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Ville de CREUTZWALD
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juin 2016
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 06 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 31/05/2016 par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire.
Présents : Jean-Luc WOZNIAK ; Helga MALESKA ; Jean-Paul DASTILLUNG ; Eric HELWING ; Salvatore
FIORETTO ; Carole PIETTE ; François GATTI ; Yolande PRZYBYL ; Gabrielle FREY ; Romain STARK ; Chantal
KEDINGER ; Etienne BENOIST ; Nadera GARDINAL ; Giuseppe MEDDA ; Jean-Claude KONIECZNY ; Zuleyha
KAN ; Roland WALKER ; Marie-Thérèse CAMI ; Martial FILLIUNG ; Yolande ARL ; Paul Jean GERBERT ; Rosanna
COLANTUONO ; Stéphane DE SANTIS ; Elfriede SCHLICHTER ; Joëlle BOROWSKI ; Robert DELLA MEA ;
Marie-France DANEL ; Astride WITTMANN
Absent(s) Représenté(s):
Marie-Anne BICKAR représenté(e) par Helga MALESKA Vincente FISCH représenté(e) par Jean-Luc WOZNIAK
Carlo D'ANGELO représenté(e) par Salvatore FIORETTO Rachel BENHAMOU représenté(e) par Zuleyha KAN
Gilbert PEXOTO représenté(e) par Joëlle BOROWSKI
Absent(s): NEANT
Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG est désigné(e) secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 19:00
ORDRE DU JOUR
1 PV PRECEDENT CONSEIL - Adoption Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2016........2
2 AFFAIRES FINANCIERES - Budget Principal et Budget annexe de l'eau - Compte Administratif
2015 - Adoption.......................................................................................................................2
3 AFFAIRES FINANCIERES - Adoption des comptes de gestion 2015 du Receveur - Budget
général et service annexe de l'eau...........................................................................................3
4 AFFAIRES FINANCIERES - Budget du CCAS - Communication du Compte Administratif 2015. 4
5 AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats du Compte Administratif 2015 pour le
Budget Principal......................................................................................................................5
service des eaux......................................................................................................................5
7 AFFAIRES FINANCIERES - Communication des Comptes Administratifs 2015 et Budgets
Primitifs 2016 de la Régie Municipale d’Electricité et des services annexe du réseau câblé et de
la Ferme Eolienne - Affectation des résultats...........................................................................6
8 AFFAIRES FINANCIERES - Budget Eau 2016 - Décision modificative N° 1..............................6
9 AFFAIRES FINANCIERES - Budget Principal 2016 - Décision modificative N° 2.......................6
10 AFFAIRES FINANCIERES - Subventions 2016.......................................................................7
11 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'intention d'aliéner.............................................7
12 MARCHES - Marché de nettoyage des vitreries des bâtiments - Constitution d’un
groupement de commandes ....................................................................................................8
13 MARCHES et TRAVAUX - Salle socioculturelle du Siège 1 - Maîtrise d'Œuvre pour la
Construction d'un Mur Anti-bruit et d’une remise – Communication.........................................9
14 MARCHES et TRAVAUX - Contrat d’entretien de la hotte de la salle polyvalente BALTUS.......9
15 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Atelier jeunes - CMSEA........................................9
16 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Salle socioculturelle du Siège 1 - Tarification.....10
17 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le
Lorrain................................................................................................................................... 10
18 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
communaux...........................................................................................................................11
19 URBANISME ET HABITATION - Ecole maternelle Houvergaerten - Construction d’une remise
– Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable...............................................................11
20 URBANISME ET HABITATION - Salle socioculturelle du Siège 1 - Construction d'un Mur Anti-
VILLE de CREUTZWALD Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald
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Ville de CREUTZWALD
bruit et d’une remise – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable..............................12
21 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Nouveau logo pour
la Ville de Creutzwald ...........................................................................................................12
22 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Projet parentalité
REP ludothèque.....................................................................................................................13
23 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention au
Boxing Club........................................................................................................................... 14
24 CONTENTIEUX - Contentieux - Communication..................................................................14
25 AFFAIRES GENERALES - Association "Après-Mine Moselle Est" - Adhésion.........................15
26 AFFAIRES GENERALES - Chats errants...............................................................................15
27 ORGANISATION MUNICIPALE - Rapport administratif 2015...............................................16
28 DIVERS ET COMMUNICATIONS - Implantation cirques.......................................................16
29 DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS........................................16
1 PV PRECEDENT CONSEIL - Adoption Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2016
Service : SG / Sandrine MILAZZO
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, MAIRE :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 02 mai 2016 joint à la
présente.
ADOPTE
2 AFFAIRES FINANCIERES - Budget Principal et Budget annexe de l'eau - Compte Administratif
2015 - Adoption
Service : DF / Gérard BENDER
Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, Adjoint au Maire :
Chaque année, le Compte administratif est présenté au Conseil Municipal pour approbation. Aussi, il vous
est proposé sous la présidence de Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire, délibérant sur le Compte
Administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire, après s’être fait présenter le
Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré du budget
principal et du budget de l’eau.
1° - De lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif Principal
Libellés
Résultats
reportés
Opérations
de l'exercice
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits
Excédents
154 691.79
5 962 799.49
Totaux
5 962 799.49
Résultats de
clôture
1 111 799.90
Restes à
réaliser
Totaux
cumulés
Résultats
définitifs
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits
Excédents
3 844 499.59
4 956 299.49
868 939.50
4 696 307.80
4 850 999.59
9 395 613.06
443 901.24
10 435 358.66
9 395 613.06
15 358 412.55
598 593.03
15 131 666.46
10 879 259.90
15 358 412.55
5 730 259.49
1 483 646.84
-
371 846.94
3 844 499.59
4 087 359.99
-
-
4 087 359.99
-
4 087 359.99
-
1 483 646.84
-
1 483 646.84
Ensemble
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits
Excédents
-
3 844 499.59
4 459 206.93
614 707.34
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Ville de CREUTZWALD
Libellés
Résultats
reportés
Opérations
de l'exercice
Totaux
Résultats de
clôture
Compte Annexe pour le Service des Eaux
Investissement
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
301 563.99
301 563.99
-
Ensemble
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits
Excédents
1 190 845.33
-
530 650.59
1 164 689.29
1 721 495.92
1 164 689.29
1 539 258.64
1 466 253.28
3 260 754.56
-
374 569.35
-
794 501.28
1 419 931.93
Restes à
réaliser
1 251 459.90
6 236.08
-
Totaux
cumulés
1 251 459.90
1 426 168.01
-
Résultats
définitifs
174 708.11
126 052.83
1 413 205.81
-
-
374 569.35
374 569.35
1 466 253.28
1 316 898.16
1 943 856.40
1 251 459.90
6 236.08
1 208 332.94
1 800 737.36
549 277.46
2° - De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - De reconnaître la sincérité des restes à réaliser
4° - D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au vote.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
3 AFFAIRES FINANCIERES - Adoption des comptes de gestion 2015 du Receveur - Budget
général et service annexe de l'eau
Les Comptes Administratifs 2015 viennent d’être adoptés par l’Assemblée. Il y a lieu maintenant de
procéder à l’approbation des comptes de gestion.
C’est pourquoi, il vous est proposé la délibération suivante :
- Après s’être fait présenter le budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ;
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;
- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
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Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
4 AFFAIRES FINANCIERES - Budget du CCAS - Communication du Compte Administratif 2015
Comme chaque année, il vous est communiqué le Compte Administratif 2015 du CCAS.
CCAS-COMPTE ADMINISTRATIF 2015
M14
Chapitre
Libellés
Compte
DEPENSES
011
6064
011
Prévisions
budgétaires
186 658,73 €
Réalisations
129 164,49 €
Fournitures administratives
200,00 €
213,60 €
616
Primes d'assurance
200,00 €
125,00 €
011
6188
Autres frais divers
6 500,00 €
3 000,00 €
011
6232
Fêtes et cérémonies
60 000,00 €
39 506,65 €
011
6236
Catalogues et imprimés
200,00 €
0,00 €
011
6281
Divers
200,00 €
0,00 €
011
6332
Concours divers
200,00 €
0,00 €
011
6332
Cotisations versées au FNAL
100,00 €
0,00 €
012
6541
Cotisations à l'URSSAF
300,00 €
126,00 €
012
6532
Frais de mission
800,00 €
0,00 €
65
6562
Secours
65
6574
Subvention de fonctionnement aux
personnes de droit privé
022
022
100 000,00 €
5 000,00 €
Dépenses imprévues
12 958,73 €
RECETTES
186 658,73 €
75
758
Produits divers de gestion courante
74
7474
Subventions et participations Commune
140 000,00 €
77
7713
Libéralités reçues
2 000,00 €
002
002
Excédents de fonctionnement
reporté
EXCEDENT DE CLOTURE
150,00 €
83 668,24 €
2 525,00 €
0,00 €
184 785,39 €
00,00 €
140 000,00 €
276,66 €
44 508,73 €
44 508,73 €
00,00 €
55 620,90 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte
Budget Principal
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Ville de CREUTZWALD
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaître :
- un excédent de la section de fonctionnement 1 483 646.84 €
- un déficit de la section d’investissement de 1 111 799.90 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 3 844 499.59 €
- en recettes pour un montant de 4 087 359.99 €
Le besoin de la section d’investissement est donc établi à 868 939.50 €.
Le résultat de la section de fonctionnement doit, lorsqu'il est positif, être affecté en priorité à la
couverture du besoin de financement de la section d'investissement. Par conséquent, il est proposé au
Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2015 de la façon suivante :
- Excédent de fonctionnement de 1 483 646.84 € affecté :
à un compte de réserves pour le financement des charges d’investissement (compte 1068) à hauteur de
1 000 000 €
Au compte de report à nouveau du budget de fonctionnement pour 483 646.84 €
- Le déficit d’investissement de 1 111 799.90 € affecté en report à nouveau au budget d’investissement.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
service des eaux
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaître :
- un excédent de la section de d’exploitation 374 569,35 €
- un excédent de la section d’investissement de 1 419 931,93 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 1 251 459,90 €
- en recettes pour un montant de 6 236,08 €
Il résulte un solde de restes à réaliser négatif de 1 245 223,82 € auquel s’ajoute l’excédent
d’investissement de 1 419 931,93 €, constituant ainsi un excédent de la section d’investissement d’un
montant de 174 708,11 €.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2015 de la façon
suivante :
- Excédent d’exploitation de 374 569,35 € affecté, d’une part, au compte de réserves pour le financement
des charges d’investissement pour 300 000,00 € et d’autre part au compte de report à nouveau du
budget de fonctionnement pour 74 569,35 €
- Excédent de d’investissement pour 1 419 931,93 € affecté au budget investissement.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
7 AFFAIRES FINANCIERES - Communication des Comptes Administratifs 2015 et Budgets
Primitifs 2016 de la Régie Municipale d’Electricité et des services annexe du réseau câblé
et de la Ferme Eolienne - Affectation des résultats
Le compte administratif 2015 d’Energies & Services, plus connus sous l’appellation "Régie Municipale
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Ville de CREUTZWALD
d’Electricité" a été adopté par le Conseil d’Administration. L’objet du présent rapport est de vous donner
connaissance des résultats de l’année écoulée et des prévisions pour le présent exercice en matière de
distribution d’électricité, d’exploitation du réseau câblé et d’exploitation de la Ferme Eolienne.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner acte du présent compte-rendu et de confirmer
les décisions ci-jointes du Conseil d’Administration d’Energies & Services en ce qui concerne l’affectation
des résultats de 2015 en les laissant à la disposition de la Régie.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
8 AFFAIRES FINANCIERES - Budget Eau 2016 - Décision modificative N° 1
Il y a lieu d’abonder les dotations aux amortissements (6811) à hauteur de 10 000 € en dépenses de
fonctionnement. Automatique, ce montant viendra alimenter le compte 28 en recettes d’investissement.
La charge de fonctionnement sera financée par une diminution des crédits liées aux produits de
traitement tandis que la recette d’investissement permettra d’alimenter l’opération 0620 « travaux dans
les installations ».
Il est demandé à l’assemblé d’adopter la décision modificative N°1 et d’autoriser M. le Maire à accomplir
toutes formalités et à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
9 AFFAIRES FINANCIERES - Budget Principal 2016 - Décision modificative N° 2
Il est proposé la décision modificative suivante du Budget Principal.
La précocité du Budget Primitif fait que les montants de la dotation forfaitaire et de la DSU, lors du vote,
sont généralement des estimations du service financier.
Après avoir reçu les chiffres officiels des services de la DGFIP et de l’Etat, il y a lieu de réajuster les
différentes lignes budgétaires selon les montants connus à ce jour
Il est proposé également de rajouter 15 000 € en investissement pour les travaux de rénovation du
centre technique municipal. Ces travaux seront financés par une augmentation du virement de la section
de fonctionnement.
Certaines opérations en investissement sont terminées. Il y a lieu, donc, de solder 3 opérations :
- Amélioration voirie existante 2010
- Réhabilitation digue plan d’eau
- Amélioration voirie existante 2012
Je vous propose par conséquent d’adopter la décision modificative N° 2 et d’autoriser M. le Maire à
accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
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Ville de CREUTZWALD
10 AFFAIRES FINANCIERES - Subventions 2016
a) Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle sollicite une subvention pour la tenue
de ses permanences au Foyer du Centre.
Comme par le passé, il est proposé de prendre en charge le montant de la location annuelle, soit 280 €
(pour l’année 2015) et d’attribuer à ladite association une subvention correspondante.
b) Le Cercle d'Histoire Locale CREUTZWALD souhaite présenter à la salle Baltus le Lorrain le dimanche 6
novembre 2016, le deuxième tome sur l'histoire de Creutzwald intitulé « Creutzwald, une histoire
d'hommes et d'industries dans la tourmente ». Afin de couvrir les frais de réservation de ladite salle, il
sollicite une subvention exceptionnelle.
C'est pourquoi, il vous est proposé de lui accorder une subvention de 800 € afin de lui permettre
l'organisation de cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats
et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.
c) Le Foyer socio-éducatif (FSE) du collège Jacques-Yves COUSTEAU souhaite organiser, le lundi 20 juin
2016 au Foyer du Centre, sa représentation annuelle destinée aux élèves du collège ainsi qu’aux parents
des jeunes acteurs.
Pour ce faire, il sollicite la prise en charge des frais de location de la grande salle du Foyer du Centre.
Il est proposé de lui accorder une subvention de 325 € équivalent au montant de la location de ladite
salle, sous réserve de la réalisation de l'action, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et
accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du Budget Principal.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
11 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'intention d'aliéner
Service : DST / Sarah FUTIKA
Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire :
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale,
rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes :
GAMBINO Vincent 57150 CREUTZWALD
Section 12 N° 383/19 « 3 rue des Flamants » avec 5a 82ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
SNI Sainte-Barbe 57801 FREYMING-MERLEBACH
Section 11 N° 1/1 (n° provisoire) « rue Fontenelle » avec 818 m²
SCI KIERO 57150 CREUTZWALD
Section 4 n° 230/85 « rue de la Bonne Fontaine » avec 9a 50 ca,
Section 4 n° 192/85 « rue de la Bonne Fontaine » avec 1a 07 ca,
Section 4 n° 231 « 1 rue de la Bonne Fontaine » avec 4a 99 ca,
Section 4 n° 187/147 « rue de la Bonne Fontaine » avec 1a 88 ca.
de locaux dans un bâtiment en copropriété
KIRBIZ ADEME et AKDENIZ Fadime 57320 BOUZONVILLE
Section 21 N° 780 « 2 rue des Platanes » avec 1a 61ca
PAUL Damien 57150 CREUTZWALD
Section 32 n° 935/23 « 4 cité Neuland » avec 208 m²
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Ville de CREUTZWALD
BOURGEL Jean-Luc 57150 CREUTZWALD
Section 32 N° 216/38 « 2 impasse d’Obernai » avec 5a 21ca
GOSSRAU Alexander 66125 SAARBRUCKEN (Allemagne)
Section 3 N° 6 « Brunnenwiesen » avec 14a 93ca
Section 3 N° 32 « 28 rue Nassau » avec 5a 50ca
Section 3 N° 142/116 « Canal » avec 1a 79ca
de locaux dans un bâtiment en copropriété
CRIVELLARO Fortune 57150 CREUTZWALD
Section 11 N° 930 « 1 rue Claude Gelée » avec 17a 59ca
MORYSON Hedwig 57150 CREUTZWALD
Section 11 N° 438 « 1 rue Ruteboeuf » avec 7a 95ca
STUCKEMANN Gilles et QUINTEN Claire 57150 CREUTZWALD
section 42 n° 498/64 « rue de la Houve » avec 14.24a
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
12 MARCHES - Marché de nettoyage des vitreries des bâtiments - Constitution d’un
groupement de commandes
Service : ACHATS - MARCHES / Jean-François SAUDER
Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire :
Le marché pour le nettoyage des vitreries de bâtiments arrive à échéance.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes avec la
Communauté de Communes du Warndt, les Communes de Ham Sous Varsberg et Guerting, qui aura pour
objet la passation d’un marché d’une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, conformément aux
dispositions de l'article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald.
Il est chargé de procéder à une consultation en procédure adaptée, à l'organisation de l'ensemble des
opérations de publicité et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs
cocontractants.
Chaque membre du groupement s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaire à la réalisation
du dossier de consultation.
Chaque membre du groupement s’engage par convention à signer avec le(s) contractant(s) retenu(s) un
marché à hauteur de leurs besoins propres. Chaque membre du groupement signe le marché et s’assure
de sa bonne exécution. Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par
les membres du groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- 1 : d’approuver la constitution d’un groupement de commande pour l’opération citée ci-dessus et la
convention correspondante
- 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous actes
et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
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Ville de CREUTZWALD
13 MARCHES et TRAVAUX - Salle socioculturelle du Siège 1 - Maîtrise d'Œuvre pour la
Construction d'un Mur Anti-bruit et d’une remise – Communication
Le 26 Avril 2016 nous avons lancé une consultation en vue de confier une mission de Maîtrise d'Œuvre
pour la construction d’un mur acoustique anti-bruit sur l’arrière de la salle socioculturelle du Siège 1.
L’ouvrage en question contribuera à protéger le proche voisinage des nuisances sonores générées lors
d’émission de musique amplifiée et dans le cadre plus général de l’utilisation des extérieurs de la salle.
Cette opération intégrera également la construction d’une remise destinée au stockage de certains
matériels.
La date limite de remise des offres a été fixée au 11 Mai 2016 à 12 heures.
L’ouverture des plis a eu lieu le 12 Mai 2016.
Après analyse des offres, dans le cadre de la délégation que notre assemblée a accordée au Maire par
délibération du 5 mai 2014, Mme Helga MALESKA a, conformément à l’arrêté du 09 Mai 2016 lui donnant
délégation de signature en l’absence du Maire, confié ladite mission au Groupement GENIE TEC France,
mandataire – VENATHEC - MINAIRE-PIERRON, pour un montant de 14 400,00 € TTC.
14 MARCHES et TRAVAUX - Contrat d’entretien de la hotte de la salle polyvalente BALTUS
La salle polyvalente BALTUS est équipée d’une hotte.
La réglementation en vigueur stipule que les appareils d’extraction de cuisine doivent faire l’objet d’un
marché d’entretien.
Conformément à la délégation de pouvoir du 05 Mai 2014, Monsieur Le Maire a décidé de confier le
marché d’entretien de la hotte à la société HYGIA CLIM SERVICES, ZAC des Brequettes – rue des
Ferblantiers -57175 GANDRANGE pour un montant annuel de 1 032,00 € TTC.
Ce marché est conclu pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 4 fois avec une durée maximum
de 5 ans.
15 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Atelier jeunes - CMSEA
Service : PV / Mélanie IGGIOTTI
Le dispositif Atelier jeunes est soutenu par l'État (DDCS) en partenariat avec les communes concernées
par les quartiers politique de la Ville. Il s'agit à travers ces ateliers d'allouer une bourse aux jeunes
participants, en contre-partie d'un travail accompli.
Cette bourse doit exclusivement servir au financement de projets organisés à l'issu de l'atelier (sortie
culturelle, formation BAFA,...). Dans le cas présent, il s'agit d'un séjour « Bivouac, camping avec
randonnées pédestres » dans les Vosges.
Ainsi le l’Équipe de Prévention Spécialisée de Creutzwald souhaite proposer un atelier de 5 jours (du
01/08/2016 au 05/08/2016) dont l'objectif sera l’embellissement floral du quartier Maroc et au cours
duquel seront aménagés un espace paysager à l'emplacement de la rotonde ainsi que des bacs à fleurs,
qui seront montés et posés par les jeunes.
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Ville de CREUTZWALD
Pour ce faire l'EPS demande la prise en charge par la Ville de la moitié des bourses qui seront versées
aux jeunes participants soit 245 euros, ainsi que la mise à disposition d'un agent communal afin de
réaliser l'encadrement technique durant l'atelier, à raison de quelques heures par jour. Des végétaux
pourront également leur être donnés par la Ville s'il devait en rester au service des espaces verts.
Le matériel nécessaire est financé par Néolia dans le cadre d'un partenariat avec le CMSEA.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'accorder au CMSEA une subvention de 245 € sous réserve du bon déroulement de l'action et de la
réception du bilan par le service concerné ;
- D'autoriser la mise à disposition d'un agent communal pour réaliser l'encadrement technique ainsi que
le don de végétaux selon les disponibilités ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
16 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Salle socioculturelle du Siège 1 - Tarification
La Salle Socioculturelle du Siège 1, gérée par l'Association Culture populaire, est demandée par l'AFAEI
des Genêts, du 20 juin au 24 août prochain.
En effet, la cuisine de l'IME les Genêts connaîtra à cette période une réfection totale. L'IME souhaite
l'utiliser pour assurer le déjeuner des enfants et des travailleurs de l'ESAT, pendant les travaux.
Pour ce faire, il y a lieu de définir un tarif prenant en compte uniquement les dépenses d'eau, d'électricité
et de nettoyage. Compte tenu de l'utilité publique de l'association et la nécessité d'assurer la continuité
du service public d'enseignement, la ville de Creutzwald prendra en charge une partie du coût
correspondant sachant que si des travaux complémentaires (électricité ou autre) étaient nécessaires, ils
seraient refacturés à ladite association au prix coutant.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition de la salle du Siège 1 selon les modalités ci-dessus moyennant le prix
de 1 000 € sachant que si des travaux complémentaires (électricité ou autre) étaient nécessaires, ils
seraient refacturés à ladite association au prix coutant.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
17 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le
Lorrain
a) L’Escale, l’Association du Lycée Félix-Mayer dédiée à la solidarité internationale, a décidé de
reconduire, pour la huitième année, son forum des associations dans le cadre de « la semaine nationale
d’action en faveur de la solidarité ».
Pour ce faire, il sollicite la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain le vendredi 24
novembre 2017.
Il est demandé au Conseil Municipal de leur accorder la mise à disposition gratuite de la salle et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tos actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
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Ville de CREUTZWALD
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
18 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
communaux
Service : POP - EC / Lucie MULLER
Rapporteur : Madame Carole PIETTE, Adjointe au Maire :
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale,
rend compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à
savoir :
CONCESSIONS NOUVELLES
DIB Ahemenna- concession carré musulman pour 10 ans
BACQUART Hélène – concession cimetière paysager pour 10 ans
DUBOIS Jacques – case columbarium pour 10 ans
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION
METZGER Jean Luc – concession ancien cimetière pour 10 ans
STOSZEK Jean Marie – concession ancien cimetière pour 30 ans
ZAMPOL Evelyne – concession ancien cimetière pour 10 ans
HOCHARD Gilda – concession ancien cimetière pour 30 ans
ANDRE Cyrille _ case columbarium pour 10 ans
DENON Gilbert – concession cimetière paysager pour 10 ans
REINERT Pierre – concession cimetière paysager pour 10 ans
Le Président tenait à vous en informer.
19 URBANISME ET HABITATION - Ecole maternelle Houvergaerten - Construction d’une remise
– Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable
Le corps enseignant de l’école maternelle Houvergaerten est confronté à un problème de stockage de
certains de leurs matériels pédagogiques. Pour répondre à cette situation, nous avons prévu la pose
d’une remise préfabriquée dans l’enceinte de l’établissement.
Cette réalisation est soumise à déclaration préalable, aussi conformément aux dispositions de l’article R
423-1 du Code de l’Urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à déposer le dossier s’y rapportant, à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à
la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
20 URBANISME ET HABITATION - Salle socioculturelle du Siège 1 - Construction d'un Mur Antibruit et d’une remise – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable
La construction du mur anti-bruit et d’une remise à l’arrière de la salle socioculturelle du siège 1 est
soumise à déclaration préalable, aussi conformément aux dispositions de l’article R 423-1 du Code de
l’Urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer le
dossier s’y rapportant, à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre
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Ville de CREUTZWALD
de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
21 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Nouveau logo pour
la Ville de Creutzwald
Service : 2S2C / Catherine HELWING
La Ville de Creutzwald a souhaité se doter d’un nouveau logo. Cette volonté s’inscrit dans une démarche
globale qui vise à lui donner un nouvel élan, à l’image de la communication et des actions multiples
menées par la ville.
Le logo est la première signature présente sur tous les supports de communication, (papier et Internet) ;
il permet de mieux identifier la commune, de la situer dans un contexte historique, culturel ou
économique. Et de lui donner une identification propre.
Le logo actuel date des années 1990. Au cours des années qui ont suivi, plusieurs variantes lui ont été
apportées (allègement par le retrait des sapins, ajout de la mention « Ville »).
L’idée d’une nouvelle charte graphique permet de trancher avec l’actuelle, sans pour autant l’affranchir du
passé.
Ainsi, conformément au cahier des charges établi dans cette optique, les éléments identitaires
représentés dans le logo existant ont été réinterrogés et conservés tout en étant marqués d’une nouvelle
empreinte dynamique, qui allie à la fois modernisme et esthétisme.
Bien que ce logo ne soit pas figuratif, et qu'il ne ressemble en rien à l'actuel, tous les symboles y sont.
C'est leur représentation qui change et qui en fait quelque chose d'inédit.
Les mots clés retenus, après une première réflexion basée sur le visuel actuel, sont les suivants :
Vie, forêt, lumière, nature, arbre, lac, eau, racines, Creutzwald, Ville, Histoire, villages,
Chacun de ces mots clés étant déjà représenté dans le logo actuel (à travers la couleur verte qui
symbolise les arbres, la forêt, la nature ; la couleur bleue qui symbolise l’eau, le lac ; la couleur jaune qui
représente le soleil et symbolise la lumière), il s’agissait de se les réapproprier pour les réutiliser dans un
contexte identique mais dans un concept nouveau, avec plusieurs niveaux de lecture.
La réflexion, mûrie à la faveur de contraintes techniques et de choix esthétiques, a abouti à la version qui
vous est présentée aujourd’hui et dont voici l’explication de texte :
A partir des mots clés Forêt – Lac – Adn (C : initiale de Creutzwald), la progression de l’assemblage s’est
faite de la manière suivante (en gras et souligné, les éléments que l'on retrouvera dans le logo) :
Forêt : représentée par un arbre. Une coupe de l’arbre. Cette même coupe qui laisse apparaître les
cernes du bois. Les cernes du bois qui symbolisent l’âge. Le grand âge de la commune née de la fusion
de trois villages situés au cœur d’un écrin de verdure qu’est la Forêt du Warndt. La couleur choisie est un
dégradé de vert.
Lac : représenté par l’ondulation de l’eau, ses remous, ses vagues. L’eau qui a servi à l’industrie du
verre. A celle du charbon. A la forge. La couleur choisie est un dégradé de bleu.
Lumière : représentée par un jeu habile de reflets et de transparence dont l’évidence est
particulièrement visible à l’écran.
La singularité de ce logo réside également dans le fait qu’il est inédit, novateur et résolument moderne.
Et qu’il est pluriel : sa version sera différente selon qu’il sera utilisé sur papier (fond blanc) ou sur écran
(fond noir).
Ainsi, soumis à la réverbération de l’écran, le fond noir permet de mettre en exergue une autre période
de l’Histoire indissociable de la Ville : celle du Charbon.
Les cernes du bois, tout comme l’eau, dans un graphisme ouvert, représentent évidemment l’initiale C de
la ville de Creutzwald qui, fidèlement, se retrouve en son cœur.
A noter la discrète feuille de charme qu’on devine tout droit sortie de l’arboretum de la commune et qui
donne à la lettre a de Creutzwald son caractère éponyme…
Le dernier élément, le mot Ville, placé en exposant comme un copyright, impose au logo son identité
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Ville de CREUTZWALD
propre, et à la Ville son label : Creutzwald, une ville qui va de l’avant.
Un logo qui évolue, comme la commune, à l’image de son histoire, de ses tourmentes, de ses réussites,
ancré dans ses racines et irrémédiablement tourné vers l’avenir.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le nouveau logo de la Ville de Creutzwald
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
22 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Projet parentalité
REP ludothèque
Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire :
Le réseau REP de la Ville comprend les établissements suivants :
Pôles scolaires Jules Ferry, Schuman, Schweitzer et le collège Jacques-Yves Cousteau.
La coordinatrice des réseaux REP de l'Inspection de l'Education Nationale de boulay-Moselle souhaite
pouvoir mettre en place dans les trois pôles scolaires, avec les écoliers des maternelles et des
élémentaires, une action portant sur la parentalité.
Il s'agirait d'interventions de professionnels extérieurs (référent famille, éducatrice jeune enfant,
éducateurs de la ludothèque de Falck) en collaboration avec des professionnels en interne (enseignants,
psychologues scolaires, infirmières).
Ces interventions se feraient sur plusieurs séances d'une ou deux heures au cours de l'année scolaire
avec des thématiques telles que la citoyenneté, l'hygiène, etc.
Ces thématiques seraient abordées par le jeu, sur la base du volontariat des enseignants et des
bénéficiaires.
La majorité des interventions serait gratuite dans le sens où celles-ci entrent dans le cadre des missions
normales des intervenants.
Seule la ludothèque de Falck représenterait un coût de 46 € de l'heure, sachant que ce tarif inclut la
prestation ainsi que le matériel.
Le budget de l'opération représenterait un total de 488 € (dont 28 € de frais de déplacement).
La ludothèque de Falck est déjà impliquée dans ces actions et comporte de nombreux jeux dont ne
dispose pas encore la médiathèque du Warndt. De ce fait, l'IEN souhaite bénéficier des compétences des
intervenants de ladite ludothèque pour permettre à ce projet de voir le jour à Creutzwald.
Il sera donc proposé que ce projet se réalise à la seule condition de faire bénéficier de l'expérience le
personnel de la commune (ou de la CCW). De cette manière, si l'action devait se renouveler l'année
suivante, la commune de Creutzwald n'aurait plus à faire appel à la ludothèque de Falck mais pourrait se
réaliser en autonomie avec ses propres ressources humaines et matérielles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet « Parentalité REP ludothèque » ainsi que le budget de 488 € à la condition qu'elle
se réalise les années suivantes avec les propres ressources de la commune
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à
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Ville de CREUTZWALD
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
23 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention au
Boxing Club
Rapporteur : Monsieur François GATTI, Adjoint au Maire :
Le Boxing Club de Creutzwald souhaite acquérir un tapis de course qui sera utilisé lors des séances
d'entraînement de boxe au gymnase Jules Ferry. L'activité sera à dominante d'endurance et de résistance.
Une demande a été adressée par le club au Conseil Départemental de la Moselle qui a émis un avis
favorable pour la subvention à hauteur de 40 % du coût.
Le coût du tapis de course représente 1 399 €
Le Conseil Départemental de la Moselle prend en charge 40 %, soit : 560 €
La ville prend en charge 40 %, soit : 560 €
Reste à la charge du club : 279 €
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder au Boxing Club une subvention de :560 € pour l'achat
d'un tapis de course et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du Budget Principal.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
24 CONTENTIEUX - Contentieux - Communication
Service : PV / Mélanie IGGIOTTI
Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014, concernant la défense des
intérêts de la Ville lors de contentieux, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
- Affaire SCI Vesta : défense assurée par Maître Seyve dans le cadre d'une contestation de facture
d'eau ;
- Affaire Salle du Siège 1 : défense assurée par Maître Seyve dans le cadre de la non-conformité de la
salle socioculturelle ;
- Affaire Résidence Séniors de Neuland: défense assurée par Maître Meyer dans le cadre du recours formé
par Madame Davasse à l'encontre de la décision du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016
« Construction d'une résidence seniors et échanges fonciers ».
Monsieur le Maire tenait à vous en informer.
25 AFFAIRES GENERALES - Association "Après-Mine Moselle Est" - Adhésion
La remontée de la nappe phréatique dans la vallée de la Bisten a des conséquences importantes tant au
niveau de la population que de la collectivité. C'est pourquoi, Monsieur le Maire a participé récemment à
une réunion organisée à Forbach par l'Association « Après-Mine Moselle-Est ».
Cette association a pour objet de contribuer à la mise en oeuvre de solutions de tous problèmes liés aux
conséquences de l'exploitation minière ou l'arrêt de celle-ci. A ce titre, elle oeuvrera par tous moyens
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Ville de CREUTZWALD
qu'elle jugera nécessaire, et pourra consulter toutes personnes, organismes ou associations compétentes.
Compte tenu de l'objet de ladite association et des problèmes rencontrés sur la commune, la Ville de
Creutzwald a intérêt à y adhérer.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
Vu les statuts de l'association « Après-Mine Moselle-Est » ;
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Creutzwald à l'association « Après-Mine Moselle-Est » et de
contribuer financièrement en versant une cotisation annuelle de 0,10 € par habitant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la représenter au sein des instances de ladite association ou tout autre
représentant qu'il désignera ;
- d'inviter Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
26 AFFAIRES GENERALES - Chats errants
De plus en plus d’administrés à Creutzwald se plaignent des chats errants. Ce sont, la plupart du temps,
des chats qu’ils ont auparavant nourris et dont ils n’arrivent plus à se débarrasser.
L’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale stipule dans son chapitre 5
que les chats non-identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur vivant en groupe, dans des lieux publics,
sur le territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du maire de cette commune.
Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que dans la mesure où le programme d’identification
et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en
œuvre.
L’article l211-27 du code rural et de la pêche maritime indique que le maire peut, par arrêté, à son
initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de
chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la
commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’art. 212-10,
préalablement, et à les relâcher dans ces mêmes lieux.
Mais ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements déclarés officiellement infectés par la
rage. La Moselle est le seul département où la vaccination antirabique est toujours obligatoire pour les
animaux domestiques en raison de la rage toujours présente.
La stérilisation des chats ne résoudra en aucun cas le problème des chats errants puisqu’ils doivent être
relâchés dans leur environnement ; de plus, ils ne peuvent être capturés que dans les lieux publics et les
administrés qui se plaignent se retrouvent avec ces animaux sur leur territoire privé.
La SPA de Forbach devra encore continuer à recevoir les chats errants à condition que les services de la
ville parviennent à les attraper quand ils seront dans un lieu public. En revanche, les chats errants dans
les jardins et dans les cours des particuliers ne sont pas concernés par ces textes législatifs.
Le président tenait à vous en informer.
27 ORGANISATION MUNICIPALE - Rapport administratif 2015
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L 2541-21, le
maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport sur la marche et les résultats de l’administration
municipale durant l’année 2015.
Le rapport est joint à la présente.
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Ville de CREUTZWALD
28 DIVERS ET COMMUNICATIONS - Implantation cirques
Le week-end du 1er mai 2016 le cirque ZAVATTA s'est installé sur notre commune. Lors de sa demande,
le gérant a «omis » de nous signaler qu'il était détenteur de fauves pour le spectacle ; dans ce cas, il est
censé nous présenter les certificats vétérinaires de tous les animaux présents dans l'enceinte du cirque.
En outre, il a organisé une parade en ville (sans autorisation) et en « promenant » derrière son véhicule
publicitaire une remorque chargée de deux fauves – cette pratique est totalement interdite et la
polémique s'est installée dans la ville. Le nombre de courriels et d'appels téléphoniques ont été
impressionnants sur ce week-end. Nous avons alors prévenu les services de gendarmerie ainsi que les
services vétérinaires de ce comportement.
De nombreuses personnes ont demandé à ce qu'une délibération soit prise afin d'interdire les cirques
avec animaux sauvages à Creutzwald (cela se pratique déjà dans certaines communes) ; le risque c'est
que le syndicat des métiers du cirque nous conduise au tribunal pour atteinte à la liberté d'exercer leur
profession.
La décision la plus cohérente à prendre est d'indiquer aux futurs demandeurs de place que suite à la
mauvaise prestation du cirque ZAVATTA nous n'autoriserons plus de spectacle de cirques de ce type au
sein de la ville et les demandes seront ainsi traitées au cas par cas.
Le Président tenait à vous en informer.
29 DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS
Le Président fait part de diverses informations.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 50.
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Compte rendu de la réunion (format PDF)

Transcription

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