plaquette oril - Mairie les Avanchers Valmorel

Pour bénéficier des aides de l’ORIL, une démarche simple :
1. Monter votre demande de subvention avant la réalisation des
travaux auprès du PACT Savoie (devis des travaux et des
fournitures, plan, justificatif de propriété, RIB).
2. Le PACT Savoie transmet votre demande à la commune, qui
valide votre demande et vous informe de la décision prise.
3. Réaliser vos travaux. Faire labelliser votre meublé par
Clévacances et adhérer à Clévacances pendant 9 ans (à votre
charge). Opter pour une des trois formules de mise en location.
4. Transmettre les justificatifs au PACT Savoie qui contrôle les
travaux et provoque le paiement de l’aide communale par virement
sur votre compte.
OPERATION DE RESTAURATION
DE L’IMMOBILIER DE LOISIR
Un organisme à votre disposition : Le PACT Savoie
La commune des Avanchers Valmorel a mandaté le PACT Savoie pour
animer l’ORIL.
Les missions gratuites du PACT Savoie :
• Vous informer sur le dispositif de l’ORIL.
• Vous conseiller sur les travaux à réaliser dans vos meublés.
• Vous accompagner dans vos démarches, de la demande de
subventions, jusqu’au paiement des aides après la réalisation des
travaux.
Contact :
Pauline BOSSON
PACT Savoie
131 rue Juiverie
73000 CHAMBERY
TEL : 04 79 69 90 22
Mail : [email protected]
Le mot du Maire :
« Dans un marché touristique très concurrentiel, la Commune des
Avanchers Valmorel souhaite promouvoir le développement économique
de la station avec l’opération de restauration de l’immobilier de loisir :
• en augmentant l’offre locative d’hébergements meublés et gérés.
• en améliorant la qualité de cette offre, pour les logements de plus
de 20 ans qui nécessitent des travaux.
En créant une dynamique de réhabilitation des logements, avec des aides
financières de la Commune, nous vous donnons les moyens de valoriser
votre offre touristique. Saisissez cette opportunité ! »
Le Maire
Robert VORGER
Les conditions de l’ORIL :
1) Le logement doit être situé sur la commune des Avanchers Valmorel.
2) L’immeuble doit avoir été construit depuis plus de 20 ans.
3) La surface habitable du logement doit être supérieure à 20m².
4) Réaliser un minimum de travaux (fournitures ou intervention d’artisans)
ou d’achat de mobilier de :
• 10 000€ HT pour un logement de 20m² à 40m².
• 15 000€ HT pour un logement de plus de 40m².
5) Après travaux, le logement doit faire l’objet d’une procédure de
labellisation par Clévacances, avec un niveau de confort de 2 clés
minimum.
6) Le propriétaire doit transmettre sa demande de subvention avant le
démarrage du chantier.
Les avantages fiscaux :
Selon le choix fait par le propriétaire, en matière fiscale et en gestion de sa
location, les travaux peuvent donner droit à des avantages fiscaux
intéressants.
Notamment, le bail commercial en VRT dans une ORIL, assujetti aux
revenus fonciers, donne droit à 40% de crédits d’impôts, jusqu’à 100 000€
de travaux, pour un couple.
Si vous êtes intéressé par cette formule, qui nécessite un engagement
communal pour monter le VRT, faites vous connaître après du PACT.
LES AIDES COMMUNALES DE L’ORIL :
- 2 500 € pour un logement de 20m² à 40m² de surface habitable.
- 5 000 € pour un logement de plus de 40m² de surface habitable.
- 10 000 € pour un logement de plus de 45m², obtenu à partir de la
réunion de deux logements mitoyens
En contreparties, le propriétaire s’engage :
1) A offrir le logement à la location au moins 12 semaines par an, et
pendant 9 ans au minimum. Il peut se réserver une occupation
personnelle partielle.
2) A adhérer au label Clévacances pendant une période de 9 ans
minimum.
3) A louer selon une des trois formules de mises en location suivantes :
• Avec un bail commercial de 9 ans minimum, signé avec un Village
Résidentiel de Tourisme ou une société de gestion immobilière.
• Avec un mandat de gestion signé avec une agence immobilière, et
le renouveler pendant 9 ans,
• En gestion directe (de particulier à particulier) pendant 9 ans.
Clévacances :
Clévacances est un label national de locations de vacances, reconnu et
agréé par le Ministère du Tourisme. Il assure une qualité des
hébergements et une promotion complémentaire (brochure et sites
internet) :
L’adhésion annuelle à Clévacances est de 25€ par logement (tarif 2009).
Renseignements : Savoie Mont Blanc Mme Carole Brun 04 79 85 96 97