SAINT-LOUP-DU-GAST E
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Archives départementales de la Mayenne SAINT-LOUP-DU-GAST E-dépôt 173 Archives communales (Documents déposés aux Archives départementales en 1971, les 16 octobre 2001 et 6 mai 2011) SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D – Conseil municipal 1 D 1* -2* Registres de la municipalité. 1 D 1* 1er avril 1790-22 germinal an IX 1 D 2* 1er messidor an IX-27 mai 1832 1 D 3*-5* 1790-1832 1 Registres des délibérations du conseil municipal. 1833-1899 1 D 3* 15 mai 1833-12 octobre 1838 1 D 4* 14 mai 1838-11 mai 1866 1 D 5* 11 mai 1866-13 août 1899 3 D – Administration de la commune 3D1 Inventaires des objets mobiliers de la mairie. 1869-1888 3D2 Pièces diverses. 1874-1883 4 D – Contentieux 4D1 Assurance des bâtiments communaux. 1856-1908 SÉRIE E ÉTAT CIVIL E 1*-24 Registres paroissiaux et d'état civil. E 1* 1 1602-1822 B. 1602, 1605-1626 M. 1618, 1622 S. 1604-1611, 1614-1626 Un supplément de 24 folios numéroté de 1 à 48 se situe en fin de registre. On y trouve notamment un registre des patentes pour l'an X (pages 12 à 14) et un état (néant) des décès du premier trimestre 1825 (pages 44-45). © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 173 Saint-Loup-du-Gast E 2* E E E E E E E E E E E 3* 4* 5* 6* 7* 8* 9* 10* 11* 12* 13* E E E E E E E E E E 14* 15* 16* 17* 18* 19* 20* 21* 22* 23* 2 B. 1627-1667 M. 1629-1662 S. 1627-1667 BMS. 1683-mars 16852 BMS. janvier 1672-avril 1673, mars 1692, 1668-janvier 1672 BMS. 1687, 1689-1707 BMS. 1708-1727 BMS. 1728-1747 BMS. 1748-1763 BMS. 1764-177 BMS. 1779-1786 BMS. 1787-an IV NMD. an III-an VI NMD. an VII, 1794-1795, an V-an VI N. an X MN. an VI. ND. an VII-an IX MD. an X NMD. an XI-an XIII NMD. an XIV-1810 NMD. 1811-1816 NMD. 1817-1822 NMD. 1823-1828 NMD. 1829-1834 NMD. 1835-1840 NMD. 1841-1846 NMD. 1847-1852 NMD. 1853-1858 E 24 Tables décennales des naissances, mariages et décès. 1813-1823 E 25 Carnet d'actes de consentements aux mariages. 1900-1911 E 26 Pièces annexes à l'état civil (1830-1925), publications de mariage (18961898). 1830-1925 SÉRIE F POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 1 F – Population 1F1 Dénombrements de la population : listes nominatives (1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911)3. 1836-1911 1F2 Mouvements de la population. 1856-1896 2 Relié dans le désordre. 3 Le recensement de l’année 1911 se limite à un récapitulatif sommaire de la population par hameaux et quartiers. © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 173 Saint-Loup-du-Gast 3 3 F – Agriculture 3F1 Statistique agricole annuelle (1856-1884, 1902-1910), statistique agricole décennale (1882-1892). 1856-1910 5 F – Statistique générale 5F1 Statistiques des sinistres (1878-1910), du bureau de bienfaisance (18791927), des industries principales (1878-1885), des propriétés mobilières communales affectées à un service public et de la voirie publique (1879). 1878-1927 SÉRIE G CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES 1 G – Impôts directs 1G1 Procès-verbal de délimitation de la commune. 1830 1G2 Contributions foncière, personnelle- mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales. 1822-1911 1G3 Contributions directes : rôles. 1G4 Commissaires répartiteurs des contributions directes : procès-verbal de délibérations du conseil municipal, arrêtés de nominations. 1837-1930 1G5 Rôles trimestriels de la rétribution scolaire. 1G6 Registre des déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts. 1893-1904 1G7 Registre des déclarations sur les contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes. 1897-1902 1851-1885 1866-1880 3 G – Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 3G1 Liste des marchands assujettis au droit de la vérification périodique des poids et mesures pour l'année 1829. 1829 SÉRIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H – Recrutement 1H1 Tableaux de recensement des classes. an IX-1912 1H2 Pièces relatives à l'élaboration des tableaux de recensement. 1864-1884 © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 173 Saint-Loup-du-Gast 4 2 H – Administration militaire 2H1 Chevaux, juments, mulets, mules : registres de déclaration, listes de recensement, tableaux et procès-verbaux de classement, états numériques (1893-1910). Voitures attelées : registres de recensement et de déclarations, tableaux de classement, relevés numériques (1892-1910). Poids lourds, voitures de tourisme et motocyclettes : registres de déclaration (1910). 1892-1910 2H2 Logement et cantonnement des troupes : tableau statistique (1877). Réquisition de chevaux et de fourrage : correspondance et tableau statistique (1918). Transport des militaires mobilisés : circulaires (18981906). 1877-1918 3 H – Garde nationale et sapeurs-pompiers 3H1 Garde nationale sédentaire : listes de recensement, d'élection des officiers, des sous-officiers et caporaux. procès-verbaux 1866-1870 SÉRIE I POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE 1 I – Police locale 1I1 Règlement municipal concernant les constructions (1909), extrait du registre des délibérations du conseil municipal concernant la répression de l'ivresse publique (1907), arrêté municipal concernant les chiens errants et la police de la rage (1901), autorisation de transport d'un corps (1894). 1894-1909 3 I – Justice 3I1 Cour d'assises : listes des jurés (1852-1873). Assistance judiciaire : copie d'un jugement (1910-1912). 1852-1912 SÉRIE K ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K – Élections Élections politiques 1K1 Listes des électeurs censitaires. 1831-1846 1K2 Listes électorales. 1836-1910 1K3 Plébiscites. 1851-1852 © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 173 1K4 Saint-Loup-du-Gast 5 Élections législatives (1852-1910), élections sénatoriales (1878-1907), élections au conseil général et au conseil d'arrondissement (1852-1910). 1852-1910 1K5 Élections municipales. 1816-1910 Élections professionnelles 1K6 1K7 Tribunal et chambre de commerce de Laval : listes des électeurs aptes à élire les juges. 1884-1910 Conseil de prud'hommes : listes électorales (patrons et ouvriers). 1853-1910 2 K – Personnel municipal 2K1 Cantonnier, receveur municipal. - Nomination, traitement. 1867-1912 SÉRIE L FINANCES DE LA COMMUNE 1 L – Comptabilité 1L1 Budgets. 1816-1910 1L2 Comptes. 1818-1916 1L3 Arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes. 1824-1909 2 L – Revenus et charges de la commune 2L1 Taxe municipale sur les chiens : rôles (1865-1910), déclaration des propriétaires de chiens (1857-1877). registres de 1857-1910 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2 M – Édifices du culte et cimetières 2M1 Cimetière. - Transfert du nouveau cimetière, construction de murs de clôture, déblaiement de l'ancien cimetière (1884-1886). Presbytère.Location (1907). 1884-1907 © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 173 Saint-Loup-du-Gast 6 4 M – Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 4M1 École des filles. - Travaux d'agrandissement et de restauration : devis descriptif, série de prix sans détails, devis estimatif, plan, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réception, mandats de paiement, correspondance. 1865-1913 4M2 École des garçons. construction d'un préau. 4M3 Projet de construction d'une maison d'école. Réparations : devis, plan, correspondance, 1866-1908 1847-1876 SÉRIE N BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N – Biens communaux 1N1 Biens communaux : correspondance. 1862-1904 4 N – Propriétés et droits divers 4N1 Demande d'une concession privée dans le cimetière communal pour le comte Louis de Malortie, propriétaire du château de Malortie à Saint-Loupdu-Gast4. 1869-1870 SÉRIE O TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX 1 O – Travaux publics et voirie en général 1O1 Service vicinal : budgets des ressources, arrêtés de mise en demeure de création des ressources. 1868-1910 1O2 Rôles de prestations des chemins vicinaux. 1O3 Chemins vicinaux et ruraux. - Classement, travaux d'entretien, aliénation. 1867-1909 1O4 Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Saint-Loup-du-Gast à Ambrières (18511866), chemin vicinal ordinaire n° 2 ou chemin d'intérêt commun n° 66 de Saint-Loup-du-Gast à Mayenne (1903-1911), chemin vicinal ordinaire n° 3 de Saint-Loup-du-Gast à Chantrigné (1863-1907), pièces communes aux chemins vicinaux ordinaires n° 1, 2 et 3 (1874-1889). 1851-1911 4 1834-1911 Le comte Louis de Malortie, veuf d'Augustine d'Héliard, est décédé au château de Malortie à Saint-Loup-duGast le 23 avril 1876 (né à Pont-Audemer dans l'Eure le 24 mai 1801 et marié à Saint-Fraimbault-desPrières le 6 février 1839). © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 173 Saint-Loup-du-Gast 7 1O5 Chemin vicinal ordinaire n° 4 de Saint-Loup-du-Gast à Saint Fraimbault-dePrières. 1875-1905 1O6 Chemin vicinal d'intérêt commun n° 58 du Horps à Ambrières, partie comprise entre la route départementale n° 6 et le village du Pont-Landry. 1883-1908 2 O – Moyens de transport et travaux divers 2O1 Ligne de chemin de fer de Flers (Orne) à Laval. - Aliénations de terrains, construction d'une halte communale. 1875-1886 3 O – Navigation et régime des eaux 3O1 Règlement d'eau pour le moulin de Gênes, sur la Mayenne (1866-1867). Correspondance relative à la suspension du service de passage de bateau entre la Haie-Traversaine et Saint-Loup-du-Dorat (1907). 1866-1907 SÉRIE P CULTES 1 P Culte catholique 1P1 Séparation des églises et de l'État. 1910 Fabrique 1P2 Budgets. 1887-1904 1P3 Comptes administratifs et comptes de gestion (1879-1904), arrêté du conseil de préfecture sur les comptes (1901). 1879-1904 SÉRIE Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q – Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1Q1 Budgets. 1890-1911 1Q2 Comptes de gestion (1895-1911), arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes (1896-1907). 1895-1911 1Q3 Nomination des membres et de l'ordonnateur administrative du bureau de bienfaisance. © Archives départementales de la Mayenne de la commission 1854-1911 E-dépôt 173 Saint-Loup-du-Gast 8 1Q4 Dons et legs : Jean Fourneau (1825-1882), Julien Blanchard (1857-1897), Georges Anne Caroline Vidis (1864-1874), Anne Lefebvre veuve Brunet (1878-1883), Marie Roché (1892), Clémentine Delahaye veuve Pouteau (1904-1906)5, Alexandre Montiège (1910). 1825-1910 1Q5 Biens du bureau de bienfaisance : La Monnerie6, La Touche, maison, cour et jardin dans le bourg en Saint-Loup-du-Gast. - Location, vente d'arbres, adjudication des terres. 1904-1910 1Q6 États et listes de mendiants, indigents et pauvres, marché de gré à gré et correspondance relatifs à la distribution du pain ([1850], 1906-1913). [1850]- 1913 5 Q – Application des lois d'assistance et de prévoyance 5Q1 Assistance médicale gratuite : listes nominatives des indigents et correspondance (1895-1910), carnet à souches pour des bons de consultations médicales (1940-1941). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs, taux de l'allocation mensuelle, correspondance (1907-1909, 1925). 1895-1941 5Q2 Enfants assistés : contrats de placement de pupilles. 5Q3 Veuves et orphelins de militaires : circulaires, demandes de pensions. 1906-1908 1914-1919 Protection du premier âge 5 Q 4* Registre des déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses.1892-1907 5Q5 Avis de placement ou d'arrivée d'un nourrisson, correspondance relative aux nourrices. 1905-1910 SÉRIE R INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R – Instruction publique 1R1 Liste des enfants admis gratuitement ou payant demi-rétribution (18531881), listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans ou 14 ans (1910, 1937-1939), liste annuelle d'inscription des élèves (1945). 1853-1945 1R2 Contingents pour le paiement des instituteurs (1877-1888). Location d'une maison appartenant au bureau de bienfaisance pour le logement d'une institutrice : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1906-1907). 1877-1907 1R3 Tableaux illustrés. s.d. 5 Voir article 1 Q 6. 6 La vente des arbres et l'adjudication des terres concernent seulement La Monnerie, bien immobilier de Clémentine Delahaye veuve Pouteau, voir 1 Q 5. © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 173 Saint-Loup-du-Gast 9 2 R – Sciences, lettres et arts 2R1 Enquête historique, archéologique et artistique : questionnaire (1879). Arrêté d'inscription sur la liste des monuments historiques des statues en bois du XVIIIème de saint Gilles et de saint Loup présentes dans l'église (1908)7. 1879-1908 2R2 Bibliothèque populaire : registre d'entrée et de sortie des livres prêtés. 1882-1906 SÉRIE S PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES S1 Famille Le Huen-Dubourg : livre de comptes de François Le Huen Dubourg époux de Françoise Renée Lebourdais (1825-1876), cours de François Le 1859-1876 Huen-Dubourg (s. d.), baux sous seing privé (1859-1862)8. S2 Livrets de famille : Landemaine-Derouault (1884), Jarry-Richard (1891), Leblanc-Lesage (1894), Veaugeois-Pommerais (1899), Rocton-Maharaux (1904), Tirouflet-Letertre (1904), Brard (1907). 1884-1907 S 3* L. Pivette, banquier à Mayenne : registre de copies de lettres. 1868 Mises à jour : Rédouane Farès, février 2002 et Marie-Noëlle Bonnier, octobre 2011. 7 Par Guillaume Turgest. 8 François Adolphe Le Huen Dubourg, professeur à Paris s'est marié le 24 octobre 1836 à Mayenne avec Adelaïde Clémence Duhomme. Il était fils de François et de Françoise Renée Le Bourdais. © Archives départementales de la Mayenne