1 REGLEMENT DU JEU « MONTREAL NOUS FAIT VIBRER

REGLEMENT DU JEU
« MONTREAL NOUS FAIT VIBRER »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société RADIO NOVA, SARL au capital de 160 000 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 342 987 211 dont le siège social est situé au 127 avenue
Ledru Rollin, 75011 Paris (ci-après « la Société Organisatrice ») organise sur la page
Facebook de RADIO NOVA du 3 mars 2014 au 7 mars 2014 (minuit) inclus, un jeu
intitulé « Montréal nous fait vibrer », gratuit et sans obligation d’achat (ci-après
dénommé « le jeu ».).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires
(notamment Tourisme Québec, Tourisme Montréal, Air Transat et Hôtel
Intercontinental Montréal), des sociétés ayant participé directement et/ou
indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du jeu ainsi qu’aux membres de
leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation,
comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées),
effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée
comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée
éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant.
La société Organisatrice est en droit de supprimer et d’annuler, sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant, toute participation contenant
notamment des propos ordurier, outrageux, diffamatoire, violent, raciste, purement
gratuit ou usurpant l’identité d’un tiers, et plus généralement tout message portant
offense à l’intégrité de la personne humaine ou qu’elle jugerait contraire à la morale
ou aux bonnes moeurs
1
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Afin de participer au jeu, chaque internaute doit respecter la mécanique décrite ciaprès :
Chaque internaute est invité à poster, sur la page Facebook de RADIO NOVA, la
réponse à la question qui sera posée le 7 mars 2014 à 18h00, par l’administrateur de
la page Facebook de RADIO NOVA, qui peut être trouvée sur le site du
partenaire Tourisme Québec.
La réponse devra être postée directement sur la page Facebook de RADIO NOVA.
La première bonne réponse postée sera gagnante.
Le gagnant sera contacté par message privé.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1. Dotations
La dotation est composée d’un voyage pour 2 personnes (7 jours / 5 nuits), à
MONTREAL comprenant TRANSPORT depuis Paris et HEBERGEMENT sur place
(détails ci-dessous) qui se déroulera, impérativement, entre le lundi 24 mars 2014
au samedi 29 mars 2014 (valeur dotation environ 2.500 euros TTC).
Le voyage doit être accepté tel quel, sans modification possible de l’hébergement
sélectionné, ni de l’itinéraire.
Le gagnant ainsi que la personne de son choix devront avoir plus de 18 ans et
devront voyager impérativement en même temps.
i) Transport
Deux vols aller-retour Paris-Montréal Air Transat utilisables dans les conditions
décrites ci-dessous :
Les billets sont valables pour un départ de Paris CDG le lundi 24 mars 2014. Le
retour de Montréal (YUL) aura lieu le samedi 29 mars 2014.
PARIS → MONTRÉAL MONTRÉAL → PARIS
Les billets ne sont ni monnayables, ni cessibles. Ils sont valables uniquement sur les
vols AIR Transat aux dates spécifiées. Les billets ne peuvent être émis en faveur de
mineurs.
ii) Hébergement
Une chambre d’hôtel « standard » pour 2 (deux) personnes) pour 5 (cinq) nuits
consécutives à l’hôtel InterContinental Montréal, incluant petits-déjeuners ; situé au
360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal, QC, H2Y 3X4 Canada.
2
Ne sont pas inclus dans la dotation :
•
Pré et post acheminement à l’aéroport de Paris ;
•
Les repas, autre que le petit-déjeuner ;
•
Les frais d’entrées pour les musées, sorties etc. ;
•
Les assurances annulation/ rapatriement bagages ;
•
Toutes autres dépenses personnelles.
En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les
frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession des dotations resteront à la charge du gagnant. Aucune prise en charge
ou remboursement ne seront dus à ce titre.
4.2 Remise des dotations :
Les dotations seront envoyées, au choix de la Société Organisatrice, par voie
postale, en courrier simple, par courrier recommandé ou colissimo au gagnant. La
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et
perte intervenu lors de la livraison de la dotation.
Si la dotation n’est pas utilisée dans sa période de validité, elle sera perdue.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement
de contre valeur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation annoncée
par un lot de valeur équivalente, sans que cela puisse engager la responsabilité de la
Société Organisatrice.
Sans identification possible des coordonnées du gagnant, ce dernier sera disqualifié
et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part
du participant.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et/ou numéro de téléphone).
4.3 Formalités à la charge du gagnant et de son accompagnant:
IMPORTANT : Le passeport français en cours de validité est obligatoire. Un
visa pourrait être nécessaire pour d’autres citoyennetés. Il est de la
responsabilité des voyageurs de vérifier auprès des autorités compétentes.
Les éventuels frais de visas sont à la charge du gagnant.
Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités
sont de la responsabilité exclusive du gagnant et de son accompagnant qui en
supporteront seuls les conséquences.
3
ARTICLE 5 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de
ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son
droit de participer au jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
Le règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le site
Internet de la Société Organisatrice (www.novaplanet.fr,) ou peuvent être adressés
gratuitement, pendant la durée du jeu, dans la limite d’une copie par participant
(même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse
suivante : RADIO NOVA / « JEU MONTREAL C’EST TRIPPANT»» 127 av Ledru
Rollin 75011 Paris (timbre remboursé au tarif lent en vigueur dans la limite d'un seul
envoi par foyer - même nom / même adresse-).
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif Orange, sur la base d'une
connexion de 3mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée
par courrier, à l'adresse du jeu (article 7), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour
le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite
sur la base du tarif lent "lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement
par participant inscrit au jeu, pour éventuels frais de connexion Internet
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des
frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les
frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la
participation au jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5)
minutes, tarif Orange en vigueur. Les frais de participation seront remboursés aux
joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description
du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement
les heures d’entrée et de sortie du jeu. La Société Organisatrice conserve en
mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures
d’entrée et de sortie sur le jeu.
4
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que
tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours
après la participation au jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au jeu et des frais de
participation au jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse
suivante :
Radio NOVA
127, avenue Ledru Rollin 75011 Paris
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés
au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement
bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise
au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible,
avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 7: RESPONSABILITES
7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- problèmes de liaison téléphonique,
- intervention malveillante,
- défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels
ou du matériel,
- erreurs humaines ou d'origine électrique,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu,
- force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.
5
7.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du
terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via les sites.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parvenaient à participer au jeu du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
7.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu, objet des présentes. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
7.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en
cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident
ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la
jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte.
Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours
contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel
elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats
ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
8.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
6
ARTICLE 9 : CONTESTATION/ RECLAMATION
9.1 Toute contestation ou réclamation relative au jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra
impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de
réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 1 du
règlement.
9.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de
l’article 9.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la
Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture
de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Pour les
réclamations relatives aux remboursements des frais de participation, de photocopie
et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 mois, à compter de la date de clôture du
jeu.
ARTICLE 10 - AUTORISATIONS
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice
à utiliser leur nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation
publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu
à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
ARTICLES 11: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société
Organisatrice dans le cadre du jeu pourront faire l'objet d'une transmission aux tiers
(notamment le partenaire) pour les besoins de l’organisation du Jeu (remise des
dotations,…).
En application de la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque participant au jeu dispose d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression aux données le concernant.
Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société
Organisatrice à l'adresse suivante : RADIO NOVA / « JEU » 127 av Ledru Rollin
75011 Paris.
7