AAPC fournitures bureau - Communauté de communes Au Pays de

Procédure adaptée
Avis d’appel public à la concurrence
Groupement de commandes entre la Communauté de communes "Au Pays de la
Roche aux Fées" et les Communes d’Amanlis, de Boistrudan, d’Essé, de Janzé et de
Retiers
Pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes entre la Communauté de communes
"Au Pays de la Roche aux Fées" et les communes d’Amanlis, de Boistrudan, d’Essé, de
Janzé et de Retiers
Objet des marchés : Achat et livraison de fournitures de papier et de bureau (Lot 1 :
fourniture de papier et lot 2 : Fournitures de bureau)
Caractéristiques principales des marchés : La présente consultation concerne
l’établissement d’un accord-cadre avec un seul opérateur par lot au sens des directives
communautaires. Elle donnera lieu à la conclusion de marchés allotis à bons de commande
au sens de l’article 77 du code des marchés publics sans qu’il soit besoin de passer des
marchés subséquents.
Lot nº1 « Fourniture de papier » : le montant maximum annuel est de 9 000 € HT et lot nº2
« Fournitures de bureau » : le montant maximum annuel est de 17 000 € HT.
Lieu d’exécution : Amanlis, Boistrudan, Essé, Janzé et Retiers.
L’avis implique un marché public.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics.
Numéro de référence des marchés : M15-003
Procédure : Procédure adaptée (art. 28-I et 77 du CMP).
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification des marchés avec possibilité
de reconduction tacite dans la limite totale de 4 ans.
Variantes : Non autorisées.
Justifications à produire : renseignements sur les capacités techniques et financières du
candidat visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés au règlement de consultation.
Echantillons : Oui
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Moyens humains et techniques
Critères de jugement des offres : Pour le lot 1 : Valeur technique de l’offre (qualité de la
réponse appréciée au regard des échantillons remis et de la note méthodologique présentant
le mode opératoire en réponse au CCP et relatant notamment la démarche du candidat en
matière de protection de l’environnement) : 60% ; Prix des prestations : 40%.
Pour le lot 2 : Valeur technique de l’offre (qualité de la réponse appréciée au regard des
échantillons remis et de la note méthodologique présentant le mode opératoire en réponse
au CCP et relatant notamment la démarche du candidat en matière de protection de
l’environnement) : 50% ; Prix des prestations : 40% et délai de livraison : 10%.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : Autofinancement
de la Communauté de communes et des communes de Amanlis, Boistrudan, Essé, Janzé et
Retiers. Paiement : article 98 du CMP. Paiement direct selon les règles de la comptabilité
publique dans un délai global de 30 jours. Les prix sont révisables.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre : Français
Date limite et lieu de remise des offres : le 31 mars 2015 à 12 heures, sur www.emegalisbretagne.org (référence M15- 003), par courrier en AR ou sur place contre récépissé
au service marchés (coordonnées ci-dessus).
Retrait des dossiers et renseignements administratifs : Dossier de consultation gratuit à
retirer sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis : www.e-megalisbretagne.org
(référence M15-003) ou sur demande écrite par courriel à : [email protected] ou
[email protected]
Transmission des offres par voie électronique autorisée.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes – 3 contour de la Motte – 35000 RENNES -– Tél. :
02.23.21.28.28 – Fax : 02.99.63.56.84 – Courriel : [email protected]
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi de l’avis à la publication : le 3 mars 2015