Mémorandum au Président de la République, Défis pour les DH en

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Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme
de la République Démocratique du Congo
RENADHOC
National Network of Congolese Human Rights NGO
Secrétariat Exécutif National
LA REVOLUTION DE LA MODERNITE DANS LE SECTEUR DES DROITS DE
L’HOMME ET DE LA GOUVERNANCE GLOBALE EN R.D.CONGO :
45 DEFIS POUR LE GOUVERNEMENT MATATA PONYO
MEMORANDUM ADRESSE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
- Kinshasa, le 14 Mai 2012 -
Secrétariat Exécutif National : N° 1517, Avenue Luanga (Croisement des Avenues Itaga & Croix-Rouge)
Quartier Ndolo / Commune de Barumbu, Ville de Kinshasa
Telephone: +(243) 998 121 369 /89 82 60 500 / 9999.052.52 / 81.502.48.38/81.61.47.007
E–fax : 0044 871 25 920 - Numéro Vert ( Appels Urgents Uniquement ) : +243 (0) 810.8000.12
E-mail: [email protected] – [email protected] / Site Web : www.renadhoc.org
B.P.: 448 Kinshasa I - République Démocratique du Congo
Mémorandum du RENADHOC adressé au Président de la République Démocratique du Congo
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Kinshasa, le 14 Mai 2012
N/Réf. : SEN/RENADHOC/297/12
Transmis copie pour information à :
- Son Excellence Monsieur le Président de
l’Assemblée Nationale de la République
Démocratique du Congo à
Kinshasa - Lingwala.
- Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et
et Président de l’Entité Nationale de liaison des
Droits de l’Homme de la République Démocratique
du Congo à Kinshasa - Gombe.
- Son Excellence Madame le Ministre de la Justice
et Droits Humains de la R.D.Congo et
Vice - Présidente de l’Entité Nationale de Liaison
des Droits de l’Homme à Kinshasa - Gombe.
Concerne :
Mémorandum au Président de la République, axé sur la révolution de la modernité dans le
secteur des droits de l’homme et de la Gouvernance globale en R.D.Congo.
A Son Excellence Monsieur le Président de la
République Démocratique du Congo à
Kinshasa - Gombe.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Le Réseau National des ONG des Droits de l’Homme de
la République Démocratique du Congo (RENADHOC) vient de faire un examen méticuleux du
Programme quinquennal 2012-2016 du Gouvernement et a passé davantage en revue le premier
objectif dudit programme axé sur la poursuite et la finalisation des reformes institutionnelles en vue
de renforcer l’efficacité de l’Etat Congolais.
Dès lors, il nous apparaît opportunément impérieux, de
vous adresser le présent mémorandum dans l’optique d’intégrer nos majeures préoccupations dans le
programme quinquennal 2012-2016 du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, en
vue de donner le sens à la révolution de la modernité.
Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo / National
Network of Congolese Human Rights NGO (RENADHOC) : www.renadhoc.org
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Excellence Monsieur le Président de la République,
Pour rappel, le Gouvernement de la République, a la responsabilité première de promouvoir les
droits de l’homme en tout lieu, en tout temps et en toute circonstance sur toute l’étendue de la
République Démocratique du Congo. Il a le devoir d’appliquer et de faire appliquer la Constitution, les
lois de la République ainsi que tous les autres instruments juridiques régionaux et internationaux des
Droits de l’homme régulièrement ratifiés par la RDC. Les ONG Congolaises des Droits de l’Homme et
les Partenaires bilatéraux et Multilatéraux du Pays, n’ont qu’un rôle supplétif à jouer.
L’exécution optimale du programme quinquennal du
Gouvernement exigeant la mobilisation des ressources humaines et matérielles à la fois endogènes
et exogènes ; Il est donc de notre responsabilité de soumettre ci-dessous au Gouvernement nos
indicateurs objectivement vérifiables pour matérialiser en République Démocratique du Congo, la
révolution de la modernité dans le secteur des droits de l’homme et de la gouvernance.
Le Réseau National des ONG des Droits de l’Homme de la RDC (RENADHOC) reste convaincu que
la mise en œuvre de toutes les recommandations ci-dessous, contribuera énormément à la
consolidation de l’Etat de Droit et de la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo.
Ainsi, le RENADHOC lance un vibrant appel solennel au Gouvernement de République
Démocratique du Congo, au Parlement Congolais ainsi qu’à tous les Partenaires au Développement
bilatéraux et multilatéraux, à bien vouloir intérioriser et mettre en œuvre l’ensemble des
recommandations ci-dessous pour que les droits de l’homme soient au centre de l’action
gouvernementale dans les cinq prochaines années en République Démocratique du Congo car c’est
la condition impérative de la révolution de la modernité.
Vous remerciant d’avance pour votre prédisposition
à répondre rapidement aux préoccupations des ONG Congolaises des Droits de l’Homme,
Nous vous prions d’agréer Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression
de nos sentiments patriotiques de franche collaboration et de remerciements anticipés.
En tout dévouement pour le respect des droits humains.
Pour le RENADHOC,
Fernandez MURHOLA
Secrétaire Exécutif National
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PRIORITE A : SECURISATION DE LA POPULATION CONGOLAISE
Défi N° 01 :
Le Gouvernement de la République est invité à prendre en urgence toutes les dispositions qui
s’imposent pour que les larges bandes forestières de l’Est du Pays, allant du sud de Lubero à
l’est de Shabunda, en passant par l’Est de Walikale, les Hauts plateaux de Masisi, de Kalehe,
de Kabare, de Mwenga et de Fizi, cessent de demeurer des zones tampons occupées par des
bandes armées étrangères qui ont contraint les congolais à abandonner leurs villages et leurs
biens au profit de leurs activités illicites d’exploitation anachroniques des richesses nationales.
Activités au demeurant répréhensibles par les lois de la République ;
Défi N° 02 :
Le Gouvernement de la République est invité à prendre toutes les dispositions pour jouer
pleinement son rôle de leadership régional en insistant sur l’urgence et la nécessité d’un
Dialogue Inter Rwandais, l’unique moyen pour mettre fin à la présence des combattants
Rwandais FDLR à l’Est du Pays ;
Défi N° 03 :
Le Gouvernement de la République est invité à prendre toutes les dispositions pour jouer
pleinement son rôle de leadership régional en insistant sur l’urgence et la nécessité d’un
Dialogue inter Ougandais, l’unique moyen pour mettre fin à la présence des ADF/NALU et des
LRA à l’Est du Pays ;
Défi N° 04 :
Le Gouvernement de la République est invité à accélérer la réforme de la Police Nationale
Congolaise, des Forces Armées de la R.D.Congo, de la Détection Militaire des Activités antiPatrie (DEMIAP / Service Militaire des Renseignements (SMR), de l’Agence Nationale des
Renseignements (ANR), du Comité de Sécurité d’Etat (CSE), de la Direction Générale des
Migrations (DGM), de la Direction des Renseignements généraux et des services spéciaux de
la Police Nationale Congolaise (DRGS) pour que toutes ces forces deviennent républicaines,
patriotiques, loyales et respectueuses des droits de l’homme et tout temps et en tout lieu ;
Défi N° 05 :
Le Gouvernement de la République est invité à procéder au vetting / assainissement des
Forces Armées de la RDC, de la Police Nationale Congolaise et de tous les Services de
sécurité et de Renseignements de la R.D.Congo, en y extirpant et en y exfiltrant tous les
présumés auteurs des graves violations des droits de l’homme et du Droit International
Humanitaire, pour que toutes ces forces de sécurité cessent de demeurer une cité de refuge
pour tous les hors la loi ainsi que le bastion de l’impunité en R.D.Congo ;
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Défi N° 06 :
Le Gouvernement de la République est invité à évaluer périodiquement la mise en œuvre du
Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (PN-DDR) ainsi que la
mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Intégration des Forces Armées ;
Défi N° 07 :
Le Gouvernement de la République est invité à mettre fin aux sous-groupes qui existeraient
au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et qui utiliseraient ses
ressources pour servir les intérêts de l'élite dominante avec l’apparition des milices armées
irrégulières pouvant aller jusqu'à la confrontation armée avec les forces régulières ;
Défi N° 08 :
Le Gouvernement de la République est invité à mettre fin à la discrimination au sein des forces
combattantes. Prendre des dispositions pour que les Officiers issus du CNDP et du
RCD/Goma ne puissent plus avoir un traitement particulier et distinctif des autres officiers des
FARDC au niveau logistique, salarial et judiciaire. La construction d’une armée républicaine en
dépend ;
Défi N° 09 :
Le Gouvernement de la République est invité à prendre toutes les dispositions qui s’imposent
pour mettre fin aux mouvements massifs des réfugiés et des déplacés internes : Le
déracinement forcé de vastes communautés à la suite des violences ciblées ou pas et/ou
d'actes de répression, favorisant pénuries alimentaires et maladies ; le manque d'eau potable,
la concurrence pour les terres arables, et des troubles qui peuvent générer une détresse
humanitaire et des problèmes de sécurité grandissants, tant à l'intérieur de la RDC et entre
pays de la sous-région ;
Défi N° 10 :
pour mettre fin aux cycles des violences communautaires sur la base d'injustices récentes ou
passées, y compris sur plusieurs années, sans oublier les crimes restés impunis contre des
communautés et groupes congolais depuis 1995 ;
Défi N° 11 :
pour stopper l’émigration chronique et soutenue ; qu'il s'agisse de la fuite des cerveaux
congolais vers les pays étrangers ou d'émigration politique et économique des opposants
politiques ou de représentants des classes moyennes y compris la Société Civile ;
Défi N° 12 :
pour stopper l’interventionnisme militaire des pays voisins et des puissances étrangères en
République Démocratique du Congo, notamment par l’engagement militaire ou paramilitaire
d'armées étrangères, États, groupes ou entités, qui ont pour résultat de stabiliser l’instabilité
du pays ainsi que de bouleverser l'équilibre local des forces et d'empêcher la résolution
durable des conflits auxquels le pays est assujetti depuis des années ;
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Défi N° 13 :
pour stopper la pérennisation et la durabilité des actions humanitaires ainsi que la surdépendance de la République Démocratique du Congo vis-à-vis de l'aide externe ou des
missions de maintien de la paix des Nations Unies. Il est inadmissible qu’au nom de la Paix,
on observe sur terrain à l’Est du Pays, une insécurité bien sécurisée et une instabilité
totalement stable et indéfinie. On observe également de la part du Gouvernement un déficit
criant de coordination des interventions des ONG humanitaires et autres ONG internationales
autorisées à travailler en RDC : L’Etat ne sait pas qui fait quoi ? où ? comment ? avec qui ?
pour qui ? pour quelle durée ? On dirait on est dans la jungle humanitaire suite à l’absence
d’une cartographie actualisable et aux évaluations à mi-parcours de toutes ces interventions.
Quand les actions humanitaires deviennent durables, elles perdent leurs cohérences et
bloquent tout élan de développement endogène !
Défi N° 14 :
Le Gouvernement de la République est invité à mettre en œuvre des reformes institutionnelles
profondes pour que le Gouvernement de la République cesse de demeurer si faible et si
inefficace qu’il se trouve par moment contraint de n’exercer qu’un rôle marginal dans le
contrôle, l’administration et le développement du territoire national.
PRIORITE B : LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
Défi N° 15 :
Le Gouvernement de la République est invité à mettre tout en œuvre pour que la République
Démocratique du Congo puisse se doter de tous les mécanismes de Justice transitionnelle y
compris une nouvelle Commission Nationale Vérité et Réconciliation, car celle de la période de
la transition ayant terminée son mandat de trois ans sans établir une seule vérité sur les
crimes du passé ;
Défi N° 16 :
Le Gouvernement de la République est invité à soutenir la mise en place en République
Démocratique du Congo, d’un mécanisme de justice de nature à mettre fin à la discrimination
des victimes des crimes imprescriptibles suite à l’incompétence temporelle de la Cour Pénale
Internationale (CPI). A défaut d’obtenir un Tribunal Pénal International pour la République
Démocratique du Congo (TPI/RDC) et à défaut d’obtenir l’élargissement temporel et
géographique en RDC du mandat du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR),
L’institution en République Démocratique du Congo d’une Cour spécialisée est indispensable ;
Défi N° 17 :
Le Gouvernement de la République est invité à mettre tout en œuvre pour que le Parlement
Congolais puisse adopter de manière prioritaire la Loi de mise en œuvre du Statut de Rome ;
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PRIORITE C : CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L’ETAT DE DROIT
Défi N° 17 :
Le Gouvernement de la République est invité à mettre tout en œuvre pour que le Parlement
Congolais puisse adopter de manière prioritaire la Loi instituant une Commission Nationale
des Droits de l’Homme ;
Défi N° 18 :
Le Gouvernement de la République est invité à tout mettre en œuvre pour adopter de manière
prioritaire les lois de mise en œuvre de différents Traités Internationaux des Droits de l’Homme
et du Droit International Humanitaire ;
Défi N° 19 :
Le Gouvernement de la République est invité à tout mettre en œuvre pour adopter de manière
prioritaire la Loi portant Politique Nationale des Droits de l’Homme en R.D.Congo ;
Défi N° 20 :
Le Gouvernement de la République est invité à tout mettre en oeuvre pour matérialiser toutes
les recommandations pertinentes de l’Examen Périodique Universel / Conseil des Droits de
l’Homme des Nations Unies sur la République Démocratique du Congo ;
Défi N° 21 :
Le Gouvernement de la République est invité à tout mettre en œuvre pour matérialiser toutes
les recommandations du Rapport Mapping de l’ONU sur les crimes du passé en RDC ;
Défi N° 22 :
Le Gouvernement de la République est invité à tout mettre en œuvre pour matérialiser toutes
les résolutions des organes des traités des Nations Unies ainsi que les pertinentes
Résolutions de tous les mécanismes conventionnels des Droits de l’Homme aussi bien au
niveau africain qu’au niveau onusien ;
Défi N° 23 :
Le Gouvernement de la République est invité à tout mettre en œuvre pour installer et renforcer
les capacités opérationnelles de l’Entité Nationale de Liaison des Droits de l’Homme ainsi que
de 11 Entités provinciales de liaison des Droits de l’Homme, en tant que mécanisme national
interinstitutionnel de dialogue citoyen entre le Gouvernement de la République, les ONG
Congolaises des Droits de l’Homme et les Partenaires au Développement ;
Défi N° 24 :
Le Gouvernement de la République est invité à tout mettre en œuvre pour apporter
régulièrement un appui institutionnel aux ONG Congolaises des Droits de l’Homme, appui
tributaire du budget de l’Etat, de la même manière que le font d’autres Gouvernements
respectueux des Droits de l’Homme. Cet appui aiderait beaucoup à la professionnalisation des
ONG ainsi qu’au renforcement de leurs capacités d’intervention au regard des défis multiples
et multiformes des droits de l’homme en République Démocratique du Congo ;
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Défi N° 25 :
Le Procureur Général de la République est invité à diligenter les enquêtes sérieuses sur
l’ensemble du territoire national en vue de réprimer les auteurs de toutes les violences
électorales enregistrées avant, pendant et après les élections présidentielle et législatives du
28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo ;
Défi N° 26 :
Le Gouvernement de la République et le Conseil Supérieur de l’Audio-visuel et de la
Communication sont invités, à mettre fin au muselage des medias proches de l’opposition et à
donner à tous les courants politiques du pays, les mêmes chances d’accès aussi bien aux
médias publics qu’aux médias privés ;
Défi N° 27 :
Le Parlement Congolais est invité à fixer, en toute urgence, par une loi, des mesures
d’application relatives au régime d’information institué par l’article 26 de la Constitution en
vigueur, en rapport avec l’organisation des manifestations sur les voies publiques ;
Défi N° 28 :
Le Gouvernement de la République est invité à garantir en toute circonstance et de manière
effective l’exercice et la jouissance de tous les droits et libertés disposés dans la Constitution
notamment ceux relatifs à :
•
•
•
•
•
La protection de la vie de la personne humaine qui demeure indéfectiblement sacrée ;
Liberté d’aller et de venir garanti à chaque citoyen ;
La liberté d’expression, d’opinion et de manifester ;
L’intégrité physique et morale de la personne humaine ;
La propriété privée des individus.
PRIORITE D : PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME
Défi N° 29 :
Le Parlement Congolais est invité, à tout mettre en œuvre pour adopter de manière prioritaire
la Loi portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme en République
Démocratique du Congo, en vue notamment de sécuriser les Défenseurs des Droits de
l’Homme et de reglementer au quotidien leur travail au profit des victimes des violations des
droits de l’homme en R.D.Congo ;
Défi N° 30 :
Le Président de la République Démocratique du Congo est invité à bien vouloir élever
Monsieur Floribert CHEBEYA BAHIZIRE au rang de Héros National1 eu égard le combat
citoyen qu’il a mené toute sa vie jusqu’au sacrifice suprême, en faveur de l’instauration d’un
Etat de Droit en R.D.Congo ;
1
Le titre de Héros National ne doit pas être réservé aux seuls Hommes politiques mais plutôt à tous les Citoyens
Congolais qui ont pu se distinguer dans les différents domaines vitaux de la Nation. Floribert CHEBEYA s’est
distingué dans les domaines des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Il a donné un caractère
noble au droit de défendre les droits de l’homme en RDC.
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Défi N° 31 :
Le Gouvernement de la République est invité à bien vouloir ériger des monuments dans les
principales villes du Pays en mémoire du Défenseur des Droits de l’homme Monsieur Floribert
CHEBEYA BAHIZIRE et de son compagnon Fidèle BAZANA EDADI ;
Défi N° 32 :
Le Gouvernement de la République est invité à bien vouloir proceder à l’officialisation de la
journée du 1er Juin de chaque année, comme journée nationale dédiée aux Defenseurs des
Droits de l’homme en R.D.Congo : Une journée de promotion du Droit de défendre les droits
de l’homme en R.D.Congo ;
Défi N° 33 :
La Haute Cour Militaire est invitée à bien vouloir amorcer avec les procès sur l’assassinat des
Défenseurs des Droits de l’Homme Floribert CHEBEYA BAHIZIRE et de son compagnon
Fidèle BAZANA EDADI de la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) et de
Pascal KABUNGULU KIBEMBI de Heritiers de la Justice ;
Défi N° 34 :
Les Cours et Tribunaux de la République Démocratique du Congo, sont invités à bien vouloir
proceder à l’ouverture et/ou à la réouverture des procès justes et équitables au profit de tous
les autres Défenseurs des Droits de l’Homme (Journalistes, Militants des Droits de l’Homme,...
tombés sous le joug de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo ;
PRIORITE E : CONSOLIDATION & REQUALIFICATION DU PROCESSUS ELECTORAL
Défi N° 35 :
Les Cours et Tribunaux de la République Démocratique du Congo, sont invités à bien vouloir
engager des poursuites judiciaires sans aucune discrimination, contre toutes les personnes
présumées impliquées dans les actes des violences urbaines, de haine, de xénophobie et
autres d’intolérance politique avant, pendant et après les élections présidentielle et législatives
de novembre 2011 en République Démocratique du Congo ;
Défi N° 36 :
La classe politique congolaise toutes les tendances confondues, est invitée à plus de maturité
politique, à plus de patriotisme et à privilégier en tout lieu et en toutes circonstances l’intérêt
supérieur de la Nation au détriment des intérêts individuels, égoïstes, claniques et sectoriels ;
Défi N° 37 :
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est invitée à requalifier ses
méthodes d’intervention, à évaluer périodiquement et en toute responsabilité les élections
présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo, à
tirer les leçons de ces élections et à rectifier toutes les erreurs du passé dans la préparation
des élections provinciales, locales et municipales. Tous les animateurs de la CENI qui se
seraient rendus coupables des actes des fraudes doivent être identifiés, écartés de la CENI et
poursuivis en justice quels que soient leurs degrés de responsabilité.
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Une évaluation externe de la CENI et du processus électoral en cours en République
Démocratique du Congo devra respecter scrupuleusement les critères suivants :
Le degré d'impartialité de l'administration électorale ;
Le degré de liberté offert aux différents acteurs durant leur campagne électorale ;
La répartition équilibrée des fonds publics attribués aux élections ;
L'égalité d'accès des partis politiques et des candidats aux médias ;
Le degré de liberté d'expression offert aux électeurs ;
Le déroulement et le bon fonctionnement des bureaux de vote ;
Tout autre élément portant sur la nature démocratique du scrutin (violences au cours de la
campagne, cadre législatif, système électoral, etc.)
Défi N° 38 :
La Police Nationale Congolaise est invitée à la maturité professionnelle, à assurer désormais
comme il se doit, ses missions constitutionnelles consistant à protéger les personnes et leurs
biens et de s’abstenir en toutes circonstances d’exécuter des ordres manifestement illégaux
des autorités civiles ;
Défi N° 39 :
La Police Nationale Congolaise est invitée à respecter et à observer de manière stricte la loi
organique d’août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale
Congolaise en faisant de la Police « un instrument de protection et de promotion des droits
humains et non le contraire » ;
Défi N° 40 :
Les missions d’observations électorales accréditées par la CENI et déployées en République
Démocratique du Congo sont invitées à se conformer scrupuleusement en tout temps à la
finalité de toute mission d’observation électorale à savoir :
•
•
•
•
•
Légitimer le processus électoral ;
Renforcer la confiance du public dans celui-ci ;
Dissuader la fraude électorale ;
Renforcer le respect pour les droits de l'homme et
Contribuer à la résolution des conflits.
PRIORITE F : PROBLEMATIQUE DE LA GOUVERNANCE SOCIO-ECONOMIQUE
Défi N° 41 :
L’initiation à la nouvelle citoyenneté, implique que le Gouvernement amorce des programmes
de sensibilisation à grande échelle (par tous les moyens de communication sociale) de la
Population Congolaise, aux valeurs Républicaines pour que celle-ci demeure très vigilante et
apte à dénoncer les actes et les auteurs des violations de ses droits en efficace collaboration
avec les institutions de la République, afin que les auteurs de la corruption, du pillage du pays
et autres auteurs de diverses atteintes aux droits humains subissent la rigueur de la loi ;
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Défi N° 42 :
Le Gouvernement de la République est invité à fournir des efforts pour lutter contre la
criminalisation et à la délégitimation de l’Etat aujourd’hui caractérisé par la corruption
endémique, le pillage institutionnel, la résistance à la transparence et aux pratiques de bonne
gouvernance ;
Défi N° 43 :
Le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement sont invités à mettre tout en
œuvre pour que la République Démocratique du Congo cesse de demeurer et/ou d’être
considéré par sa population ainsi que ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, comme un
Etat en en déliquescence, confronté à de sérieux problèmes qui compromettent sa cohérence
et sa pérennité avec pour indicateurs probants les éléments suivants :
Un Gouvernement central si faible ou inefficace qui n’a aucun choix que d'exercer un contrôle
marginal sur son territoire national ;
La légitimité dudit Gouvernement pour prendre certaines décisions souveraines est contestée
par une frange de la population ou par des lobbies internationaux sans qualité ;
L’absence ou l’inefficacité des services publics essentiels (Transports publics en communs sur
les voies terrestres, aériennes, lacustres, ferroviaires ; Téléphonie publique, Santé publique,
Hygiène Communautaire, routes de dessertes agricoles, hydraulique rurale, …) ;
Une corruption quasi généralisée de la base au sommet ;
Une crise économique perpétuelle et endémique ;
Des relations conflictuelles, hypocrites, litigieuses et/ou mitigées avec les pays voisins ;
Un Etat aux croissances démographiques incontrôlées et non planifiées ;
La présence quasi permanente des mouvements massifs des réfugiés et déplacés internes ;
Un Etat astreint aux cycles des violences communautaires ;
Un Etat astreint aux inégalités de développement ;
Etc.
Défi N° 44 :
Le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement sont invités à mettre tout en
œuvre pour que la République Démocratique du Congo cesse de demeurer un Etat astreint au
déclin économique subi ou prononcé avec pour facteurs essentiels :
Faible revenu individuel moyen par congolais ;
Faible Produit Intérieur Brut (PIB) ;
Faible capacité de payer /rembourser les dettes internes et externes ;
Forte taux de mortalité infantile ;
La majorité de la population congolaise continue de vivre en dessous du seuil minimal de la
pauvreté absolue (hypopauvrté) ;
Faillite progressive et généralisée de petites et moyennes entreprises ;
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Chute rapide et progressive des matières premières ;
Croissance de l’investissement direct étranger ;
L’incapacité de l’Etat à payer les salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat ;
L’incapacité de l’Etat à payer le solde des Militaires et Policiers ;
L’incapacité de l’Etat à payer les Professeurs d’Universités, les magistrats et les Médecins ;
L’incapacité de l’Etat à subventionner les ONGs locales ;
L’incapacité de l’Etat à subventionner les petites et moyennes entreprises ;
L’incapacité de l’Etat à payer régulièrement les bourses mensuelles des Etudiants ;
L’incapacité de l’Etat à payer les pensions de retraite pour ses fonctionnaires (Agents de
l’administration publique, Enseignants, Militaires, Policiers, Magistrats, Professeurs
d’Universités, etc.) ;
La croissance d’un secteur informel désarticulé ;
Etc.
Défi N° 45 :
Le Gouvernement de la République est invité à tout mettre en œuvre pour stopper la
détérioration graduelle des services publics notamment à travers la disparition et/ou le
disfonctionnement des services publics de base à destination des citoyens congolais, tels que
la police nationale, l’éducation nationale, le système de santé et le transport public en
commun.
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Quartier Ndolo / Commune de Barumbu, Ville de Kinshasa
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