Taxe Professionnelle

Taxe Professionnelle
T
ax Planner permet d’imprimer les
états préparatoires des feuillets
2054, 2054 bis, 2055 de la liasse
fiscale du régime réel normal, ainsi que les
éléments permettant la production de la
déclaration de TVTS.
Il permet d’optimiser le travail de constitution
des bases d’imposition, de calcul des
déclarations,
ainsi
que
l’édition
des
formulaires agréés Cerfa.
L’ensemble des éléments relatifs aux déclarations
déclarant sa commune d’imposition et sa
tels que les bases imposables, les justificatifs et
CCI de rattachement.
autres déclarations rectificatives sont conservés
La structure hiérarchique multiniveau du logiciel
et historisés. Une gestion optimisée des éléments
permet un découpage organisationnel, géogra-
déclarés permet aux gestionnaires de contrôler
phique ou par activité des établissements assu-
rapidement les acomptes et avis d’imposition
jettis à la Taxe Professionnelle. Des motifs de
relatifs aux déclarations.
création ou de fermeture conditionnent le cas
La gestion budgétaire permet quant à elle, de
échéant, des réduction ou des dégrèvements.
mesurer immédiatement la charge fiscale résultant
•
Visualisation instantanée du périmètre décla-
des évènements planifiés (transferts d’établis-
ratif d’une société donnée grâce à l’écran de
sement, implantations géographiques, opérations
synthèse des localisations paramétrable
de restructuration) et des choix d’investissements
•
Renseignement des bases d’imposition par
de l’entreprise.
importation (format paramétrable) depuis un
L’entreprise dispose grâce à Tax Planner, d’une
logiciel amont
solide base d’informations fiscales à des fins
tous les éléments en cas de requête de
Historisation et justification des
déclarations et de leurs bases
l’administration fiscale.
•
d’analyse et de reporting et dispose ainsi de
Historisation de chaque déclaration et informations associées par millésime de Taxe
Automatisation de la production
de la déclaration de taxe
professionnelle
Professionnelle. Il est possible à tout moment,
•
Paramétrage de l’identité fiscale des sociétés
bases ayant servi au calcul des déclarations.
composant le périmètre déclaratif pour
D’autre part, cela permet de restituer l’ensem-
déterminer le traitement fiscal (règles de droit
ble des éléments d’imposition (détail des
commun, transport, travaux public, banques
biens par compte comptable, par type, par
d’une part de reconstituer les déclarations
pour chaque année d’imposition ainsi que les
et assurances)
•
Paramétrage des communes et lieux d’imposition pour attribuer à chaque établissant
établissement, détail des salaires, ….).
•
Historisation des données sécurisée par une
p ro c é d u re de validation garantissant la
cohérence et la pertinence des informations.
Contrôle des cotisations, justification des écarts constatés et
anticipation de la charge fiscale
•
L’outil permet de structurer l’environnement de travail et la gestion
des taxes selon l’organisation de
Les déclarations sont
calculées, visualisées,
imprimées, validées et
historisées au sein de
journaux
chaque entreprise (activité, section
analytique).
•
Calcul et évaluation des conséquences fiscales de la politique d’investissement de l’entreprise, permettant
ainsi un arbitrage
•
Contrôle de cohérence effectué entre
la déclaration effectuée et l’impôt
réclamé par l’administration fiscale
•
Elaboration de budget de taxe à
payer par application d’un taux
d’imposition prévisionnel.
•
Gestion des dégrèvements et redre ssements
Chaque avis d’imposition correspond à une adresse foncière. Les écarts constatés
génèrent automatiquement la valorisation correspondante à provisionner
Les principales fonctionnalités
•
Collecte des données à déclarer via
rations avec possibilité de modifica-
l’intégration des biens et des salaires
tion à l’écran
(manuelle ou automatique),
•
l’identification des établissements
•
•
Définition du périmètre déclaratif par
•
taxe (biens passibles d’une taxe
types de biens
•
biens, usines nucléaires, installations
anti-pollution)
•
•
Impression sur fonds de pages
des fins de justification
•
Historisation des déclaration par
Millésime
•
Fonctions de purge permettant de
agréés CERFA
ne conserver en historique que les
Contrôle, Justification et Archivage
éléments indispensables.
des déclarations
•
Historisation des éléments
l’élaboration d’une déclaration à
fiscales relatives au secteur et aux
Natures de biens (généralité des
•
Production en rafale ou par lot des
déclarations selon les spécificités
Professionnelle)
redressements
d’imposition ayant contribué à
Typologie des biens par type de
•
Gestion des dégrèvements et
1003, 1003 P et 1003 R
(pilotes, secondaires, autonomes)
foncière, biens soumis à la Taxe
•
Etablissements des Déclarations
•
Contrôle des déclarations et suivi du
Détermination et calcul des valeurs
paiement de l’impôt : définition de
locatives dans le respect de la légis-
préférences de contrôle
lation en vigueur (plancher/plafond,
(Réclamé/Calculé, taux réels ou taux
réductions applicables, répartitions)
moyens), traitement des acomptes,
Pré-validation facultative des décla-
traitement des avis d’imposition
•
•
•
•
Gestion budgétaire
Paramétrage du contexte budgétaire
Exportation des budgets sous Excel
Historisation des données au sein de
journaux
•
Générateur d’états permettant de
produire des états de reporting
personnalisés
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