COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITE SYNDICAL
du 1ER Juillet 2013
L’An deux mil treize le lundi premier juillet à-dix-huit heures, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Enlèvement et le Traitement
des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM), dûment convoqué le dix-neuf juin deux mille treize s’est réuni
au siège du syndicat à Tournan-en-Brie sous la Présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, président.
.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Alexandre GRANDAY, délégué titulaire, commune d’Andrezel
M. Olivier DEVAUX, délégué titulaire, commune de Champdeuil
M. Guillaume CHATELOT, délégué titulaire, commune de Champdeuil
M. Michel MAGNE, délégué titulaire, commune de Crisenoy
M. Patrick ROUMY, délégué titulaire, commune de Crisenoy
M. Jean-Claude GANDRILLE, délégué titulaire, commune de Pontault-Combault
M. Roger TORRES, délégué suppléant, commune de Yèbles
M. François DUMENIL, délégué titulaire, communauté de communes l’Yerres à l’Ancoeur
M. Pierre BAZIER, délégué titulaire, communauté de communes l’Orée de la Brie,
M. Jack DEBRAY, délégué titulaire, Communauté de communes l’Orée de la Brie
M. Claude OUADA, délégué titulaire, Communauté de communes l’Orée de la
M. Dominique POSSOT, délégué titulaire, Communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Didier NICOLE, délégué titulaire de la communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Hervé CAMPENON, délégué titulaire de la communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Maurice BLANCHARD, délégué titulaire, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Christian VILLERET, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Jean-Claude OMNÈS, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Harry SCRIMA, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Didier BERNARD, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Bruno BAUGUE, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
Mme Danièle AERNOUDTS, déléguée suppléante, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Patrice COLLET, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Denis THOUVENOT, délégué titulaire, communauté de communes la Brie Boisée
Mme Françoise ESTÉOULE, déléguée titulaire, communauté de communes la Brie Boisée
M. Jean-Claude FOURRIÉ, délégué titulaire, communauté de communes la Brie Boisée
M. Gérard DEBOUT, délégué titulaire, communauté de communes la Brie Boisée
Mme Anne DUCROCQ, déléguée titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Bernard SCHNEIDER, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
Mme Yolande VESTIEU, déléguée suppléante, communauté de communes Val Bréon
Mme Catherine DUBENT, déléguée titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Stéphane ROBERT, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Claude BAUMANN, délégué suppléant, communauté de communes Val Bréon
M. Philippe GAMBA, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Jean-Marie BOCKLER, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
Mme Michèle BENECH, déléguée suppléante, communauté de communes Val Bréon
M. Dominique RODRIGUEZ, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Christian MORESTIN, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Gérard GIBAULT, délégué titulaire, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
M. Dominique BENOIT, délégué titulaire, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
M. Denis FRÉNOT, délégué titulaire, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts)
M. Christian LELOUP, délégué titulaire, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
M. Laurent Gautier, délégué titulaire, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
M. Lionel Cochin, délégué titulaire, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
M. Jacques Heller, délégué suppléant, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
POUVOIRS :
De M. Jean-Paul Bonvoisin à M. François Dumenil, délégués titulaires, Communauté de communes l’Yerres à l’Ancoeur,
De M. Alain Vacheret, délégué titulaire, commune de Roissy-en-Brie à M. Jean-Claude Gandrille délégué titulaire, commune de
Pontault-Combault,
De M. Alain Berwick, délégué titulaire, commune de Roissy-en-Brie à Dominique Rodriguez, délégué titulaire, commune de Preslesen-Brie,
De Mme Patricia Martinez à M. Philippe Gamba, déléguées titulaires, communauté de communes du Val Bréon
De M. Lucien Gary à M. Gérard Gibault, délégués titulaires, communauté les portes briardes entre villes et forêts
De M. Bernard Wacheux à M. Christian Leloup, délégués titulaires communauté de communes les portes briardes, entre villes et
forêts
De M. Patrick Vordonis à M. Denis Frénot délégués titulaires, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
SIETOM - Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 18 juin 2012
page 1/6
De M. Alain Fourquin à M. Dominique Benoit, délégués titulaires, communauté de communes les portes briardes, entre villes et
forêts.
ABSENTS :
Mme Véronique Dubois, déléguée titulaire, commune d’Andrezel
M. Bruno Remond, délégué suppléant, commune d’Andrezel
M. Jean-Claude Chauvin, délégué suppléant, commune d’Andrezel
M. Alain Le Disquay, délégué titulaire, commune d’Argentières
Mme Catherine Blanpain, déléguée suppléante, commune d’Argentières
M. Christophe Saussine, délégué suppléant, commune d’Argentières
M. René Sapierre, délégué titulaire, Commune d’Argentières (excusé)
Mme Patricia Casier, déléguée titulaire, commune de Beauvoir
M. Jean-Louis Thierot, délégué titulaire, commune de Beauvoir
M. Jean-Christophe Guillemard, délégué suppléant, commune de Beauvoir
Mme Valérie Hammi, déléguée suppléante, de Beauvoir
M. Nicolas Calvet, délégué titulaire, commune de Pontault-Combault
M. Antoine Blocier, délégué suppléant, commune de Pontault-Combault
Mme Monique Hauer, déléguée suppléante, commune de Pontault-Combault
M. Guy Cevaer, délégué titulaire, commune de Yèbles
Mme Peggy Guezello, déléguée titulaire, commune de Yèbles
Mme Nathalie Semonsu, déléguée suppléante, commune de Yèbles
M. Michel Binetruy, délégué titulaire, communauté de communes l’Orée de la Brie
Mme Joëlle Claverie, déléguée suppléante, communauté de communes l’Orée de la Brie
M. Dominique Stabile, délégué suppléant, communauté de communes l’Orée de la Brie
M. Èric Van de Kerchove, délégué suppléant, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Albert Versault, délégué titulaire, communauté de communes les Sources de l’Yerres
Mme Monique Basanjon, déléguée suppléante, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Thierry Maurer, délégué titulaire, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Hugues Rabourdin, délégué titulaire, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Jean-Pierre Laurent, délégué suppléant, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Joël Descamps; délégué suppléant, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Jean-Claude Delavaux, délégué titulaire, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Claude Alloncle, délégué suppléant, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Bernard Denest, délégué suppléant, communauté de communes les Sources de l’Yerres
M. Thierry Le Boulenger, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
Mme Isabelle Dreumont, déléguée suppléante, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Marc Lemarié, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
Mme Marie-José Brams, déléguée titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
Mme Corinne Charmoy, déléguée suppléante, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Patrick Gatouillat, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Jean-Pierre Meudec, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
Mme Christiane Carles, déléguée titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Joseph Roux, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Jean Tremallat, M. Joseph Roux, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Jacques Narbey, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Jean-Claude Cochet, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Hervé Boisaubert délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Paul François Emmanuelli, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Joël Van Esschen, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Eric Siméon, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Philippe Charpentier, délégué suppléant communauté de communes les Gués de l’Yerres
Mme Fabienne Vandewinckele, déléguée suppléante, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Claude Roger, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Guy Bettio, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Pascal Leroux, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
Mme Josyane Balique, déléguée suppléante, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Gérard Champin, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Denis Dupuy, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Patrick Torcol, délégué titulaire, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Gilles Ruvoen, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Richard Roulon, délégué suppléant, communauté de communes les Gués de l’Yerres
M. Philipe Muro, délégué titulaire, communauté de communes la Brie boisée
M. Jean-Pierre Vanacker, délégué titulaire, communauté de communes la Brie boisée
M. Jean-Claude Martinez, délégué suppléant, communauté de communes la Brie boisée
M. Cyril Roca, délégué suppléant, communauté de communes la Brie boisée
M. Marc Valette, délégué titulaire, communauté de communes la Brie boisée
M. Serge Lange, délégué suppléant, communauté de communes la Brie boisée
M. André Lefrançois, délégué suppléant, communauté de communes la Brie boisée
Mme Patricia Marchandin, déléguée titulaire, communauté de communes la Brie Boisée
Mme Sophie Aubradour, déléguée suppléante, communauté de communes la Brie Boisée
M. Philipe Imbert, délégué suppléant, communauté de communes la Brie Boisée
M. David Pourias, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Claude Hessens, délégué suppléant, communauté de communes Val Bréon
M. David Vicente, délégué suppléant, communauté de communes Val Bréon
M. Jean-Luc Boutin, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Paul Billon, délégué suppléant, communauté de communes Val Bréon
M. Daniel Radigon, délégué suppléant, communauté de communes Val Bréon
M. Claude Pradel, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Patrick Rossilli, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
SIETOM - Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 1er juillet 2013
page 2/6
M. Jacques Birlouet, délégué suppléant, communauté de communes Val Bréon
Mme Patricia Martinez, déléguée titulaire, communauté de communes Val Bréon
Mme Odile Aubry, déléguée suppléante, communauté de communes Val Bréon
M. Bertrand Fouillé, délégué titulaire, communauté de communes Val Bréon
M. Patrick Poisot, délégué suppléant, communauté de communes Val Bréon
Mme Catherine Guépin, déléguée titulaire, communauté de communes Val Bréon
Mme Christiane Richard, déléguée titulaire, communauté de communes Val Bréon
Mme Marie-Amélie Pereira, déléguée suppléante, communauté de communes Val Bréon
M. David Vidal, délégué suppléant, communauté de communes Val Bréon
M. Eric Gizolme, délégué suppléant, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts Mme Corinne Touzard,
déléguée suppléante, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêt
M. Gérard Ruffin, délégué suppléant, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
M. Franck Vivier, délégué suppléant, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
M. Antoine Goetzmann Antoine, délégué suppléant, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts
Mme Dominique Bernard, déléguée suppléante, communauté de communes les portes briardes, entre villes et forêts.
Le quorum atteint, le comité syndical peut valablement délibérer. Le président ouvre la séance et obtient l’accord de
l’assemblée pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour annoncé. Une seconde décision modificative suivra donc la
première.
I.
RAPPORT ANNUEL 2012 :
Les délégués ont reçu avec leur convocation, annexés à la note de synthèse, les tableaux synthétiques des données techniques et
financières du service pour l’année 2012 et ont pu retirer le rapport dans son intégralité ce jour.
En ce qui concerne les résultats de l’année 2012, les efforts des 60 663 foyers du syndicat s’avèrent encore cette année fructueux
avec 297 kg d’ordures ménagères collectées (OM) par habitant et 302 Kg d’OM traitées/habitant contre respectivement 305 Kg et 308
Kg, l’an passé.
Dans l’ensemble, les graphiques montrent une courbe toujours descendante et pour la première fois depuis la mise en place du
service, la diminution touche également les déchets réceptionnés en déchetterie. On enregistre une baisse de 2 % du ratio par
habitant (121 Kg en 2012 contre 124 l’année précédente). En termes de fréquentation du réseau de déchetteries, 133 416 passages
ont été enregistrés en 2012 et 26 326 foyers possèdent une carte d’accès, soit 59 % des foyers du syndicat.
Globalement l’évolution des tonnages collectés et traités par rapport à l’année précédente, est de - 3 % tous déchets confondus.
Financièrement en 2012, les coûts à la tonne sont de 109 € pour la collecte et de 97 € pour le traitement. Soit une évolution de
8 % pour la collecte et de 5 % pour le traitement. L’augmentation de ces coûts est en majeure partie due au passage de 5,5 % à 7 %
du taux de tva d’une part, et par l’obligation d’enfouir une grande partie des ordures ménagères brutes ajoutée à l’incinération du
reste, d’autre part.
Sommes toutes, les frais généraux ajoutés et les recettes, supérieures de 4,70 % par rapport à 2011, déduites donnent un coût total
ttc à la tonne 193 €/tonne soit 87 €/habitant, ce qui représente une évolution de 4 % pour l’habitant. Par rapport à 2011.
Les délégués pourront prendre connaissance du détail tant technique que financier dans le rapport qu’ils ont en leur possession ou
en ligne sur le site du syndicat. Ils pourront y voir aussi que les actions transversales, telles que la communication et la prévention
n’ont pas été épargnées d’autant plus qu’elles ont joué un rôle primordial en matière de réduction des déchets sur le syndicat.
II. SIGNATURE DU MARCHE DE COLLECTE DU VERRE ET DES JOURANUX-MAGAZINES EN APPORT VOLONTAIRE :
Monsieur le président rappelle aux délégués qu’à défaut d’entente sur la mise au point du marché avec le titulaire pressenti au début
de cette année, il n’a pas été notifié et une nouvelle consultation a donc été lancée sous la même forme, une procédure ouverte avec
publicité communautaire.
Deux plis ont été déposés dans les délais. Un sous forme dématérialisée et le second en version papier. La sélection des candidatures effectuée dans les conditions prévues aux articles 52 et 58 du Code des marchés en vigueur, les deux candidatures ont été
retenues et les offres ont été étudiées puis jugées en fonction des critères pondérés indiqués dans le règlement de consultation.
La Commission d’appel d’offres réunie le 4 juin 2013, au vu de la présentation de l’analyse des offres, a décidé d’attribuer le marché
à la société Paté, arrivée en tête de classement. Le montant estimatif annuel de l’offre de l’attributaire, évalué sur la base des
quantités données dans le dossier de consultation des entreprises, s’élève à 118 279 € HT
Après en avoir délibéré,
LE COMITE SYNDICAL A L’UNANIMITE AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER LE MARCHE DE COLLECTE DU VERRE, DES JOURNAUX MAGAZINES
EN APPORT VOLONTAIRE AVEC LA SOCIETE PATE POUR UN MONTANT PROPORTIONNEL HT. DE 63,00 €/TONNE ET UNE OPTION S’ELEVANT A
100,00 € HT/INTERVENTION.
III. CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME AGREE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES (DDM) :
L’arrêté d’agrément de la société Eco-Dds paru au Journal Officiel du 20 avril dernier est venu clore le processus règlementaire de
mise en œuvre de la REP (responsabilité élargie du producteur) sur les DDM entreprise depuis 2012. Cet éco-organisme viendra
collecter pour ensuite traiter les DDM issus du réseau de déchetteries et, en contrepartie, versera au syndicat une subvention. Cette
recette viendra pallier la subvention de l’Agence de l’Eau qui n’est plus versée au syndicat depuis 2012. Dores et déjà,, est prévue
une phase transitoire durant laquelle le syndicat percevra un forfait de 0,20 €/habitant en compensation des coûts de prestation de
ramassage.
Bien entendu, cette collaboration doit être actée par la signature des deux parties d’une convention et pour cela le président en
demande l’autorisation à l’organe délibérant.
Après en avoir délibéré,
SIETOM - Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 1er juillet 2013
page 3/6
LE COMITE SYNDICAL A L’UNANIMITE AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME ECO-DDS POUR LA
COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DDM A COMPTER DU JANVIER 2014.
IV. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE (S.I.P.E.) :
Pour la deuxième année consécutive, la crèche de Ferolles-Attilly utilise des couches lavables. L’action de cette crèche a un impact
non négligeable sur la baisse des déchets sur le territoire du syndicat. En effet la réduction des déchets est de l’ordre de 2/3 de la
consommation, pouvant ainsi atteindre une tonne par an.
Cette expérimentation, est intéressante à la fois en termes de contribution à la réduction des déchets mais aussi pour les parents qui,
non seulement sensibilisés par l’action de cette crèche souhaitent aussi limiter les risques allergènes de leurs enfants aux
constituants chimiques des couches jetables.
Cette action déjà inscrite en 2012 parmi les actions du P.L.P., il est proposé aux délégués de poursuivre cette coopération en
autorisant le président à signer une nouvelle convention avec le S.I.P.E. Cette convention étudiée en comité de pilotage du P.L.P.
engagerait le SIETOM à verser 2 920 € au S.I.P.E. afin de l’aider dans ses engagements.
Le débat porte sur le retour d’expérience en vue de l’éventuelle extension à d’autres crèches et sur l’eau nécessaire au lavage des
couches. Il est répondu que le retour d’expérience ne peut pas encore être évoqué dans la mesure où il s’agit d’une opération pilote
qui nécessite du temps pour se mettre en place. Déjà les premières constatations sont encourageantes. En ce qui concerne la
consommation d’eau pour le lavage, celle-ci est inférieure à celle utilisée pour la fabrication des couches jetables.
Monsieur le Président clôture le débat en précisant que cette démarche va au-delà de la gravitation autour des chiffres et propose à
l’assemblée de voter.
LE COMITE SYNDICAL A L’UNANIMITE, AUTORISE LE PRESIDENT
- A SIGNER CETTE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE (S.I.P.E.),
- A VERSER UNE SUBVENTION DE 2 920 € AU S.I.P.E. SELON LES TERMES DE LA CONVENTION.
IV. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DOJO PAJOT-CENTRE CULTUREL ET SPORTIF (DP-CCS.) :
Le DP-CCS a pour objet de favoriser l’épanouissement de l’esprit et du corps des personnes en permettant à tous d’accéder
et/ou développer des activités éducatives, culturelles et sportives. Cette association agit en faveur de la réduction des
déchets. Elle a d’ailleurs mis en place des gobelets réutilisables lors de son festival annuel et a sensibilisé son personnel et
les visiteurs de son festival au développement durable, ce qui s’est traduit par une réduction de sa production de déchets.
Cette action entrant en adéquation avec les objectifs du P.L.P., le Président ajoute qu’il serait bon d’encourager ce type
d’initiative et propose donc aux délégués d’acter cette collaboration par la signature d’une convention avec l’association.
Cette convention étudiée en comité de pilotage du P.L.P. définit les modalités et conditions d’une coopération entre le
SIETOM et le DP-CCS dans la mise en place d’actions de la réduction des déchets et plus particulièrement pour l’utilisation
de gobelets lavables en remplacement des gobelets jetables actuellement utilisés. Le SIETOM versera une subvention d’un
montant de 350 euros visant à aider le DP-CCS dans ses démarches.
LE COMITE SYNDICAL A L’UNANIMITE, AUTORISE LE PRESIDENT
- A SIGNER CETTE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATON DOJO PAJOT CENTRE CUTUREL ET SPORTIF (DP-CCS)
- A VERSER UNE SUBVENTION DE 350 € A LADITE ASSOCIATION SELONLES TERMES DE LA CONVENTION.
VI. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :
Il est exposé qu’un agent du SIETOM remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade en qualité d’adjoint
administratif principal de 2ème classe.
Vu la délibération du 8 avril dernier fixant le taux de promotion pour ce grade, et considérant l’avis favorable émis par la CAP dans sa
séance du 29 mai 2013, Monsieur le président propose aux délégués de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe.
La grille des effectifs des agents, toutes filières confondues est a suivante :
Avant création du poste
Après création du poste
CONTRACTUEL
TITULAIRES CONTRACTUELS
EMPLOI
D’AVENIR
CONTRACTUEL
TITULAIRES CONTRACTUELS
EMPLOI
D’AVENIR
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal de 2ème cl.
1
1
Rédacteur
2
2
Adjoint Administratif Principal de
2ème cl.
Adjoint Administratif de 1ère cl.
2
3
Adjoint Administratif de 2ème cl.
3
2
1
1
3
1
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint Animation de 1ère cl.
1
1
Adjoint Animation de 2ème cl.
1
1
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur
1
1
Agent de Maitrise
1
1
Adjoint Technique de 1ère cl.
1
1
Adjoint Technique de 2ème cl.
3
3
TOTAL EFFECTIF
17
1
1
17
1
1
Après en avoir délibéré,
SIETOM - Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 1er juillet 2013
page 4/6
LE COMITE SYNDICAL A L’UNANIMITE, DECIDE LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINICIPAL DE 2EME CLASSE.
VII DECISIONS MODIFICATIVES :
Il esr demandé aux délégués d’approuver la décision modificative suivante qui fait suite à l’annulation d’un titre de recette d’un
montant de 6 653,50 € émis par erreur en décembre 2012 auprès de la société Marchetto, qui avait déjà été effectué en novembre
2012 :

Décision modificative n° 1 – Section fonctionnement dépense :
- Chapitre 67 au compte 673 = + 6 653,50
- Chapitre 011 au compte 6238 = - 6 653,50.
La proposition du président d’ajouter une deuxième décision modificative à l’ordre du jour de la présente séance, acceptée par
l’assemblée, Monsieur le Président explique la nécessité de cette opération.
Pour cela, il revient à l’année 2009 où la société Ourry, mécontente d’avoir été évincée en raison de sa troisième position dans le
classement des offres pour le marché de collecte en porte à porte des ordures ménagères, a déposé une requête auprès du Tribunal
administratif de Melun, pour obtenir une indemnisation du SIETOM.
En février 2012 le Tribunal administratif de Melun donnait droit à la société Ourry et condamnait donc le SIETOM à indemniser la
société requérante pour un montant de 500 000 €. Malheureusement la Cour administrative d’appel en date du 21 mai 2013 a
confirmé ce jugement.
Le président ne cache pas qu’il a particulièrement été surpris de lire l’arrêt de la Cour alors que les propos du rapporteur public
rapportés par le conseil du syndicat laissaient entendre une issue favorable pour le syndicat. Extraordinairement, il a été impossible
d’obtenir les conclusions écrites du rapporteur public. Monsieur le président et les membres du bureau ont décidé de pourvoir le
dossier en cassation.
Cette dernière procédure n’étant pas suspensive, le SIETOM doit exécuter le jugement et s’acquitter de cette indemnité.
Pour son versement, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative pour la reprise de la dotation aux provisions pour
risques et charges exceptionnels. Pour mémoire, avait été inscrite et mandatée une dotation aux provisions pour risques et charges
exceptionnels d’un montant de 600 000 € sur le budget du syndicat 2012.

Décision modificative n° 2 – Reprise de la dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnels :
- Dépenses :
Compte 6711 = 16 700,00
Compte 6712 = 2 000,00
Compte 678 = 500 000,00
Compte 611 = 81 300,00 (reste à reporter).
- Recettes :
Compte 7815 = 600 000,00.
Après en avoir délibéré,
LE COMITE SYNDICAL,
- A L’UNANIMITE, APPROUVE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 CI-DESSUS PROPOSEE,
- APPROUVE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 CI-DESSUS PROPOSEE.
M. BAZIER VOTE CONTRE, LE RESTE VOTE POUR.
VIII REVALORISATION DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP) :
Il est exposé au Comité syndical que l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 est venu abroger et modifier certaines dispositions de
l’arrêté du 26 décembre 1997 qui fixait les montants de référence annuels de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures
(IEMP), ce qui n’est pas sans incidence sur nos agents bénéficiaires.
Ces nouveaux montants applicables aux fonctionnaires territoriaux, en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique d’Etat,
sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2012.
Montants annuels de référence en €
Nouveaux
Anciens
ADMINISTRATIVE :
Rédacteurs (tous grades)
1 492,00
1 250,08
Adjoints administratifs principaux
1 478,00
1 173,86
Adjoints administratifs de 1ère Cl.
1 153,00
1 173,86
Adjoints administratifs de 2ème Cl.
1 153,00
1 143,37
ANIMATION :
Animateurs (tous grades)
1 492,00
1 250,08
Adjoints d’animations principaux
1 478,00
1 173,86
Adjoints d’animations de 1ère Cl.
1 153,00
1 173,86
Adjoints d’animations de 2ème Cl.
1 153,00
1 143,37
TECHNIQUE :
Agents de maîtrise principaux
1 204,00
1 158,61
Agents de maîtrise
1 204,00
1 158,61
Adjoints techniques principaux
1 204,00
1 158,61
Adjoints techniques de 1ère Cl.
1 143,00
1 143,37
Adjoints techniques de 2ème Cl.
1 143,00
1 143,37
FILIERES
SIETOM - Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 1er juillet 2013
page 5/6
Ces nouvelles valeurs, applicables rétroactivement au 1er janvier 2012, se révèlent pour certains grades, inférieures à celles
observées précédemment. Le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus favorables peut alors être envisagé sur le fondement
d’une délibération prise en application du troisième alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
Grades concernés :
Adjoints administratifs de 1ère classe
Adjoints d’animations de 1ère classe
Adjoints techniques de 1ère classe
Adjoints techniques de 2ème classe.
L’exposé entendu,
LE COMITE SYNDICAL, A L’UNANIMITE,
- APPROUVE L’INTEGRATION DES NOUVELLES VALEURS DE REFERENCE POUR LE CALCUL DE L’IEMP,
- AUTORISE LE MAINTIEN A TITRE PERSONNEL DES MONTANTS DE REFERENCE ISSUS DE L’ARRETE DU 26 DECEMBRE 1997 POUR
LES AGENTS CONCERNES PAR LES GRADES CI-DESSUS PROPOSES.
IX. PLAN DE FORMATION 2013 :
Il est rappelé que conformément à l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007,
« le plan de formation annuel ou pluriannuel détermine le programme d’actions de formation ». Le plan de formation regroupera au
minimum :

Les formations obligatoires,

Les formations de perfectionnement,

Les préparations aux concours et examens,

Les actions demandées dans le cadre du DIF.
Le plan de formation 2013 a été présenté au comité technique paritaire, qui a rendu un avis favorable dans sa séance du 28 mai
2013 et a été annexé à la convocation à cette réunion.
LE COMITE SYNDICAL A L’UNANIMITE APPROUVE LE PLAN DE FORMATION 2013.
Avant de lever la séance, le président évoque l’inauguration de l’UVOM qui s’est déroulé le vendredi 28 juin en présence de Mme la
préfète. Il regrette que le conseil régional n’ait pu être représenté et remercie M. Gautier d’avoir représenté le conseil général. Quant
à M. Onéto, maire de la commune d’accueil, il a décliné l’invitation.
Monsieur le président, précise qu’il n’a pas omis dans son discours de saluer le soutien des délégués syndicaux qui lui a été
précieux.
Pour finir, il annonce que l’UVOM est en période de réglage et que la mise en service industrielle débutera d’ici une quinzaine de
jours pour une durée de six mois.
La parole est donnée au premier vice-président, M. Omnès, qui informe l’assemblée que 3 déchetteries sont désormais équipées
pour recevoir les pneus. Il s’agit des sites de Roissy-en-Brie, Evry-Grégy-sur-Yerres et Fontenay-Trésigny.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19h15.
SIETOM - Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 1er juillet 2013
page 6/6