Inspection du Travail - Direction départementale du Travail, de l

Transcription

Archives départementales de la Savoie
Bordereaux de versement des archives contemporaines (postérieures à 1940)
1733W
Versements d'archives contemporaines
Travail - Inspection du Travail - Direction départementale du Travail, de
l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Savoie
(1984-2003)
Cote : FR.AD073. 1733W
131 articles
Versant : Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Savoie
Producteur : Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Savoie
Instrument de recherche : Bordereau
Version pdf, juillet 2013
244, quai de la Rize, 73000 Chambéry
www.sabaudia.org - www.savoie-archives.fr
www.savoie-archives.fr
1/14
N° du versement
1733
BORDEREAU DE VERSEMENT
AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
w
(à remplir en 3 exemplaires)
Intitulé du service versant (doit être énoncé intégralement, sans sigle)
• /Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle 1 Archives
•
Intitulé du service auteur (si différent du précédent) :Bureau de l'alternance,_Service de la
Recherche d'Emploi, Bureau de Défense et de Promotion de l'Emploi, service de l'Inspection du
travail, Service Central Travail, , Direction des Ressources Humaines
Agent responsable du versement: Nom:téléphone : 04 79 60 70 15
Nombre total d' articles (liasses, boîtes, registres) :
BURNAT Chantal
131 boîtes
Statut du service versant : Etat ~ Conseil Général 0 établissement public 0
Métrage : .............. .. ....... . Dates extrêmes du versement : .................... .................... ..... .
Année(s) de révision : ................. ...... ............................ .... ......... ......... .. .. ........... .... .
Conservation intégrale D
Conservation partielle D
Localisation: dispersée ... magasin : ...... demi-épis: .......... ..
Elimination D
.................. continue.... magasin : ...... demi-épi début : ...... travée début : ...... tablette début: .. ..
.magasin : ...... demi-épi fin : ........... travée fin : ..........tablette fin: ...... ..
Sommaire du versement
1à2
Bureau d e l' Alternance :
Contrats en alternance: agrément d'apprentissage: dossiers employeurs - (
échantillonnage représentatif - 2003
3à8
Contrats en alternance: contrats d'apprentissage: dossiers individuels - (
échantillonnage représentatif) - 200112003
9 à 14
Contrats en alternance : contrats de qualification : dossiers individuels (échantillonnage représentatif) 200112003
Contrats en alternance: contrats d'adaptation : dossiers individuels (échantillonnage représentatif)- 2002/2003 (année de création)
15 à 18
19 à20
21 à 25
26 à 27
28
29 à 31
Contrats aidés : contrats emploi solidarité : dossiers individuels ( échantillonnage
représentatif) 1999 et 2002 (année de création)
Contrats aidés : contrat emploi consolidé: dossiers individuels (échantillonnage
représentatif) - 1994 et 2002
Contrats aidés : cahiers d'enregistrement des contrats de solidarité et consolidés1990 11996
Service de la Recherch e d 'Emploi :
Allocation insertion : dossier de demandeurs d'emploi- 200112002
Allocation solidarité spécifique: dossiers individuels des demandeurs d'emploi
(échantillonnage lettre B et T) - 2000 12003
2/14
32 à 33
Service contrôle recherche emploi : dossiers individuels - 1998/1999
34
Bureau de Défense et de Promotion de l'Emploi :
Convention Promotion Emploi : bilan des conventions signées avec les associations
et les entreprises - 1991/1994
35 à 52
Convention promotion emploi : dossiers signés avec les associations et les
entreprises 1995 et 1997
53
Convention Promotion Emploi : gestion financière des conventions signées avec les
associations et les entreprises - 1997
54 à 56
Aide au conseil pour les entreprises: dossiers d'entreprises - 2000/2002
57 à 58
Exonération des charges dans les zones de revitalisation et de redynamisation
urbaine -1197/1998
59 à 60
Convention allocation temporaire dégressive : dossier entreprise+ dossiers
individuels de remboursement aux salariés -1999/2001
61 à 62
Cellule de reclassement : conventions signées avec les entreprises pour aider au
reclassement des salariés licenciés - 1999/2000
63 à 64
Comité Départemental emploi formation TOURISME et EMPLOI : procèsverbaux de réunion -1999/2002
65 à 67
Pré retraire progressive : conventions signées avec les entreprises- 1999 et 2001
68 à 86
Service de l' Inspection du Travail :
Recours hiérarchiques formés par les entreprises à l'encontre des décisions
administratives rendues par les inspecteurs du travail et des services - 1993/2004
(années incomplètes 2002 -2003)
87 à 95
Demandes d'avis déposés au Parquet sur les procès verbaux établis par les
inspecteurs du travail- 1992/2004
96 à 97
Plan Sociaux présentés par les entreprises - 1999 à 2003
98 à 99
Dossier de fermeture d'entreprise : maroquinerie Didier LAMARTHE
100
Dossiers des coopératives de production (SCOP) en Savoie- 1997/2000
101
Dossier sur les Jeux Olympiques d'Albertville: rapports, chantiers, convention1985/1991
102 à 112
Service Central Travail
Accords d'Entreprise signés par les partenaires sociaux : Accords sur l'
3/14
aménagement et la réduction du Temps de Travail- 1990/2000
113 à 130
Accords collectifs d'entreprise signés par les partenaires sociaux et portant sur les
conditions et l'organisation du travail-1994/2003
Service des Ressources Humaines :
Rapports des services de la DDTEPF - 1984 /1991
131
Pris en charge le : -~
-'-);+----.,/,_'/l
---'--'!J
-..__,f/---'-z_,,"o"""L..
o'-5...,.L-- -
Ill Checfrfce du Travail
Brigittes~BOULY
0
Le Directeur des
Réservé aux Archives
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAVOIE
VERSEMENT N°1733 W
Feuillet annexe no
Numéro
de boîte
1
2
3
4
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22
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25
Analyse des documents
Contrats en alternance: Agréments d'apprentissage : dossiers employeurs
Contrats en alternance : Agréments d'apprentissage: dossiers employeurs
Contrats en alternance : Contrats apprentissage : dossiers individuels
Contrats en alternance : Contrats apprentissage: dossiers individuels
Contrats en alternance : Contrats de qualification: dossiers individuels
Contrats en alternance : Contrats de qualification : dossiers individuels
Contrats en alternance: Contrats d'adaptation: dossiers individuels
Contrats en alternance : Contrats d'adaptation: dossiers individuels
Contrats en alternance : Contrats d'adaptation: dossiers individuels
Contrats en alternance: Contrats d'adaptation: dossiers individuels
Contrats aidés : Contrats emploi solidarité : dossiers individuels
Contrats aidés : Contrats emploi solidarité : dossiers individuels
Contrats aidés : Contrats emploi consolidé: dossiers individuels
Contrats aidés: Contrats emploi consolidé: dossiers individuels
Contrats aidés: Contrats emploi consolidé: dossiers individuels
Date de
début
Date de
fin
2003
2003
2001
2001
2002
2002
2003
2003
2001
2001
2002
2002
2003
2003
2002
2002
2003
2003
1999
2002
1994
1994
2002
2002
2002
2003
2003
2001
2001
2002
2002
2003
2003
2001
2001
2002
2002
2003
2003
2002
2002
2003
2003
1999
2002
1994
1994
2002
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2002
Communicabilité
D.U.A
oui/non
délai
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VERSEMENT N°1733 W
Feuillet annexe no
Numéro
de boîte
26
27
28
29
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31
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37
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40
Date de
début
Date de
fin
Contrats aidés : cahiers d'enregistrement des contrats de solidarité et consolidés
1990
1994
Contrats aidés : cahiers d'enregistrement des contrats de solidarité et consolidés
Allocation insertion: dossier de demandeurs d'emploi
Allocation solidarité spécifique : dossiers individuels des demandeurs d'emploi échantillonnage lettre T
Allocation solidarité spécifique: dossiers individuels des demandeurs d'emploiséchantillonnage lettre B
Allocation solidarité spécifique :dossiers individuels des demandeurs d'emploi
échantillonnage lettre B
Service contrôle recherche emploi: dossiers individuels de A à L
Service contrôle recherche emploi : dossiers individuels de M à S
Convention Promotion Emploi : bilan des conventions signées avec les
associations et les entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
1994
2001
1996
2002
2000
2003
2000
2001
2002
2003
1998
1999
1999
1999
1991
1994
1995
1997
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
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Communicabilité
D.U.A
oui/non
délai
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Feuillet annexe no
Numéro
de boîte
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43
44
45
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47
48
49
50
51
52
Convention promotion emploi
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
entreprises
Date de
début
Date de
fin
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1998
1998
1998
1998
1998
1998
2001
2001
2001
2001
2002
2002
2002
2002
2003
2003
Communicabilité
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oui/non
délai
: dossiers signés avec les associations et les
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Feuillet annexe no
Numéro
de boîte
53
54
55
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60
61
62
63
64
65
66
Convention Promotion Emploi : gestion financière des conventions signées avec
les associations et les entreprises
Aide au conseil aux entreprises: société Jean Michel AGIR
Aide au conseil pour les entreprises : Centre de Gestion Financière Agricole,
Cojasor, Indigo, Sie, Laurent SARL, SNP
Aide au conseil pour les entreprises : Vetrotex, Impact, Udotsi, Fontaine de
Siloé, Routin, Sotira
Zone de revitalisation rurale : exonération de cotisations patronales UrssafZone de redynamisation urbaine :exonération de cotisations patronales Urssaf
Zone de revitalisation rurale : exonération - Zone de redynarnisation urbaine :
exonération
Convention allocation temporaire dégressive : dossier entreprise et dossiers
individuels de remboursement aux salariés
Convention allocation temporaire dégressive dossier entreprise et dossiers
individuels de remboursement aux salariés
Cellule de reclassement : conventions signées avec les entreprises pour aider au
reclassement des salariés licenciés
Cellule de reclassement: conventions signées avec les entreprises pour aider au
reclassement des salariés licenciés
Comité Départemental emploi formation TOURISME : procès-verbaux de
réunions
Comité Départemental emploi formation EMPLOI: procès-verbaux de réunions
Pré retraire progressive :conventions signées avec les entreprises
Pré retraite progressive : conventions signées avec les entreprises
Date de
début
Date de
fin
1995
2000
1997
2000
2001
2001
2002
2002
1997
1997
1998
1998
1999
2001
2000
2001
1999
1999
2000
2000
1999
2001
1999
1999
1999
2002
1999
1999
Communicabilité
D.U.A
oui/non
délai
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Numéro
de boîte
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68
69
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71
72
73
74
75
76
77
78
79
Pré retraite progressive : conventions signées avec les entreprises
administratives rendues par les inspecteurs du travail et des services
Recours hiérarchiques formés par les entreprises à l' encontre des décisions
Date de
début
Date de
fin
1999
2001
1993
1993
1993
1993
1994
1994
1994
1995
1996
1996
1997
1997
1997
1997
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1999
2000
2000
Communicabilité
D.U.A
oui/non
délai
,_
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Numéro
de boîte
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inspecteurs du travail
Date de
début
Date de
fin
2000
2000
2001
2001
2001
2001
2002
2002
2003
2003
2004
2004
2004
2004
1992
1992
1993
1993
1994
1994
1995
1996
1998
1998
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Numéro
de boîte
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96
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98
99
100
101
102
103
104
Plan Sociaux présentés par les entreprises
Plan Sociaux présentés par les entreprises
Dossier de fermeture de l'entreprise de maroquinerie Didier LAMARTHE
(société Bailly)
Dossier de fermeture de l'entreprise de maroquinerie Didier LAMARTHE
(société Bailly)
Dossier sur les société coopératives de production (SCOP) en savoie
Dossier Jeux Olympiques d'Albertville : rapports sur les retombées de la
manifestation, programme sur les enjeux de la manifestation, chantiers du
carrefour de Gilly/sur-Isère, convention entre l' AFPA et l'état pour les
demandeurs d'emplois,
Accords d'Entreprise signés par les partenaires sociaux: accords sur
l'aménagement et la réduction. du temps de travail
l'aménagement et la réduction du temps de travail
Accords d'Entreprise signés par les partenaires sociaux : accords sur
Date de
début
Date de
fin
1997
1999
2000
2001
2002
2002
2003
1999
2003
2004
2002
2003
1996
1997
1997
1997
1997
2000
1985
1991
1990
1991
1991
1992
1993
1994
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Numéro
de boîte
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109
110
111
112
113
114
115
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Accords collectifs d'entreprise signés par les partenaires sociaux et portant sur
les conditions et l'organisation du travail
Date de
début
Date de
fin
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
2000
1994
1994
1995
1996
1997
1997
1998
1998
Communicabilité
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Numéro
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124
125
126
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les conditions et l' organisation du travail
Date de
début
Date de
fin
1999
1999
1999
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2002
2002
Communicabilité
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oui/non
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VERSEMENT N°1733 W
Feuillet annexe no
Numéro
de boîte
129
130
131
les conditions et l' organisation du travail
Rapports des services de la Direction départementale du travail et de la
formation professionnelle
date :.A'"7- /I \ /
~ooj
Date de
début
Date de
fin
2003
2003
2003
2003
1984
1991
date:
Communicabilité
D.U.A
oui/non
délai
Chambéry le 12 novembre 2009
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