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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
SEINE-SAINT-DENIS
93320
COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la Séance du lundi 29 juin 2015
°-°-°-°-°
L'an deux mille quinze, le 29 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 22 juin 2015 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Philippe
DALLIER, Sénateur-Maire, lequel a désigné Mme Karine SARIKAS, Secrétaire de
Séance.
Présents :
M. PHILIPPE DALLIER, MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, MME
ANNICK GARTNER, M. MARC SUJOL, MME SOPHIE DUBOSC, M. PATRICK
SARDA, MME CHRISTINE GAUTHIER, M. SERGE CARBONNELLE, MME
MARTINE CUMIN, M. JACQUES MENZILDJIAN, MME JACQUELINE DURAND, M.
SERGE DELRIEU, MME SABRINA ASSAYAG, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M.
JACKIE SIMONIN, MME GENEVIÈVE SIMONET, M. RENÉ RAPELLIN, MME
THÉRÈSE HOUET, M. PHILIPPE BOUTIGNY, MLLE ANNE-MARIE LEPAGE, M.
NICOLAS MARTIN, MME KARINE SARIKAS, M. MICHAËL BOUAZIZ, MME MAGUY
SOUM, M. CHRISTIAN FAVIEN, MME CHANTAL TROTTET, M. FABRICE
CHOLLET, M. THIERRY DE CECCO, MME SANDRINE CALISIR, M. JEANFRANÇOIS CHLEQ, M. THIERRY DELORME
Conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
majorité des 35 Membres en exercice du Conseil Municipal étant présente ce dernier
peut valablement délibérer.
Absents excusés avec Mandats :
Mme Patricia CHABAUD donne pouvoir à M. Yvon ANATCHKOV, Mme Laurence
FOURNIER donne pouvoir à Mme Christine GAUTHIER, M. Bernard DENY donne
pouvoir à M. Jean-François CHLEQ
Absents excusés :
Absents :
Administration :
M. BONNEAU, Directeur de Cabinet
Mme ATTALI, Responsable des Finances
Mme CHANEY, Responsable des Affaires Générales
Mme LORAIN, Secrétaire
1
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le
procès verbal de la séance du 18 mai 2015. L’approbation du procès verbal est reportée à la
prochaine séance du Conseil Municipal en raison d’une erreur matérielle.
2015-00082 - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du
Plan d'Occupation des Sols concernant le règlement de la zone UB
Lecture de la délibération par M. Patrick SARDA
35 votants – Vote à l’Unanimité
DIT que le dossier du projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la zone UB
sera consultable par le public à partir du 15 juillet 2015 jusqu’au 11 septembre 2015 inclus au
service urbanisme, aux heures d’ouverture habituelle de la mairie.
DIT que ledit dossier de projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols sera transmis
pour avis aux personnes publiques associées.
DIT que le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols fera l’objet d’un avis au
public dans le journal «LE PARISIEN» du 6 juillet 2015.
DIT que le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols fera l’objet d’un affichage
en mairie et sur les panneaux d’affichage administratif de la Commune à compter du 6 juillet 2015
jusqu’au 11 septembre 2015 inclus, et sur le site Internet de la Commune.
2015-00083 - Révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local
d'Urbanisme de la commune des Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par M. Patrick SARDA
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration d'un Plan Local
d'Urbanisme.
DIT que, conformément à l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U sera applicable sur
l’intégralité du territoire communal.
DECIDE que l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme a pour objectifs, notamment:
Ø La prise en compte des nouvelles normes législatives;
Ø La création de logements et la mise en œuvre des objectifs du Programme Local de l’Habitat
approuvé le 27 janvier 2014;
Ø La protection du patrimoine existant;
Ø L'amélioration des services publics;
Ø Le développement économique;
Ø L’amélioration des modes de transport;
Ø L'amélioration des espaces verts.
DIT que la concertation publique prévue par l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme sera ouverte à
l'ensemble des habitants, aux associations locales et associations agréées, ainsi qu'aux autres
personnes concernées, et que la concertation se fera selon les modalités suivantes, à compter de la
date à laquelle la présente délibération sera rendue exécutoire et prendra fin par décision du Conseil
Municipal le jour de l'arrêt du projet Plan Local d’Urbanisme.
2
FIXE les modalités de concertation suivantes pour associer, pendant toute la durée de la procédure
d’élaboration du P.L.U., les habitants, les acteurs locaux et l’ensemble des personnes concernées:
- l’affichage d’un avis au public à la mairie et sur les panneaux administratifs sur la
concertation avec une annonce dans la presse locale et une communication dans le journal municipal
et sur le site Internet de la Commune;
- la mise en place d’un registre à la disposition du public au service urbanisme et la
création d'une « boîte aux lettres » électronique sur le site Internet de la Commune afin de recueillir
les observations du public tout au long de la procédure;
- la mise en ligne des documents du Plan Local d’Urbanisme sur le site Internet de la
Commune au fur et à mesure de leur élaboration;
- la publication d’articles informatifs dans le journal municipal au fur et à mesure de
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme;
- la concertation avec les acteurs locaux au travers d’ateliers thématiques comme
notamment l’habitat, le développement économique, l’environnement et le développement durable;
- l'organisation de réunions publiques de concertation.
APPROUVE lesdites modalités de concertation.
Il est précisé, qu’à l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil
Municipal, à qui il appartiendra de l’approuver et d’arrêter le projet du Plan Local d’Urbanisme.
DIT que les services de l’Etat seront associés à la procédure d’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire à mener la procédure permettant de désigner un bureau d’études
spécialisées en mission d’étude d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
DIT que la présente délibération fera notamment l’objet d’une mention au titre de la publicité légale
dans un journal diffusé sur tout le département ;
SOLLICITE le bénéfice des compensations et attributions des dotations pour les études du P.L.U.
conformément à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme.
DIT que les dépenses engagées par la Commune pour les études et l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme seront inscrites en section d'investissement du budget de l'exercice considéré et seront
éligibles aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de
l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme.
INDIQUE, en conformité avec l'article R.123-24 du Code de l'Urbanisme, que la présente délibération
fera l'objet d'un affichage en mairie, durant un délai d'un mois, et d'une mention en caractères
apparents dans un journal d’annonces légales.
2015-00084 - Projet de Rénovation Urbaine des Pavillons-sous-Bois - Approbation de l'avenant
n°3 de clôture à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de la Ville des
Pavillons-sous-Bois n°897
Lecture de la délibération par M. Patrick SARDA
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions
APPROUVE l’avenant n°3 de clôture à la convention pluriannuelle, joint à la présente délibération, à
intervenir entre la Ville des Pavillons-sous-Bois, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
représentée par M. Le Préfet de Seine-saint-Denis, Deltaville, la Caisse des Dépôts, l’Association
Foncière Logement, l’OPH93, France Habitation, et la Ville d’Aulnay-sous-Bois, tel qu'il a été modifié
3
pour tenir compte de l'avis du Comité d'Engagement de l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant de clôture, ses annexes
ainsi que tous les actes y afférents.
2015-00085 - Budget "Ville" - Approbation du compte de gestion - Exercice 2014
Lecture de la délibération par M. Serge CARBONNELLE
35 votants – Vote à l’Unanimité
DECLARE que le Compte de Gestion de la «Ville», tel qu’il a été dressé par la Trésorière municipale,
pour l’exercice 2014, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
2015-00086 - Budget "Ville" - Approbation du compte administratif - Exercice 2014
Lecture de la délibération par M. Serge CARBONNELLE
34 votants – Vote à la Majorité
31 Pour - 3 Abstentions
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
277 092,38
2 916 023,79
Solde d'exécution reporté (n-1)
-2 371 329,71
Excédent affecté à l'investissement (n-1)
277 092,38
544 694,08
Résultat de section reporté
Recettes
Dépenses
Solde d'exécution cumulé
8 642 491,44
-8 585 783,39
333 800,43
Restes à réaliser - Dépenses
723 918,00
-3 177 309,13
RESULTATS DEFINITIFS
-2 119 590,70
Restes à réaliser - Recettes
ENSEMBLE
3 193 116,17
-2 371 329,71
821 786,46
32 879 914,78
-30 300 461,81
3 124 147,05
41 522 406,22
-38 886 245,20
3 457 947,48
3 124 147,05
1 004 556,35
2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Le Maire s'étant retiré au moment du vote.
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2015-00087 - Budget "Eau et Assainissement" - Approbation du compte de gestion - Exercice
2014
Lecture de la délibération par M. Serge CARBONNELLE
4
35 votants – Vote à l’Unanimité
DECLARE que le Compte de Gestion du budget «Eau et Assainissement», tel qu’il a été dressé par
la Trésorière municipale, pour l’exercice 2014, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2015-00088 - Budget "Eau et Assainissement" - Approbation du compte administratif Exercice 2014
Lecture de la délibération par M. Serge CARBONNELLE
34 votants – Vote à l’Unanimité
31 Pour - 3 Abstentions
1°Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
382 205,81
421 572,06
-359 184,85
Excédent affecté à l'investissement (n-1)
382 205,81
62 387,21
Résultat de section reporté
Solde d'exécution reporté (n-1)
Recettes
Dépenses
Solde d'exécution cumulé
711 607,18
-757 270,39
336 542,60
ENSEMBLE
803 777,87
-359 184,85
444 593,02
1 186 402,37
-816 438,49
432 351,09
1 898 009,55
-1 573 708,88
768 893,69
432 351,09
200 438,27
Restes à réaliser - Recettes
Restes à réaliser - Dépenses
-568 455,42
RESULTATS DEFINITIFS
-231 912,82
2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Le Maire s'étant retiré au moment du vote.
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2015-00089 - Compte-rendu sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale (D. S. U. C. S.)
Lecture de la délibération par M. Serge CARBONNELLE
Prend acte
De l’utilisation de ces fonds en 2014
2015-00090 - Budget "Ville" - Décision modificative n°1 - Exercice 2015
Lecture de la délibération par M. Serge CARBONNELLE
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions
5
Décide les mouvements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
70
7067 - Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement
Produit des services, du domaine et ventes diverses
73
7363 - impôts sur les spectacles
Impôts et taxes
5 370,00
5 370,00
3 300,00
3 300,00
7411 - Dotation forfaitaire (DGF)
74718 - Participations - Autres
7478 - Participations - Autres organismes
74 Dotations et participations
7815 - Reprise sur provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
105 883,00
4 700,00
21 000,00
131 583,00
3 731,00
3 731,00
6067 - Fournitures scolaires
60632 - Fournitures de petit équipement
611 - Contrats de prestations de service
61558 - Entretien et réparations sur biens mobiliers (autres biens
mobiliers)
011 Charges à caractère général
73925 - Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et
intercommunales
014 Atténuation de produits
20 725,00
1 279,00
-90 800,00
-3 300,00
-72 096,00
25 014,00
25 014,00
65
6542 - Créances éteintes
Autres charges de gestion courante
5 036,00
5 036,00
66
6688 - Autres (indemnité pour remboursement anticipé)
Charges financières
102 210,00
102 210,00
67
6712 - Amendes fiscales et pénales
6714 - Bourses et prix
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)
6745 - Subventions aux personnes de droit privé
Charges exceptionnelles
1 500,00
-22 004,00
15 921,00
2 000,00
-2 583,00
023 Virement à la section d'investissement
86 403,00
TOTAL
143 984,00
143 984,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
1321 - Subventions d'équipement non transférables - Etat et
établissements nationaux
6
19 485,00
13
1328 - Subventions d'équipement non transférables - Autres
1342 - Amendes de police
Subventions d'investissement reçues
16 560,00
-16 358,00
19 687,00
16
166 - Refinancement de dette
1641 - Emprunts en euros
Emprunts et dettes assimilés
698 403,00
102 210,00
800 613,00
021 Virement de la section de fonctionnement
86 403,00
20
166 - Refinancement de dette
Emprunts et dettes assimilés
202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
2031 - Frais d'études
Immobilisations incorporelles
21
21318 - Autres bâtiments publics
Immobilisations corporelles
16
698 403,00
698 403,00
100 000,00
4 440,00
104 440,00
3 300,00
3 300,00
2315 - Installations, matériel et outillages techniques
23 Immobilisations en cours
4912 - provisions pour dépréciations des comptes de redevables
(budgétaires)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
96 829,00
96 829,00
3 731,00
3 731,00
TOTAL
906 703,00
906 703,00
2015-00091 - Budget "Eau et Assainissement" - Décision modificative n°1 - Exercice 2015
Lecture de la délibération par M. Serge CARBONNELLE
35 votants – Vote à l’Unanimité
Décide les mouvements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
011
Charges à caractère général
023
Virement à la section d'investissement
50 000,00
-50 000,00
0,00
-­‐ SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
021
50 000,00
TOTAL
RECETTES
Virement de la section de fonctionnement
2315 - Installations, matériel et outillages techniques
-50 000,00
-50 000,00
7
RECETTES
23
Immobilisations en cours
-50 000,00
TOTAL
-50 000,00
-50 000,00
2015-00092 - Création d'un groupement de commande entre la ville et le centre d'action sociale
pour la passation des marchés concernant l'ensemble des besoins communs de fournitures,
services et travaux
Lecture de la délibération par M. Le Maire
35 votants – Vote à l’Unanimité
DECIDE de recourir à un groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S pour l’acquisition
des fournitures, services et travaux correspondant aux besoins communs, conformément aux textes
en vigueur.
APPROUVE la convention relative à cette procédure.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes et tous documents y afférents.
2015-00093 - Avenant n°2 au marché n°2012-30/3 de collecte des déchets sur la commune des
Pavillons-sous-Bois - Lot 3 "conditionnement, transport et élimination des déchets de la
déchetterie"
Lecture de la délibération par Mme Christine GAUTHIER
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant n° 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 au marché 2012-30/3
relatif au conditionnement, transport et élimination des déchets de la déchetterie avec la société
PAPREC, titulaire du marché.
DIT que les autres clauses du marché demeurent inchangées.
2015-00094 - Signature de la convention entre la ville des Pavillons-sous-Bois et France
Habitation concernant le paiement des consommations d'électricité dans le cadre de
l'aménagement du multi-accueil Georges Pompidou
Lecture de la délibération par M. Patrick SARDA
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE les termes de la convention relative au paiement des consommations d’électricité, dans
le cadre de l’aménagement du multi-accueil Georges Pompidou, à intervenir entre la commune des
Pavillons-sous-Bois, représentée par Monsieur Philippe DALLIER, Maire et France Habitation,
représentée par Monsieur Xavier DUBEARN, Directeur de Programme.
8
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les actes y
afférents.
2015-00095 - Révision des tarifs des prestations de l'ALSH pour les adolescents de 12 à 17 ans
"Atout Sports et Loisirs" - année 2015-2016
Lecture de la délibération par Mme Sophie DUBOSC
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Contres
DECIDE d’appliquer le montant annuel de l’adhésion à 5,51 € par jeune, soit 1 % d’augmentation, à
compter du 1er septembre 2015.
DECIDE de fixer la participation de chaque adhérent de 1€ à 5€ par sortie, en fonction du coût de
l’activité et selon le barème suivant :
Coût de l’activité
Inférieur ou égal à 5 €
De 6 € à 10 €
De 11 € à 15 €
De 16 € à 20 €
Supérieur à 20 €
Participation des familles
1€
2€
3€
4€
5€
2015-00096 - Signature des conventions de mise à disposition des installations sportives pour
les écoles privées de l'Alliance et de Saint-Louis - Sainte-Clotilde
Lecture de la délibération par Mme Sophie DUBOSC
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions
APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition des installations sportives du stade
municipal Léo Lagrange, de la salle de sports Lino-Ventura et du dojo Michel Declève auprès des
écoles privées de l’Alliance et de Saint-Louis - Sainte-Clotilde.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tous les
actes y afférents.
DECIDE de fixer le montant de la location de ces équipements pour l’année scolaire 2015/2016 au
taux horaire de 97,10 €; soit une augmentation de 1%.
RAPPELLE que le montant sera revalorisé chaque année.
2015-00097 - Approbation du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Lecture de la délibération par M. Serge DELRIEU
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
2015-00098 - Transfert de compétence au SIGEIF en matière de construction d'infrastructure
de recharge de véhicules au gaz
9
Lecture de la délibération par M. Serge CARBONNELLE
35 votants – Vote à l’Unanimité
DECIDE le transfert au SIGEIF de la compétence en matière d’infrastructure de recharge de
véhicules au gaz.
DIT que ce transfert prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle la présente
délibération est devenue exécutoire
Questions diverses
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Sénateur-Maire lève la séance à 21 H 50.
Fait aux Pavillons-sous-Bois le 3 juillet 2015
Le Sénateur-Maire,
Philippe DALLIER
10