
modification significative lors de l'individualisation de la subvention départementale,
- sur les dossiers non inscrits dans la programmation du Territoire, et présentant un
caractère d'urgence ou intervenant en substitution d'autres projets inscrits dans la
programmation, sous réserve de leur conformité avec les objectifs et les priorités du
Territoire et de leur approbation préalable par celui-ci.
RAPPORT N° 777
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL – FDDI 2008 –
INDIVIDUALISATION DES ENVELOPPES CUCS 2008 –
CONTREPARTIES OBJECTIF COOPÉRATION
TERRITORIALE (HORS MANIFESTATIONS)
1) Décide la reconduction du Fonds Départemental de Développement Intercommunal
(FDDI) au bénéfice des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité
propre non concernés par les Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL)
ainsi que les crédits à destination des sept Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)
pour 2008 ;
demandes de subvention présentées au titre du FDDI ainsi que des CUCS ;
3) Accorde les subventions suivantes, à titre de contrepartie du FEDER, dans le cadre de
l’objectif coopération territoriale INTERREG volet transfrontalier :
- Trans’Eco
- Centre Transfrontalier des Entreprises
- Rencontres Gourmandes Transfrontalières
- Pôle d’excellence des politiques locales…
- Eurowood IV
- Prosensols
- Sources d’Europe…
- ParcourSambre
- Information Jeunesse Transfrontalière
- Générations en Santé
AE :
AE :
AE :
AE :
AE :
AE :
AE :
AE :
AE :
AE :
140 640 €
74 500 €
27 975 €
13 000 €
10 200 €
80 000 €
99 300 €
10 000 €
73 944 €
40 000 €
à imputer sur la ligne unique de cofinancement ;
4) Acte qu’il reste 1 976 965 € en AE une fois ces individualisations faites sur la ligne unique
de cofinancement ;
5) Donne délégation au Président du Conseil général pour signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre de ce financement.
III – PROGRAMMATION 2008 - ANIMATION
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N° 10
ADHÉSION À DES ASSOCIATIONS D'ÉCHANGES
D'INFORMATIONS
1) Renouvelle pour 2008 le principe de l'adhésion du Département aux structures suivantes
au chapitre 65 :
* ADF - Assemblée des Départements de France
* Union départementale des Maires
* Info Point Europe
* ETD - Entreprises Territoires et Développement
40 188,15 €
30 000,00 €
1 200,00 €
4 500,00 € ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer l’ensemble des documents nécessaires
à ces adhésions.
RAPPORT N° 11
PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AUX
STRUCTURES À VOCATION SYNDICALE
1) Attribue les subventions suivantes au titre de l’exercice 2008 :
* Union Départementale CGT
* Union Départementale CFDT
* Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière
* Union des Syndicats CFE / CGC
* Union Départementale des Syndicats Chrétiens de l’Aisne
* UNSA Education 02
* Fédération Syndicale Unitaire
* Union Départementale de la Fédération Autonome Fonction
Publique Territoriale
* Confédération Syndicale de l’Education Nationale
2) Gage la dépense de 41 954 € sur les crédits inscrits au chapitre 65.
19 206 €
7 425 €
6 655 €
3 080 €
2 035 €
1 903 €
847 €
484 €
319 € ;
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RAPPORT N° 20
INTERVENTION DU DEPARTEMENT DANS LE
DOMAINE AGRICOLE – SOUTIEN A LA CHAMBRE
D'AGRICULTURE – SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS A VOCATION AGRICOLE – AIDES AUX
FILIERES EN DIFFICULTES
1) Alloue les aides suivantes au titre de l’intervention du Département en matière agricole :
- 416 000 € au profit de la Chambre d’Agriculture, dans le cadre des actions qui sont décrites
dans le projet de convention joint au rapport du Président, dont 391 000 € au titre des
actions traditionnelles de la chambre, 25 000 € pour la mission du Chemin des Dames,
- 145 973 € au titre de l’aide au soutien aux associations à vocation agricole, selon la
répartition suivante :
* Associations agricoles à vocation départementale
- CODEPAR
- Jeunes Agriculteurs
(Projet de village gourmand 8 000 € et autres actions 38 900 €)
- ASAVPA
- ADASEA
* Associations agricoles ayant des actions ponctuelles
- Aisne Promo Elevage
- Société des Courses de LA CAPELLE
- Association Météorologique de l’Aisne
- Société Aisne Basse Cour
- Société Mycologique de CHÂTEAU-THIERRY
- Société d’horticulture de SOISSONS
- Société horticole de GUISE
- Fédération colombophile de l’Aisne
- Association Terroirs de Picardie
- Fédération des Associations de Maintien
de l’Agriculture Paysanne de Picardie (FAMAPP)
19 000 €
46 900 €
15 000 €
23 000 €
15 000 €
2 400 €
8 000 €
500 €
200 €
500 €
1 600 €
3 100 €
2 273 €
8 500 €,
- 313 544 € au titre de l’aide aux filières en difficulté, selon les modalités suivantes :
* 50 000 € à la Chambre d’Agriculture pour le dispositif d’aide à la filière "Agriculteurs en
Difficulté" pour 2008 (AGRIDIF),
* 238 544 € à la Fédération des Groupements de Défense Sanitaire des Animaux de
l’Aisne pour la poursuite du programme triennal « IBR » (48 739 €), le soutien aux actions
apicoles (3 000 €), et l’action de lutte contre la paratuberculose (66 805 €), la mise en
place d’un soutien exceptionnel en faveur des éleveurs touchés par la fièvre catarrhale
ovine (120 000 €),
* 25 000 € à ELC3 Section de l'Aisne Elevage, contrôle, conseil, croissance pour la filière
"lait" ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention cadre pour la période
2008-2010 et la convention d’objectif à passer avec la Chambre d’Agriculture ainsi que les
conventions d’objectifs à conclure avec l’ensemble de ces organismes pour la mise en
œuvre des programmes d’aides susvisés, ainsi que tout autre document qui s’avérerait
nécessaire pour mener à bien cette action ;
3) Prend acte qu’il subsiste, après ces attributions, au chapitre 65 une somme disponible de
5 000 € qui pourra être individualisée par la Commission permanente du Conseil général.
RAPPORT N° 21
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE
TOURISTIQUE – AIDES AUX STRUCTURES
D'ANIMATION
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (MM. DUMONT et TORDEUX ne
prennent pas part au vote) :
1) Individualise les subventions suivantes avec les charges d'emploi précisées dans le
rapport du Président :
* au chapitre 65 :
1 680 301 € dont
- Comité Départemental du Tourisme de l'Aisne :
- Relais Départemental des Gîtes de France :
- Association des Logis de France :
- Union Départementale des Offices de Tourisme
et Syndicats d'initiative de l'Aisne :
1 446 300 €
104 450 €
7 150 €
114 231 € ;
2) Donne délégation à la Commission permanente du Conseil général pour acter la
convention et le programme d’actions de l’Union Départementale des Offices de Tourisme
et Syndicats d’Initiative ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions d’objectifs à passer
entre le Département et le Comité Départemental du Tourisme de l'Aisne, le Relais
Départemental des Gîtes de France, l’Association des Logis de France et l’UDOTSI et tout
autre acte en découlant ;
4) Prend acte qu’il subsiste une somme disponible de 8 170 € au chapitre 65 qui pourra être
éventuellement individualisée par la Commission permanente du Conseil général.
RAPPORT N° 22
DOMAINE DE L'ECONOMIE – SOUTIEN AUX
STRUCTURES D'ANIMATION
1) Attribue les subventions suivantes au titre de l'exercice 2008 au chapitre 65 pour la
participation du Département aux associations économiques :
* Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne – Aisne Numérique 53 700 €
* TEXTIL'AISNE
30 000 €
* TISSERANDS DE LEGENDE
4 000 €
* CEPAC 02
100 000 €
* PICARDIE ENTREPRENDRE
10 000 €
* Maison de l'Europe de la Grande Thiérache
13 000 €
* Entreprendre pour Apprendre
5 000 €
* ADIE
25 000 €
* AISNE INITIATIVE
115 000 €
* METS
17 000 €
* Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne :
167 000 € ;
2) Gage :
- 30 000 € destinés à l’association CETRIL en l’attente des résultats de l’étude de
repositionnement de la structure menée par la Région Picardie,
- 6 750 € pour l’association GLOBE 21 en l’attente du cadrage de leur plan de
financement ,
et donne délégation à la Commission permanente pour individualiser lesdites
subventions ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions d’objectifs à passer
entre le Département et les associations bénéficiaires ainsi que les arrêtés et tout autre acte
en découlant.
EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE
RAPPORT N° 40
DEMANDES DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES
EMANANT D'ASSOCIATIONS DU DOMAINE DE
L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions) :
- Alloue les subventions suivantes au chapitre 65 :
1) Office Central de la Coopération à l’Ecole
dont 5 000 € pour l’opération "Aisne écrivent donc point"
8 000,00 €
2) Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationale
700,00 €
3) Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de l’Aisne (UIMM)
Découverte des métiers de l’industrie en direction des collégiens
7 000,00 €
4) AIREMPLOI ROISSY
6 300,00 €
5) Le Devoir de Mémoires
600,00 €
6) Planète Sciences Picardie
7) Devenir en Vermandois
26 000,00 €
3 049,00 € ;
- Adopte, tel qu’il figure en annexe 2 au rapport du Président, le projet de convention à
intervenir entre l’Association "Planète Sciences Picardie" et le Département ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention avec l’Association.
RAPPORT N° 41
INTERVENTION EN FAVEUR DES MUSEES, DE
L'ARCHÉOLOGIE, DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS
COMBATTANTS ET DES ASSOCIATIONS SE
RAPPORTANT A DIFFERENTES DISTINCTIONS
1) Alloue les subventions suivantes dans le cadre de l'aide aux musées et aux associations
archéologiques (chapitre 65) :
01 Association pour le Développement et l'Animation du
Musée de Marle - MARLE
24 000 €
02 Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale
Musée Départemental de l'Ecole Publique - CHEVREGNY
9 300 €
03 Soissonnais 14 - 18 - NOUVRON–VINGRE
1 525 €
04 Musée du Souvenir militaire de Thiérache – MARTIGNY
2 287 €
05 Club de Retz – MONTGOBERT
dont 2 200 € de subvention exceptionnelle
5 200 €
06 Association Condorcet – RIBEMONT
6 720 €
07 Association pour le Développement du musée
de Soissons – SOISSONS
11 123 €
08 Association des Amis du Musée Départemental
de la Résistance et de la Déportation – TERGNIER
140 000 €
09 les Amis du Musée du Vermandois – VERMAND
4 650 €
10 Société Laonnoise et Axonaise de Paléontologie LAON
2 000 €
11 Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie
de l'Aisne – LAON
11 500 €
12 Fédération Départementale des Archéologues de l'Aisne – SOISSONS :
- Association pour le Sauvetage archéologique de la Vallée de l’Aisne
24 328 €
- Association Pro Pictura antiqua
2 675 €
- Centre d’Archéologie et d’Histoire Médiévales des Etablissements
Religieux
2 150 €
- Centre d’Etudes Médiévales Saint-Germain
3 000 €
- Centre de Recherches Archéologiques de SOISSONS
1 522 €
- Groupe Archéologique de la Région de CHAUNY-TERGNIER
3 500 €
- Groupe de Recherches Archéologiques du Cornu
dont 17 000 € et 24 000 € de subventions exceptionnelles
44 000 €
- Revue Archéologique de Picardie
6 000 €
- Fédération Départementale des Archéologues de l’Aisne
1 600 €
13 Association pour le musée Jean de La Fontaine
CHÂTEAU-THIERRY
7 000 €
14 Association Art et Toiles BERLISE
5 000 €
15 Association pour la sauvegarde du temple de Lemé - LEME
2 800 €
16 Mémoire, illustration et défense de Mermoz MONTSOULT
ajournée ;
2) Alloue les subventions suivantes pour les associations d'Anciens Combattants
(chapitre 65) :
01 "Rhin et Danube" – CHATILLON-LES-SONS
02 Comité du Mémorial du Chemin des Dames
NEUVILLE-SUR-AILETTE
03 "Les Fils des Tués de l'Aisne" – PARPEVILLE
04 Association Départementale des Déportés Internés
Familles de disparus du Département de l'Aisne - MENNEVRET
320 €
1 500 €
800 €
2 000 €
05 Fédération Nationale des Combattants Volontaires
SAINT-QUENTIN
150 €
06 FNACITA Groupement de l'Aisne – CROUY
450 €
07 Comité de la Pierre d'Haudroy - LA CAPELLE
1 000 €
08 Amicale des Porte-drapeaux – PINON
450 €
09 Ceux de Verdun - Leurs descendants
Leurs amis - SAINT-QUENTIN
225 €
10 Association Départementale des Déportés
Internés Résistants et Patriotes – SAINT-QUENTIN
945 €
11 Association Nationale des Anciens Combattants
de la Résistance - BELLEU
690 €
12 Amicale Nationale des Anciens du 7ème B.C.A.
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE,
Délégation de l'Aisne - PINON
380 €
13 Union Départementale des Associations de
Combattants de l'Aisne - LAON
915 €
14 Association Départementale des Combattants
Prisonniers de Guerre et Combattants d'Algérie,Tunisie,
TOE, Veuves de l'Aisne - LAON
4 420 €
15 Union Départementale des Médaillés Militaires
de l'Aisne - GUISE
2 430 €
16 Union Départementale des Combattants Volontaires
de la Résistance FARGNIERS - TERGNIER
3 000 €
17 Union des Amputés de Guerre du Département de
l'Aisne et Marne - SOISSONS
150 €
18 Union Nationale des Combattants du Département
de l'Aisne - BEAUTOR
1 800 €
19 Fédération Nationale des Anciens Combattants en
Algérie, Maroc et Tunisie - GAUCHY
dont 642 € pour l’acquisition d’un drapeau
1 242 €
20 " La Cavalerie dans la Bataille de la Marne" – COULONGES-COHAN
1 000 €
21 Association des Anciens Combattants et Résistants
du Ministère de l'Intérieur - SAINT-QUENTIN
22 Association Nationale des PTT Anciens Combattants
Victimes de Guerre - Section de l'Aisne - SERAIN
23 Fédération Départementale des Combattants de moins
de 20 ans - CHAUNY
24 Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes
de Guerre - CHATEAU-THIERRY
25 Association Le Souvenir Français –
GOUDELANCOURT-LES-BERRIEUX
70 €
110 €
80 €
800 €
1 550 €
26 Comité du Souvenir du maquis de la Coupille - SAINT-ALGIS
310 €
27 Association Républicaine des Anciens Combattants
et Victimes de Guerre - SAINT-QUENTIN
760 €
28 Association des Anciens des Chars et Blindés de l'Aisne - DANIZY
1 760 €
29 Association "Foyer du Combattant" - BRAINE
1 000 €
30 Association Hommage aux Animaux de Guerre
et d'Utilité Publique - FARGNIERS
500 €
31 Comité du souvenir du maquis d'Erloy - ERLOY
310 € ;
3) Alloue les subventions suivantes pour les associations se rapportant à différentes
distinctions (chapitre 65) :
01 Société d'Entraide des Membres de la Légion
d'Honneur - LAON
700 €
02 Association Nationale des Membres de l'Ordre
National du Mérite - LAON
460 € ;
4) Autorise le Président à signer la convention de financement à intervenir entre le
Département et l’association pour le Développement et l’Animation du Musée de MARLE,
entre le Département et l'association des Amis du Musée Départemental de la Résistance et
de la Déportation, entre le Département et l’Association pour le Sauvetage archéologique de
la Vallée de l’Aisne, entre le Département et le Groupe de Recherches Archéologiques du
Cornu.
RAPPORT N° 42
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE
CULTURELLE ET DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE
- Alloue les subventions suivantes (chapitre 65) :
I - INTERVENTION DANS LE DOMAINE CULTUREL
A - Soutien aux acteurs ou aux projets culturels
01) Maison de la Culture d'AMIENS
Diffusion dans les collèges du Département
du spectacle de la compagnie les Comédiens Voyageurs
15 000 €
02) Association de l'Ecole de Dessin Maurice Quentin de La Tour
de SAINT-QUENTIN
15 000 €
03) Association Arène Collection de LAON
04) Association La Vitrine d'ETREUX
05) Association Marquette-Jolliet de LAON
1 800 €
Fonctionnement
6 000 €
Acquisition d'œuvres
1 000 €
500 €
06) Centre d'Art Actif Lesur de FRESNOY-LE-GRAND
1 000 €
07) Association Thiérache Promotion de LA CAPELLE
Ajournement
08) Plan de formation des responsables culturels picards
3 000 €
à individualiser en Commission permanente
B - Théâtre
09) AXOTHEA (Fédération Départementale des Troupes de Théâtre
Amateur de l'Aisne)
41 000 €
étant précisé que délégation est donnée à la
Commission permanente pour la répartition de
l'aide au fonctionnement des troupes
24 000 €
Fonctionnement des 24 troupes
10) ACTES-PRO d'AMIENS
Ajournement
11) Association lieux, images, sons (ALIS) de FERE-EN-TARDENOIS
38 115 €
12) Théâtre de la Mascara de NOGENT-L'ARTAUD
15 000 €
13) Compagnie l'Echappée de SAINT-QUENTIN
15 000 €
+ ajournement pour un éventuel complément de subvention
dans le cadre d'une nouvelle convention de résidence
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'AVIGNON
14) Compagnie la Bigarrure de SAINT-QUENTIN
15) Apremont Musithéa de SOISSONS
6 640 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'AVIGNON
16 000 €
Fonctionnement
16) Compagnie La Lanterne Magique de COEUVRES-ET-VALSERY
15 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'AVIGNON
17) Compagnie du Milempart de VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
15 000 €
18) Association Nomades de SOISSONS
13 000 €
19) Compagnie Acaly de SOISSONS
14 000 €
Fonctionnement
20) Compagnie de l'Arcade de SAINT-QUENTIN
21) Compagnie au Fil du Temps et des Saisons d'HIRSON
22) Compagnie Isis de PARGNY-FILAIN
23) Association Marionnettes en Chemins d'AMIENS
12 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'AVIGNON
7 000 €
7 000 €
Fonctionnement
3 000 €
Fonctionnement
et création de l'exposition spectacle " Le Sylvestre"
24) Compagnie Le Chien qui Miaule de CHATEAU-THIERRY
2 500 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'AVIGNON
à déterminer
Festival Fantastique
25) Compagnie Ça va aller d'ANIZY-LE-CHATEAU
3 000 €
Fonctionnement
sous réserve de la production de la licence d'entrepreneur
2 500 €
Festival d'AVIGNON
26) Compagnie Pass à l'Acte de SOISSONS
3 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'AVIGNON
27) Compagnie du Zieu dans les Bleus de FERE-EN-TARDENOIS
10 000 €
C - Lecture
28) Association Cercle de poésie
29) Association Les Ecriv’Aisne
30) Association Culture et Bibliothèque pour tous
31) Association Tertous
1 525 €
500 €
1 585 €
600 €
II - VALORISATION DU PATRIMOINE
Associations à vocation patrimoniale
01) Association des Amis de la Cathédrale et de Saint-Martin de LAON
1 000 €
02) Association les Amis de la Cathédrale de SOISSONS
3 050 €
03) Association les Amis de la Basilique de SAINT-QUENTIN
5 000 €
04) Association de Mise en Valeur du Château de COUCY
05) Association pour la sauvegarde du Fort de Condé et des églises
en péril du sud Picardie de CHIVRES-VAL
06) Association Virges Armes de CHATEAU-THIERRY
07) Association de sauvegarde du patrimoine de l'Aisne méridionale de
BERZY-LE-SEC
08) Club du Vieux Manoir de PONTPOINT (Oise)
-
2 500 €
Fonctionnement
32 000 €
5 000 €
500 €
Ajournement ;
Conditionne le versement de la subvention aux compagnies de théâtre pour leur
participation au festival d'Avignon à la présentation de justificatifs ;
-
Donne délégation à la Commission permanente pour :
. individualiser les enveloppes suivantes :
7 000 € (chapitre 65) au titre des contributions liées à la diffusion de spectacles, en
partenariat avec la Comédie de Picardie,
1 500 € (chapitre 65) destiné au financement de prix en lien avec la Société
d'Encouragement aux Métiers d'Art,
. statuer sur les demandes de subvention ou de complément ajournées,
. se prononcer sur le projet de convention de résidence 2008/2009/2010 associant l'Etat, la
Région, le Département, la Ville de CHÂTEAU-THIERRY et la compagnie l'Echappée ;
-
Réserve 50 000 € (chapitre 65) en faveur de la Ville de GAUCHY pour sa Maison de la
Culture et des Loisirs au titre de sa convention de scène conventionnée, étant entendu que
la subvention est conditionnée à la signature du renouvellement de cette convention
2008/2009/2010 et le cas échéant, d'un avenant financier ;
-
Adopte les avenants aux conventions signées avec la Fédération Axothéa le 20 avril 2006,
et l'association Alis le 17 août 2006, tels qu'ils figurent en annexe au rapport du Président,
et autorise son Président à les signer ;
-
Autorise le Président à signer la convention à intervenir entre le Département et
l’Association pour la Sauvegarde du Fort de Condé et des églises en péril su Sud Picardie
de CHIVRES-VAL.
RAPPORT N° 43
DOMAINE DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (MM. DUMONT, LAVIOLETTE et
J.J. THOMAS ne prennent pas part au vote),
I)
- Affecte une enveloppe de 570 000 € (chapitre 65) au titre de 2008 pour le
fonctionnement et l'équipement des écoles de musique ainsi que pour la politique en
faveur des écoles recrutant elles-mêmes un professeur de musique,
- Individualise les acomptes à verser aux écoles de musique telles qu'ils figurent en
annexe 1 au rapport du Président, le paiement du solde intervenant après décision de la
Commission permanente,
- Donne délégation à la Commission permanente pour individualiser les aides aux
écoles recrutant elles-mêmes un professeur de musique ;
II)
Réserve un crédit de 10 000 € (chapitre 65), au bénéfice de la Ville de
SAINT-QUENTIN, au titre de sa collaboration à la mise en réseau des écoles de musique ;
III)
Individualise les subventions suivantes sur les crédits inscrits au chapitre 65 :
* Fédération des Sociétés Musicales de l’Aisne
:
52 000 €
* Chorales :
686 € pour chacune des associations suivantes : l'Ensemble Vocal "Charly Par Cœur" à
CHARLY-SUR-MARNE, La Chorale A coeur Joie "La Galvèse" de CHATEAU-THIERRY,
Chœur de Chambre Castella de CHATEAU-THIERRY, Association Soupape de
CHATEAU-THIERRY, la Chorale "A. Capella" de CHAUNY, la Chorale des Vallées à
COURTEMONT-VARENNES, Cholory d'ETREPILLY,
la Chorale "Ars Canendi" de
FLAVY-LE-MARTEL , la Chorale des Ducs à GUISE, l'Ensemble Vocal de Thiérache à
HIRSON, l'Ensemble Vocal "Simone Tavernier" à LAON, la chorale "La Villanelle" de LAON,
la Chorale "Les Baribans" de MONTCORNET, l’Ensemble Vocal Renaissance du
NOUVION-EN-THIERACHE, l’Ensemble Vocal Nouvionnais du NOUVION-EN-THIERACHE,
la Chorale de la Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon, la Chorale
"Maurice Ravel" de RIBEMONT, l'Atelier Musical de SAINS-RICHAUMONT, la Chorale
"La Cantilène" de SAINT-QUENTIN, la Chorale "La Rudelière" de SAINT-QUENTIN,
l’Ensemble Vocal "Una Voce" de SAINT-QUENTIN, le Chœur Show de SEBONCOURT,
la Chorale "La Musarelle" de SOISSONS, l'Ensemble Vocal "La Campanella" de
SOISSONS, l'Ensemble Vocal Cantare de VERVINS,
500 € pour la Chorale La Saint Cyrienne de BERRIEUX,
* Associations diverses
1) Diffusion à vocation pédagogique
- Musique Vivante de SAINT-QUENTIN
:
Dont 2 000 € pour le stage d’écriture et d’interprétation de musique de film
et 3 000 € pour le stage départemental de saxophone
5 000 €
- Mondial Guitare de CHERY-LES-POUILLY
Pour les Ensembles Départementaux de la guitare
:
1 500 €
- La Tierce Picarde de DOMMIERS
:
1 500 €
- Cercle Musical de SOISSONS
:
1 220 €
- Atelier Guitare de LAON
:
700 €
-------------9 920 €
2) Actions en milieu scolaire
- Achorda de LAON
:
Pour le Festival des Jeunes Musiciens des Collèges et Lycées de l’Aisne
5 000 €
- Octuor de violoncelles de BEAUVAIS
:
Poursuite des actions pédagogiques dans les collèges de l’Aisne
3 000 €
-------------8 000 €
3) Soutien d’actions structurantes à vocation départementale
- Caves à Musique de TERGNIER
- Caves à Musique d'HIRSON
- Espaces Musiques de CHAUNY
:
:
:
22 870 €
12 030 €
12 750 €
-------------47 650 €
4) Accompagnement d’initiatives locales
- Groupe Vocal Sing Sing de SOISSONS
:
3 000 €
- Les Mineurs de SISSY
:
2 000 €
- Jazz Aux Champs Elysées de SAINT-QUENTIN
:
1 000 €
- Master Music Picardie de PLEINE-SELVE
:
2 500 €
- Entrans’Aisne de SAINT-QUENTIN
:
750 €
- Dusty de TERGNIER
:
1 000 €
-
:
Le Pied de la Lettre d’ETREAUPONT
Ajournement
-------------10 250 €
5) Actions spécialisées
- Conseil Technique de l’Orgue de FERE-EN-TARDENOIS
:
4 575 €
- Jeux de Voix de LA FERTE-CHEVRESIS
:
2 686 €
- Atelier de l’Orphéon d’HARCIGNY
:
Ajournement
- Tertous Gadrus de BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS
:
Ajournement
- Mondial Guitare de CHERY-LES-POUILLY
Semaine de guitare à TERGNIER et Villages en Musique
:
3 500 €
--------------10 761 €
* Patrimoine
-
Fédération des Amis des Orgues
:
22 870 €
- Choréo de SAINT-QUENTIN
:
6 100 €
- Atelier chorégraphique de SAINT-QUENTIN
:
2 000 €
* Danse
- Chants et Danses de France de SOISSONS
:
5 550 €
dont 3 050 € pour le Fonctionnement
et 2 500 € pour les 3èmes Rencontres
Chorégraphiques de l’Aisne
- L’Echangeur de FERE-EN-TARDENOIS
- Compagnie Le Guetteur de VILLESAVOYE
:
60 000 €
:
20 000 €
dont 15 000 € pour le Fonctionnement
et
5 000 € pour la création Messiaen
- Association Arts et Proximité de CHAUNY
- Cie Appel d’Air de GAUCHY
:
23 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d’AVIGNON
:
9 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d’AVIGNON
- ASSECARM (ateliers de créations chorégraphiques et formations) :
5 000 €
- Cie Ecchymose d’HIRSON
:
2 000 €
- Attchoo Dancin’The World de SERCHES
:
1 500 €
--------------139 150 € ;
- Conditionne le versement de la subvention aux compagnies de danse pour leur
participation au festival d'AVIGNON à la présentation de justificatifs,
- Orchestre Régional de Picardie
51 528 €
pour l’implantation de concerts et d’interventions pédagogiques en milieu scolaire
(1 844 € par concert et à 2 134 € par prestation en milieu scolaire) ;
IV) Réserve les dotations suivantes dont l’individualisation est confiée à la Commission
permanente :
- 12 000 € pour la diffusion à vocation pédagogique
- 54 000 € pour les Sociétés Musicales
- 55 000 € pour le projet de diffusion ARMADA
- 110 000 € pour la diffusion co-produite et partenariats artistiques
- 38 115 € pour la production Discographique
- 24 000 € pour l'ASSECARM au titre des Musiques Actuelles ;
V)
Attribue à l’ADAMA une subvention de 271 000 € dont :
- 176 000 € pour son fonctionnement,
- 37 000 € au titre du fonctionnement pédagogique du schéma départemental,
- 58 000 € pour le fonctionnement des ateliers départementaux d'orchestre et de
pratiques collectives ;
VI)
Autorise le Président à signer les conventions à intervenir entre le Département et la
Fédération des Sociétés Musicales de l'Aisne, l’ASSECARM, l'ADAMA, l’Echangeur,
l'association Arts et Proximité et l’Orchestre Régional de Picardie ;
VII)
Donne délégation à la Commission permanente pour statuer sur les demandes de
subvention ajournées.
RAPPORT N° 44
DOMAINE DE LA JEUNESSE – ASSOCIATIONS
D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE –
ACCUEIL DE LOISIRS ET DE JEUNES – SEJOURS DE
VACANCES
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. KARIMET ne prend pas part
au vote) :
1) Alloue aux associations d'éducation populaire et de jeunesse les subventions suivantes :
- Association départementale "Action
Catholique des Enfants"
Fonctionnement (chapitre 65)
1 300 €
- Association départementale des
Eclaireurs et Eclaireuses de France
Investissement (chapitre 204)
(achat d'abris de randonnée
et de lits de camp)
5 190 €
1 000 €
- Association Education et Jeunesse
5 000 €
- Association Départementale des Scouts Fonctionnement (chapitre 65)
et Guides de France
10 000 €
- Centre Information Jeunesse de l'Aisne
50 602 € ;
+ actions départementales
2) Alloue les subventions suivantes au Comité départemental de la Jeunesse au Plein Air :
Investissement (chapitre 204)
32 000 €
15 000 €
pour l'achat de matériel de camping, de jeux éducatifs divers, pour des travaux
d'agencement d'une salle de rangement de matériel éducatif et des travaux de rénovation
des sanitaires du centre de vacances de Borée ;
3) Adopte le projet d'avenant à la convention conclue entre le Centre Information Jeunesse
de l'Aisne et le Département pour l'année 2008 tel qu'il est joint au rapport du Président et
autorise le Président à le signer ;
4) Décide d'adopter la répartition des crédits affectés au dispositif d'aide en faveur des
associations, communes et organismes publics qui organisent des accueils de loisirs et des
séjours de vacances, telle qu'elle est définie dans les annexes 1, 2 et 3 du rapport du
Président ;
5) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention à intervenir avec le Comité
départemental de l'Aisne de la Jeunesse au Plein Air.
RAPPORT N° 45
FONDS D'ANIMATION CULTURELLE POUR
L'ÉDUCATION POPULAIRE
-
Individualise pour 2008, au chapitre 65, les financements du Département au titre du
fonctionnement ainsi que les aides départementales aux actions fédérales ainsi qu’il
suit :
. Fédération Départementale des Maisons de Jeunes et de la Culture :
Fonctionnement :
Actions Fédérales :
39 114 €
42 700 €
. Ligue de l’Enseignement FOL :
Fonctionnement :
47 000 €
48 830 €
. Fédération Départementale des Familles Rurales :
Fonctionnement :
38 564 €
12 500 €
. Fédération Départementale des Foyers Ruraux :
Fonctionnement :
24 500 €
33 500 €
. Fédération Départementale des Centres Sociaux :
Fonctionnement :
33 523 €
14 700 €
. Fédération Léo Lagrange Aisne :
Fonctionnement :
27 913 €
18 610 €
Sous réserve de transmission des
statuts signés de la fédération et de la
copie du récépissé de déclaration délivré
par les services de la Préfecture
. Association Départementale des Francas :
Fonctionnement :
30 196 €
10 108 €
. CEMEA de Picardie :
Fonctionnement :
23 700 € ;
-
Donne délégation à la Commission permanente pour individualiser les aides
départementales aux actions inter fédérales et aux actions fédérales dont l’examen fait
l’objet d’un ajournement ;
-
Autorise le Président du Conseil général à signer les avenants aux conventions
d’objectifs avec les fédérations, telles qu’elles sont jointes à son rapport ;
-
Individualise une aide de 20 000 € (chapitre 204) à la Fédération des Œuvres Laïques
pour l’acquisition de matériels et matériaux nécessaires aux travaux qu’elle réalisera
elle-même pour l’entretien du site de Beauregard ;
-
Donne délégation à la Commission permanente pour individualiser la dotation de
33 000 € au titre du soutien financier du Département à la réalisation des travaux de
maintien en état du domaine de Beauregard.
RAPPORT N° 46
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DU
SPORT – ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SPORTIF
Le Conseil général, sachant qu'il convient de lire à l'annexe n° 4, page 46-15 : "LEP Dolto
GUISE" :
- Individualise les aides aux associations à caractère sportif, telles qu'elles sont proposées
aux annexes 1 à 4 à la présente délibération (*) ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour individualiser les subventions qui
restent à attribuer suite à un ajournement ainsi que dans le cadre des aides aux clubs
sportifs dont les équipes amateurs évoluent au niveau national et à l’équipement des comités
et des clubs au cours de l'exercice 2008, dans la limite des crédits disponibles ;
- Autorise le Président à signer les conventions à intervenir avec les comités sportifs,
l’avenant à la convention quadriennale avec le Comité Départemental Olympique et Sportif
et les conventions de partenariat avec les clubs sportifs dont les équipes amateurs évoluent
au niveau national.
(*) Les annexes à la délibération sont consultables à l'Hôtel du Département – Centre de
documentation.
RAPPORT N° 47
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DES
MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL ET
DES MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT INTERCOMMUNAL
- Alloue les subventions suivantes (chapitre 65) :
I - MANIFESTATIONS D’INTERET DEPARTEMENTAL
A – Domaine culturel
- Association Crescendo
Festival Jazz’tittudes de LAON -11ème édition
11 000 €
- Association du Festival de LAON - 20ème édition
50 000 €
- Association du Festival de Jean de La Fontaine - 17ème édition
14 000 €
- Association du Festival Pic’Arts de SEPTMONTS - 11ème édition
35 000 €
- Association Gaïa – Festival des Vers Solidaires de SAINT-GOBAIN
4ème édition
8 000 €
- Association des Fêtes du Bouffon de SAINT-QUENTIN
5 335 €
- Association de la Montée Historique de LAON - 17ème édition
5 335 €
- Association Marionnettes en Chemin d'AMIENS
Festival de Marionnettes
Ajourné
- Association Voies Off en Soissonnais de SOISSONS
Festival Voies Off - 4ème édition
22 000 €
- Association Festiv'Art de VERVINS - 7ème édition
8 000 €
- Maison des Jeunes et de la Culture de la Vallée de l'Aisne
de MISSY-SUR-AISNE "Les 30 Glorieuses"
5 000 €
- Association de Gestion du Ciné Jeune de l'Aisne
Festival International de Cinéma 26ème édition
Dotation au film primé
40 000 €
3 500 €
- Association pour le Cinéma et l'Audiovisuel en Picardie (ACAP) d'AMIENS
"Chemins de Traverse(s)"
19 000 €
- Atelier 142 de BEAUVAIS
"Fairecourt"
"D'écriture et de scénario"
- Association de Mise en Valeur du Château de Coucy
Spectacle "Coucy à la Merveille"
5 000 €
1 000 €
35 000 €
- Association le Phare d'Amiens
Festival "le Phare…Picardie en Scène" 3ème édition
Ajourné
- Association Isis de PARGNY-FILAIN
Festival Festisis et soirées Isis
10 000 €
- Ville de Marle - Festival International d'Histoire Vivante
24 500 €
- Association pour le développement de l’Art Contemporain
en Soissonnais – SOISSONS
- Communauté de communes des Vallons d’Anizy
Fête du Livre à MERLIEUX
- Comité départemental de la randonnée pédestre de l’Aisne
Fête départementale de la randonnée
3 050 €
20 000 €
1 500 €
B – Domaines de l’Economie et de l’Agriculture :
- Ville de COUCY-LE-CHÂTEAU : organisation de l’événementiel
Coucy à la Merveille et de manifestations d’envergure départementale
86 000 €
- Comité d’organisation de la foire aux fromages de LA CAPELLE
12 000 €
- Association Aisne Initiative : célébration du 25ème anniversaire de
l’association
10 000 €
- Association Picardie Entreprendre : organisation de la fête des
lauréats à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne
3 000 €
- Jeunes Agriculteurs de l’Aisne : organisation du congrès national
des jeunes agriculteurs
50 000 €
- Institut du Végétal Arvalis : organisation des 5èmes journées de
la pomme de terre
40 000 €
C – Domaine du Développement Local :
- Ville d’HIRSON : Les Transfrontalières
AE 2008-2011
120 000 €
Sous réserve d’acceptation du projet par le Comité de
Pilotage INTERREG IV FWV
CP
2008
30 000 €
- Association Les Amis du Site Abbatial de SAINT-MICHEL :
Festival Baroque
AE 2008-2010
141 000 €
CP 2008
47 000 €
D – Domaine environnemental (chapitre 65)
- Conservatoire des Sites Naturels de Picardie – organisation du colloque
National des conservatoires des sites naturels
60 000 €
II– MANIFESTATIONS D’INTERET INTERCOMMUNAL
A – Domaine culturel
- Union des Communautés de communes du Sud de l’Aisne
Festival en Omois - 24ème édition
6 500 €
- L’Echangeur de FÈRE-EN-TARDENOIS – Festival "C’est comme ça"
8 800 €
- Association Boule à Facettes de SOISSONS
"Festival 1001 Facettes"
3 500 €
- Association Tac Tic Animation de LA CAPELLE -"Festival du Bocage"
7 000 €
- Comité d'Animation d'URCEL - Fête du Bois
2 000 €
- Association Thiérache Borders de LA CAPELLE
2 000 €
- Comité Organisateur des Fêtes Jean de La Fontaine
7 200 €
Fêtes Jean de La Fontaine de CHÂTEAU-THIERRY Sous réserve de la signature des statuts
et du dossier de demande de subvention
par le Président de l'Association
- Association TAC TIC Animation de LA CAPELLE
Organisation de la Thiérachienne
4 500 €
B – Domaine sportif
- Cercle des sports de France – PARIS COLMAR à la marche
1 000 €
C – Domaine de l’Economie et de l’Agriculture
- Association Thiérache Fermière à VERVINS
Organisation d’un marché mensuel
5 000 € ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les arrêtés ou conventions relatifs aux
subventions allouées dans son rapport ainsi que tout autre document qui s’avèreraient
nécessaires pour mener à biens ces actions ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour statuer sur les demandes de
subvention ajournées ;
- Prend acte qu’il subsiste un reliquat de 37 000 € sur le crédit de 238 000 € inscrit au
Budget primitif 2008, pour les manifestations d’intérêt départemental des domaines de
l’Economie et de l’Agriculture, qui pourra être éventuellement individualisé par l’Assemblée
départementale lors d’une décision modificative.
RAPPORT N° 50
SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE
FONCTIONNEMENT EN MATIÈRE SOCIALE
Le Conseil général, considérant qu'il convient de porter à 2 000 € le montant de la
subvention à l'association N° 44 - Le relais aide alimentaire HIRSON, décide de prendre les
décisions suivantes en matière de subventions aux associations :
ORGANISMES
SUBVENTIONS (en €)
N°
DEMANDEURS
- DIRECTION DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE 1
ACCUEILLIR
BILLY-SUR-AISNE
1000,00
2
ADAVEM
LAON
1 750,00
3
COMITE REGIONAL D’EDUCATION ET DE
PROMOTION DE LA SANTE DE
PICARDIE(CRES) LAON
(CODES) action transfrontalière
COMPAGNIE DES P’TITS NEZ (ex : compagnie
du bout du nez)
SOISSONS
ENFANCE ET FAMILLES D’ADOPTION – LAON
5 125,00
4
5
SOUS TOTAUX
DE LA DIRECTION DE LA FAMILLE ET DE
L’ENFANCE
2 050,00
1 750,00
11 675,00
- DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ 6
ALCOOL ECOUTE "JOIE et SANTE de l'AISNE"
SOISSONS
700,00
7
ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D'OR
CHATEAU THIERRY
700,00
8
VIE LIBRE
SOISSONS
700,00
9
AMICALE DES OPERES DU CŒUR EN
CHAMP'ARD'AISNE
REIMS
10 CLUB CŒUR et SANTE
SOISSONS
7 620, 00
1 100,00
11 LES MUTILES DE LA VOIX
Lille(secteur Saint-Quentin)
500,00
12 LES MUTILES DE LA VOIX
REIMS (secteurs Laon, Soissons)
500,00
ORGANISMES
N°
DEMANDEURS
13 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
COMITÉ DE L'AISNE
14 ROSEAU
REIMS
15 VIE ET CANCER AVEC
SOISSONS
2 560,00
750,00
2 050,00
16 Association d’Entraide aux Malades
Traumatisés Crâniens délégation Aisne
AEMTC
17 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
VEUVES CIVILES CHEFS DE FAMILLE
500,00
18 France ADOT 02 (Association des Donneurs
d’Organes de l’Aisne)
SAINT-QUENTIN
19 UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS DES DONNEURS DE SANG
BENEVOLES de L’AISNE
800,00
500,00
3 355,00
20 MAISON D'ACCUEIL DES FAMILLES DES
MALADES HOSPITALISES
REIMS
21 MAISON FAMILIALE HOSPITALIERE
AMIENS
4 600,00
22 VISITE DES MALADES EN ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
LAON
23 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE DE
PICARDIE (O.R.S.)
AMIENS
24 AISNE JALMALV
SAINT-QUENTIN
1 700,00
25 ASSOCIATION ALZHEIMER AISNE
1 500,00
26 LES PETITS FRERES DES PAUVRES
SAINT QUENTIN
1 000,00
27 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE
7 775,00
28 L’ASSOCIATION DE TRANSPORT ADAPTE
(LASTRAD)
SAINT QUENTIN
29 AUTISME 02
24 500,00
30 FIL D’ARIANE
COMPIEGNE
1 000,00
31 LA SEVE
Sortir, Echanger, Voir, Entendre
TRAVECY
32 Groupement Départemental de la Fédération
Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés
SOUS-TOTAUX
DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE
1 700,00
1 000,00
2 000,00
2 000,00
500,00
2 050,00
73 660,00
ORGANISMES
N°
DEMANDEURS
- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DU
LOGEMENT
33 ACCUEIL DES FAMILLES DU CENTRE
PENITENTIAIRE LAON
(EQUIPE SAINT-VINCENT LAON)
34 ASSOCIATION DES STRUCTURES
AXONAISES D’INSERTION PAR L’ECONOMIE
(ASAIE) LAON
35 BANQUE ALIMENTAIRE DE L’AISNE
20 000,00
36 RESTAURANTS DU CŒUR
15 000,00
37 SECOURS CATHOLIQUE
12 000,00
38 COMITE FEDERAL DE L’AISNE SECOURS
POPULAIRE
12 000,00
39 SOCIETE CARITATIVE SAINT-VINCENT DE
PAUL
SOISSONS
40 CROIX ROUGE FRANCAISE
10 500,00
41 EQUIPE SAINT-VINCENT
SAINT-QUENTIN
1 100,00
42 EPICERIE SOCIALE
CASE SOISSONS
5 000,00
43 LES CHICANETTES
LAON
2 000,00
44 LE RELAIS AIDE ALIMENTAIRE
HIRSON
2 000,00
45 ECOUT'JEUNES
SAINT-QUENTIN
3 600,00
46 CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES SOISSONS
5 000,00
47 UNION DEPARTEMENTALE DE LA
CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES
2 560,00
48 UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'AISNE
(U.D.A.F.)
SOUS-TOTAUX
DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
ET DU LOGEMENT
9 000,00
TOTAUX GENERAUX
500,00
12 000,00
5 000,00
117 260,00
202 595,00
REUNIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL
La Commission Permanente s'est réunie les lundis 4 et 25 février 2008, sous la présidence
de M. Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général. Elle a délibéré sur les affaires
inscrites à l'ordre du jour et pris les décisions suivantes :
Réunion du lundi 4 février 2008
RAPPORT N° 1
ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX M. FAWAZ KARIMET
La Commission Permanente du Conseil général :
- Attribue un mandat spécial à M. Fawaz KARIMET, Conseiller général du canton de
LAON Nord qui se rendra au Conseil d’administration de l’ERZ qui aura lieu le
vendredi 8 février à 9 h 45 au Conseil général de la Meuse – Hôtel du Département –
4, rue de la Résistance – 55000 BAR-LE-DUC ;
- Rembourse les frais exposés (frais de repas, frais d'hôtel, frais de transports, autoroute).
RAPPORT N° 2
FOURNITURE D'OBJETS PUBLICITAIRES À L'EFFIGIE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AISNE - PROCÉDURE
ADAPTÉE DÉROGATOIRE
La Commission Permanente du Conseil général autorise le lancement d’une procédure
adaptée pour la fourniture d’objets publicitaires à l’effigie du Conseil général de l’Aisne sur
les années 2008 et 2009.
RAPPORT N° 3
TAXES D'URBANISME - REMISE DE PÉNALITÉS
La Commission Permanente du Conseil général décide d'accorder à Mme MAQUIN la
remise des pénalités de retard d'un montant de 146 € dues au titre des taxes d'urbanisme
dont elle est redevable pour le permis de construire PC 72 201 X 0032.
RAPPORT N° 4
CASERNE DE GENDARMERIE DE COUCY-LE-CHÂTEAU ACQUISITION D'UNE RÉSERVE FONCIÈRE
La Commission Permanente du Conseil général décide :
- d’acheter une emprise de 750 m² de la parcelle A 1457 située rue d’Altenkessel à
COUCY-LE-CHATEAU, propriété de la commune de COUCY-LE-CHATEAU, afin de
constituer une réserve foncière pour la nouvelle caserne de gendarmerie au prix de 5 € le m²
soit au total 3 750 €,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, l’acte de vente à intervenir et tout document s’y rapportant, avec faculté pour
ce dernier de substituer toute personne physique de son choix, l’acte étant passé en la forme
notariée en l’étude de Maître Laurence LETOCARD, notaire à COUCY-LE-CHATEAU.
RAPPORT N° 5
COMMUNE DE GUISE - PROJET DE VENTE DE LA
PARCELLE AC 478P AU PROFIT DE LA VILLE DE GUISE
- de vendre à la ville de GUISE une emprise de 5 744 m² de la parcelle cadastrée à GUISE
section AC n° 478, au prix de 7 754,40 €,
- d’autoriser le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le
compte du Département, l’acte de vente à intervenir, cet acte étant passé en la forme
administrative par devant le Président du Conseil général.
RAPPORT N° 6
ZID DE L'OMOIS - EPAUX-BEZU - CONTRAT DE
REMBLAIEMENT TECHNIQUE
La Commission Permanente du Conseil général décide d’autoriser le Président du Conseil
général à signer au nom et pour le compte du Département avec l’entreprise VALLET
SAUNAL – SCREG NORD PICARDIE un contrat de remblaiement technique d’une partie de
la parcelle cadastrée à EPAUX-BEZU section ZR n° 25.
RAPPORT N° 7
COMMUNE DE LEUILLY-SOUS-COUCY ETABLISSEMENT D'UN DROIT DE PASSAGE SUR LES
PARCELLES DÉPARTEMENTALES LE LONG DE LA RD 1
- d’accorder à la Société de chasse de COUCY-LE-CHATEAU un droit de passage sur les
parcelles départementales cadastrées à LEUILLY-SOUS-COUCY section AD n° 93- 92- 9089- 182- 184- 186- 206- 83- 188- 190- 81- 80- 194- 192- 79- 78- 196- 74-, lieu-dit
"Le Banc de Pierre" situées le long de la route départementale n° 1, afin de relier ses
deux territoires de chasse,
Département, la convention à intervenir.
RAPPORT N° 8
SOISSONS - LE MOULIN DE CHEVREUX - CONVENTION
D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE AU PROFIT
DE M. ET MME RIVERO
- de maintenir M. et Mme RIVERO dans l’immeuble sis 86, route de Chevreux à SOISSONS
dit "Le Moulin de Chevreux" par convention d’occupation précaire et révocable,
- de fixer à 300 € le montant de la redevance mensuelle,
Département, la convention à intervenir.
(1 voix contre)
RAPPORT N° 9
RÉFORME DE VÉHICULE DE SERVICE
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à
procéder à la réforme et à la cession du véhicule 6177 XE 02.
RAPPORT N° 10
AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU
CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS
PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES LORS DE SA RÉUNION DU
17 JANVIER 2008
DIRECTION DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet :
- Travaux d’entretien des dépendances vertes sur diverses RD, 7 secteurs géographiques
Lot n° 1 : Secteur de CHÂTEAU-THIERRY EST
Attributaire : Société DIOUY
Montant : 28 499,48 € TTC
Lot n° 2 : Secteur de CHATEAU-THIERRY OUEST
Lot n° 3 : Secteur de LAON NORD
Lot n° 4 : Secteur de LAON SUD
Lot n° 5 : Secteur de SAINT-QUENTIN
Attributaire : Société SOTRAVEER
Lot n° 6 : Secteur de SOISSONS
Lot n° 7 Secteur de VERVINS
Attributaire : Société PICARDIE ESPACES VERTS
- D 11 à NOGENT-L’ARTAUD - Réparation du pont sur la Marne
Attributaire : Société SEGEX
Montant : 791 909,63 € TTC
- Études d’ouvrages d’art sur le domaine départemental
Attributaire : Société INGEROP
- Fourniture et livraison de matériels de signalisation en matière plastique pour les RD de
l’Aisne
Attributaire : Société SODILOR
Montant : 92 824,11 € TTC.
RAPPORT N° 11
MARCHÉ ADAPTÉ - ARTICLE 28-4 DU CODE DES MARCHÉS
PUBLICS - MAINTENANCE DE MATÉRIELS IBM
La Commission Permanente du Conseil général se prononce sur l'attribution d'un marché
adapté (article 28 - 4 du Code des Marchés Publics) avec la Compagnie "IBM France", pour
un montant estimatif de 167 513,72 € HT.
RAPPORT N° 12
MARCHÉ ADAPTÉ - ARTICLE 28-4 DU CODE DES MARCHÉS
PUBLICS - CONTRAT D'UTILISATION DE LICENCES DU
SYSTÈME D'INFOCENTRE "BUSINESS-OBJET"
La Commission Permanente du Conseil général se prononce sur l'attribution d’un marché
adapté (article 28-4 du Code des Marchés Publics) avec la Société "Business-Object" pour :
- la régularisation, la conversion et la migration du parc de licences : 72 500 € HT,
- la maintenance annuelle forfaitaire du parc de licences : 15 950 € HT, soit un montant
estimatif de 47 850 € HT pour la durée du marché,
- la maintenance fonctionnelle selon le bordereau de prix de l’annexe C au CCATP.
RAPPORT N° 13
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE - AIDE AUX MEUBLÉS ET CHAMBRES D'HÔTES
1) Décide d’accorder les subventions suivantes, au titre du régime d’aide départementale à
l’hébergement, secteur meublés et chambres d’hôtes :
- 11 900 € sur une assiette éligible de 59 985,18 € TTC à M. et Mme Guy POLETZ pour
la création d’un gîte rural 2 chambres à VAUXAILLON (canton d'ANIZY-LE-CHATEAU),
- 2 508 € sur une assiette éligible de 79 281,96 € HT à M. Ludovic VANHOUTTE pour la
création de 2 chambres d'hôtes 3 épis à DORENGT (canton de LE NOUVION-ENTHIERACHE) ;
2) Prend acte que la somme de 14 408 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204
(FDDT).
RAPPORT N° 14
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE SAINT-QUENTIN - AMÉLIORATION DE LA DESSERTE DE
LA ZONE D'ACTIVITÉS DE RECOURT,
RUE MAURICE BELLONTE
1) Individualise au titre du CDDL du Territoire de la Communauté d’agglomération de
SAINT-QUENTIN une subvention de 164 500 € HT en faveur de la Communauté
d’agglomération de SAINT-QUENTIN pour le projet d’amélioration de la desserte de la zone
d’activités de Recourt, rue Maurice Bellonte, sur une assiette éligible de 944 816 € HT ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 15
AIDE DÉPARTEMENTALE POUR L'ORGANISATION DE
CLASSES DE NEIGE - CAMPAGNE 2008
- Alloue les subventions aux communes suivantes :
iCommune de CHEZY-SUR-MARNE
iCommune de NESLES-LA-MONTAGNE
iCommune de CHAUNY
3 300,00 €
1 100,00 €
1 100,00 € ;
- Gage la dépense d’un montant de 5 500 € sur les crédits inscrits au chapitre 65,
article 6568.
RAPPORT N° 16
PROGRAMME 2008 D'ACQUISITION ET DE
RENOUVELLEMENT EN MATÉRIEL DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRÉ - SUBVENTION ACCORDÉE AU
COLLÈGE DE LA CHESNOYE À SAINT-GOBAIN
. d’attribuer la subvention d’équipement suivante avec la charge d’emploi déterminée dans le
rapport du Président :
Collège de la Chesnoye à SAINT-GOBAIN :
- acquisition de mobilier spécifique pour matériel informatique :
2 366,76 €,
. d’imputer la dépense globale de 2 366,76 € sur les crédits inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 17
AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS
DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi d’une
subvention départementale de :
. 1 500 € aux collèges de BELLEU, CHARLY-SUR-MARNE, CORBENY, FERE-ENTARDENOIS, SAINT-QUENTIN Henri Martin, Montaigne et Jean Moulin, TERGNIER,
VAILLY-SUR-AISNE, VIC-SUR-AISNE, et WASSIGNY,
. 3 000 € au collège Jean Racine à CHÂTEAU-THIERRY,
. 1 132 € au collège de MONTCORNET,
. 200 € au collège de ROZOY-SUR-SERRE,
sachant que le paiement de ces subventions interviendra sur production d’un bilan financier
certifié par l’établissement et de la facture du transporteur précisant les dates aller et retour
du transport des élèves.
RAPPORT N° 18
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRÉ RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS DE LOGEMENT
DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN
FONCTION DANS LES COLLÈGES DE L'AISNE
- Détermine le nombre, la nature et la qualité des concessions et les conditions financières
de logement en faveur du personnel dans chacun des établissements, telles qu’elles sont
précisées dans l’annexe au rapport du Président ;
- Autorise le Président à signer les arrêtés portant les concessions de logement par
nécessité absolue et par utilité de service ainsi que les conventions d’occupation précaire.
RAPPORT N° 19
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE DE SISSONNE
La Commission Permanente du Conseil général émet un avis favorable pour la dissolution
du Syndicat intercommunal de fonctionnement du collège de SISSONNE, conformément aux
dispositions de l’article L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORT N° 20
DE SAINT-QUENTIN - COMMUNE DE NEUVILLE-SAINT-AMAND CONSTRUCTION D'UN ABRIBUS
- Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet,
l’opération suivante dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN, signé le 5 juillet 2005, en
faveur de :
. la commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND, Place de la Mairie,
pour la construction d’un abribus
3 137,00 € ;
- Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 21
DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PAYS DES TROIS RIVIÈRES - COMMUNE DE SAINT-MICHEL CONSTRUCTION D'UN ABRIBUS
- Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet,
l’opération suivante dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières, signé le
29 mars 2005, en faveur de :
. la commune de SAINT-MICHEL, Lieu-dit "le Coq Hardi",
pour la construction d’un abribus
3 000,00 € ;
- Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 22
INTERVENTION EN FAVEUR DES CLUBS SPORTIFS
PROFESSIONNELS - "FOYER LAÏQUE SAINT-QUENTIN
VOLLEY BALL" - SAISON SPORTIVE 2007-2008
1) Attribue à l’association sportive Foyer Laïque SAINT-QUENTIN Volley Ball, pour la saison
2007/2008, une subvention de 179 000 € pour son équipe professionnelle évoluant en
championnat national Pro B et son équipe évoluant en N2 ;
2) Prend acte que compte tenu du versement d’une avance de 59 600 €, il lui reste à
percevoir une somme de 119 400 € ;
3) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget départemental ;
4) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention à intervenir entre
l’association et le Département.
RAPPORT N° 23
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
1) Alloue :
A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l'image du département par le
sport :
- Billard Club de SOISSONS :
championnat de France de billard 1 bande masters
du 29 février au 2 mars 2008
- Comité Départemental de Gymnastique :
rencontre internationale junior/senior le 29 mars 2008
à HIRSON
800 €
3 000 €
B) aux clubs évoluant au niveau national amateur au titre de la saison 2006/2007 :
- Aviron Saint-Quentinois
- UA CHAUNY Athlétisme
15 836 €
2 027 € ;
2) Gage cette dépense de 21 663 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 24
PROMOTION DE L'IMAGE DU DÉPARTEMENT PAR LE SPORT AIDE INDIVIDUELLE AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU
1) Alloue les aides individuelles suivantes aux athlètes de haut niveau désignés ci-dessous :
- Sylvain ANDRIEUX
- Charles DELVAL
- Etienne DELEAU
- Antoine DELEAU
- Arnaud JESSON
- Thibaud MISMAQUE
- Pierre MANDEL
- Sébastien LENTE
- Charles BOULANGER
- Sylvain BURLURAUX
- Laurent KARMUSIK
- Emmanuel CAUCHOIS
- Mike LAMBRET
- Sullivan LAMBRET
- Grégory LEBLANC
1 050 €
350 €
350 €
350 €
700 €
700 €
700 €
1 400 €
700 €
350 €
350 €
350 €
1 400 €
700 €
1 400 € ;
2) Gage cette dépense de 10 850 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6513 du
Budget départemental.
RAPPORT N° 25
LOCAL - ANIMATIONS CULTURELLES
- de financer, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire
de la Communauté de communes de CHAUNY-TERGNIER, les Fêtes de Rabelais de la ville
de CHAUNY à hauteur de 5 000 € sur une dépense arrêtée à 63 600 € TTC,
- de gager cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 26
OPÉRATION DÉPARTEMENTALE "COLLÈGE AU
CINÉMA" - FINANCEMENT DU COÛT DU TRANSPORT
DES COLLÉGIENS VERS LES SALLES DE CINÉMA
1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au
Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus
proche de chaque établissement :
- Collège Jean Mermoz de BELLEU
- Collège Pierre et Marie Curie de BRAINE
- Collège Charles Brazier de CRECY-SUR-SERRE
- Collège Anne de Montmorency de FERE-EN-TARDENOIS
- Collège Colbert Quentin de LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Institution Notre-Dame de LIESSE-NOTRE-DAME
- Collège Jacques Prévert de MARLE
- Collège le Ruisseau de MONTCORNET
- Collège Marthe Lefèvre de SAINT-QUENTIN
- Collège Jean Moulin de SAINT-QUENTIN
- Collège La Feuillade de VIC-SUR-AISNE
60,50 €
253,50 €
260,00 €
480,00 €
246,00 €
133,00 €
150,00 €
447,00 €
260,00 €
104,00 €
248,00 € ;
2) Finance cette dépense de 2 642 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental au
chapitre 65, article 6568 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 22 358 € après ces attributions.
RAPPORT N° 27
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DANS LE DOMAINE
DE LA LECTURE - "LE PRINTEMPS DES CONTEURS"
- d’adopter le modèle de convention, tel qu’il est joint en annexe au rapport du Président, à
intervenir entre le Département et chacune des communes ou Communautés de communes
concernées par la manifestation "Le Printemps des Conteurs",
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer les conventions avec chacune des
communes ou Communautés de communes concernées.
RAPPORT N° 28
ANNULATION DE CRÉANCE
La Commission Permanente du Conseil général décide d'annuler l’intégralité de la créance
de M. Jean-Pierre DAIN, d’un montant de 2 636,98 €.
RAPPORT N° 29
CONSTRUCTION ET ACQUISITION-AMÉLIORATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - DEMANDE D'AIDE
DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LOGIVAM SA D'HLM
POUR L'ACQUISITION DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS
SITUÉS À SOISSONS, LES SENTES DE CUFFIES,
RUE DU PORT À PLÂTRE
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder à LOGIVAM SA d’HLM
une subvention de 61 000 € pour financer le programme d’acquisition de l’usufruit pour une
durée de 16 ans d’un ensemble immobilier de 43 logements locatifs PLS, en état futur
d’achèvement, situés à SOISSONS - Les Sentes de CUFFIES – rue du Port à plâtre.
RAPPORT N° 30
AVANCE SUR FRAIS DE SÉJOUR AU FOYER D'ACCUEIL
MÉDICALISÉ POUR ADULTES AUTISTES DE VILLEQUIERAUMONT GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION AUTISME 02
- d'accorder, pour un montant de 226 779 €, une avance sur frais de séjour au Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Autistes de VILLEQUIER-AUMONT, géré par l'Association
Autisme 02, dans les conditions exposées dans le rapport du Président du Conseil général,
- d'autoriser le Président du Conseil général à signer la convention ci-jointe (*).
RAPPORT N° 31
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À
L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES
DÉPENDANTES - MMES ANDRÉE GOSSET, GISÈLE HUOT,
M. DESAINTMARTIN
- d'accorder une subvention à :
. Mme Andrée GOSSET
. Mme Gisèle HUOT
. M. Christian DESAINTMARTIN
(rectification du montant de la subvention attribuée lors de la séance du
19 novembre 2007 au bénéfice de M. DESAINTMARTIN)
13,50 €
762,00 €
3 870,00 €
au titre du programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des personnes
dépendantes, subvention imputable sur les crédits inscrits au chapitre 204, nature 2042 du
Budget départemental,
Département, les conventions afférentes à cette décision, à intervenir avec les intéressés.
RAPPORT N° 32
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 07.0106 PASSÉ AVEC
L'ENTREPRISE SEGEX - RD 966 - NEUFCHATEL-SURAISNE - RÉPARATION EN INTRADOS DE L'OUVRAGE
D'ART FRANCHISSANT LA RETOURNE (D478A)
- Autorise la passation de l’avenant n° 1 au marché n° 07.0106, concernant la création de
prix supplémentaires, la modification du détail estimatif du marché, l'augmentation du
montant du marché et du délai d'exécution ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 33
AVENANTS POUR LES MARCHÉS N° 060401, 050098,
050559, 050552, 060058, 060071, 050059, 070123 CHANGEMENT D'APPELLATION DU SERVICE DANS LE
CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION
DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE
- Approuve la passation des avenants pour les marchés n° 060401, 050098, 050559,
050552, 060058, 060071, 050059, 070123 concernant le changement d'appellation du
Service qui modifie l'article du CCAP pour la fonction de maîtrise d'œuvre ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer ces avenants au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 34
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION N° 046002 PASSÉE
AVEC LA COMMUNE DE SAINT-REMY-BLANZY ET
L'ENTREPRISE FULCHIRON CONCERNANT
L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA D80 ET
LA D2 À SAINT-REMY-BLANZY
- Approuve la passation de l’avenant n° 2 à la convention n° 04.6002 passée avec la
commune de SAINT-REMY-BLANZY et l'entreprise FULCHIRON dans le cadre de
l'aménagement du carrefour entre la D80 et la D2 à SAINT-REMY-BLANZY. Cet avenant a
pour objet de fixer le coût définitif des travaux et d'ajuster le montant dû par l'entreprise
FULCHIRON ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l'avenant à cette convention au nom et
pour le compte du Département.
RAPPORT N° 35
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 07.6025 FIXANT
LES MODALITÉS DE RÉALISATION ET DE
FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU
CARREFOUR DES RD 967 ET 12 (PLACE DES ALLIÉS)
DANS LA TRAVERSE DE L'AGGLOMÉRATION DE
CRECY-SUR-SERRE
- Approuve la passation de l’avenant n°1 à la convention n° 07.6025 relative aux modalités
de réalisation et de financement des travaux d'aménagement du carrefour des RD 967 et
12 (Place des Alliés) dans la traverse de l'agglomération de CRECY-SUR-SERRE ;
- Autorise le Président du Conseil général à le signer au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 36
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ POUR LES
TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2008
La Commission Permanente du Conseil général, considérant qu'il convient de lire
"Abondement du Département (150 %)" à la page 95 du rapport du Président, approuve la
répartition du programme de voirie du Fonds Départemental de Solidarité de 2008 à hauteur
de 7 452 526,75 € telle que détaillée en annexe du rapport du Président.
RAPPORT N° 37
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION DE DIX-HUIT OPÉRATIONS SUR
LES COMMUNES DE CHAILLEVOIS, LANISCOURT,
OEUILLY, DROIZY, ROUGERIES, SAINT-GOBERT,
VAUXREZIS, JUVIGNY, SOISSONS, VAILLY-SUR-AISNE,
SAINT-CHRISTOPHE-A-BERRY, CUISY-EN-ALMONT
La Commission Permanente du Conseil général accepte les inscriptions détaillées
ci-dessous :
CANTON D’ANIZY-LE-CHATEAU :
*une subvention relative à la commune de CHAILLEVOIS pour des travaux d’enduits
superficiels rue du Poncelet pour un montant de 3 187,80 € sur le programme 2005,
*une subvention relative à la commune de LANISCOURT pour des travaux d’enduits
superficiels VC n°4 rue du Vivier pour un montant de 8 363,76 € sur le programme 2006,
CANTON DE CRAONNE :
*deux subventions relatives à la commune d’OEUILLY pour des travaux de voirie rue du
Parc et Ch. du Voyeu Complémentaire pour un montant total de 2 157,56 € sur le
programme 2007,
CANTON D’OULCHY-LE-CHATEAU :
*une subvention relative à la commune de DROIZY pour des travaux de voirie rue de Launoy
pour un montant de 6 745,90 € sur le programme 2007,
CANTON DE SAINS-RICHAUMONT :
* deux subventions relatives à la commune de ROUGERIES pour des travaux de drainage
non liés et de voirie VC n° 7 rue des Prés pour un montant de 2 786,30 € sur les
programmes 2005 et 2007,
*une subvention relative à la commune de SAINT-GOBERT pour des travaux de voirie
VC n° 2 rue du Tour de Ville pour un montant de 5 095,86 € sur le programme 2007,
CANTON DE SOISSONS-NORD :
*deux subventions relatives à la commune de VAUXREZIS pour des travaux de voirie
RD n° 914 et de drainage non liés RD n° 670 pour un montant total de 22 218,07 € sur les
programmes 2007 et 2006,
*une subvention relative à la commune de JUVIGNY pour des travaux de voirie VC n° 16
pour un montant de 4 622,81 € sur le programme 2007,
CANTON DE SOISSONS-SUD :
* trois subventions relatives à la commune de SOISSONS pour des travaux de drainage liés
VC rues du Prés Foireux, Puységur et de Villers-Cotterets pour un montant total de
13 131,45 €,
CANTON DE VAILLY-SUR-AISNE :
*deux subventions relatives à la commune de VAILLY-SUR-AISNE pour des travaux de
voirie VC n°54 rue Jules Bruneaux et n°68 rue des Capucines pour un montant total de
4 288,29 € sur le programme 2007,
CANTON DE VIC-SUR-AISNE :
*une subvention relative à la commune de SAINT-CHRISTOPHE-A-BERRY pour des
travaux de drainage liés VC rue du Bois Flaubert pour un montant de 16 553,63 € sur le
programme 2006,
*une subvention relative à la commune de CUISY-EN-ALMONT pour des travaux de voirie
rue de la Maison Bleue pour un montant de 3 285,00 € sur le programme 2007.
RAPPORT N° 38
D14 À ANIZY-LE-CHÂTEAU - RECONSTRUCTION DE
L'OUVRAGE FRANCHISSANT LE CANAL DE L'OISE À
L'AISNE - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PINON-BRANCOURT
RELATIVE À LA MODIFICATION DES RÉSEAUX D'EAU
POTABLE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION
- Approuve la passation de la convention avec le Syndicat Intercommunal des eaux de
PINON-BRANCOURT relative à la modification des réseaux d’eau potable dans le cadre de
la reconstruction de l’ouvrage franchissant le canal de l’Oise à l’Aisne sur la D14 à
ANIZY-LE-CHATEAU (canton d’ANIZY-LE-CHATEAU) ;
- Prend note qu’elle occasionne, pour le Département, une dépense d’un montant des
études estimé à 1 800,00 € HT, à imputer sur le chapitre 204 du Budget départemental
(Fonds aux établissements publics) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 39
AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD URBAIN DE BRUYERESET-MONTBERAULT - CONVENTION AVEC LA COMMUNE
DE BRUYERES-ET-MONTBERAULT RELATIVE À LA
PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE BOISEMENT EN TANT
QUE MESURES COMPENSATOIRES AU DÉFRICHEMENT
DU MONT PIGEON DANS LE CADRE DU DIAGNOSTIC
ARCHÉOLOGIQUE
- Approuve la passation de la convention avec la commune de BRUYERES-ETMONTBERAULT relative à la plantation et l’entretien de boisement en tant que mesures
compensatoires au défrichement du Mont Pigeon dans le cadre du diagnostic archéologique
induit par l’aménagement de la D967 – boulevard urbain à BRUYERES-ET-MONTBERAULT
(canton de LAON sud) ;
- Prend note qu’elle occasionne, pour le Département, une dépense d’un montant estimé à
9 900,00 € HT à imputer sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux
communes) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 40
ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS SUR LES
COMMUNES DE SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT ET
BOHAIN-EN-VERMANDOIS - CESSION D'UN TERRAIN SUR
LA COMMUNE DE LANDOUZY-LA-VILLE INDEMINISATION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS
SUR LA COMMUNE DE SAINT-QUENTIN
* Décide de procéder aux acquisitions foncières suivantes, dans les conditions fixées au
rapport du Président, à savoir :
I - Aménagement de la RD n° 24 sur le territoire de la commune de SAINT-ERMEOUTRE-ET-RAMECOURT :
- Indemnités de dépossession :
. 5,00 €/m² pour 2 parcelles en nature de sol bâti industriel, appartenant à l'Association
AUJOURD'HUI ET DEMAIN, cadastrées section AB n° 132 et 133 (n° 2 et 1 du plan
parcellaire), pour une superficie de 695 m²,
. 10,00 €/m² pour 1 parcelle en nature de sol bâti, appartenant à la S.C.I. LES TORTUES,
cadastrée section ZP n° 147 (n° 3 du plan parcellaire), pour une superficie de 12 m²,
. 4,00 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux consorts GOZE, cadastrée
section ZP n° 48 (n° 6 du plan parcellaire), pour une superficie de 279 m²,
. 4,00 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant à Mme Jeanne BERLIZOT
veuve BERRIOT, cadastrée section ZP n° 49 (n° 7 du plan parcellaire), pour une superficie
de 59 m²,
. 4,00 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux consorts BERRIOT,
cadastrée section ZP n° 53 (n° 8 du plan parcellaire), pour une superficie de 88 m²,
. 10,00 €/m² pour 1 parcelle en nature de sol bâti, appartenant à la S.C.I. LES TORTUES
ROYES, cadastrée section ZP n° 47 (n° 5 du plan parcellaire), pour une superficie de 81 m².
A ces indemnités de dépossession s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de 20 %
au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
- Indemnités au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 4 976 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture, exploitée par
M. Guy CENS, cadastrée section ZP n° 48 (n° 6 du plan parcellaire), pour une superficie de
2 a 79 ca,
. à raison de 4 976 €/ha pour 2 parcelles en nature de terre de culture, exploitées par
l'E.A.R.L. SAINT-HONORE, cadastrées section ZP n° 49 et 53 (n° 7 et 8 du plan parcellaire),
pour une superficie de 1 a 47 ca,
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 7 542,76 € ;
II – Aménagement de la RD n° 8 sur le territoire de la commune de BOHAIN-ENVERMANDOIS – Déviation de FRESNOY-LE-GRAND :
- Indemnité de dépossession :
. 0,36 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant au G.F.A. DU PALAIS DE
JUSTICE, cadastrée section W n° 117 (n° 2 du plan parcellaire), pour une superficie de
3 699 m².
A cette indemnité de dépossession, conforme à l'avis de France Domaine, s'ajoute celle pour
trouble de jouissance à raison de 20 % au titre du remploi, ainsi que le principe en a été
décidé le 17 octobre 1983.
- Indemnité au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 6 792,30 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture, exploitée par
l'E.A.R.L. DES LONGS TILLEULS, cadastrée section W n° 117 (n° 2 du plan parcellaire),
pour une superficie de 36 a 99 ca ; ainsi qu'une indemnité pour reconstitution d'une aire de
dépôt de betteraves qui s'élève à la somme de 10 164,60 €,
III - Aménagement du carrefour formé par les RD n° 36 et 38 sur le territoire de la
commune de LANDOUZY-LA-VILLE – Cession d'un terrain à la commune de
LANDOUZY-LA-VILLE :
. Cession à la commune de LANDOUZY-LA-VILLE d'un terrain cadastré section AB n° 260
pour une superficie de 143 m², conformément à l'avis de France Domaine en date du
22 juin 2007, sur la base de l'EURO SYMBOLIQUE ;
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, les actes d’acquisition et l'acte de cession à intervenir, ces actes
étant passés en la forme administrative par devant le Président du Conseil général ;
IV – Contournement de SAINT-QUENTIN – Liaison RD 1044-RD 1029 :
* Décide le versement, à M. Christophe PINCHON, des indemnités suivantes au titre des
préjudices d'exploitation subis sur un îlot de cultures :
- au titre de la rupture d'unité d'exploitation :
. 8 866,50 € pour une superficie de 17 ha 22 a 80 ca séparée du bloc d'exploitation principal,
- déformation de parcelles :
. 7 336,00 € correspondant à une indemnité de 366,80 €/an capitalisée sur 20 ans au taux de
5 % à titre de préjudice économique,
- fouilles archéologiques :
. 6 887,50 €, soit 0,475 €/m² pour une superficie de 14 500 m² pour perte de rendements et
reconstitution du potentiel agronomique,
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 23 090,00 €.
RAPPORT N° 41
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN
LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE
BRUNEHAMEL - CANTON DE ROZOY-SUR-SERRE
La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur
le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de BRUNEHAMEL.
RAPPORT N° 42
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
1/ d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local des Territoires
des Communautés de communes du Pays des Trois Rivières, du Val de l'Ailette, de la
Thiérache du Centre, les subventions en faveur des opérations telles qu'elles sont
présentées en annexe au rapport du Président,
2/ d’engager les dépenses d'investissement liées aux C.D.D.L. mentionnés dans ce rapport,
sur les crédits "C.D.D.L" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 43
ELECTRIFICATION RURALE
1) de financer l'opération présentée par l'Union des Secteurs d'Énergie du Département de
l'Aisne (U.S.E.D.A.) au titre du programme départemental 2007 telle qu'elle figure au tableau
annexé au rapport du Président,
2) de procéder à la modification demandée par l'U.S.E.D.A. sur le programme "Intégration
des réseaux électriques 2005",
3) de retenir, au titre du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification
(F.A.C.E.) S 2006, l'inscription de deux nouvelles opérations présentées par l'U.S.E.D.A.
RAPPORT N° 44
LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES ET
DE RECHERCHE - PROCÉDURE ADAPTÉE DU CODE
DES MARCHÉS PUBLICS
La Commission Permanente du Conseil général autorise le lancement de ces opérations en
procédure adaptée, définie aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics, du marché
relatif à la nature des services concernés "produits en plastique" famille 20.01, "réactifs
microbiologiques" famille 18.60, "Equipements généraux de laboratoire" famille 18.64,
"Réactifs immuno-séro" famille 18.62, "Contrôle et Analyses de l’environnement" famille
80.02 et "location d’un spectromètre d’émission atomique avec plasma à couplage inductif
(ICPMS)" famille 23.05 pour l’exercice en cours 2008.
RAPPORT N° 45
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL
D'INSERTION - RAPPORT N° 2008-1
1/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre :
08-R02-009 – Commune de MARLE – Atelier "femmes ensemble" - 11 594 €
08-R97-127 – Communauté de communes du Chemin des Dames – Chantier "Entretien des
chemins de randonnées" - 51 301 €
08-R01-063 – Centre Social d’Animation Culturelle d’HIRSON – Atelier "Action Famille" 34 083 €
08-007 – Centre Communal d’Action Sociale du NOUVION-EN-THIERACHE
Atelier d’accompagnement à la recherche d’un emploi – 12 444 €
–
08-R07-005 – Groupement Régional d’Insertion par l’Economique en Picardie (G.R.I.E.P.) –
Mise en œuvre de formation au profit de bénéficiaires du R.M.I. – 200 000 €
08-R07-007 – Association des Structures Axonaises d’Insertion par l’Economie (ASAIE) –
Prise en charge d’une partie de la rémunération d’une Chargée de Mission – 13 000 €
08-009 – Maison des Entreprises de la Thiérache et de la Serre – Atelier "Représentation
d’entreprises" - 7 500 €
08-R02-063 – Association pour le Développement du pays de Guise (A.D.E.P.A.G.U.I.) –
Atelier "Vie quotidienne" 30 800 € ;
précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et
n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.
RAPPORT N° 46
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES ET DE
RECHERCHE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR
RÉPONDRE AUX APPELS D'OFFRES DES DIRECTIONS
DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SANITAIRE ET
SOCIALE (DDASS)
- Approuve le protocole d’accord précisant les modalités du groupement entre le Laboratoire
Départemental d’Analyses et de Recherche et la Société Carso LSEHL pour répondre aux
appels d’offres du contrôle sanitaire des eaux ;
- Autorise le Président à signer le protocole d’accord (*).
RAPPORT N° 47
DÉMARCHE D'EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF DE
SOUTIEN À L'ACCÈS ET AU MAINTIEN EN EMPLOI AIDÉ
(CONTRATS D'AVENIR ET CI-R.M.A.) - RÈGLEMENT
D'APPLICATION
La Commission Permanente du Conseil général modifie les conditions d’éligibilité à la
démarche d’expérimentation comme suit :
Public éligible :
Trois conditions cumulatives :
• bénéficiaires du R.M.I. dans le département de l’Aisne
• en emploi sous forme de Contrat d’Avenir ou C.I-R.M.A. signés par le Département
de l’Aisne
• résider ou avoir élu domicile, dans les conditions définies à l‘article L. 264-1 du
Code de l’Action Sociale et des Familles, dans les territoires tests.
Lorsque le bénéficiaire de l'aide financière réside ou élit domicile hors du territoire
d'expérimentation tout en demeurant dans le département de l’Aisne, le bénéfice de l'aide
financière lui est maintenu dans les conditions prévues par la présente délibération.
Un déménagement hors du département de l'Aisne implique l’arrêt du versement de l’aide
financière, la personne perdant sa qualité de bénéficiaire du R.M.I. du département.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés
le 27 février 2008 pour l'ensemble des délibérations,
hormis ceux afférents aux rapports n° 9, 10 délivrés le 5 février,
n° 2 délivré le 6 février et n° 47 délivré le 15 février.
Réunion du lundi 25 février 2008
RAPPORT N° 1
MISE À DISPOSITION AUPRÈS DU GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE
DES PERSONNES HANDICAPÉES
- Décide de mettre fin à la mise à disposition de M. Dominique BOUDESOCQUE auprès du
Syndicat Mixte de l’Ailette ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention, dont le détail figure en
annexe à son rapport, à passer entre le Département de l’Aisne et le Groupement d’Intérêt
Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées relative à la mise à
disposition de M. Dominique BOUDESOCQUE.
RAPPORT N° 2
GRATIFICATION DES ÉTUDIANTS STAGIAIRES
INTERVENANT DANS LES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX - M. ARNAULT MARTIN
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder la gratification mensuelle
des étudiants stagiaires, dans le cadre des missions et dans les conditions décrites dans le
rapport du Président, à M. Arnault MARTIN pour la période du 19 mai au 1er août 2008.
RAPPORT N° 3
PROTECTION DES FONCTIONNAIRES
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général,
d'une part, à se porter partie civile pour le compte du Département et, d'autre part, à
désigner un avocat qui sera chargé de défendre les droits du Département et d'assister
Mme Céline SERAIN.
RAPPORT N° 4
TAXES D'URBANISME - REMISE DE PÉNALITÉS –
MME ROBERT NAULET
La Commission Permanente du Conseil général décide d'accorder à Mme ROBERT
NAULET la remise des pénalités de retard d'un montant de 283,00 € dues au titre des taxes
d'urbanisme dont elle est redevable (dossier DT 691 98 P 0154 K 01).
RAPPORT N° 5
EXTENSION DE GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION
PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT - UTOPIA À GUISE DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA SEDA
- de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 la garantie du Département, accordée par la
Commission permanente le 28 Avril 2003, à hauteur de 80%, pour le remboursement d’un
emprunt de 2 000 000 € que la SEDA a contracté auprès de Dexia Crédit Local de France, et
dont les conditions sont inchangées.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département de
l’Aisne s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à première demande de
Dexia Crédit Local de France adressé par lettre missive.
Le Conseil Général de l'Aisne s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- d’autoriser le Président du Conseil général à intervenir à l’avenant au contrat de prêt qui
sera passé entre Dexia Crédit Local de France et l’emprunteur.
RAPPORT N° 6
GARANTIE D'EMPRUNT - ADEF RESIDENCES CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT POUR PERSONNES
ÂGÉES DÉPENDANTES À LA VALLEE-AU-BLE
- d’accorder la garantie du Conseil général de l’Aisne à l’Association ADEF RESIDENCES à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt de 326 331€ octroyé par la Caisse
Régionale d’Assurance Maladie Nord Picardie.
Ce prêt est destiné à compléter le financement de la construction du nouvel établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de LA VALLEE-AU-BLE, pour une
capacité de 84 lits.
Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Nord
Picardie, sont les suivantes :
Prêt à annuités constantes, sans intérêt
Durée : 20 ans ,dont 19 annuités de 16 310 € et la 20ème de 16 441 €.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département de
l’Aisne s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à première demande de la
Caisse Régionale d’Assurance Maladie Nord Picardie adressé par lettre missive.
Le Conseil général de l'Aisne s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer l’acte de cautionnement à intervenir.
RAPPORT N° 7
TERRASSES DU MAIL - CESSION AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS
- de céder à la Communauté d’Agglomération du Soissonnais une emprise de
4 ha 04 a 93 ca sur les parcelles cadastrées à CROUY section D n° 1086 et à CUFFIES
section B n° 1389 situées sur le site des Terrasses du Mail,
- de fixer le prix de vente des terrains à 60 000 €,
- d’autoriser le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le
compte du Département, l’acte de vente à intervenir, cet acte étant passé en la forme
administrative par devant le Président du Conseil général,
- de prolonger par avenant la convention de mise à disposition de terrain consentie le
3 août 2005 à la Société ICF jusqu’à la date de signature de la vente au profit de la
Communauté d’Agglomération du Soissonnais,
Département, ledit avenant.
RAPPORT N° 8
COMMUNE DE VERVINS - CESSION D'UNE EMPRISE DE
28 A 79 CA DE LA PARCELLE AD 727
- de vendre à M. et Mme Jean-Claude DENAVARRE domiciliés rue Marc Lescarbot à
VERVINS, une emprise de 28 a 79 ca de la parcelle AD 727 p. sise rue Marc Lescarbot à
VERVINS,
- de fixer à 17 € le m² le prix de vente du terrain soit 48 943 €,
Département, l’acte de vente à intervenir et tout document s’y rapportant, avec faculté pour
ce dernier de substituer toute personne physique de son choix, l’acte étant passé en la forme
notariée.
RAPPORT N° 9
COMMUNE DE LAON - CUVE SAINT-VINCENT CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET
RÉVOCABLE AU PROFIT DE M. DENIS LEBRUN
- de modifier, par suppression de la parcelle cadastrée section BD n° 169, la convention
d’occupation précaire de parcelles sises à LAON, Cuve Saint-Vincent, accordée à
M. Denis LEBRUN le 17 octobre 1995, portant la superficie louée à 23a 07ca pour la parcelle
BD n° 170, à compter du 1er juillet 2007,
- d'autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, l’avenant à intervenir et tout document s’y rapportant.
RAPPORT N° 10
RÉFORME DE VÉHICULES DE SERVICE
procéder à la réforme et à la cession des véhicules 2595 WA 02, 3225 WA 02 et
6624 WJ 02.
RAPPORT N° 11
MARCHÉ ADAPTÉ - ARTICLES 28 ET 40 DU CODE DES
MARCHÉS PUBLICS - SOLUTION HÉBERGÉE POUR LA
GESTION ET LA PUBLICATION SUR INTERNET DU
CENTRE DE DOCUMENTATION DE GÉODOMIA
La Commission Permanente du Conseil général autorise le lancement, en procédure
adaptée, définie aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics, du marché relatif à
l’outil de gestion et la publication sur Internet du centre de documentation de Géodomia pour
l’exercice 2008.
RAPPORT N° 12
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL D'AIDE À LA
CRÉATION ET À LA REPRISE D'ENTREPRISES (FIDAC)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d'intervention départemental d’aide à la création et à la
reprise d’entreprises, la subvention suivante :
* 2 450 € à la SARL ZORN, représentée par M. Willy ZORN, 45 boulevard Brossolette –
02000 LAON (canton de LAON), sur une assiette subventionnable HT de 4 900 € pour une
étude de marché dans le cadre d'une création d'un restaurant Comptoir Maître KANTER,
dans la galerie marchande du centre commercial CARREFOUR à LAON,
* 7 600 € à la SA LEMAITRE, représentée par M. Michel LEMAITRE, La Ferme
Saint-Jacques – 02270 CRECY-SUR-SERRE (canton de CRECY-SUR-SERRE), sur une
assiette subventionnable HT de 15 200 € pour un suivi de gestion globale de l'entreprise
après restructuration, dans le cadre d'un plan de redressement par voie de continuation
arrêté par le Tribunal de Grande Instance de LAON, le 10 juillet 2007,
* 6 150 € à la SARL 4 REV, représentée par M. Vincent LINCZOWSKI, 14 rue de la
Blanchisserie – 02150 SISSONNE (canton de SISSONNE), sur une assiette
subventionnable HT de 12 300 € pour une étude organisationnelle dans un souci d'accession
à la rentabilité et de recherche de pérennité ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6574 du Budget
départemental, et qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 260 462 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d'attribution des
subventions susvisées, et tout acte en découlant.
RAPPORT N° 13
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL D'AIDE À LA
COMMUNICATION D'ENTREPRISE (FIDACOM)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la communication d’entreprise,
les subventions suivantes :
* 14 088 € à la SARL AUTEXIER, représentée par Mme Pascale SEBILLE, 93 rue Louis
Blanc – 02300 CHAUNY (canton de CHAUNY), sur une assiette subventionnable HT de
28 176 € pour la création d'un site Internet et de supports de communication,
* 3 100 € à la SARL CARTLAND, représentée par M. Stéphane FEAU, 33 avenue Philippe
Auguste – 75011 PARIS, sur une assiette subventionnable HT de 6 200 € pour la création
d’un site Internet e-commerce pour son établissement secondaire situé 59 avenue
d'Essomes – 02400 CHÂTEAU-THIERRY (canton de CHÂTEAU-THIERRY),
* 6 150 € à la SARL SABLIERES DESMAREST, représentée par M. Bertrand DESMAREST,
Route Nationale 31 – Pontarcher – 02290 RESSONS-LE-LONG (canton de VIC-SURAISNE), sur une assiette subventionnable HT de 12 300 € pour la création de plaquettes de
communication et de fiches produits ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6574 du Budget
départemental, et qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 276 662 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d'attribution des
subventions susvisées, et tout acte en découlant.
RAPPORT N° 14
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN
À L'ARTISANAT ET AU COMMERCE (FIDARCO)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et
au commerce, les subventions suivantes :
* 6 000 € à la SARL GOEUSSE, 1 rue des Charlotte Begard, 02300 SINCENY (canton de
CHAUNY), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour la reprise de matériel,
* 5 542 € à Mme Agnès BIDAULT-HERVOUET sous l’enseigne "LE SALON D’AGNES",
8 place du Brouage, 02300 CHAUNY (canton de CHAUNY), sur une assiette
subventionnable HT de 36 948 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement de locaux,
* 3 300 € à M. Patrice JONET, sous l'enseigne "LA CH’TI FLAMICH’", 8 rue de Verdun,
02450 OISY (canton de WASSIGNY), sur une assiette subventionnable de 22 000 € pour
l’acquisition de matériel,
* 6 000 € à M. Vincent POIRIER sous l’enseigne "LES NOUVEAUX BIJOUTIERS", 13 rue de
Verdun, 02600 VILLERS-COTTERETS (canton de VILLERS-COTTERETS), sur une assiette
subventionnable HT de 40 000 € pour l’aménagement de locaux,
* 1 863 € à la EURL PARE BRISE ALLO, 31 boulevard Camille Desmoulins,
02200 SOISSONS (canton de SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT de
12 426 € pour l'acquisition de matériel et l’aménagement de locaux,
* 2 596 € à M. Joël BERJOT, 5 rue de la Baudière, 02310 DOMPTIN (canton de CHARLY),
sur une assiette subventionnable HT de 17 312 € pour l'acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 815 € à la SARL AUX DIX EPIS, 84 place de la Mairie, 02200 VENIZEL (canton de
SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT de 5 434 € pour l’acquisition d’un véhicule
utilitaire,
* 3 057 € à la SARL CONTROLE TECHNIQUE DU SOISSONNAIS (C.T.S.), 37 avenue de
Laon, 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT de
20 383 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement de locaux,
* 6 000 € à M. Michel VAN GILS, 61 rue de la République, 02300 CHAUNY (canton de
CHAUNY), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition de matériel,
* 2 250 € à M. Antoine MOREAU, 7 rue de Montmirail, 02540 VIELS-MAISONS (canton de
CHARLY), sur une assiette subventionnable HT de 15 000 € pour la reprise de matériel,
* 6 000 € à M. Bernard THOMAS, 74 avenue de Paris, 02310 MONTREUIL-AUX-LIONS
(canton de CHARLY), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition de
matériel et d’un véhicule utilitaire,
* 6 000 € à M. Gérard BILLARD, 5 rue Georges Brassens, 02840 ATHIES-SOUS-LAON
(canton de LAON), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’aménagement de
locaux,
* 873 € à M. Bernard DOUCE, sous l’enseigne "MARBER CHAUSSEUR", 17 rue Carnot,
02400 CHÂTEAU-THIERRY (canton de CHÂTEAU-THIERRY), sur une assiette
subventionnable HT de 5 825 € pour l'acquisition de matériel et l’aménagement de locaux,
* 776 € à la SARL NEW LOOK, 12 rue Jean Moulin, 02200 SOISSONS (canton de
SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT de 5 177 € pour l’acquisition de matériel,
* 2 080 € à M. Pascal BRIFFOTEAU, sous l’enseigne "SALON BRIFFOTEAU", 7 rue Victor
Basselet, 02000 LAON (canton de LAON), sur une assiette subventionnable HT de 13 868 €
pour l'acquisition de matériel,
* 2 057 € à l’EURL BRIFFOTEAU COIFFURE, avenue de Belgique – centre commercial,
02000 CHAMBRY (canton de LAON), sur une assiette subventionnable HT de 13 719 € pour
l'acquisition de matériel,
* 2 683 € à Mme Françoise FREROT, sous l’enseigne "MEME JEANNE", Hameau de
Montalvart, 02330 COURBOIN (canton de CONDE EN BRIE), sur une assiette
subventionnable HT de 17 891 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 1 797 € à M. Williams BRULE, 9 rue du Château, 02270 LA FERTE-CHEVRESIS (canton
de RIBEMONT), sur une assiette subventionnable HT de 11 980 € pour l'acquisition d’un
véhicule utilitaire,
* 539 € à M. Mathieu MENNESSIER, sous l’enseigne "ESPRIT VERT", 13 place
François 1er, 02160 BEAURIEUX (canton de CRAONNE), sur une assiette subventionnable
HT de 10 795 € pour l'acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 2 156 € à l’EURL L.D.A., 51 rue Eugène Leduc, 02000 LAON (canton de LAON), sur une
assiette subventionnable HT de 14 374 € pour l’aménagement de locaux,
* 2 100 € à M. Laurent DETRAIT, sous l'enseigne "A.V.R.P.", 9 rue des Fressiers,
02100 MORCOURT (canton de SAINT QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT de
21 000 € pour l'acquisition de matériel,
* 3 000 € à M. Philippe BOUCHER, sous l'enseigne "TECHNI-GRAVURE", rue du Général
Debeney – Parc d’activités la Rotonde Florentine, 02500 HIRSON (canton de HIRSON), sur
assiette subventionnable HT de 30 000 € pour l'acquisition de matériel,
* 906 € à M. Cédric HINZ, 7 rue Haguenau, 02000 COLLIGIS-GRANDELAIN (canton de
CRAONNE), sur une assiette subventionnable HT de 18 134 € pour l’acquisition d’un
* 1 200 € à Mme Valérie NEGRE, sous l'enseigne "MONOCLE OPTIQUE", 7 rue de la
République, 02800 LA FERE (canton de LA FERE), sur une assiette subventionnable HT de
12 000 € pour l’acquisition de matériel,
* 940 € à la SARL ETABLISSEMENTS TAVERGNIER, 19 rue Principale,
02140 SAINT-GOBERT (canton de SAINS-RICHAUMONT), sur une assiette
subventionnable HT de 18 802 € pour l'acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 720 € à M. Gilles LELEUX sous l’enseigne "L.V.G.", 5 rue de la Prairie, 02800 LA FERE
(canton de LA FERE), sur une assiette subventionnable HT de 7 203 € pour l'acquisition de
matériel,
* 1 047 € à la SARL ROYIS, 53 rue de l’Emonteau, 02480 JUSSY (canton de
SAINT-SIMON), sur une assiette subventionnable HT de 20 950 € pour l’acquisition d'un
* 3 000 € à l’EURL BACCHUS ART CREATIONS, 4 impasse des Tilleuls,
02400 CHATEAU-THIERRY (canton de CHÂTEAU-THIERRY) sur une assiette
subventionnable HT de 30 000 € pour l'acquisition de matériel,
* 1 795 € à la SARL CARMINDO DA SILVA, 76 rue Mulot, 02100 SAINT-QUENTIN (canton
de SAINT-QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT de 17 950 € pour l'acquisition de
matériel,
* 656 € à M. Luc BRESSAC, sous l'enseigne "LB2E", 10 rue Jean Moulin, 02800 ACHERY
(canton de LA FERE), sur une assiette subventionnable HT de 6 569 € pour l'acquisition de
matériel,
* 784 € à M. Noël PLOYON, 6 rue de Champagne, 02690 ESSIGNY-LE-GRAND (canton de
MOY-DE-L’AISNE), sur une assiette subventionnable HT de 15 692 € pour l’acquisition d’un
* 704 € à M. Hervé ANDRON, 18 rue de l’Eglise, 02310 CROUTTES-SUR-MARNE (canton
de CHARLY), sur assiette subventionnable HT de 7 042 € pour l'acquisition de matériel,
* 3 000 € à l’EURL KUHN RICHARD, 16 rue de la Tour, 02110 BEAUREVOIR (canton de
LE CATELET), sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour l'acquisition de
matériel,
* 1 500 € à la SARL APICCS, boulevard Jeanne d’Arc – Parc Gouraud – allée de
l’Innovation, 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS), sur une assiette
subventionnable HT de 30 000 € pour l'acquisition de véhicules utilitaires,
* 2 660 € à la SARL VINCENT CHAMPENOIS ESPACES VERTS, 41 Grand’rue,
02810 BRUMETZ (canton de NEUILLY-SAINT-FRONT), sur une assiette subventionnable
HT de 26 600 € pour l'acquisition de matériel,
* 844 € à M. Daniel TATIN, 3 rue Philadelphie, 02700 FRIERES-FAILLOUEL (canton de
CHAUNY), sur une assiette subventionnable HT de 16 897 € pour l’acquisition d'un véhicule
utilitaire,
* 1 673 € à la SARL TARDIEUX, 3 B avenue de la Gare, 02290 VIC-SUR-AISNE (canton de
VIC-SUR-AISNE), sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour l'acquisition de
matériel et d'un véhicule utilitaire,
* 1 697 € à la SARL ABC BATIMENT, 6 rue du Moulin Bleu, 02140 VOULPAIX (canton de
VERVINS), sur une assiette subventionnable HT de 28 703 € pour l'acquisition de matériel et
d’un véhicule utilitaire,
* 564 € à M. Philippe DUMANGE, 3 rue des Juifs, 02120 SAINS-RICHAUMONT (canton de
SAINS-RICHAUMONT), sur une assiette subventionnable HT de 11 287 € pour l'acquisition
d'un véhicule utilitaire,
* 920 € à M. Ivan REMIA, 7 rue de la Fontaine, 02360 SAINT-CLEMENT (canton de
AUBENTON), sur une assiette subventionnable HT de 18 400 € pour l'acquisition d’un
* 801 € à M. Bruno BERNIER, 6 route de Berrieux, 02190 AMIFONTAINE (canton de
NEUFCHATEL-SUR-AISNE), sur assiette subventionnable HT de 16 039 € pour l'acquisition
d'un véhicule utilitaire,
* 478 € à la SARL SOCIETE LETANG, 15 rue Joncourt, 02300 CHAUNY (canton de
CHAUNY), sur une assiette subventionnable HT de 4 780 € pour l'aménagement de vitrine,
* 816 € à la SARL TATRY, 33-35 rue Carnot, 02400 CHÂTEAU-THIERRY (canton de
CHÂTEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 8 163 € pour l'aménagement
de vitrine,
* 537 € à Mme Marie-Christine BOINET, sous l’enseigne "TENDANCE", 8 place Fernand
Marquigny, 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT
de 5 374 € pour l'aménagement de vitrine ;
2) Prend acte que la somme de 94 726 € sera imputée sur les crédits 2008 inscrits au
chapitre 204, article 2042 et qu’il subsiste un reliquat de 705 274 € après ces attributions ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d’attribution des
subventions susvisées, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 15
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE L'AISNE (ADA) AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2008
La Commission Permanente du Conseil général modifie la convention 2008 passée entre le
Département et l’Agence de Développement de l’Aisne et autorise le Président du Conseil
général à signer l’avenant n° 1 joint à son rapport ainsi que tout acte en découlant.
RAPPORT N° 16
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - AIDES HUMANITAIRES
1) Alloue la subvention suivante dans le domaine des actions humanitaires et de la
coopération décentralisée :
- Association d’Aide à l’Enfance Asiatique
3 050 €
sur un coût prévisionnel total de 64 608,79 €
- Lions Club de LAON
2 000 € ;
sur un coût prévisionnel de 3 913 €
2) Prend acte que cette dépense d’un montant de 5 050 € est imputée sur le chapitre 65 du
Budget départemental et qu’il subsiste une somme disponible de 44 950 € après ces
attributions.
RAPPORT N° 17
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE CHÂTEAUTHIERRY - PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX
ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
(FONCTIONNEMENT) - PROGRAMMATION 2008
La Commission Permanente du Conseil général, afin de favoriser la réalisation des objectifs
des Contrats Urbains de Cohésion Sociale signés le 9 février 2007 :
1) Accorde les subventions suivantes au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
CHÂTEAU-THIERRY :
* Association "Grenier artistique et musical à ESSOMES"
1 000 €
* Association ciné village de CHÂTEAU-THIERRY
* Association cité soleil de CHÂTEAU-THIERRY
* Association Justice et paix de CHÂTEAU-THIERRY
* Centre social La Rotonde
* Centre d’Information sur le Droit des Femmes
* International Espoir Club de CHÂTEAU-THIERRY
* Association Clef pour tous
* Association des mamans bénévoles de CHÂTEAU-THIERRY
* Ligue des Droits de l’Homme
* Ville de CHÂTEAU-THIERRY
300 €
1 800 €
1 500 €
8 000 €
500 €
1 400 €
500 €
800 €
250 €
11 188 € ;
2) Gage ces dépenses de fonctionnement à hauteur de 27 238 € sur les crédits "Contrats
Urbains de Cohésion Sociale" inscrits au chapitre 65 pour les actions sociales.
RAPPORT N° 18
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE
CHAUNY - PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX
CHAUNY :
* MEF du Pays Chaunois
16 640 €
* Ville de CHAUNY
17 900 €
* ADAVEM
1 650 €
* Cercle d’Escrime de CHAUNY
3 000 € ;
RAPPORT N° 19
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE D'HIRSON PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX ACTIONS DE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL (FONCTIONNEMENT) PROGRAMMATION 2008
1) Accorde les subventions suivantes au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
d’HIRSON :
* Centre Social et d’Animation Culturelle
* Centre Communal d’Action Sociale
5 891 €
31 500 € ;
2) Gage ces dépenses de fonctionnement à hauteur de 37 391 € sur les crédits "contrats
urbains de cohésion sociale" inscrits au chapitre 65 pour les actions sociales.
RAPPORT N° 20
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE LAON PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX ACTIONS DE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL (FONCTIONNEMENT) PROGRAMMATION 2008
LAON :
* Loisirs et Culture
36 513 €
* ARVIF
7 150 €
* CESTEVAL
1 000 €
* MEF du Pays du Grand Laonnois
3 000 €
* ADAVEM
1 368 € ;
RAPPORT N° 21
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE SAINTQUENTIN - PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX
SAINT-QUENTIN :
* Centre Social du Vermandois
62 547 €
* Centre Social du Quartier Saint-Martin
51 776 €
* Association Francolombienne Menegua
1 826 €
* Association Epée saint-quentinoise
1 450 €
* Association Les Guides Soleil
3 310 €
* Centre Social Neuville
8 548 €
* ASTI
2 128 €
* Centre Social Artois Champagne
19 713 €
* Association Autrement Dire
1 410 €
* Maison de l’Emploi et de la Formation
2 626 €
* Association Ecout’Jeunes
3 408 €
* Ville de SAINT-QUENTIN
64 091 € ;
RAPPORT N° 22
SOISSONS - PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX
SOISSONS :
* Mission locale du Soissonnais
15 000 €
* Communauté d’Agglomération du Soissonnais
30 000 €
* ADAVEM
9 021 €
* Ville de SOISSONS – CS Saint-Waast – Saint-Médard
21 160 €
* Ville de SOISSONS – CS de Presles
13 500 €
* Ville de SOISSONS – CS du Moulin de Chevreux
3 500 €
* Espace Jeunesse et Culture
5 600 € ;
RAPPORT N° 23
TERGNIER - PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX
TERGNIER :
* Ville de TERGNIER
35 432 €
* MEF du Pays Chaunois
13 000 € ;
RAPPORT N° 24
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE
SAINT-SIMON - AMÉNAGEMENT DU SITE DE LA
CLEF DES CHAMPS - 3ÈME TRANCHE
1) Individualise une subvention de 210 496 € HT en faveur de la Communauté de communes
du canton de SAINT-SIMON pour le projet d’aménagement du site de la Clef des Champs –
3ème tranche, sur une assiette éligible de 850 154 € HT ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 25
TRAVAUX DANS LES LOCAUX SCOLAIRES POUR
L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRÉ
La Commission Permanente du Conseil général décide de fixer le montant de la dépense
subventionnable des opérations de construction, d’aménagement et de grosses réparations
de locaux scolaires du premier degré, et d’allouer en conséquence une subvention
départementale, gagée sur l'Autorisation de Programme 2008 ouverte au chapitre 204 du
Budget départemental, telle qu’elle figure en annexe au rapport du Président, soit :
¾ Commune de FAVEROLLES
¾ Syndicat Intercommunal de Gestion
des Ecoles du Pôle Scolaire Rural des Marais à
FROIDMONT-COHARTILLE
RAPPORT N° 26
1 548,00 €
937 600,00 €.
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL - PROGRAMMES D'AMÉNAGEMENT ET DE
GROSSES RÉPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES
- de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes émanant de la programmation 2007 et 2008 :
CDDL de la Communauté d’Agglomération de SAINT-QUENTIN
Commune d’ESSIGNY-LE-PETIT : aménagement d’un
accès handicapés dans les sanitaires de l’école
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette
Commune de FOLEMBRAY : remplacement de la chaudière
de l’école maternelle, réfection du chauffage de l’école primaire
et réfection des sanitaires de l’école Gustave Masset
Commune de GUNY : remplacement de la chaudière
de l’école maternelle
4 888,00 €
13 453,00 €
1 244,00 €
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre
Commune de REMIES : remplacement des menuiseries
de l’école
1 200,00 €
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Commune de LA CAPELLE : réfection de la
toiture de l’école primaire,
8 753,00 €
- Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 27
AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS
DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi d’une
subvention départementale de :
- 1 500 € aux collèges Colbert Quentin de NOUVION-EN-THIERACHE et Saint-Charles à
CHAUNY,
- 3 000 € au collège Jean Rostand à CHATEAU-THIERRY,
- 1 455 € au collège Jacques Cartier à CHAUNY,
sachant que le paiement de ces subventions interviendra sur production d’un bilan financier
certifié par l’établissement et de la facture du transporteur précisant les dates aller et retour
du transport des élèves.
RAPPORT N° 28
MARCHÉ PUBLIC N° 030400 RELATIF À L'EXÉCUTION
DE SERVICES SPÉCIALISÉS DE TRANSPORT CRÉÉS À
L'INTENTION PRINCIPALE DES ÉLÈVES VERS UN
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - PASSATION D'UN
AVENANT N° 4 AU MARCHÉ - AVENANT À LA
CONVENTION DE LA DÉLÉGATION DU 18 JUIN 2001
CONCLUE ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMÉRATION DE CHATEAU-THIERRY
général à :
1) modifier le marché N° 030400 pour permettre, à la demande du Président du Syndicat
Intercommunal de Transports Urbains de l’Agglomération de CHATEAU-THIERRY
(SITUACT), la mise en place les soirs des lundis, mardis, jeudis et vendredis, et le midi, les
mercredis, de navettes depuis le collège Jean Rostand et la Place Thiers vers le
Lycée Jean de la Fontaine,
2) signer l’avenant n° 4 au marché n° 030400, conclu avec la société "les Cars de
CHATEAU-THIERRY", ainsi que les documents s’y rapportant pour une mise en œuvre à
compter du 7 janvier 2008,
3) signer l’avenant à la convention du 18 juin 2001 conclue entre le Département et le
Syndicat Intercommunal de Transports Urbains de l’Agglomération de CHATEAU-THIERRY
(SITUACT) relatif à la prise en charge par le SITUACT du coût supplémentaire induit par la
mise en place les soirs, des lundis, mardis, jeudis et vendredis, et le midi des mercredis, de
navettes depuis le collège Jean Rostand et la Place Thiers vers le Lycée Jean de la
Fontaine.
RAPPORT N° 29
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN ABRIBUS DANS LA
COMMUNE D'ITANCOURT - EXERCICE 2008
1- d’accorder à la commune d’ITANCOURT une subvention de 1 150,00 € pour la
construction d'un abribus, rue de l’Eglise,
2- de gager cette subvention sur l’Autorisation de Programme ouverte au budget 2008.
RAPPORT N° 30
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR
L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT
POUR AUTOCARS SCOLAIRES DANS LA COMMUNE DE
PARCY-TIGNY - EXERCICE 2008
1 - d’annuler la subvention de 3 118,63 € attribuée en Commission permanente du
26 mars 2007 pour un premier projet d’aire de stationnement pour autocars scolaires,
2 - d’accorder à la commune de PARCY-TIGNY une subvention d’un montant de 5 300 €
pour l’aménagement d’une aire de stationnement pour autocars scolaires, derrière le
calvaire,
3 - de gager cette subvention sur l’Autorisation de Programme ouverte au budget 2008.
RAPPORT N° 31
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT
- FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
1) Alloue :
A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l'image du département par le sport :
- Club Milonais Haltérophilie Musculation :
championnat de France cadet et junior les 7 et 8 juin 2008
à LA FERTÉ-MILON
- Moto Club MARLE-VOHARIES :
championnat du monde 500 cc et championnat d'Europe 125 cc
les 3 et 4 mai 2008 sur le circuit de "La Comtesse" à PLOMION
2 300 €
16 000 €
- MARLE Cyclo Cross Organisation :
5ème cyclo cross international de MARLE le 1er novembre 2008
2 600 €
- Association Sportive et Gymnique de GAUCHY Lutte et Sambo
championnat de France minimes les 8 et 9 février 2008
2 000 €,
B) 1 700 € au club VERVINS Orientation dont les équipes ont évolué au niveau national
amateur au titre de la saison 2006/2007 ;
2) Gage cette dépense de 24 600 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 32
LOCAL - ANIMATIONS SPORTIVES
1) de financer, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local de la
Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON, l'opération suivante émanant de la
programmation 2007 :
Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON
Fête du Sport à ANNOIS le 2 septembre 2007
2 500 €,
2) de gager cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 33
EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL
- d’accorder une subvention départementale, gagée sur l’Autorisation de Programme 2008
ouverte au chapitre 204 du Budget départemental, aux communes et syndicats de
communes suivants :
CHARLY-SUR-MARNE – Couverture d’un court de tennis existant
90 985 €
CHÂTEAU-THIERRY – Construction de vestiaires au stade municipal
50 000 €
Syndicat Intercommunal de Gestion du Secteur scolaire
de GUIGNICOURT – Remplacement du revêtement du sol du gymnase
21 439 €
GUISE – Travaux d’étanchéité des murs extérieurs
du gymnase Juchli
20 278 €
GUISE – Réhabilitation du gymnase Lesur (1ère tranche)
166 399 €
Syndicat intercommunal du Collège de VERMAND
Réfection complète de la toiture du gymnase
74 570 €
VILLERS-COTTERÊTS - Réhabilitation du gymnase Germain Thibaut
(2ème tranche)
27 100 €
VILLERS-COTTERÊTS - Réhabilitation du gymnase Jacques Gatineau
(1ère tranche)
7 102 €
VILLERS-COTTERÊTS – Réhabilitation du cinéma Les Clubs (salle 2)
TOTAL
4 360 €
------------462 233 € ;
- d’allouer une subvention de 24 152 € à l’association du Golf Saint-Quentin Mesnil pour
l’aménagement du golf (3ème tranche) ;
- de gager cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental.
RAPPORT N° 34
OPÉRATION DÉPARTEMENTALE "COLLÈGE AU
CINÉMA" - FINANCEMENT DU COÛT DU TRANSPORT
DES COLLÉGIENS VERS LES SALLES DE CINÉMA
1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au
Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus
proche de chaque établissement :
- Collège Jean Mermoz de BELLEU
- Collège Jean Rostand de CHATEAU-THIERRY
- Collège Anne Frank d'HARLY
- Collège Pierre Sellier de LA CAPELLE
- Collège Charlemagne de LAON
- Institution Notre-Dame de LIESSE-NOTRE-DAME
- Collège César Savart de SAINT-MICHEL
60,50 €
540,00 €
123,40 €
99,00 €
53,28 €
133,00 €
272,00 € ;
2) Finance cette dépense de 1281,18 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental
au chapitre 65, article 6568 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 21 076,82 € après ces attributions.
RAPPORT N° 35
EXPOSITIONS RÉALISÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE
L'AISNE - CONVENTION TYPE DE PRÊT
signer les conventions de prêt entre le Département de l’Aisne et les emprunteurs,
concernant les expositions qu’il est amené à réaliser, selon le modèle qui figure en annexe à
son rapport.
RAPPORT N° 36
CAVERNE DU DRAGON / MUSÉE DU CHEMIN DES
DAMES : PRODUITS ET TARIFS BOUTIQUE /
CAFÉTÉRIA
1. de fixer le prix de vente de la borne kilométrique miniature du Chemin des Dames à 6 €,
2. d’annuler les décisions prises lors des Commissions permanentes des 2 juillet 2001,
5 novembre 2001, 21 juin 2004 et 10 avril 2007 concernant respectivement le prix de
l’ouvrage Ex-Voto, Monsieur Verbun, de l’ouvrage La Vigie, de l’affiche de l’exposition,
Couleurs de l’Aisne … , de 2004 et des médailles en bronze éditées par le Département en
hommage aux tirailleurs sénégalais et de fixer le nouveau prix de ces produits, tels qu’ils
figurent ci-dessous :
- Rabaté Pascal, Zamparutti Angelo, Ex-Voto, Monsieur Verbun, éditions Vents d’Ouest,
Issy-les-Moulineaux, 48 p., 8 €.
- Chauzy Jean-Christophe, Jonquet Thierry, La Vigie, éditions Casterman, Paris, 56 p., 8 €.
- Couleurs de l’Aisne durant la Grande Guerre. 1917, autochromes de Fernand Cuville,
affiche exposition, 2 €.
- médaille en bronze en hommage aux tirailleurs sénégalais, 5 €, ceci à compter du
20 avril 2008,
3. d’annuler le prix de vente du café simple et du grand café tel qu’il a été fixé par la
Commission permanente du 14 janvier 2002 et de fixer le prix d'un café à 1,25 € et d’un café
double à 1,50 € à la cafétéria.
RAPPORT N° 37
DÉGÂTS AU PATRIMOINE MONUMENTAL
- Adopte le deuxième volet des dégâts au patrimoine monumental tel qu’il figure en annexe
jointe au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 20414 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 38
COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE –
COMMUNE DE SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
1) Individualise, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde, une subvention de
30 720 € en faveur de la commune de SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT pour
l’extension et la rénovation de la bibliothèque communale, dont le coût estimatif HT est de
76 800 € ;
2) Gage cette dépense de fonctionnement sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 39
CONVENTION AVEC INITIALITÉ, INGÉNIERIE &
TERRITOIRE POUR LE DÉPÔT ET LA DIFFUSION D'UNE
PUBLICATION INTÉRESSANT L'HISTOIRE DU
DÉPARTEMENT
général à signer la convention pour le dépôt d’ouvrages avec Initialité, ingénierie & territoire
pour promouvoir la diffusion de l’ouvrage intitulé "Un terroir festif" telle qu’elle figure en
annexe à son rapport.
RAPPORT N° 40
DÉSIGNATION DE MAÎTRE CYRILLE BOUCHAILLOU,
AVOCAT, SUCCESSEUR DE MAÎTRE JEAN-LUC DOYEZ,
BÂTONNIER AYANT FAIT VALOIR SES DROITS À LA
RETRAITE
- d’accepter la désignation de Maître Cyrille BOUCHAILLOU sur le ressort du Tribunal de
Grande Instance de LAON, en lieu et place de Maître Jean-Luc DOYEZ,
- de donner délégation au Président pour signer un avenant à la convention entérinant cette
désignation.
RAPPORT N° 41
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL
D'INSERTION - RAPPORT N° 2008 - 2
La Commission Permanente du Conseil général considérant qu'il convient de lire 39 544 €
(et non 40 400 €) aux pages 163 et 165 du rapport du Président s'agissant de l'action
08-R05-007 – Association Organisme de Gestion "Ferme de Moyembrie" – Moyens
d'encadrements :
présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre :
08-008 – Mission Locale de CHÂTEAU-THIERRY – "Accompagnement renforcé dans le
parcours de recherche d’emploi" - 23 250 €
08-R05-004 – Association A.R.B.R.E.S. – Chantier "Mise en valeur des espaces naturels" 48 980 €
08-R04-019 – Centre Communal d’Action Sociale de VERVINS – Chantier "Réhabilitation et
réfection de trois logements" - 44 226 €
08-R00-008 AV – S.A.M.P.S. – Chantier "Les jardins de la solidarité" - le montant de la
participation Départementale est ramené à 69 426 €
08-010 – Communauté de Communes de VILLERS-COTTERETS – Chantier "Réfection du
parc du Château de VILLERS-COTTERETS" - 60 953 €
07-R97-080 – A.M.S.A.M. – Gestion d’un parc de cycles – 23 379 €
08-R97-080 – A.M.S.A.M. – Gestion d’un parc de cycles – 15 606 €
08-R05-007 – Association Organisme de Gestion "Ferme de Moyembrie" - Moyens
d’encadrements – 39 544 €
08-R99-012 – EMPLOI 02 Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion – Prise en charge
d’une partie des coûts salariaux des bénéficiaires du R.M.I. embauchés par l’entreprise de
travail temporaire EMPLOI 02 – 39 000 €
Convention 2008 partenariat A.N.P.E. / Département – 312 358 €
08-011 – Maison de l’Emploi du Pays du Vermandois – Convention d’objectifs
2008-2009-2010 – 68 380 €
08-012 – Association des Structures Axonaises d’Insertion par l’Economie (ASAIE) –
Financement de supports de communication du diagnostic de l’insertion – 3 500 € ;
précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et
n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.
RAPPORT N° 42
DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE COMPLÉMENTAIRE
EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION
POUR LA RÉHABILITATION DU FOYER "LOGIS JEUNES
VOLTAIRE" À SAINT-QUENTIN
La Commission Permanente du Conseil général accorde, à l’Association Accueil et
Promotion, une subvention complémentaire de 1 068 € pour la réhabilitation des
42 logements du Foyer "Logis Jeunes Voltaire" à SAINT-QUENTIN.
RAPPORT N° 43
DEMANDE DE GARANTIE DÉPARTEMENTALE DANS LE
DOMAINE DU LOGEMENT EN FAVEUR DE L'OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE L'AISNE POUR LA CONSTRUCTION DE
37 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS SITUÉS AVENUE DE LA
CROISETTE À VILLERS-COTTERETS
1/ Accorde la garantie du Département à l'Office Public de l’Habitat de l’Aisne pour 100 % de
l’emprunt de 3 079 747 € contracté auprès du Crédit Foncier de France.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 37 logements locatifs PLS situés
avenue de la Croisette à VILLERS-COTTERETS.
Le Département de l’Aisne renonce, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France
l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions
dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit
Foncier de France, toutes sommes dues au titre de cet emprunt, en principal, intérêts,
intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous
frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme
emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et le contrat de prêt qui
seront passés entre le Crédit Foncier de France et l’emprunteur.
RAPPORT N° 44
CONVENTION D'OBJECTIFS 2008 AVEC L'ASSOCIATION
AISNE HABITAT
1) Accepte les objectifs généraux fixés à Aisne Habitat et les actions y afférent :
a) Assurer un service de proximité sur les questions de l’habitat
b) Favoriser la réhabilitation de l’habitat génératrice d’emplois locaux
c) Favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes
d) Développer une démarche qualité dans l’habitat
e) Conforter le développement du service urbanisme opérationnel
f ) Garantir la cohésion sociale en assurant l’accès de tous à l’énergie ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention 2008 avec Aisne Habitat ;
3) Autorise le versement de la subvention dès que la délibération de la Commission
permanente est exécutoire.
RAPPORT N° 45
FONDS DE SOLIDARITÉ HABITAT - CONVENTION DE
PRÊT AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à :
1) signer la convention à intervenir entre le Département, la Caisse des Dépôts et
Consignations, Aisne Habitat et le Crédit Agricole du Nord Est relative au Fonds de Solidarité
Habitat selon les conditions définies dans son rapport,
2) garantir à hauteur de 100 % l’emprunt de 1 200 000 € contracté par le Crédit Agricole du
Nord Est auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
RAPPORT N° 46
AILETTE - PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE
COMPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DE MM. PHILIPPE
DECAIX ET PASCAL LAVIGNE - AMÉLIORATION D'UN
LOGEMENT SITUÉ À CREPY 38, REMPART DU MIDI
La Commission Permanente du Conseil général accorde, dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général de l’Ailette, à MM. Philippe DECAIX et Pascal LAVIGNE une aide
complémentaire de 1 517 € représentant 10 % du montant des travaux subventionnés par
l’ANAH pour financer l’amélioration du logement locatif situé 38, rempart du Midi à CREPY.
Cette subvention sera imputée sur le chapitre 204, nature 2042 du Budget départemental.
Des acomptes de la subvention pourront être versés au fur et à mesure de l’avancement de
l’opération, sur présentation des justificatifs attestant des paiements effectués par l’ANAH.
Le solde sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
RAPPORT N° 47
AILETTE - PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL –
DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE COMPLÉMENTAIRE
EN FAVEUR DE LA SCI ST-GEORGES ET ST-QUIRIN AMÉLIORATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS À PRESLES-ETTHIERNY 14/16, RUE DE L'ÉGLISE
La Commission Permanente du Conseil général accorde, dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général de l’Ailette, à la SCI ST-GEORGES et ST-QUIRIN une aide
complémentaire de 23 960 € (6 969 € et 16 991 €) représentant 20 % et 15 % du montant
des travaux supplémentaires subventionnés par l’ANAH pour financer l’amélioration de
5 logements locatifs sis 14/16 rue de l’église à PRESLES-ET-THIERNY.
Cette subvention sera imputée sur le chapitre 204, nature 2042 du Budget départemental.
Des acomptes de la subvention pourront être versés au fur et à mesure de l’avancement de
l’opération, sur présentation des justificatifs attestant des paiements effectués par l’ANAH.
Le solde sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
RAPPORT N° 48
DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
LA THIÉRACHE DU CENTRE - RÉHABILITATION DU
LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL SITUÉ À HOUSSET,
2, RUE DE L'EGLISE
1) Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de
la Communauté de communes de la Thiérache du Centre, une subvention de 1 500 € en
faveur de la commune de HOUSSET pour la réhabilitation du logement locatif communal
situé 2, rue de l’Eglise ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 49
PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - MISE EN CONFORMITÉ
DE DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATION - COMMUNE DE BELLEAU
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'Amélioration des Routes Départementales
pour la mise en conformité de dispositifs d'assainissement, l'opération suivante :
Canton de CHATEAU THIERRY
BELLEAU
RD 1390 (PR 10+330 à 10+520)
43 800 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
étant ramené à 6 200 €.
RAPPORT N° 50
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - PETITES OPÉRATIONS
LIÉES AU F.D.S. - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION COMMUNE DE DOHIS
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'aménagements qualitatifs, l'opération
suivante au titre des petites opérations liées au FDS :
Canton de ROZOY-SUR-SERRE
DOHIS
RD 61(PR3+000 au 3+275)
29 000 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
étant ramené à 671 000 €.
RAPPORT N° 51
AVENANT N° 2 AU MARCHÉ N° 07.0123 PASSÉ AVEC
L'ENTREPRISE PROSIGN FRANCE - TRAVAUX DE MISE À
NIVEAU ET DE MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DE
L'AISNE
- Autorise la passation de l’avenant n° 2 au marché n° 07.0123, concernant la modification
des modalités de mise à jour des prix ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant, au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 52
CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION SOUS
MAÎTRISE D'OUVRAGE COMMUNALE DE L'AMÉNAGEMENT
DE LA TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION RD N° 15 DU
PR 4 + 291 AU PR 5 + 235 - COMMUNE DE PARGNY-FILAIN
- Approuve la passation de la convention qui a pour objet de déterminer les conditions
techniques, administratives et financières auxquelles est subordonnée la réalisation, sous
maîtrise d'ouvrage communale, des travaux d'aménagement de la traverse d'agglomération
de PARGNY-FILAIN sur la RD 15, du PR 4+291 au PR 5+235, en agglomération.
La participation financière du Département sera de 155 900,00 € HT et sera imputée sur le
chapitre 204 du Budget départemental ;
- Autorise le Président du Conseil général à la signer, au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 53
D81 À VIVIERES - MONUMENT COMMÉMORATIF À LA
MÉMOIRE DE GASTON DE GIRONDE, LIEUTENANT DU
16ÈME DRAGONS - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE
VIVIERES RELATIVE À LA REMISE EN PROPRIÉTÉ, À LA
COMMUNE, DU PARCELLAIRE CONTENANT LE MONUMENT
- Approuve la passation de la convention avec la commune de VIVIERES (canton de
VILLERS-COTTERETS) afin de déterminer les modalités de remise en propriété, à la
commune pour l’euro symbolique, du parcellaire contenant le monument commémoratif à la
mémoire de Gaston de Gironde dans le cadre du déplacement dudit monument nécessaire
aux travaux de renforcement de la D81 ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention, au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 54
VALLÉE DE L'AILETTE - CONVENTION PASSÉE AVEC LE
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET
D'ENVIRONNEMENT DE L'AISNE (CAUE 02) RELATIVE À UNE
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA DIRECTION DE LA
VOIRIE DÉPARTEMENTALE DANS LA DÉFINITION DE SES
ACTIONS D'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE
- Approuve la passation de la convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement de l’Aisne (CAUE 02) relative à une mission d’accompagnement de la
Direction de la Voirie Départementale dans la définition de ses actions d’amélioration du
cadre de vie ;
- Prend note qu’elle occasionne pour le Département une participation volontaire et forfaitaire
s’élevant à 2 000,00 € versée sous la forme "d’un DOIT au titre d’une contribution générale à
l’activité du CAUE", selon 30% à la signature et 70% à la fin de la mission, dépense imputée
sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux établissements publics) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention, au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 55
DÉCLASSEMENT ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE
COMMUNALE DES SECTIONS DES RD 51
(RUES JEAN JAURÈS ET JULES GUESDE),
RD 516 (RUE ARISTIDE BRIAND) ET DE LA TOTALITÉ DE LA
RD 517 (RUE JEAN JAURÈS) COMMUNE DE CHAMBRY (CANTON DE LAON NORD)
* Accepte le déclassement et le reclassement dans la voirie communale de CHAMBRY :
- d’une section de la RD 51, rues Jean Jaurès et Jules Guesde, du PR 2+193 au PR 2+956,
soit 763 ml, y compris l’ouvrage d’art D0161 franchissant le ru des Barentons sis au
PR 2+568,
- d’une section de la RD 516, rue Aristide Briand, du PR 0+0 au PR 0+191, soit 191 ml,
- de la totalité de la RD 517, rue Jean Jaurès, du PR 0+0 au PR 0+289, soit 289 ml ;
* Autorise le Président du Conseil général à signer la convention, jointe au dossier,
définissant les conditions administratives et financières de versement, à la commune de
CHAMBRY, de l’indemnité forfaitaire de remise en état des chaussées d’une section de la
RD 51, de la RD 517 et de réalisation d’une placette de retournement sur la RD 517 d’un
montant total de 32 853,15 € HT, justifiée par le détail estimatif annexé à la convention ;
* Individualise le crédit correspondant au chapitre 204, pour un montant de 32 853,15 € HT.
Le transfert de domanialité interviendra :
- à la date de la présente délibération pour les sections de voies ne nécessitant pas de
travaux,
- à la date du versement, à la Commune de CHAMBRY, de l’indemnité forfaitaire susvisée
pour la remise en état d’une section de la RD 51, du PR 2+423 au PR 2+453, de la RD 517
et la réalisation d’une placette de retournement sur la RD 517.
RAPPORT N° 56
CONVENTION RELATIVE AU CONFORTEMENT D'UN MUR
DE SOUTÈNEMENT SITUÉ LE LONG DE LA RD 1150 COMMUNE DE PERNANT - CANTON DE VIC-SUR-AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide d'autoriser le Président du Conseil
général à signer, au nom et pour le compte du Département de l'Aisne, la convention relative
au financement de l'étude technique préalable au confortement d'un mur de soutènement le
long de la RD 1150 à PERNANT, qui sera réalisée par M. CAUSEL et Mme OZANNE pour
un montant de 16 380 € TTC. La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 204
"fonds aux particuliers".
RAPPORT N° 57
ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS SUR LES
COMMUNES DE CROUY ET BUCY-LE-LONG
* Décide de procéder aux acquisitions foncières suivantes, dans les conditions fixées au
rapport du Président, à savoir :
Réalisation d'un diffuseur entre la RN n° 2 et les RD n° 304 et 925 sur le territoire des
communes de CROUY et BUCY-LE-LONG :
- Indemnité de dépossession :
. 2,85 €/m² pour 2 parcelles en nature de jardin, appartenant aux époux Jean-Marie LEVIEL /
Nadine TOUPET, cadastrées section ZD n° 119 et 120 (n° 10 et 11 du plan parcellaire) sur la
commune de BUCY-LE-LONG, pour une superficie de 361 m².
A cette indemnité de dépossession, conforme à l'avis de France Domaine, s'ajoute celle pour
trouble de jouissance à raison de 20 % au titre du remploi, ainsi que le principe en a été
décidé le 17 octobre 1983.
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, l'acte d’acquisition à intervenir, cet acte étant passé en la forme
administrative par devant le Président du Conseil général.
RAPPORT N° 58
MISE EN VALEUR HISTORIQUE DE LA PLATEFORME DE
TIR D'UN "PARISER KANONE" À CREPY
- Accorde une participation financière de 8 500 € à l'Office National des Forêts au titre de la
mise en valeur historique de la plateforme de tir d'un "Pariser Kanone" à CREPY ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention de financement qui sera
établie entre l'Etat (Ministère de la Défense), l'Office national des Forêts, la commune de
CREPY et le département de l'Aisne.
RAPPORT N° 59
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN DE
PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS ET
COULÉES DE BOUE SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE BLERANCOURT, SAINT-AUBIN, SELENS
ET GUNY - CANTON DE COUCY-LE-CHÂTEAU
le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondations et Coulées de boue, sur le
territoire des communes de BLERANCOURT, SAINT-AUBIN, SELENS et GUNY.
RAPPORT N° 60
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN
LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ITANCOURT CANTON DE MOY-DE-L'AISNE
le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ITANCOURT, sous réserve des
observations émises au rapport du Président du Conseil général.
RAPPORT N° 61
PROGRAMME 2008 D'AMÉLIORATION DES ROUTES
DÉPARTEMENTALES - GROSSES RÉPARATIONS DES
CHAUSSÉES
La Commission Permanente du Conseil général décide, au titre du programme 2008
d’amélioration des Routes Départementales :
- d’individualiser, conformément au document ci-annexé (*), les opérations de "grosses
réparations des chaussées" ;
- de décider les dotations de crédits de paiement suivantes, en fonction du réseau routier :
Réseau routier départemental
RP1
RP2
RS1
RS2
Crédits de paiement (M€)
2,36
1,2
3,5
0,940 ;
- d’autoriser le Président du Conseil général à procéder aux adaptations nécessaires, s’il
était impératif de réaliser des travaux à la suite d’évènements relevant de situations
urgentes.
RAPPORT N° 62
PLAN D'EAU DE L'AILETTE À CHAMOUILLE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE NAUTIQUE :
PROPOSITION D'AVENANTS N° 2 AUX MARCHÉS DE
TRAVAUX N° 060743, 060745, 060747, 060748, 060749,
060750, 060752, 060753, 060754 ET 060755, D'AVENANTS
N° 3 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX N° 060739, 060744,
060746, 070050 ET 060751 ET D'AVENANT N° 4 AU
MARCHÉ DE TRAVAUX N° 060742.
TRAVAUX DE VRD ET ESPACES VERTS :
PROPOSITION D'AVENANT N° 3 AU MARCHÉ DE
TRAVAUX N° 060049 ET D'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ
DE TRAVAUX N° 060050
- pour les travaux de construction d’un complexe nautique au plan d’eau de l’Ailette à
CHAMOUILLE :
- de prendre en compte
n° 060739 et 060753,
les
travaux
supplémentaires
pour
les
marchés
- de prendre en compte les plus values pour les marchés suivants :

n° 060739 attribué à l’entreprise RAMERY BATIMENT pour un montant porté à
1 869 771,04 € HT, soit une augmentation du marché initial de 0,22 %.

n° 060753 attribué à l’entreprise GOURISSE pour un montant
140 595,56 € HT, soit une augmentation du marché initial de 20,56 %,
porté
à
- de prolonger le délai contractuel d’exécution des marchés de travaux n° 060739, 060742
à 060755 et 070050 pour porter la date d’achèvement global des travaux au 30 avril 2008
avec une réception partielle et mise à disposition du bâtiment école de voile, syndicat,
associations pour le 28 mars 2008,
- de passer un avenant n° 2 pour les marchés suivants :
FIMALUPLAST
PORTIS
DEBEAUMONT
TOP VAN DOOREN
NIAY PICARDIE
060743
060745
060747
060748
060749
JONNET
COPAXSO
GOURISSE
CHEMERY
THYSSENKRUPP
060750
060752
060753
060754
060755
- de passer un avenant n° 3 pour les marchés suivants :
RAMERY BATIMENT
060739
FIMALUPLAST
060744
MENUISERIES
FRONTONAISES
060746
P.C.B.
MENUISERIES
FRONTONAISES
070050
060751
- de passer un avenant n° 4 pour le marché n° 060742 attribué au groupement
ROUSSEAU / CARLIER LESCUT ;
- pour les travaux de VRD et espaces verts au plan d’eau de l’Ailette à CHAMOUILLE :
- de prolonger le délai contractuel d’exécution des marchés de travaux n° 060049 et
n°060050 attribués respectivement au groupement VALLET SAUNAL - EUROVIA et à
l’entreprise ISS Espaces Verts pour porter la date d’achèvement global des travaux au
30 avril 2008,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer ces avenants à intervenir, au nom et
pour le compte du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 63
COLLÈGE DE LA CAPELLE - RÉNOVATION ET
RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION PROPOSITIONS D'AVENANT N° 1 AUX MARCHÉS DE
TRAVAUX N° 070006, 070007, 070008, 070009, 070010,
070011, 070012, 070013, 070014, 070015
La Commission Permanente du Conseil général décide, pour l’opération de rénovation et
restructuration de la demi-pension au collège de LA CAPELLE :
- de prendre en compte les modifications des prestations pour les marchés n° 070006,
070007, 070008, 070009, 070010, 070011, 070012, 070013, 070014 et 070015,
- de prolonger le délai d’exécution de cinq mois portant la fin du chantier au 26 mars 2008
pour l’ensemble des marchés,
- de prendre en compte les modifications à apporter aux Cahiers des Clauses
Administratives Particulières pour le marché n° 070009,
- de prendre en compte les plus et moins values pour les marchés suivants :

n° 070006 attribué à l’entreprise VIGNERON pour un montant porté à
323 457,81 € HT soit une augmentation du marché initial de 8,29%.
n° 070007 attribué à l’entreprise SLAM METALLERIE pour un montant porté à
33 947,82 € HT soit une augmentation du marché initial de 11,21%.
n° 070008 attribué à l’entreprise METISOL pour un montant porté à 78 927,00 € HT
soit une augmentation du marché initial de 6,50%.
n° 070009 attribué à l’entreprise LABART pour un montant porté à 160 213,75 € HT
n° 070010 attribué à l’entreprise SLAM METALLERIE pour un montant ramené à
64 786,00 € HT soit une diminution du marché initial de 23,34%.
n° 070011 attribué à l’entreprise CHEMERY pour un montant porté à 92 584,00 € HT
n° 070014 attribué à l’entreprise ROUTIERE MORIN AISNE pour un montant porté à
62 978,50 € HT soit une augmentation du marché initial de 25,01%,
- de passer un avenant n°1 pour les marchés de travaux n° 070006 à 070015,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer ces avenants, au nom et pour le
compte du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 64
CHARTE DÉPARTEMENTALE POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - COORDINATION ET
ANIMATION DU MOIS DES MARES - OCTOBRE 2008
La Commission Permanente du Conseil général décide d’allouer une subvention de 3 000 €
à l’Association pour le Développement des Recherches, de l’Enseignement sur
l’Environnement (A.D.R.E.E.) pour financer, dans le cadre des Semaines Régionales de
l’Environnement en octobre 2008, la coordination et l’animation du mois des Mares.
RAPPORT N° 65
EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT ET D'ÉLIMINATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
1) d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) du
territoire de la Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON, du Pays de la
Vallée de l'Aisne, de la Thiérache du Centre, du pays du Vermandois et du Val de l'Aisne, les
subventions en faveur des opérations telles qu'elles sont présentées en annexe au rapport
du Président,
2) d’engager les dépenses d'investissement liées aux CDDL mentionnés dans ce rapport,
sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 66
EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
1/ d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) du
territoire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois, la subvention en faveur
de l'opération telle qu'elle est présentée en annexe au rapport du Président,
2/ d’engager les dépenses d'investissement liées au CDDL mentionné dans ce rapport, sur
les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 67
CONVENTION D'OBJECTIFS 2008 - CONSEIL
D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET
D'ENVIRONNEMENT (C.A.U.E.)
La Commission Permanente du Conseil général décide de valider et d'autoriser le Président
du Conseil général de l'Aisne à signer la convention d'objectifs 2008 avec le Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement au titre du recouvrement de la Taxe
Départementale pour le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (convention
annexée au rapport du Président).
RAPPORT N° 68
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CONSERVATOIRE
DES SITES NATURELS DE PICARDIE - ANNÉE 2008
- de valider le contenu de la convention 2008 entre le Département et le Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie (C.S.N.P.) et de lui accorder une subvention de 66 100 €,
- d'autoriser le Président du Conseil général à signer ladite convention dont le détail figure en
annexe au rapport du Président,
- d'imputer cette subvention au chapitre 65, article 6574 du Budget départemental au titre de
la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.).
RAPPORT N° 69
CONVENTION 2008 ENTRE LE DÉPARTEMENT DE
L'AISNE ET L'ASSOCIATION "LA ROSELIÈRE"
1) d’accorder une subvention de 45 157 € T.T.C. soit 29,08 % du montant global à
l’Association la Roselière pour la gestion de la Réserve Naturelle des marais de
VESLES-ET-CAUMONT,
2) d’autoriser le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention annexée à
son rapport,
3) d’imputer cette subvention au chapitre 65, article 6574 du Budget départemental au titre
de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.).
RAPPORT N° 70
CONVENTION ANNUELLE 2008 AVEC LE CENTRE
PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT
1) d'autoriser le Président du Conseil général à signer la convention annuelle d'application
2008 avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (C.P.I.E.),
2) d'accorder une subvention de 199 000 € au chapitre 65 et 121 290 € au chapitre 204, au
C.P.I.E. pour ses actions 2008.
RAPPORT N° 71
CONVENTION D'APPLICATION ANNUELLE 2008 ENTRE
L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA
RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUR
L'ENVIRONNEMENT (A.D.R.E.E.) ET LE CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'AISNE
1) de valider le contenu de la convention annuelle 2008 joint en annexe au rapport du
Président,
2) d'autoriser le Président du Conseil général à signer la convention définissant le
programme et les modalités d'attribution,
3) d'accorder une subvention de 46 000 € à l'Association pour le Développement de la
Recherche et de l'Enseignement sur l'Environnement (A.D.R.E.E.) pour la réalisation de la
convention d’application annuelle 2008,
4) d’imputer cette subvention au chapitre 65.
RAPPORT N° 72
PLATE-FORME RÉGIONALE SUR LES MARES - 2008 ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA
RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUR
L'ENVIRONNEMENT
1) d'accorder une subvention de 2 813 € à l'Association pour le Développement de la
Recherche et de l’Enseignement sur l’Environnement (A.D.R.E.E.) pour soutenir les actions
2008 de la plate-forme régionale sur les mares,
2) de valider et d'autoriser le Président du Conseil général à signer ladite convention dont le
détail figure en annexe à son rapport.
RAPPORT N° 73
DE SAINT-QUENTIN - ELABORATION DE PLANS LOCAUX
D'URBANISME (P.L.U.)
D'ESSIGNY-LE-PETIT, LESDINS ET CONTESCOURT
1) d’accorder une subvention de 25 965,10 € à la Communauté d’Agglomération de
SAINT-QUENTIN pour l’élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) des communes
d’ESSIGNY-LE-PETIT, LESDINS et CONTESCOURT,
2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de
Développement Local (CDDL) inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 74
DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON DE SAINT-SIMON - ELABORATION DU PLAN
LOCAL D'URBANISME DE CLASTRES
1) d’accorder la subvention de 2 686,50 € à la commune de CLASTRES pour l’élaboration
du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.),
2) de gager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de
RAPPORT N° 75
COMMUNES DU VAL DE L'AISNE - MISE EN PLACE
D'UN SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
COMMUNAUTAIRE
1) d’accorder la subvention de 21 740,42 € à la Communauté de communes du Val de
l’Aisne pour la mise en place d’un Système d'Information Géographique (S.I.G.)
communautaire,
2) de gager cette dépense d’investissement sur les crédits Contrat Départemental de
RAPPORT N° 76
COMMUNES DU VERMANDOIS - ELABORATION DE LA
CARTE COMMUNALE D'ATTILLY
1) d’accorder une subvention de 1 500,52 € à la commune d'ATTILLY pour l’élaboration de
sa carte communale,
2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de
RAPPORT N° 77
ACCUEIL DU PUBLIC ET PRÉSERVATION DES MILIEUX
NATURELS EN FORÊTS DOMANIALES
1) d’autoriser le Président du Conseil général de l’Aisne à signer, au titre du partenariat avec
l’Office National des Forêts, la convention d’objectifs 2008 / 2010 et l’avenant afférent
déclinant les actions prévues pour l’année 2008,
2) d’allouer à l’Office National des Forêts au titre de la Taxe Départementale des Espaces
Naturels Sensibles conformément aux éléments figurant au rapport du Président une
subvention d’un montant global de 228 590 € avec une répartition prévisionnelle modifiable
de 98 825 € pour le fonctionnement et 129 765 € pour l’investissement.
RAPPORT N° 78
TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT COMMUNE DE LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN
La Commission Permanente du Conseil général décide d'allouer une subvention de
4 920 € HT à la commune de LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN pour l’étude hydraulique
complémentaire préalable à la conception de bassins de stockage.
RAPPORT N° 79
COMMUNE DE BELLEU - LIGNE ÉLECTRIQUE
AÉRIENNE À 63 KV SOISSONS NOTRE DAME - FISMES Z FERE-EN-TARDENOIS - MISE EN CONFORMITÉ DES
TRANCHÉES FORESTIÈRES
général à signer, au nom et pour le compte du Département de l’Aisne, la convention de
mise en conformité des tranchées forestières de la ligne électrique aérienne à 63 kV
SOISSONS Notre-Dame – FISMES – Z FERE-EN-TARDENOIS consentie par RTE-EDF
Transport.
RAPPORT N° 80-1 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU
21 FÉVRIER 2008 - DIRECTION DES BATIMENTS
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, le marché ayant pour objet :
Création d’un restaurant universitaire
rue Pierre Curie à LAON
Attributaire : Lot n° 5 Société LABART
Montant : 22 270,45 € HT
Attributaire : Lot n° 6 Société MARGARIT
Montant : 34 045,00 € HT
Attributaire : Lot n° 10 Société CLIMAGEL
Montant : 198 000,00 € HT
Attributaire : Lot n° 11 Société OTIS
Montant : 25 400,00 € HT
Attributaire : Lot n° 12 Société RC2B
Montant : 60 345,00 € HT.
RAPPORT N° 80-2 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU
21 FÉVRIER 2008 DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet :
D 341 à CLASTRES
Aménagement d’un carrefour giratoire
Attributaire : Société ROUTIERE MORIN AISNE
Montant : 422 472,65 € TTC
D1044/D516 à ATHIES-SOUS-LAON
Aménagement d’un carrefour giratoire
Attributaire : Société ROUTIERE MORIN AISNE
Montant : 954 601,03 € TTC
D960 à VOULPAIX
Reconstruction d’un ouvrage d’art franchissant le ru Le Beaurepaire
Attributaire : Société OUVRAGES D’ART DE L’EST
Montant : 451 569,53 € TTC.
RAPPORT N° 81
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU
DOMAINE PUBLIC - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE RESIGNY, CORBENY,
MONTHUREL, FRESNES-EN-TARDENOIS, COURMONT
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'Amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du Domaine Public, les opérations suivantes :
Canton de ROZOY-SUR-SERRE
RESIGNY
RD 560 (PR 2+600 à 2+900)
51 000 €
Canton de CRAONNE
CORBENY
RD 1 044 (PR 85+976 à 86+700)
20 000 €
Canton de CONDE-EN-BRIE
MONTHUREL
RD 851 (PR 0+075 à 0+140)
Canton de FERE-EN-TARDENOIS
FRESNES-EN-TARDENOIS
RD6 (PR 62+165 à 62+245)
COURMONT
RD6 (PR 63+750 à 63+800)
7 500 €
11 000 €
8 000 €,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme de
600 000 € étant ramené à 502 500 €.
RAPPORT N° 82
PARC DE LOISIRS DÉPARTEMENTAL
DE MONAMPTEUIL PROPOSITION D'AVENANT N° 3 AU MARCHÉ DE
MAÎTRISE D'ŒUVRE N° 04/017 PASSÉ AVEC LE
GROUPEMENT EGIS / NERVURES / BCEOM / HOUOT PROPOSITION D'UN MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE
AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° 06/040 - LOT N° 4 :
ESPACES VERTS
La Commission Permanente du Conseil général décide, pour l’opération du parc de loisirs de
MONAMPTEUIL :
- de passer un avenant n° 3 au marché n° 04/017 attribué au groupement EGIS /
NERVURES / BCEOM / HOUOT pour un montant porté à 26 600,00 € HT, portant le
montant du marché à 885 899,00 € HT,
- d’autoriser la passation d’un marché de travaux complémentaire avec le groupement
ISS/DTP pour un montant de 267 972,42 € HT,
- d’autoriser le Président de la SEDA – mandataire – à signer cet avenant et le marché
complémentaire ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés
le 6 mars 2008 pour l'ensemble des délibérations,
hormis ceux afférents aux rapports n° 11 délivré le 26 février 2008,
et n° 5, 6, 40, 44, 45, 80 délivrés le 27 février.

sommaire

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