version avec changements visibles

Rapport S 2.9-N
«Effectif du personnel - Entité
luxembourgeoise et ses succursales»
Banque centrale du Luxembourg
Sommaire
1
2
Introduction ............................................................................................................................ 3
1.1
Population déclarante ................................................................................................... 3
1.2
Périodicité et délai de communication ........................................................................... 3
Informations à renseigner ...................................................................................................... 4
Formatted Table
Juillet
Page 2
2015
S 2.9-N «Effectif du personnel»
1
Introduction
1.1
Population déclarante
Le rapport S 2.9-N est à fournir par tous les établissements de crédit luxembourgeois qui ont
des succursales à l'étranger et comprend les données se rapportant à l'établissement global,
c'est-à-dire à l'ensemble formé par le siège établi au Luxembourg et ses succursales à
l'étranger.
1.2
Périodicité et délai de communication
Le rapport S 2.9-N est à fournir trimestriellement et doit parvenir à la BCL dans les 20 jours
calendriers suivant la fin du mois auquel il se rapporte.
La BCL établit et publie, sur son site Internet, un calendrier de remise des rapports
statistiques.
Formatted Table
Juillet
Page 3
2015
S 2.9-N «Effectif du personnel»
2
Informations à renseigner
Le rapport S 2.9-N «Effectif du personnel - Entité luxembourgeoise et ses succursales» doit
contenir les mêmes informations que celles exigées sur base du rapport trimestriel S 2.9-L
«Effectif du personnel - Entité luxembourgeoise».
Ainsi, en ce qui concerne les informations à fournir sur base du rapport S 2.9-N «Effectif du
personnel - Entité luxembourgeoise et ses succursales» les déclarants se référeront aux
instructions en vigueur pour le rapport S 2.9-L «Effectif du personnel - Entité
luxembourgeoise».
Dans ce contexte, il importe toutefois de noter que – contrairement au rapport S 2.9-L
Formatted: French (France)
«Effectif du personnel - Entité luxembourgeoise» – le rapport S 2.9-N «Effectif du personnel
Formatted: Justified, Line spacing:
1,5 lines, Adjust space between Latin
and Asian text, Adjust space between
Asian text and numbers
- Entité luxembourgeoise et ses succursales» doit renseigner, outre l'effectif de l'entité
luxembourgeoise, également les personnes occupées dans
Formatted: French (France)
une succursale et/ou un bureau à l’étranger.
Formatted: Justified, Line spacing:
1,5 lines, Adjust space between Latin
and Asian text, Adjust space between
Asian text and numbers
Formatted: French (France)
Formatted: French (France)
Formatted: Check spelling and
grammar
Formatted Table
Juillet
Page 4
2015
S 2.9-N «Effectif du personnel»