ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES

Transcription

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES
À une assemblée spéciale du conseil municipal de la Ville de Delson,
tenue le 26 septembre 2006, à 20 heures en la salle du Conseil de l’hôtel
de ville.
Sont présents :
Mme la conseillère :
P. Lorraine St.James Lapalme
MM. les conseillers :
Jean-Yves De Grace
Gilles Meloche
Stéphane Perreault
Paul Jones
formant quorum sous la présidence du maire M. Georges Gagné
Est absent :
M. Renald Corriveau
Sont également présents :
M Stéphane De Serre, directeur
administratif
Mme Sylvie Huot, greffière adjointe
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour
1.1
2.
Adoption de l’ordre du jour de l’assemblée spéciale du
26 septembre 2006.
Adoption du procès-verbal
2.1
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du
12 septembre 2006.
3.
Période d’intervention des membres du conseil municipal
4.
Affaires des membres du conseil
5.
Règlements
5.1
AVIS DE MOTION
5.1.1 Avis de motion, règlement modifiant les clauses de
taxation des règlements 410-88, 411-88, 525-98,
526-98, 534-99, 536-99, 557-02, 558-02 et 559-02.
6.
Affaires courantes
6.1
Communications
6.1.1 Autorisation du Conseil à participer au souper du
40e anniversaire du journal Le Reflet.
6.2
Direction générale
6.3
Greffe
6.4
Loisirs, culture et vie communautaire
6.5
Ressources humaines
6.5.1 Prolongation – Embauche sur base contractuelle –
Inspecteur adjoint en bâtiment.
6.5.2 Formation gestionnaire municipal - PG Mensys –
nouvelle version.
6.5.3 Formation UMQ – mariage civil et union civile.
6.6
Sécurité publique
6.7
Travaux publics
6.8
Trésorerie
6.9
Urbanisme
6.9.1 Demande d’approbation d’un modèle d’habitation
unifamiliale isolée dans le cadre du PIIA de la zone
H01-420 (Faubourg de la Gare) – Roy / Langlais.
7.
Affaires nouvelles
8.
Dépôt de documents
9.
8.1
Procès-verbal de la séance du 9 août 2006 de la Régie
intermunicipale de police Roussillon.
8.2
Procès-verbal de la séance du 21 août 2006 du Conseil
intermunicipal de transport Roussillon.
8.3
d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie.
8.4
Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2006 du Comité
consultatif d’urbanisme.
Correspondance
10. Période de questions
11. Levée de la séance
RÉS. 366-06
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est résolu :
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
RÉS. 367-06
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
12 SEPTEMBRE 2006
CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du
12 septembre 2006 a été remise à chaque membre du Conseil à l’intérieur
du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière
adjointe est dispensée d’en faire la lecture ;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu :
QUE le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance
ordinaire du 12 septembre 2006, tel que rédigé.
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.
RÉS. 368-06
AVIS DE MOTION
M. Gilles Meloche, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors
d’une prochaine séance du Conseil d’un règlement modifiant les clauses
de taxation des règlements 410-88, 411-88, 525-98, 526-98, 534-99, 53699, 557-02, 558-02 et 559-02.
Les membres du Conseil ont reçu le règlement visé par l’avis de motion.
RÉS. 369-06
AUTORISATION DU CONSEIL À PARTICIPER AU SOUPER DU
40E ANNIVERSAIRE DU JOURNAL LE REFLET
CONSIDÉRANT que la Ville a été sollicitée pour participer à une soirée,
samedi le 4 novembre 2006, pour souligner les 40 ans d’existence du
journal Le Reflet ;
CONSIDÉRANT que ce journal est le principal hebdomadaire de la région,
qu’il informe notre population depuis toutes ces années et qu’il est situé
sur le territoire de la ville de Delson ;
CONSIDÉRANT que le coût est de 75 $ par personne et qu’il est possible
de réserver une table de 8 personnes ;
QUE tous les membres du Conseil soient autorisés à assister à la soirée
soulignant les 40 ans d’existence du journal Le Reflet, samedi le
4 novembre 2006.
QUE le conseil autorise l’achat des billets pour 8 personnes, pour une
somme totale de 600 $.
QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à
même le poste budgétaire n° 02-110-00-493.
QUE le certificat du trésorier attestant qu’il y a des fonds pour effectuer la
dépense porte le n° 2006-09-144.
QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante.
RÉS. 370-06
PROLONGATION – EMBAUCHE SUR BASE CONTRACTUELLE –
INSPECTEUR ADJOINT EN BÂTIMENT
CONSIDÉRANT que M. David Marchand a été embauché le
13 septembre 2005 sur une base contractuelle à titre d’inspecteur adjoint
en bâtiment ;
CONSIDÉRANT que M. David Marchand est entré en fonction le
26 septembre 2005 ;
CONSIDÉRANT que, le 28 mars 2006, le conseil municipal a prolongé
son mandat jusqu’au 29 septembre 2006 ;
CONSIDÉRANT qu’une prolongation de son mandat jusqu’au
20 décembre 2006 est requise afin de compléter les activités reliées à la
campagne sur le rejet des eaux de gouttières et poursuivre les activités
reliées aux autres tâches effectuées dans le cadre de son mandat ;
QUE le conseil municipal autorise la prolongation du contrat de M. David
Marchand jusqu’au 20 décembre 2006 afin que ce dernier puisse
poursuivre les activités reliées à la campagne sur le rejet des eaux de
gouttières ainsi que toutes les autres tâches effectuées jusqu’à
maintenant dans le cadre de son mandat au sein du Service de
l’urbanisme.
QU’un transfert d’une somme de 8 000 $ du poste budgétaire 02-610-00141 (salaires réguliers) au poste budgétaire 02-610-00-149 (salaires
surnuméraires) soit effectué afin de permettre la réalisation de son
mandat.
RÉS. 371-06
FORMATION GESTIONNAIRE
NOUVELLE VERSION
MUNICIPAL
–
PG
MENSYS
–
CONSIDÉRANT qu’un séminaire de formation du gestionnaire municipal a
lieu le 19 octobre 2006 à l’Hôtel des Seigneurs à Saint-Hyacinthe ;
CONSIDÉRANT que M. Carl Beauchemin doit maîtriser les nouveautés et
connaître les améliorations apportées à l’application du gestionnaire
municipal ;
CONSIDÉRANT que le coût est de
applicables, payable à la firme PG Mensys ;
175 $
plus
les
taxes
QUE le conseil municipal permette à M. Carl Beauchemin, inspecteur en
bâtiment, de participer à cette formation ayant pour but de faire état des
nouveautés et améliorations apportées à l’application du gestionnaire
municipal.
QUE le conseil municipal autorise le paiement ne dépassant pas 200 $,
taxes incluses, à la firme PG Mensys.
RÉS. 372-06
FORMATION UMQ - MARIAGE CIVIL ET UNION CIVILE
CONSIDÉRANT que l’Union des municipalités du Québec offre une
formation pour les élus municipaux qui souhaitent agir à titre de célébrant
pour mariage civil et union civile ;
CONSIDÉRANT que Monsieur le conseiller Gilles Meloche a manifesté de
l’intérêt pour suivre ladite formation afin que la Ville de Delson offre ce
service à ses citoyens et citoyennes ;
CONSIDÉRANT que cette formation a lieu le 1er novembre 2006 à
Drummondville ;
CONSIDÉRANT que le coût est de 295 $ plus les taxes applicables ;
QUE le conseil municipal permette à M. Gilles Meloche de participer à la
formation donnée par l’UMQ le 1er novembre prochain, à Drummondville,
pour devenir célébrant de mariage civil et union civile.
QUE le conseil municipal autorise le paiement de 295 $ plus les taxes
ainsi que les frais de déplacements et de stationnement, sur présentation
de pièces justificatives.
RÉS. 373-06
DEMANDE D'APPROBATION D'UN MODÈLE D'HABITATION
UNIFAMILIALE ISOLÉE, DANS LE CADRE DU PIIA DE LA ZONE
H01-420 – FAUBOURG DE LA GARE
CONSIDÉRANT que la demande présentée par Mme Carole Roy et
M. Alain Langlais, propriétaires du lot 3 474 645 (90, rue des Roitelets) a
pour but de soumettre un nouveau modèle d’habitation unifamiliale isolée,
et ce, dans le cadre du PIIA de la zone H01-420 – Faubourg de la Gare ;
CONSIDÉRANT que ce modèle a des dimensions de 11,58 mètres de
largeur par 9,44 mètres de profondeur et qu’il comporte un étage de
hauteur ;
CONSIDÉRANT que le modèle d’habitation proposé est conforme à la
réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT que, de plus, ce projet doit répondre aux dispositions du
règlement créant un PIIA, n° 898-04, c. 3 (dispositions générales et
spécifiques) pour les zones H01-420, H01-421 et H01-422 ;
CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme a effectué une
recommandation, telle qu’en fait foi sa résolution adoptée le 19 septembre
2006 et portant le numéro 85-06 ;
QUE le conseil municipal approuve le modèle portant le numéro 85-06-01
tel que présenté par Mme Carole Roy et M. Alain Langlais, propriétaires,
dans le cadre du PIIA de la zone H01-420 – Faubourg de la Gare.
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.
DÉPÔT DE
DOCUMENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
DOCUMENTS SUIVANTS :

RÉS. 374-06
PREND
ACTE
DU
DÉPÔT
DES
¾
intermunicipale de police Roussillon.
¾
Procès-verbal de la séance du 21 août 2006 du Conseil
intermunicipal de transport Roussillon.
¾
d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie.
¾
Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2006 du Comité
consultatif d’urbanisme.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
LEVÉE DE LA SÉANCE
II est résolu :
QUE l’ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 15.
__________________________
Georges Gagné, maire
_________________________
Sylvie Huot, greffière adjointe