RC Chargeuse - Communauté de Communes du Massif du Vercors

Personne publique contractante
Communauté de Communes du MASSIF du VERCORS
19 chemin de la Croix-Margot
38250 VILLARD DE LANS
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
N° 2014OM0000002
Objet de la consultation :
ACQUISITION D’UNE
CHARGEUSE SUR PNEUS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de remise des offres : Lundi 3 mars 2014 à 16h00
Date d'établissement : janvier 2014
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SOMMAIRE
Article 1 - Objet de la consultation ........................................................................................ 3
Article 2 - Etendue de la consultation ................................................................................... 3
Article 3 - Dispositions générales ......................................................................................... 3
Article 4 - Décomposition en tranches ou en lots ................................................................. 3
Article 5 - Mode de règlement............................................................................................... 3
Article 7 - Présentation des propositions .............................................................................. 3
Article 8 - Documents à produire .......................................................................................... 3
Article 9 - Unité monétaire souhaitée ................................................................................... 4
Article 10 - Langue de rédaction des propositions ............................................................... 4
Article 11 - Conditions d'envoi des Dossiers ........................................................................ 4
Article 11 – Remise de Dossiers........................................................................................... 4
Article 12 - Ouverture des plis - jugement des propositions ................................................. 5
Article 13 - Variantes ............................................................................................................ 6
Renseignements complémentaires ...................................................................................... 6
Règlement de la consultation
acquisition d'une chargeuse sur pneus
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 - Objet de la consultation
La consultation porte sur la fourniture d'une chargeuse sur pneus neuve.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Article 2 - Etendue de la consultation
La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique
conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Article 3 - Dispositions générales
L'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
• L'offre doit être établie pour l'ensemble de la prestation.
•
Afin de compléter leur information, les candidats sont invités à prendre contact au préalable avec
Monsieur Jean-Louis VASSIEUX - Responsable des Services Techniques - Tel : 04 76 95 62 40
Article 4 - Décomposition en tranches ou en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.
Article 5 - Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Article 6 - Délais de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des
offres.
Article 7 - Présentation des propositions
La date limite de réception des offres est fixée à la date indiquée en page de garde du présent document.
Si le titulaire souhaite présenter plusieurs offres, il doit produire autant d’actes d’engagement et de bordereaux
des prix que d’offres.
Article 8 - Documents à produire
Le candidat a à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui.
Règlement de la consultation
acquisition d'une chargeuse sur pneus
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Un projet de marché comprenant :
1. Un Acte d'Engagement (A.E.) cadre joint à compléter, (la signature de cet acte d'engagement vaut
acceptation de toutes les pièces du marché),
2. Le Cahier des Clauses Administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier joint à accepter sans aucune
modification,
3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.): document joint à accepter sans aucune
modification ;
4.
Un mémoire justificatif sur lequel sont précisées les caractéristiques techniques comme demandé dans
le CCTP. accompagné d'un bordereau des prix unitaires des accessoires prévus et en option.
Article 9 - Unité monétaire souhaitée
Le candidat est informé que la personne publique souhaite conduire le marché dans l'unité monétaire €uro.
Article 10 - Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées uniquement en langue française.
Article 11 - Conditions d'envoi des Dossiers
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site des Affiches de Grenoble et du Dauphiné
à l'adresse suivante:
http://www.marchespublicsaffiches.com/
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Modification de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 11 – Remise de Dossiers
Les offres sont à adresser impérativement sous forme papier et sous enveloppe simple à
Monsieur le Président de la Communauté de Communes.
19 chemin de la Croix-Margot
38 250 VILLARD DE LANS
et portant la mention :
“ Offre pour : l’Acquisition d'une Chargeuse ”
NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION
Cette enveloppe doit contenir :
1. Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat prévues aux articles 45 et 46 du
code des marchés publics ;
2. Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement – document joint à compléter, parapher, dater et signer.
• Le CCAP
• Le CCTP
• Le mémoire de proposition, accompagné d'un devis descriptif et estimatif détaillé comportant
toutes les indications permettant d’apprécier les propositions de prix. Ce devis aura une valeur
contractuelle ;
• Le DC1
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acquisition d'une chargeuse sur pneus
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•
Le DC2
Les offres doivent :
• si elles sont déposées à la Communauté de Communes : être remises à l'accueil, avant la date
indiquée sur la page de garde du présent règlement durant les jours et horaires suivants:
du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 14h 00 à 16 h 00.
• ou s’il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé et avec avis
de réception postal, pour parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites fixées cidessus; les plis non parvenus dans les délais, ne seront pas retenus, ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée.
Avant la Date et l’Heure suivantes :
Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les candidats sont informés que l'e-mail n'ayant aucune valeur juridique, seules seront prises en
compte les offres sous format papier, réceptionnées en temps et heure (le cachet de la poste ne
faisant pas foi, seront prises en compte la date et l'heure d'arrivée des offres à l'accueil de la
CCMV).
Article 12 - Ouverture des plis - jugement des propositions
ARTICLE 12.1. – Agrément des candidatures
Les agréments des candidatures seront validés uniquement pour les candidats ayant fourni l'ensemble des
déclarations, certificats et attestations demandées dûment remplis et signés et dont les garanties techniques
et financières sont suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation.
ARTICLE 12.2. – Jugement des offres
Il ne sera procédé à l’examen des offres des entreprises que dans la mesure où leur candidature aura été
agréée.
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
Critères
Pondérations
Critères techniques du véhicule tels que définis dans le CCTP
50 %
Le prix du véhicule dans les conditions précisées dans le CCAP et le CCTP
30 %
La durée de garantie et le service après-vente
20 %
Le candidat doit être en capacité de proposer un véhicule en démonstration pendant une durée de 3 jours sur le
site de la déchèterie de Villard-de-Lans dans la période du 17 au 31 mars 2014.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats.
ARTICLE 12.3. – Détection et examen des offres anormalement basses
Les offres ainsi détectées feront l’objet d’un examen particulier dans les conditions suivantes :
1/ La Communauté de Communes demandera par écrit des précisions sur la composition de ces offres aux
candidats concernés. Ceux-ci devront, dans le délai de 8 jours à compter de l’envoi de la demande, fournir
par écrit les justifications qu’ils jugent suffisantes.
2/ La Communauté de Communes prendra en considération les justifications tenant aux modalités de la
prestation ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour réaliser les
prestations.
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3/ La Communauté de Communes, après avoir examiné ces justifications, retiendra les offres dûment
justifiées et rejettera celles qui ne l’auront pas été.
Le pouvoir adjudicateur, après avoir procédé le cas échéant à l’élimination des offres anormalement basses,
attribuera le marché au « mieux disant », à l’offre qu’il a « jugé la plus intéressante », conformément au code
des marchés publics.
ARTICLE 12.4. – Dispositions particulières
Si, au terme de la procédure, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à
aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne passerait pas
avec lui le marché de services correspondant. En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas
donner suite au présent appel d’offres.
Article 13 - Variantes
Le candidat pourra proposer en variante, la location d'un engin neuf de caractéristiques identiques sur la base
d'un engagement de 60 mois, sous réserve de détailler la proposition en terme de prix et de conditions d'état
attendu lors de la reprise.
Renseignements complémentaires
Les candidats ont la possibilité de demander des renseignements complémentaires auprès de Mr Jean-Louis
VASSIEUX, soit par téléphone au : Tél : 04 76 95 76 62 40, Fax : 04 76 95 57 02
ou Courriel : [email protected]
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