municipalité de rigaud ordre du jour

MUNICIPALITÉ DE RIGAUD
Séance du 13 août 2012, à 19 h 30
102, rue Saint-Pierre, 2e étage
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Période de questions de l’assistance
Adoption des procès-verbaux de l’assemblée ordinaire du 9 juillet et de
l’assemblée extraordinaire du 12 juillet 2012
5. Administration
a) Comptes à payer
b) Acquisition de terrains de l’Agence Métropolitaine de Transport – rue
Jacqueline – lots 3 610 431 et 3 610 433 - mandat à Me Diane Pharand,
notaire et autorisation de signature
c) Dossier Terrasses Zen – dossier de cessions d’infrastructures et de 10 %
pour fins de parcs et de terrains de jeux et de conservation
d) Vente d’un terrain municipal sur le chemin de la Montagne – lot 3 607 492
e) Renouvellement du contrat d’assurances générales avec la Mutuelle des
Municipalités du Québec du 1er août 2012 au 31 juillet 2013 incluant
l’assurance accident des pompiers
f) Dépôt des recommandations émises par la Mutuelle des municipalités du
Québec à la suite d'une inspection des édifices municipaux
g) Adoption du règlement numéro 20-01-2012 relatif aux règles d’utilisation
des sentiers récréatifs
h) Adoption du règlement numéro 87-01-2012 relatif aux pistes cyclables –
RMU 340
i) Adoption du règlement numéro 145-02-2012 concernant le contrôle des
animaux
j) Adoption du règlement numéro 210-03-2012 relatif aux ventes de garage et
les ventes temporaires
k) Adoption du règlement 216-01-2006 relatif au numérotage de tous les
immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Rigaud, à l’exception
du territoire délimité par le cadastre du Village de Rigaud
l) Autorisation d’application et d’émission de constats d’infraction relatifs aux
règlements municipaux numéro 20-96, 87-99, 145-2001, 210-2005 et 2162006 ainsi que tous leurs amendements
m) Abrogation de la résolution numéro 2012-06-263 - autorisation d’application
du règlement Q2r22, article 4 et du règlement numéro 226-2010 relatif aux
permis et certificats – officier désigné – Marie Legrand
n) Modification de la résolution numéro 2012-07-281 - Autorisation
d’application et d’émission de constats d’infraction relatifs aux règlements
municipaux 217-2006, 221-2007, 261-2009, 262-2009, 263-2009, 264-2009,
265-2009, 266-2009, 272-2010, 273-2010, 274-2010, 275-2010, 276-2010,
277-2010 et 278-2010 281-2010, 283-2010, 296-2011 et 297-2011 ainsi
que tous leurs amendements
o) La Société de leucémie et du lymphome du Canada – levée de fonds de
Mme Marie-Andrée Larocque dans le cadre du « Nike Women’s Marathon »
à San Francisco
p) Gestion du personnel – embauche de Mme Cynthia Godon au poste de
secrétaire des Services de sécurité incendie et des travaux publics
q) Rejet des soumissions pour l’appel d’offres 2012-SA-01 relatif aux travaux
d’aménagement dans le projet de relocalisation de l’hôtel de ville au 73, rue
Saint-Pierre
r) Autorisation pour un second appel d’offres public relativement aux travaux
d’aménagement dans le projet de relocalisation de l’hôtel de ville au 73, rue
Saint-Pierre
s) Dépôt du certificat et du procès-verbal de la tenue de registre relative au
règlement numéro 307-2012 décrétant une dépense de 284 990,15 $ et un
emprunt de 284 990,15 $ aux fins du financement du programme de mise
aux normes des installations septiques
t) Mandat professionnel d’ingénierie à Axor Experts-conseils - Révision du
balancement hydraulique du réseau de distribution d’eau
6. Services récréatifs et communautaires
a) Politique d’attribution des subventions en loisir – Cédrick Bélanger, Samuel
Bélanger et Steve Tsiptsis
b) Politique de reconnaissance des organismes 2012 – ajout du Club
ornithologique de Vaudreuil-Soulanges
c) Subvention – Rassemblement Rigaud 2012 – 6e rassemblement de voitures
antiques Hot-Rod et Kustom le 11 août 2012
7. Urbanisme
a) Adoption du règlement 308-2012 relatif à l’entretien des installations
septiques tertiaires des eaux usées avec désinfection par ultraviolet
b) Dérogation mineure – 200, chemin de l’Anse – changer la marge avant
obligatoire de 7,28 mètres pour 8,80 mètres – lot 3 609 792
c) Dérogation mineure – rue Agnès – projet de lotissement – largeur du lot
projeté – lot projeté 5 111 798 – zone H-133
d) PIIA – Rona – 113, rue Saint-Jean-Baptiste Est – agrandissement du
bâtiment principal – lot 3 608 581 – zone H-138
e) PIIA – 40-42-44-46, rue de la Coopérative – construction d’une habitation
multifamiliale 4 logis – lot 3 608 614 – zone H-135
f) PIIA – 5, rue D’Amour – agrandissement du Foyer de Rigaud –
lot 3 607 832 – zone P-164
g) PIIA – 94, chemin des Renards – installation de colonnes de chaque côté
des deux chemins d’accès – lot 3 609 083 – zone H-38
h) PIIA – 14, rue Saint-Antoine – rénovations extérieures de l’habitation –
lot 3 608 238 – zone H-133
i) PIIA – 19, rue Agathe – peinture de la toiture du commerce spécialisé –
lot 4 026 015 – zone I-104
j) PIIA – 73, rue Saint-Jean-Baptiste Est – changement du revêtement de la
toiture (2e demande) – lot 3 608 468 – zone C-136
k) PIIA – 102, croissant du Suroît – agrandissement d’un cabanon et
installation d’une clôture – lot 3 608 606 – zone H-135
l) PIIA – 78-78A, rue Saint-Pierre – rénovation de la galerie avant –
lot 3 607 803 – zone H-155
m) PIIA – 34-36, rue Saint-Pierre – lot 3 607 782 – zone H-169
n) PIIA – Installation d’un écran opaque pour conteneur – chemins Sauvé et
du Grand-Quai
8. Travaux publics et hygiène du milieu
a) Autorisation d’appel d’offres pour : fourniture de services d’un entrepreneur
en électricité, vidange de boues des fosses septiques et réhabilitation des
conduites
b) Octroi du contrat de services professionnels pour l’élargissement de trois (3)
intersections dans le secteur du Bas-de-la-Rivière, appel d’offres 2012-STP04 – Axor Experts-conseils
c) Consentement municipal à Vidéotron S.E.N.C – rues Saint-Viateur, de
Lourdes, Gendron, Bourget, Lauzon, Saint-Jean-Baptiste E., Saint-Pierre,
de la Banque, Sainte-Madeleine, de l’Hôtel-de-Ville et chemin des Érables –
projet 1524072/ING145487/MD-2AV (demande d’intervention datée du 1er
août 2012)
9. Sécurité publique
a) Abrogation de la résolution numéro 2005-07-399 – nomination du
gestionnaire de formation – entente avec l’École nationale des pompiers
b) Gestion du personnel – embauche d’un pompier à temps partiel sur appel –
M. Jocelyn Nicol – à compter du 13 août 2012
10. Autres sujets
11. Période de questions
12. Levée de la séance