conseil des prud`hommes de lyon
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Conseil des Prud’hommes de Lyon 1940-1988 3330 W 1 - 120 Conseil des Prud’hommes de Lyon Agnès de Zolt 1998 1 Présidence générale Création, réglementation, organisation, fonctionnement 3330 W 1 Organisation et fonctionnement.- Règlement intérieur (1980). Assemblées générales : procès verbaux (1964, 1980-1982). Assemblées des présidents de section : convocations, correspondance, brouillon de compte-rendu de séance (1980-1981). 1964-1982 3330 W 2-4 Secrétariat. 1942-1981 2 Correspondance active et passive et pièces annexes (1942-1968, 1980-1981). 3-4 Registre de remise des conventions collectives et accords de salaires (1950-1980). 3* 8 novembre 1950-10 avril 1962 4* 27 avril 1962-14 janvier 1980 3330 W 5 Secrétariat des dessins et modèles (toutes sections confondues) : guide du déposant, textes législatifs, imprimés vierges 1948-1980 Personnel 3330 W 6 Elus.- Elections générales : bulletins de vote, cartes d’électeurs, affiche (23 novembre - 7 décembre 1969). 1969 3330 W 7-8 Administratif. 7 Concours et recrutement : correspondance active et passive, sujets, copies d’examen, recueils des actes administratifs, rapports, arrêtés préfectoraux, coupure de presse. 1969-1975 8 Congrès des Secrétaires et secrétaires adjoints à Vichy : correspondance active et passive. 1962 Congrès de la Prud’homie française 3330 W 9-14 Cent-cinquantenaire des Conseils de Prud’hommes, XVIIe congrès à Lyon. 9 Comité d’organisation : brouillon de compte rendu de réunion, correspondance active et passive, programmes des commissions et des festivités, maquette de l’affiche officielle, invitation. 1953-1956 10-13 Délégués. 10 Mandats (Régions économiques n°1 à 101) 1 Régions économiques n°1 (Nord, Pas de Calais), n°2 (Aisne, Somme, Oise), n°3 (Seine Maritime, Eure), n°4 (Orne, Calvados, Manche), n°5 (Maine et Loire, Indre et Loire, Loire Atlantique, Sarthe), n°6 (Ille et Vilaine, Morbihan, Finistère), n°7 (Vienne, Haute-Vienne, Charente, Charente Maritime, Corrèze, Deux Sèvres), n°8 (Lot et Garonne, Gironde, Basses Pyrénées, Landes), n°9 (Tarn, Haute-Garonne), n°10 (Aude, Aveyron, Hérault). 2 Mandats (Régions économiques n°11 à 202) Cartes des délégués Voeux : correspondance active et passive, programme des commissions, compte rendu des commissions plénières, presse3 1956 Commission des Finances, secrétariat : correspondance active et passive, factures, encaissement, subvention. 1955-1958 11 12 13 14 3330 W 15 XVIIIème Congrès à Bordeaux.- Organisation : correspondance active et passive, subvention, programme, carnet de congressiste, dépliant touristique et publicitaire, presse4 (1959-1960). Voeux des délégués : correspondance active et passive, rapports (1959-1960) 1959-1960 3330 W 16 XIXèmeCongrès à Vichy.- Organisation : correspondance active et passive, subvention, mandats de délégués, imprimés, presse5 (1962). Voeux des délégués : rapport (1962) 1962 3330W 17 XXème Congrès à Caen.- Organisation : correspondance active et passive, programme, bulletin d’information, transport, mandat postal, imprimé, subvention (1964-1965). Voeux des délégués : correspondance active et passive, rapports, imprimés, coupures de presse (1965). 1965 Oeuvres en faveur de personnes méritantes 3330 W 18 Fondations municipales6 de Lyon.- Attribution de livrets de Caisse d’Epargne: correspondance passive, règlement. 1948 Documentation 3330 W 19 3330 W 20 Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale : Salaires et classifications professionnelles7. 1946 Presse (L’Echo Liberté, Le Progrès, La République, Dernière Heure Lyonnaise, 26 septembre - 2 octobre 1956); tableau des avoués (année judiciaire 1959-1960) ; Vème Congrès International du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (Lyon, 18-22 septembre 1963 : rapports internationaux [« Le règlement des différends relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur y compris le renvoi » (Japon, Belgique, Suède, Bureau 2 Régions économiques n°11 (Bouches du Rhône, Gard, Alpes Maritimes, Hautes Alpes, Var, Vaucluse), n°12 (Isère, Savoie, Haute Savoie), n°13 (Rhône, Loire, Haute-Loire, Ain, Drôme), n°14 (Vosges, Marne, Aube, Meuse, Meurthe et Moselle, Ardennes), n°15 (Seine), n°16 (Haut-Rhin, Doubs), n°17 (Allier, Cantal, Puy de Dôme), n°18 (Saône et Loire, Cote d’Or, Yonne), n°19 (Loiret, Cher, Indre, Nièvre, Loir et Cher), n°20 (Seine et Oise), région économique d’Outre Mer (Algérie, Guadeloupe) et région économique de Strasbourg. 3 Le Conseiller Prud’homme, numéros de mai et septembre 1956. 4 Sud-Ouest, 21 septembre 1959. 5 Centre Dimanche, 23 septembre 1962. 6 Fondation PLENEY (livrets de Caisse d’Epargne de 500 francs minimum réservés aux célibataires), fondation BOUCHER-de-PERTHES (livrets de Caisse d’Epargne de 500 francs minimum réservés aux ouvrières), fondation RACLET (livrets de Caisse d’Epargne de 20 francs minimum réservés aux célibataires) et fondation DUCROUX-CADOT (livrets de Caisse d’Epargne de 500 francs minimum réservés aux ouvrières célibataires). 7 21 fascicules. 3 International du Travail), « Les rapports de l’employeur avec la Sécurité Sociale à l’occasion des accidents du travail et des maladies professionnelles » (Argentine, Espagne, Bureau International du Travail), « Les relations internes entre les syndicats et leurs membres » (Etats-Unis, Pologne), « La responsabilité civile du travailleur envers l’employeur, ses collègues de travail et les tiers » (Pologne, Bureau International du Travail)]; actualité judiciaire : Coupures de presse (1967-1970); Commission Exécutive des Conseils de Prud’hommes de France et d’Outremer : Guide pratique d’audience à l’usage des conseillers prud’hommes 8 (1974); Ministère du Travail : circulaire n°25 9 du 25 octobre 1979 (Siège, ressort et composition des Conseils de Prud’hommes, scrutin du 12 décembre 1979); imprimés vierges : procès verbal d’interrogatoire, rapport, minute de jugement, citation, convocation en conciliation, procès verbal de conciliation (s.d.). 1956-1979 Section Soierie Personnel 3330 W 21 Elus, renouvellement électoral partiel : procès verbaux d’élection, correspondance passive, proclamation de résultats (17 novembre - 1 er décembre 1963). 1963 Secrétariat 3330 W 22 Dossier « Clément Guillermet 10 » : correspondance active et passive, pièces annexes. 1942-1954 3330 W 23 Greffier : correspondance active et passive, factures, faire-part de mariage et de décès, adhésion, arrêtés préfectoraux, délibération, procès verbaux d’Assemblée générale, statistiques et pièces diverses. 1948-1965 Bureau de conciliation 3330 W 24-25 Plumitif de conciliation. 1940-1958 ère 24* 1 catégorie « Soierie » (26 mars 1943 - 30 mai 1958). 25* 5ème catégorie « Confection et chapellerie » (11 octobre 1940 - 6 octobre 1950). 8 Supplément au journal Le Conseiller Prud’homme, n°135, mai - juin 1974. Circulaire relative aux dispositions des décrets nos 79-891 et 79-892 du 17 octobre 1979 fixant le siège, le ressort et la composition des conseils de prud’hommes institués en application de la loi n°79-44 du 18 janvier 1979. 10 Conseiller « patron » 6ème catégorie (cuirs et peaux), président de la section soierie à plusieurs reprises et président général du conseil des prud’hommes de Lyon en 1948. 9 4 Bureau des jugements 3330 W 26-28 Rôle des affaires en jugement. 26* 5 mars 1947 - 13 juin 1962. 27* 20 juin 1962 - 14 novembre 1979. 28* 21 novembre 1979 - 21 mai 1980. 1947-1980 3330 W 29-30 Dossier de procédure : correspondance active et passive, notes de plaidoirie, demande d’audience, conclusions des avocats, exploits d’huissiers 11, pièces annexes. 1946-1971 29 1946-1948 30 1961-1971 Actes déposés au greffe 3330 W 31-32 Conventions collectives. 1940-1964 31* Registre de dépôt des conventions collectives et accords de salaires (13 février 1954 - 27 mars 1964). 1954-1964 32 Conventions collectives : correspondance passive, conventions et avenants (1940-1950), extraits de recueils des actes administratifs (1941-1942), salaires minima (1941-1947), tableau12 des préavis en vigueur en matière de licenciement (s.d.). 1940-1950 3330 W 33 Règlements intérieurs : correspondance passive, règlements. 1941-1949 Conservatoire des échantillons 3330 W 34-35 Secrétariat. 34 Correspondance active et passive, déclaration de dépôt, pouvoir, bordereau de transmission à l’I.N.P.I.13, dessin, plan, échantillons, photographie, imprimés vierges. 1950-1985 35 Statistique : état des travaux annuels (1960, 1962-1965, 1967, 1969-1970, 1972-1973, 1979). 1960-1979 3330 W 36-39 Enregistrement. 36* 22 février 1957 - 27 janvier 1961. 37* 30 janvier 1961 - 26 février 1965. 38* 2 mars 1965 - 7 juin 1967. 39* 20 juin 1967 - 21 décembre 1979. 1957-1979 Surveillance des apprentis 11 cf. Loi n°2358 sur le Timbre et l’Enregistrement des Actes concernant les conseils de prud’hommes (7 août 1850). 12 Nomenclature concernant les 3 sections du conseil des prud’hommes. 13 Loi n°51-444 du 19 avril 1951 créant un institut national de la propriété industrielle (parution au J.O. du 20 avril 1951). 5 3330 W 40 Dépôt et résiliation de contrats : attestation de résiliation, talons de chèques postaux, imprimés vierges. 1967-1972 Section Bâtiment et Industries diverses Personnel 3330 W 41 Elus.- Renouvellement partiel (10 et 24 novembre 1957) : procès verbaux d’élection, de réception et de prestation de serment (1957-1958). Election complémentaire 14 (4 novembre 1956) : procès verbaux d’élection, de réception et de prestation de serment, correspondance passive (1956). Election complémentaire 15 (2 novembre 1958) : procès verbaux d’élection, de réception et de prestation de serment, correspondance passive (1958). Elections complémentaires : arrêté préfectoral 16 (1968). Démission et destitution : correspondance active et passive, arrêté ministériel (19441953). Décès : correspondance active et passive, faire-part (1941-1953). 1941-1968 Comptabilité 3330 W 42 Budget : correspondance active et passive, factures (1945-1955), états prévisionnels et additionnels (1940-1965). 1940-1965 Secrétariat 3330 W 43 Président de section : correspondance active et passive (1941-1964), demande d’inscription sur la liste des experts de la section Bâtiment (19501955), réclamation après jugement (1941-1954). 1941-1964 3330 W 44 Greffier : correspondance active et passive, demande d’audience, projet de voeu pour le XXIème Congrès (Nice, 1968), factures, imprimés vierges. 1964-1974 Bureau de conciliation et de jugement 3330 W 45-46 Répertoire des actes soumis à l’enregistrement. 45* 16 octobre 1942 - 4 décembre 1951. 46* 7 décembre 1951 - 30 décembre 1958. 1942-1958 3330 W 47* Contredits de jugement (1er mars 1966 - 27 mai 1974). 1966-1974 14 Election complémentaire de Joseph MAZAS, conseiller « patron » 7ème catégorie. Election complémentaire de Henri FOURNAND, conseiller « ouvrier » 3ème catégorie. 16 Arrêté n°524 du 1er octobre 1968 portant sur la convocation des électeurs aux élections complémentaires de 1968. 15 6 3330 W 48-56 Rôles des affaires portées à l’audience. 48* 22 octobre 1940 - 24 novembre 1942. 49* 24 novembre 1942 - 22 juin 1945. 50* 22 juin 1945 - 10 août 1948. 51* 24 août 1948 - 8 février 1952. 52* 12 février 1952 - 29 janvier 1954. 53* 2 février 1954 - 28 décembre 1956. 54* 4 janvier 1957 - 26 juillet 1960. 55* 6 septembre 1960 - 20 décembre 1963. 56* 7 janvier 1964 - 24 décembre 1966. 1940-1966 3330 W 57* Plumitif d’audience17. 1951-1958 3330 W 58 Dossiers de procédure : procès verbaux de conciliation, minutes, rapports d’expertise, pièces annexes. 1948-1973 Actes déposés au greffe 3330 W 59-66 Conventions collectives. 59* Registre de dépôts des conventions collectives et des accords de salaires (23 novembre 1950 - 2 janvier 1980). 1950-1980 60-66 Conventions collectives : correspondance passive, conventions et avenants, salaires minima. 1940-1964 60 1ère catégorie : Pierre. 1941-1951 ère 61 2 catégorie : Bois. 1941-1949 62 3ère catégorie : Fer. 1943-1956 ère 63 4 catégorie : Métallurgie. 1941-1956 64 5ère catégorie : Produits chimiques et alimentation. 1944-1960 ère 65 6 catégorie : Papier. 1942-1964 66 7ère catégorie : Transports. 1944-1953 3330 W 67 Documentation : bulletin d’information syndicale (1947), recueil des actes administratifs (1951-1953), conventions collectives hors Rhône 18, listes de cours d’enseignement professionnel (1951-1954). 1947-1966 Dessins et modèles 3330 W 68 Déclarations de dépôt : correspondance active et passive, bordereaux de transmission à l’I.N.P.I.19, récépissés, certificats (1941-1952, 1956-1979), états mensuels (1956-1962), statistiques annuelles (1969-1976), pièces annexes. 1941-1985 17 Fragment de registre. Conventions collectives nationales de la voie ferrée (1948,1953), des imprimeries et industries graphiques (1952) et des industries de transformation des matières plastiques (1960). Conventions collectives du département de la Loire sur le travail des mensuels de la métallurgie (1955), des ouvriers des bâtiments et des travaux publics (1958), de la métallurgie (1962) et des employés de maison (1962). 19 cf note n°13. 18 7 3330 W 69-87 Registres des dépôts. 69* 9 septembre 1940 - 14 décembre 1942. 70* 21 décembre 1942 - 27 décembre 1944. 71* 27 décembre 1944 - 26 février 1946. 72* 1er mars 1946 - 31 décembre 1946. 73* 31 décembre 1946 - 21 novembre 1947. 74* 21 novembre 1947 - 4 novembre 1948. 75* 5 novembre 1948 - 15 septembre 1949. 76* 16 septembre 1949 - 17 décembre 1951. 77* 18 décembre 1951 - 5 janvier 1952. 78* 11 janvier 1952 - 29 octobre 1952. 79* 31 octobre 1952 - 5 octobre 1953. 80* 9 octobre 1953 - 24 mars 1954. 81* 24 mars 1954 - 6 avril 1955. 82* 6 avril 1955 - 25 octobre 1956. 83* 29 octobre 1956 - 31 décembre 1958. 84* 3 janvier 1959 - 20 juin 1961. 85* 20 juin 1961 - 27 juin 1968. 86* 12 juillet 1968 - 29 avril 1977. 87* 6 mai 1977 - 8 janvier 1980. 1940-1980 3330 W 88 Prorogation : bordereau de transmission à l’I.N.P.I.20, accusés de réception. 1976-1981 Surveillance des apprentis 3330 W 89-103 Enregistrement. 1942-1970 89-102 Ville de Lyon. 89* novembre 1942 - décembre 1947. 90* 1955. 91* janvier 1956 - décembre 1957. 92* 1958. 93* janvier 1959 - décembre 1960. 94* 1961. 95* 1962. 96* 1963. 97* 1964. 98* 1965. 99* 1966. 100* 1967. 101* 1968. 102* janvier 1969 - décembre 1970. 103* Communes hors ville de Lyon (janvier 1954 - décembre 1955). 20 cf note n°13. 8 Section Commerce Personnel 3330 W 104 Administratif : arrêtés préfectoraux. 1941-1944 Statistiques : état des travaux annuels. 1941-1980 Secrétariat 3330 W 105 Bureau de conciliation et de jugement 3330 W 106-114 Rôles des affaires portées à l’audience. 106* 28 novembre 1940 - 7 janvier 1943. 107* 11 janvier 1943 - 4 octobre 1945. 108* 8 octobre 1945 - 2 février 1948. 109* 5 février 1948 - 16 février 1950. 110* 10 septembre 1956 - 20 mars 1961. 111* 23 mars 1961 - 18 avril 1966. 112* 21 avril 1966 - 17 décembre 1970. 113* 21 décembre 1970 - 30 juin 1975. 114* 7 juillet 1975 - 21 juillet 1980. 1940-1980 Actes déposés au greffe 3330 W 115 Conventions collectives : correspondance passive, conventions, avenants, salaires minima (1942-1947), documentation21. 1942-1956 Dessins et modèles 3330 W 116 Déclarations de dépôt : correspondance passive, pièces annexes. 1940-1952 Section Agriculture Fonctionnement 3330 W 117* Procès verbaux d’assemblée de section. 1980-1983 21 Avenant à la convention collective de juin 1937 sur le commerce de détail non alimentaire de Saint Etienne (mars 1956). 9 Secrétariat 3330 W 118 Statistique : état des travaux annuels. 1981-1982 3330 W 119 Documentation : convention collective22 et carnet de bulletin de paye. 1965 Toutes sections confondues Bureau de conciliation et de jugement 3330 W 120* 22 Rôle des affaires portées à l’audience (1er novembre 1987 - 1er juin 1988). 1987-1988 Documents du département de la Loire. 10