reglement des accueils de loisirs de la commune de magny

REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
DE LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
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SOMMAIRE
I-
PRESENTATION
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II -
ADMISSION
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III -
PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
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IV -
ORGANISATION DU SERVICE
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V-
REGIMES SPECIFIQUES – TROUBLES DE SANTE
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VI -
REGLES DE VIE – SANCTIONS
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VII -
SECURITE – ASSURANCES
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I. PRESENTATION
Les accueils de loisirs de Magny-les-Hameaux sont habilités par la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale, de la Jeunesse et des Sports des Yvelines.
Les équipes d’animation ont toutes les qualifications nécessaires à l’encadrement
en vertu de la règlementation du 1er septembre 2006.
Elles travaillent à mettre en œuvre le projet pédagogique établi à partir des
projets des différents services éducatifs de la Commune de Magny Les Hameaux.
A Magny les Hameaux, il existe 4 accueils de loisirs :
- Accueil de loisirs Henri Dès Maternel, espace Jacques Anquetil, rue des écoles
Jean Baudin 01.30.47.08.89 (75 places). Ouverture les mercredis et vacances
scolaires.
- Accueil de Loisirs Henri Dès Elémentaire, espace Jacques Anquetil rue des écoles
Jean Baudin 01.30.47.08.89. (84 places). Ouverture les mercredis et vacances
scolaires.
Pendant les vacances scolaires, il accueille aussi les enfants du Mini-club (16
places). Le Mini-club, qui assure la transition entre le centre de loisirs élémentaire
et le service jeunesse de la commune (Cap Ados) est spécifiquement ouvert aux
enfants de 10 à 12 ans maximum, selon la maturité de l’enfant.
- Accueil de Loisirs Bouskidou rue des écoles Jean Baudin 01.30.52.18.89, (70
places) accueille les enfants de 5-6 ans (grande section maternel et CP) les
mercredis.
- Accueil de Loisirs Pierre Chêne rue Hodebourg 01.30.47.22.38 accueille les
enfants maternels à partir de 4 ans et élémentaires inscrits à au moins un atelier
durant le cycle (septembre à décembre, janvier à mars et avril à juin). Il est ouvert
les mercredis uniquement pour un maximum de 32 enfants de maternelle et 30
enfants d’élémentaire.
OBJECTIFS
L’objectif principal des accueils de loisirs est de proposer aux enfants des activités
de loisirs tout en favorisant leur libre choix.
L’accueil de loisirs a pour objet :
- d’assurer l’accueil et l’animation des journées de vacances et mercredis
- de promouvoir les activités de loisirs.
Ces activités peuvent être menées par les accueils de loisirs de Magny Les Hameaux
seuls ou en collaboration avec d’autres structures municipales ou en partenariat
avec des associations locales à vocation culturelle, sportives et/ou de loisirs.
Les accueils de loisirs proposent des activités et une organisation fondées sur le
respect de chaque enfant qui favorisent leur développement physique, affectif,
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intellectuel, individuel et collectif. Une attention particulière est portée sur les
points suivants :
L’autonomie : l’enfant, acteur de ses loisirs, choisit librement les activités
auxquelles il souhaite participer individuellement ou en groupe ; il est
responsabilisé sur ses choix, leurs conséquences et l’engagement qu’ils imposent. Il
est incité à prendre soin de lui, des autres et de ses affaires. Sa tenue
vestimentaire devra être appropriée aux activités pratiquées (maillot de bain pour
la piscine, gants pour la patinoire, crème solaire, casquette …)
La socialisation : le centre de loisirs favorise l’épanouissement individuel de chacun
dans les limites imposées par la vie collective. Il constitue un lieu d’appropriation
des règles du savoir-vivre et du savoir-être et favorise le partage, l’échange, la
camaraderie, la solidarité, la politesse, l’ouverture aux autres, la tolérance …
L’épanouissement : les activités proposées, qu’elles soient sportives, culturelles,
ludiques, extérieures ou intérieures stimulent la curiosité, incitent à la découverte
et à l’ouverture, consolident les acquis et contribuent à l’augmentation des
compétences de chacun.
Une attention particulière est portée au respect des rythmes de vie de chacun en
fonction de son âge et des fatigues de la journée ou de la semaine.
Les activités proposées sont adaptées aux différents temps et aux besoins de repos
des enfants.
II. ADMISSION
Les centres de loisirs sont ouverts à tous les enfants magnycois dès les vacances
scolaires avant leur 1ère année d’école maternelle (avec une exigence d’acquisition
de la propreté) et jusqu’à la fin de la 6ème.
Les enfants des communes avoisinantes peuvent être accueillis en fonction du
nombre de places disponibles.
Les familles doivent remplir une fiche sanitaire (indispensable en cas d’accident
pour les services de santé ainsi que pour prévenir les familles) et la retourner au
service régie scolaire à l’Hôtel de ville. Cf. dossier inscription scolaire.
Tout enfant non inscrit auprès du service Régie scolaire ne pourra être accueilli.
Modalités d’inscriptions :
Les inscriptions ont lieu au secrétariat du centre Henri Dès, ou par courrier, ou par
mail en remplissant le document d’inscription téléchargeable en pdf sur le site de
la ville http://www.magny-les-hameaux.fr et en apposant sa signature.
1) Pour les mercredis,
Plusieurs possibilités d’inscription :
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Annuelle: tous les mercredis de septembre à juin,
Mensuelle: avant le 20 du mois précédent.
Occasionnelle : avant le 20 du mois précédent.
Les inscriptions aux ateliers du centre Pierre Chêne sont effectuées pour un
cycle entier aux dates communiquées au mois de septembre.
Tout enfant inscrit à un atelier du centre P. Chêne devra participer à chaque
séance du cycle. Un changement d’atelier est possible avant la troisième séance
du cycle au plus tard.
Aucune annulation n’est possible sauf en cas de maladie justifiée par un certificat
médical ou pour un départ en classe de découverte (dans ce dernier cas, il est
impératif de transmettre l’information au secrétariat du Service enfance).
A partir de 2 absences non justifiées, le service enfance pourra procéder au
remplacement de l’enfant.
2) Pour les « petites » vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps)
Avant le 20 du mois précédant le mois des vacances.
3) Pour les vacances d’été :
Pour des raisons organisationnelles, les inscriptions des grandes vacances scolaires
(juillet/aout) se font dans des délais différents :
- pour le mois de juillet, inscription pour le 20 mai dernier délai,
- pour le mois d’août, inscription pour le 20 juin dernier délai.
Au delà de ces dates limites d’inscriptions pour les mercredis, les petites vacances
scolaires et les vacances d’été, les inscriptions seront acceptées dans la mesure
des places disponibles et facturées avec une majoration de 50% du tarif journée et
ce, par journée d’inscription et par enfant, sauf sur présentation de justificatifs
réels et sérieux.
Pour les enfants présents et non inscrits, le tarif au prix plafond par jour par enfant
sera appliqué pour la journée sauf si présentation de justificatifs réels et sérieux.
Annulations :
Il est possible d’annuler une inscription aux accueils de loisirs, si l’annulation a lieu
au plus tard 7 jours avant la journée annulée, par mail au service enfance
[email protected] ou par courrier déposé (boite aux lettres
devant le portail de l’espace Jacques Anquetil ou celle se trouvant à l’entrée de
l’accueil de loisirs Henri Dès).
Au-delà de ce délai, les journées d’absence des enfants inscrits resteront dues sauf
si transmission d’un certificat médical dans un délai impératif maximum d’une
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semaine par mail au service enfance [email protected] ou
sous enveloppe (boîte aux lettres devant le portail de l’espace Jacques Anquetil ou
celle se trouvant à l’entrée de l’accueil de loisirs Henri Dès).
III - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
La participation financière des familles est fixée par délibération du conseil
municipal, elle est calculée sur la base du quotient familial multiplié par un taux
d’effort correspondant à la prestation concernée.
Lorsque les familles n’ont pas procédé au calcul du quotient, le tarif plafond est
appliqué.
Le quotient familial pourra exceptionnellement être revu en cours d’année, en cas
de changement de situation familiale (chômage, divorce ou séparation…).
Tarifs :
Le tarif est identique pour tous les accueils de loisirs mais il diffère selon la
période, mercredi ou vacances scolaires.
Il est déterminé en fonction du quotient familial calculé à partir de l’avis
d’imposition :
QF = revenu imposable / nombre de parts fiscales.
Lorsque plusieurs enfants d’une même famille sont inscrits le même jour aux
centres de loisirs, une réduction de 10% est appliquée sur le tarif du 1er enfant pour
les enfants suivants quelque soit le quotient familial de la famille.
Pour les familles n’habitant pas la commune, dans la mesure des places
disponibles, le tarif plafond est appliqué.
Les repas pris en demi-journée sont facturés selon le taux d’effort avec un
plancher fixé à 1 euro et un tarif plafond fixé à 2.54€ (-50% pour les PAI).
Les factures sont établies mensuellement, à terme échu, en fonction du nombre de
jours d’inscription pour les centres de loisirs – mercredis et vacances scolaires.
En cas de litige relatif à une facture des accueils de loisirs, les familles doivent
s’adresser au service enfance, pour vérification et régularisation éventuelle.
Le règlement, accompagné du coupon de la facture, s’effectue auprès du service
régie scolaire à l’Hôtel de ville, en espèces, chèques vacances et CESU ou chèque à
l’ordre du Trésor Public ou par prélèvement automatique.
Les paiements par chèque peuvent être adressés par courrier au service Régie
Scolaire.
Le non-paiement de la facture au-delà de deux mois fera l’objet d’un titre de
recouvrement à la perception. Les familles rencontrant des difficultés financières
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entraînant le non paiement des factures doivent se rapprocher du service régie
scolaire, qui étudiera chaque situation particulière.
IV – ORGANISATION DU SERVICE
1) les horaires :
Les centres sont ouverts de 7h15 à 19h00, les mercredis et pendant les vacances
scolaires.
Le mini club est ouvert pendant les vacances scolaires de 9h à18h.
Seuls les parents ayant l’autorité parentale ou les personnes préalablement
habilitées lors de l’admission pourront venir chercher l’enfant.
Les horaires d’accueil et de départ sont les suivants :
Arrivées
Départ
Matin :
Le mercredi
Pendant l’été
Matin :
De 7h15 à 9h30
De 7h15 à 9h30
Sans repas
Avec repas
Après-midi :
Sans repas
Avec repas
Après-midi :
De 13h15 à 14h00
De 11h30 à 12h15
De 11h30 à 12h30
De 13h00 à 13h30
De 16h30 à 19h00
Ces horaires sont impératifs.
Le soir, au-delà de ces horaires, l’enfant devra être pris en charge par les autorités
de Police.
Le matin, sur les accueils de loisirs, aucun enfant ne pourra être accepté en dehors
des horaires indiqués sous peine d’une pénalité de 1 euro / retard.
Le non respect de ces horaires de la ½ journée pourra entrainer pour la famille
concernée un arrêt de cette souplesse d’accueil.
2) Fonctionnement des accueils de loisirs :
Aucun petit déjeuner ne sera fourni par les équipes des ALSH. Et aucune collation
fournie par les familles ne sera acceptée
Si l’effectif prévu d’un accueil est inférieur à 8, ce dernier pourra être fermé.
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Si l’effectif prévu d’un accueil est supérieur à l’habilitation délivrée par la DDCS,
un accueil supplémentaire sera ouvert. Des organisations spécifiques seront mises
en place.
Les projets pédagogiques sont disponibles dans toutes les structures de loisirs pour
toutes les familles désireuses d’en prendre connaissance.
Les parents sont vivement invités à participer à la vie des accueils et à répondre,
dans la mesure de leurs possibilités, aux sollicitations de l’équipe d’animation dans
le cadre de certains projets.
V – REGIMES SPECIFIQUES – TROUBLES DE SANTE
La commune sert dans les centres de loisirs par l’intermédiaire de son prestataire
en liaison froide des repas équilibrés, sains et variés.
Les menus sont étudiés tous les 3 mois environ avec les membres du collectif temps
du midi présidé par la 1er adjointe au maire chargée de l’enfance et du scolaire.
Les menus sont affichés à l’entrée de chaque site ainsi que sur le site internet de la
Ville.
Afin de permettre l’accueil des enfants souffrant d’allergies alimentaires ou de
troubles de santé dus à une maladie chronique, les familles doivent présenter un
PAI (protocole d’accueil individualisé) qui indique les conditions de prise des repas,
les prescriptions médicales et les conduites à tenir en cas de crise ou réactions
allergiques.
Pour les enfants scolarisés sur la commune de Magny Les Hameaux, la copie du PAI
scolaire accompagnée d’une attestation de prise en compte de ce document
s’ajouteront au dossier de l’enfant
En cas d’allergies alimentaires, les familles des enfants des centres maternels et
élémentaires, de tous niveaux, auront la possibilité de fournir un panier-repas
remis chaque matin dans un sac isotherme. Les aliments seront placés dans des
boites hermétiques marquées aux noms et prénoms de l’enfant, pouvant supporter
un réchauffage aux micro-ondes avec le couvercle, sans aucun transvasement. Un
tarif spécifique sera demandé aux familles.
Lorsque les menus comportent des plats élaborés avec de la viande de porc, un plat
de substitution est systématiquement proposé aux enfants si les familles en ont
expressément fait la demande lors de l’inscription.
Pour les enfants ne mangeant pas de viande, une protéine de substitution est
proposée dans les mêmes conditions.
Le suivi médical :
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Pour le suivi médical, les parents devront remplir la fiche sanitaire au moment de
l’inscription et, par la suite, communiquer toute information concernant la santé
de leurs enfants (allergie, régimes alimentaires …)
Les enfants atteints d’une maladie contagieuse, même bénigne, (conjonctivite,
fièvre…) ne seront pas acceptés aux centres de loisirs.
Un certificat de non-contagion pourra être exigé, le cas échéant.
Si un enfant suit un traitement médical :
- soit un PAI a été mis en place et permet la délivrance des médicaments,
- soit le traitement devra être administré en dehors des heures d’accueil des
structures (en l’absence de PAI).
Les traitements ayant trait à l’intimité de l’enfant ne seront pas administrés au
centre de loisirs.
En cas d’urgence, les secours seront appelés.
Dans tous les cas les consignes portées sur la fiche sanitaire et mises en place en
cas de PAI seront respectées et le transfert sera effectué vers le centre hospitalier
le plus proche. Les parents seront prévenus immédiatement.
Pour les enfants se déclarant malades au cours de la journée d’accueil, les parents
seront informés et invités à venir chercher leur enfant dans les meilleurs délais.
VI – REGLES DE VIE – SANCTIONS
Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à la disposition des enfants
durant pendant les accueils de loisirs appartiennent à la commune.
Toute dégradation effectuée par l’enfant entrainera la responsabilité des parents
et le remboursement des réparations.
Les enfants et leurs parents s’engagent à respecter le personnel et
réciproquement.
Tout manquement aux règles de vie (insolence, violence verbale ou physique,
irrespect du matériel ou des lieux, gâchis de nourriture …) sera sanctionné,
proportionnellement aux actes commis. En cas de faute grave, celle-ci pourra
entrainer l’exclusion temporaire voire définitive des centres de loisirs.
VII – SECURITE – ASSURANCES
En cas d’accident, la famille est systématiquement prévenue par téléphone, d’où
l’absolue nécessité de retourner la fiche de renseignement sur laquelle figurent les
coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ainsi que l’autorisation
d’hospitalisation et l’acceptation du règlement.
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Conformément à la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, il est recommandé aux familles
de souscrire un contrat d’assurance couvrant les éventuels dommages corporels
survenant aux enfants lors de la pratique des activités.
La ville de Magny-les-Hameaux contracte différentes polices d’assurances portant
sur la responsabilité civile de la ville, et sur les dommages aux biens de celle-ci. La
commune est assurée dans le cadre de ses activités pour la responsabilité civile de
ses animateurs, du personnel, et des enfants inscrits, considérés comme tiers entre
eux.
Votre enfant est sous la responsabilité du service à partir du moment où celui-ci
est présent à l’accueil des centres de loisirs. En aucun cas la commune ne pourra
être tenue responsable d’un enfant qui serait inscrit et ne se serait pas présenté à
l’accueil.
La commune décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte de
tout objet personnel, il est donc souhaitable que les enfants ne portent pas d’objet
de valeur, et de marquer chaque vêtement au nom de l’enfant.
Le présent règlement a été établi pour permettre à votre enfant d’être
accueilli dans les meilleures conditions possibles.
Les parents en prendront connaissance puis signeront la partie destinée à la
Mairie après y avoir apposé leur signature et la mention manuscrite « lu et
approuvé ».
Partie à retourner au secrétariat de l’accueil
Jacques Anquetil.
de loisirs Henri Dès, espace
 ………………………………………………………………………………………………
Je, soussigné(e), M., Mme, Melle
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Atteste avoir pris connaissance du présent règlement
extrascolaires concernant mon enfant / mes enfants :
- Nom :
- Prénom :
des
activités
A Magny Les Hameaux, le,
« Lu et approuvé »
Signature des parents
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