Demande de subvention 2014 - Association - acquisition

DEMANDE DE SUBVENTION
pour l’acquisition de matériel pédagogique
lié à la pratique sportive
Fiche récapitulative
IMPRIMER
ENREGISTER
Je soussigné(e) M_________________________________________________________________________
Président(e) du comité départemental ou du district Aisne de__________________________________
_________________________________________________________________________________________
transmets, pour instruction, avec avis favorable, les demandes de subvention pour l’acquisition
d’équipements pédagogiques détaillées au verso, au bénéfice du comité ou du district Aisne et des
clubs membres de celui-ci.
Le total de ces demandes s’élève à________________________________E, respectant le plafond de
l’aide départementale qui est de 16.500 E par discipline.
L’aide départementale peut couvrir 50 % du montant TTC ou 50 % du montant HT (pour les
clubs privés constitués sous statut d'entreprise), des acquisitions, hors frais de port et de remise.
Elle est plafonnée, par discipline, à 16.500 E (soit 50 % de 33.000 E).
Date :
Signature du Président
du comité départemental ou du district Aisne
- Rappels ✓La présente “fiche récapitulative” est à renseigner par le comité départemental
ou le district Aisne. Elle doit être réceptionnée avant fin mai, dernier délai, accompagnée
de l’ensemble des demandes individuelles.
✓Chaque “fiche individuelle” devra être accompagnée des devis correspondants et d’un RIB
ou RIP.
✓Les matériels pour lesquels une subvention est sollicitée ne pourront être acquis qu’après
la décision départementale et jusqu'au 28 février de l'année suivante. En cas d’acquisition
antérieure, l’aide départementale ne pourra pas être versée au bénéficiaire.
DESCT SSC DOC7
Subvention demandée
Bénéficiaire
Montant TTC ou
montant HT (pour les clubs privés
constitués sous forme d'entreprise),
hors frais de port et de remise
- soit 50 % maximum du montant TTC
- soit 50 % maximum du montant HT
(clubs privés constitués sous statut d'entreprise),
hors frais de port et remise
TOTAL
0,00 €
0,00 €
CONSEIL GéNéRAL DE L’AISNE
Direction de l’éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture