SAINT-MARS-SUR-LA
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Archives départementales de la Mayenne E-DÉPÔT 241 SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE Archives communales (documents déposés aux Archives départementales le 11 juillet 19901 et le 18 avril 2007) SÉRIE B ACTES DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE B1 Extraits imprimés des registres des arrêtés de la préfecture. 1808-1817 SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 2 D – Actes de l'administration municipale 2D1 Registre des arrêtés du maire. 1859-1913 2D2 Répertoire des actes soumis à l'enregistrement. 1844-1874 3 D – Administration de la commune 3D1 Certificat de vérification des archives de la mairie (1871). Arrêté municipal concernant les heures d'ouverture de la mairie (1927). 1871-1927 4 D – Contentieux 4D1 1 Contentieux entre la famille Trehet et la commune de Saint-Mars-sur-laFutaie (1845-1846). Polices d'assurances de l'hospice, des écoles et des fermes du bureau de bienfaisance (1868-1869). Arrêté du conseil de préfecture déchargeant M. Rotureau, maire, de la gestion d'une somme de 800 francs (1883). Bordereau des pièces du dossier M. Boittin (1900). 1845-1900 Les articles E 1 à E 4 ont été déposés le 11 juillet 1990. © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 241 Saint-Mars-sur-la-Futaie 2 SÉRIE E ÉTAT CIVIL E 1*-E 9* Registres paroissiaux et d'état civil. E E E E E E E E E E 10 1792-1852 1*. NMD. 1792D. 1793-an XI 2*. N. an III-an V, an VI-an XI 3*. M. an III-an V. N. an VI. M. an VI, an IX-an XI 4. Publications de mariages : an III, an XII, 1817-1819 5*. NMD. 1803-1812 6*. NMD. 1813-1822 7*. NMD. 1823-1832 8*. NMD. 1833-1842 9*. NMD. 1843-1852 État civil : extraits d'actes, actes de jugement rectificatif et de divorce, contrat de mariage, circulaire du parquet relative au divorce, correspondance. 1850-1913 SÉRIE F POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 1 F – Population 1F1 Mouvements de la population (1856-1906). Dénombrement : feuille de ménage (1891). 1856-1906 3 F – Agriculture 3F1 Statistique agricole annuelle (1853-1899), statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement (1900-1924), questionnaire de la statistique agricole décennale (1882, 1892), statistique annuelle (agriculture, prix et salaires) (1868-1875), statistique quinquennale (1852). Comice agricole du canton de Landivy : statuts (1840), questionnaire (1842), liste des propriétaires ou cultivateurs désirant recevoir la visite de la commission (1875), correspondance du laboratoire agronomique public (1880-1881). Arrêté ministériel relatif au concours régional agricole de Laval (1870). Orage du 6 septembre 1880 : arrêté préfectoral (1880). 1853-1924 4 F – Subsistances 4F1 Foires et marchés. - Création. © Archives départementales de la Mayenne 1852-1920 E-dépôt 241 Saint-Mars-sur-la-Futaie 3 5 F – Statistique générale 5F1 Statistique annuelle du bureau de bienfaisance (1877-1925), statistique sommaire des établissements privés d'assistance (1893-1896), de l'assistance médicale gratuite (1893-1896), des industries principales (1878-1886) et des sinistres (1874-1928). 1874-1928 SÉRIE G CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES 1 G – Impôts directs 1G1 Procès-verbal de la délibération du conseil municipal relatif à la nomination des commissaires classificateurs (1838), avis de nomination des répartiteurs (1851-1908), extrait de la matrice cadastrale concernant les propriétés de Jean Pasquet (s. d.). 1838-1908 1G2 Rôles de la rétribution scolaire. 1866-1881 3 G – Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 3G1 Perception de Montaudin. - Suspension et nomination des percepteurs (1871). Extension du réseau téléphonique départemental : circulaire préfectorale (1909). Bureau de poste : déclaration d'ouverture d'un bureau (1890), correspondance relative à la transformation du bureau en recette, à l'achat d'un local pour le bureau et à l'installation des boîtes mobiles dans les gares (1898-1921), arrêté d'acquisition d'une parcelle de terrain pour l'agrandissement du jardin du bureau de poste (1921). 1871-1921 SÉRIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H – Recrutement 1H1 Garde nationale mobile : tableaux de recensement des jeunes gens des classes 1864 à 1866 (1868), listes nominatives (1848, 1851), états et listes des mobiles et mobilisés (1870). 1848-1870 1H2 Armée territoriale : bulletins de renseignements (1859-1874), compterendu numérique (1874), listes nominatives (1872-1874). 1859-1874 © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 241 Saint-Mars-sur-la-Futaie 4 2 H – Administration militaire 2H1 Extraits d'actes de décès des registres d'état civil et extraits mortuaires de militaires (1838-1871), circulaire du ministère de la guerre concernant les formalités à remplir par les militaires blessés et les veuves de guerre (1871), état de service du soldat François-Pierre Renault pour l'obtention d'une décoration (1863), ordres de route (1910), enquête sur les ressources et les besoins du département en vue de la mobilisation nationale (1926). Brigade de gendarmerie de la Tannière : état nominatif des réservistes et disponibles (1874). 1838-1926 3 H – Garde nationale et sapeurs-pompiers 3H1 Garde nationale sédentaire : listes nominatives (1840-1870), listes nominatives des gardes nationaux mobilisables (1850), extrait du registre des arrêtés du sous-préfet relatif à la constitution du conseil de recensement de Saint-Mars-la-Futaie (1851). 1840-1870 SÉRIE I POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE 1 I – Police locale 1I1 Extrait du registre des arrêtés du préfet concernant l'affectation des fonds libres aux fêtes de juillet (1834). Débits de boisson : déclarations de fermeture (1873-1874), circulaire préfectorale sur l'alcoolisme (1906). 1834-1906 3 I – Justice 3I1 Liste des jurés (1854, 1873). Exploits d'huissiers (1854-1910). 1854-1910 5 I – Hygiène publique et salubrité 5I1 Règlement sanitaire municipal (1910). Arrêté concernant les chiens errants (1913). Tuerie particulière (1922). 1910-1922 SÉRIE K ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K – Élections 1K1 Arrêtés de nomination des délégués membres de la commission de révision des listes électorales. 1874-1892 1K2 Plébiscites. 1851-1870 © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 241 Saint-Mars-sur-la-Futaie 5 1K3 Élections sénatoriales (1876-1933), élections des députés (1852-1932), élections au conseil général et au conseil d'arrondissement (1852-1931), élections municipales (1834-1929). 1834-1933 1K4 Élections à la Chambre d'Agriculture : listes électorales de l'arrondissement de Mayenne (1879, 1880), arrêté de nomination d'un membre pour le canton de Landivy (1890), procès-verbal du scrutin (1927). Élections à la Chambre de commerce (1930). 1927-1930 2 K – Personnel municipal 2K1 Garde-champêtre. -Rémunération (1817). Secrétaire de mairie, cantonnier communal. -Nominations (1912, 1917). 1817-1917 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2 M – Édifices du culte et cimetières 2M1 Église. - Réparations de l'église et du cimetière (1816), remplacement du clocher par une tour (1834). 1816-1834 2M2 Cimetière. - Agrandissement, reconstruction du mur de clôture (18511866), vente d'arbres (1912). 1851-1912 2M3 Presbytère. -Construction : cahier des charges, devis, correspondance. 1861-1865 4 M – Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 4M1 École de garçons. -Construction : extrait du registre des arrêtés du préfet concernant la vente d'un terrain pour la construction (1849), correspondance et extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1868-1875), projet de construction (1882), décret de dénomination (1919). 1849-1919 4M2 École des filles. -Construction et aliénation. 4M3 École de filles, hospice et maison des sœurs. - Construction du bâtiment (1872-1875) et d'un préau couvert pour l'école (1892), travaux de 1872-1905 réparations à l'école (1905).2 2 1851-1873 La première école de filles, vendue par la commune en 1873, a été remplacée par l'école annexée à l'hospice construit entre 1872 et 1875. © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 241 Saint-Mars-sur-la-Futaie 6 SÉRIE O TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX 1 O – Travaux publics et voirie en général 1O1 Vente d'excédents de chemins. 1847-1908 Petite voirie 1O2 Chemins ruraux. - Aliénations. 1863-1906 1O3 Chemins vicinaux. -Entretien, acquisition, classement. 1O4 Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à La Dorée. 1893-1919 1O5 Chemin vicinal ordinaire n° 2 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à Saint-Ellier-duMaine. 1845-1927 1O6 Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à Pontmain. 1856-1925 1O7 Chemin vicinal ordinaire n° 4 de Saint-Mars-sur-la-Futaie au pont DomGuérin. 1870-1879 1O8 Chemin vicinal ordinaire n° 5 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à SaintBerthevin-la-Tannière. 1877-1928 1O9 Chemin vicinal ordinaire n° 6 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à Saint-Ellier. 1845-1906 1 O 10 Chemin vicinal ordinaire n° 7 de Saint-Mars-sur-la-Futaie à Fougerolles. 1896 financement, adjudication, aliénation, 1825-1906 Grande voirie 1 O 11 Route départementale n° 8 de Laval à Villedieu-les-Poëles (Manche) (18621886). Plan de dégagement du carrefour des routes nationales n° 799 et n° 806 (1938). Construction d'un dalot et demande d'alignement en bordure de la route départementale n° 8 (1843-1854). 1843-1938 2 O – Moyens de transport et travaux divers 2O1 Chemin de fer de Laval à Landivy. - Construction d'un atelier sur le bord de la ligne (1925), projet de vente de la gare de Saint-Mars-sur-la-Futaie (1940). 1925-1940 © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 241 Saint-Mars-sur-la-Futaie 7 3 O – Navigation et régime des eaux 3O1 Cession d'un droit d'eau de François Lemonnier à François LesaulnierLamotte (1835). Moulin de la Ferrandière : correspondance relative à la hauteur permise des vannes (1927). 1835-1927 SÉRIE P CULTES 1 P – Culte catholique 1P1 Fabrique : arrêté préfectoral (1833), budgets (1895-1906), comptes (1893-1904), comptes de gestion (1894-1904), legs Alphonse Levêque (1896). 1833-1906 SÉRIE Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q – Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1Q1 Registre des délibérations du bureau de bienfaisance (4 octobre 1855-19 août 1889). 1855-1889 1Q2 Bureau de bienfaisance : arrêtés de nomination des membres de la commission administrative (1854-1908), circulaire préfectorale relative à la reconstitution des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance (1879), procès-verbaux d'élection de délégués (1908-1925), compte administratif (1871), correspondance relative à l'abandon par le bureau de bienfaisance de la fondation de M. LedregtDupont à la commune (1884), arrêté de nomination d'un secrétaire (1912). 1854-1925 1Q3 Dons et legs. - Adelaïde Rotureau (1866), François Grasset (1885-1887), Constant Hamon (1852, 1882), Alexis-François Chevrix (1897), Clémentine-Victoire Leblanc veuve Richard (1901). 1852-1901 1Q4 Biens appartenant au bureau de bienfaisance. - Terres labourables dites "La Perrière-du-Haut" et "La Perrière (1853-1872), fermes de "La PetiteThébaudais"et de "La Grande-Thébaudais" (1875-1946), "du Bourg" ou de "Teufeu" (1849-1946), du "Bois-Froger" (1913-1947), de "La Berrangerie" en Saint-Ellier (an III-1895) : cahier des charges, exploit, montrées, baux, devis, plan, procès et correspondance. Vente d'arbres et d'immeubles : correspondance (1871-1919). Affermage de la chasse sur les terres des communes et des établissements de bienfaisance (1917). an III-1947 1Q5 Legs Jacques François Gabriel Etienne Hamard au bureau de bienfaisance pour la construction d'un hospice : testament, actes notariés, extraits an XIII-1871 d'actes d'état civil, extraits de rôles, correspondance3. 3 Voir aussi 4 M 3. © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 241 1Q6 Saint-Mars-sur-la-Futaie 8 Listes des pauvres (1872-1924), marchés de gré à gré pour la fourniture du pain distribué pendant l'hiver (1909-1919), extrait du registre des délibérations du conseil municipal concernant l'utilisation d'une somme d'argent pour les pauvres (1877). 1872-1919 3 Q – Établissements hospitaliers, hospitalisation 3Q1 Hospice de Saint-Mars-sur-la-Futaie : notes de pensions (1898), correspondance entre la mairie et les sœurs de la charité de Notre-Dame d'Évron relative à leur installation et à leur traitement (1898-1899), correspondance relative à des admissions (1907-1912). 1898-1912 3Q2 Institut des petites sœurs des pauvres. - Vacance du lit cantonal (1865). Asile des aliénés de la Roche-Gandon. - Admissions (1867-1880). Hôpitalhospice d'Ernée. -Mesures à prendre pour effectuer les frais de sépulture des indigents (1906). 1865-1906 5 Q – Application des lois d'assistance et de prévoyance 5Q1 Registre des déclarations des parents ou ayant-droit. 1878-1899 Protection du premier âge 5Q2 Registres des déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses. 1878-1899 5Q3 Statistique de la mortalité (1878), circulaires de l'inspection de l'assistance publique (1926-1929). 1878-1929 5Q4 Enfants assistés : arrêtés concernant des secours temporaires (18611889), avis de placement ou d'arrivée d'un nourrisson (1911-1928). 1861-1928 SÉRIE R INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R – Instruction publique 1R1 Liste des enfants admis gratuitement ou en payant demi-rétribution (18531880), circulaire préfectorale et extraits du registre des délibérations du conseil municipal relatifs à l'abaissement de la rétribution scolaire pour les enfants de moins de 7 ans (1872,1878). 1853-1880 1R2 Instituteurs. - Nomination, traitements, suppression et création de postes, décès. 1869-1898 1R3 Inventaires des objets mobiliers et de l'ameublement des salles de classe (1839-1872), liste des livres destinés aux élèves indigents (1872), circulaire ministérielle relative à la livraison de matériel de géographie (1893), circulaire préfectorale relative à la dénomination de l'école des garçons "Michel Lamy" (1919). 1839-1919 © Archives départementales de la Mayenne E-dépôt 241 Saint-Mars-sur-la-Futaie 9 SÉRIE S PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES S1 Terre et ferme de l'Angeberdière en Saint-Mars-sur-la-Futaie. -Vente par licitation. 1867 S2 Registre des délibérations de la caisse locale du Crédit agricole mutuel de Montaudin. 1911-1918 S3 Vente d'une pièce de terre nommée Le Clos ou le Champ de Laire par Michel-Louis Tréhet à François Lesaulnier-Lamotte (1829), contentieux entre François Le Saulnier-Lamotte et François Lemonnier (1833-1835), échange de terrains entre Lesaulnier par les époux Huard (1850), testament de Henriette Laporte (1870), sortie de bail par les époux Rougerie de la closerie de Pointeau (1888). 1829-1888 Edith Surcouf, novembre 1990 ; mise à jour : Marie-Noëlle Bonnier, septembre 2007 © Archives départementales de la Mayenne