Utilisation des échelles et échafaudages

Circulaire 2005 14
Révision : 5/11/2014
CIF2005 14
UTILISATION DES ÉCHELLES, DES
ÉCHAFAUDAGES ET DES TECHNIQUES
DE POSITIONNEMENT AU MOYEN DE
CORDES
www.p-i.be
UTILISATION DES ÉCHELLES, DES ÉCHAFAUDAGES ET DES TECHNIQUES DE
POSITIONNEMENT AU MOYEN DE CORDES
(A.R. du 31 août 2005)
Principe
Conformément aux dispositions de l’Arrêté Royal, l’employeur prend les mesures
matérielles et organisationnelles nécessaires afin que les équipements de travail
pour les travaux temporaires en hauteur mis à la disposition des travailleurs soient
les plus appropriés au travail à réaliser permettant ainsi d’assurer le bien-être des
travailleurs lors de l’utilisation de ces équipements.
Contexte
L’A.R. du 31/08/2005 (M.B. 15/09/2005) introduit de nouvelles dispositions sur
l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Il
s’agit de la transposition de la directive européenne 2001/45/CE.
Ces dispositions forment la section IV du Titre VI, Chapitre II du Code sur le bien-être
au travail.
Ces nouvelles dispositions remplacent les anciennes dispositions du RGPT, à savoir :
 échelles (RGPT, art. 43 bis) ;
 échafaudages (RGPT art. 440-450) ;
 échafaudages en porte-à-faux (RGPT art. 451) ;
 échafaudages sur tréteaux ( RGPT art. 454) ;
 échafaudages transportables (RGPT art. 454 bis) ;
 vérification des échafaudages (RGPT art. 456).
Les dispositions relatives à l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement
au moyen de cordes sont nouvelles.
ATTENTION : certaines dispositions du RGPT sont toujours d’application, il s’agit
entre autres :
Conséquences pour le
secteur intérimaire

matériel dans lequel les échelles et les échafaudages sont fabriqués
(RGPT art. 434.2-3);

utilisation des échafaudages (RGPT art. 434.6.3);

garde-corps pour échafaudages (RGPT art. 434.7);

dispositifs de recueil (RGPT art. 434.9);

nacelles ou dispositifs semblables suspendus à une grue (RGPT art. 452).
La chute de hauteur est la cause d’accident grave la plus fréquente chez les
intérimaires. Il s’agit donc d’accorder une importance toute particulière à cette
problématique.
La législation envisage les mesures auxquelles une entreprise utilisatrice doit prêter
attention lors de l’achat, l’installation, le montage et l’utilisation de ce type
Page 1 of 3
Circulaire 2005 14
Révision : 5/11/2014
CIF2005 14
UTILISATION DES ÉCHELLES, DES
ÉCHAFAUDAGES ET DES TECHNIQUES
DE POSITIONNEMENT AU MOYEN DE
CORDES
www.p-i.be
d’équipements de travail. L’agence d’intérim peut vérifier, lors de l’évaluation de ses
clients, si l’utilisateur est suffisamment conscient de ses responsabilités et prend les
mesures suffisantes en la matière.
Cet arrêté prévoit également que tous les travailleurs qui travaillent sur des
échafaudages doivent avoir reçu une formation leur permettant d’acquérir les
connaissances et les compétences requises, pour travailler en toute sécurité.
Prévention et Intérim compte d’ailleurs réaliser, en collaboration avec des services
de prévention et les autorités, une proposition de formation et de moyens d’aide en
la matière.
Bref aperçu des dispositions
importantes :
Evaluation des risques et
mesures de prévention
Utilisation d’échelles,
escabeaux et marchepieds
Utilisation d’échafaudages
L’employeur prend les mesures matérielles et organisationnelles nécessaires pour
que les équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur soient les
plus appropriés, à savoir :
 conditions ergonomiques;
 dimensions appropriées et qualité de l’équipement;
 dispositif de protection, priorité donnée aux protections collectives;
 possibilité d’évacuation en cas de danger;
 mesures de sécurité compensatoires lorsque le dispositif de protection
collective est enlevé temporairement;
 travail en hauteur uniquement si les conditions météorologiques ne
mettent pas le travailleur en danger.

Utilisation autorisée uniquement si d’autres équipements de travail plus
sûrs ne se justifient pas, en raison du faible niveau de risque, de la courte
durée d’utilisation ou des caractéristiques liées au poste de travail;

utilisation sûre (stabilité, échelons horizontaux, longueur suffisante pour
dépasser le niveau d’accès);

le port de charges reste limité à des charges légères, si cela n’empêche
pas le maintien d’une prise sûre.

L’employeur désigne, et par conséquent forme, une « personne
compétente » qui doit veiller à l’application des mesures de sécurité
(charges maximums admissibles, conditions météorologiques,
vérification périodique);
L’employeur doit également pour chaque échafaudage fournir la notice
explicative du fabricant et le plan de montage et de démontage, le calcul
de résistance et de stabilité, la notice d’instruction relative à l’utilisation
de l’échafaudage;
Exigences de qualité sur le matériel, l’ancrage, la stabilité de
l’échafaudage;
Aménagement de moyens d’accès sûrs entre les différents planchers de
l’échafaudage;
Dispositifs appropriés pour empêcher le déplacement des échafaudages
roulants;
Signaux d’avertissement si l’échafaudage n’est pas prêt à l’emploi;
La personne compétente doit vérifier régulièrement, pendant l’utilisation






Page 2 of 3
Circulaire 2005 14
Révision : 5/11/2014
CIF2005 14
UTILISATION DES ÉCHELLES, DES
ÉCHAFAUDAGES ET DES TECHNIQUES
DE POSITIONNEMENT AU MOYEN DE
CORDES
www.p-i.be
de l’échafaudage, si ce dernier répond aux exigences prévues en la
matière;
 Seuls les travailleurs qui ont des connaissances et des compétences
suffisantes peuvent travailler sur un échafaudage, ils doivent pour cela
être formés;

Les travailleurs qui travaillent sur un échafaudage doivent suivre une
formation visant :
- les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou
d’objets;
- les mesures de sécurité en cas de changement des conditions
météorologiques;
- les conditions en matière de charges admissibles;
 Les travailleurs qui participent au montage, au démontage ou à la
transformation d’un échafaudage doivent suivre une formation visant :
- la compréhension du plan de montage, démontage ou de
transformation d’un échafaudage;
- la sécurité lors du montage, démontage ou transformation;
- le contenu de la formation pour les travailleurs qui travaillent sur un
échafaudage (voir ci-dessus);
- les risques spécifiques.
Utilisation des techniques
d’accès et de
positionnement au moyen
de cordes

Il est interdit d’utiliser cette technique pour les travaux en hauteur à
caractère systématique ou répétitif, à moins que l’analyse des risques
démontre que c’est la méthode la plus sûre ou la moins risquée;

Les principes, les méthodes et les techniques à respecter sont précisés
dans l’A.R.;

Cette technique ne peut être utilisée par un travailleur isolé;

Les travaux doivent être effectués sous la surveillance d’une personne
compétente;

Les travailleurs doivent avoir reçu une formation adéquate et spécifique
aux opérations envisagées.
Portée et objectifs des circulaires
Une circulaire reprend le contenu d'une règlementation dans un langage clair et accessible. Les informations dans cette
circulaire sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils ou avis juridiques. Prévention et Intérim
ne peut être tenu pour responsable de dommages liés directement ou indirectement à des erreurs ou omissions dans cette
circulaire. L'utilisation de cette circulaire relève exclusivement de la responsabilité du lecteur.
Page 3 of 3