ACPFilms inaugure son service d`assistance juridique gratuit à l

ACPFilms inaugure son service d’assistance juridique gratuit à
l’intention de tous les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel
« La connaissance des principes juridiques applicables et l'utilisation de contrats
complets et correctement rédigés sont des préalables au succès d'une activité telle
que la production cinématographique et audiovisuelle. Une connaissance
incomplète du droit applicable peut être source d'appauvrissement pour les
entreprises concernées. De même, un contrat mal rédigé est souvent source de
litiges. Ces litiges sont eux-mêmes source de pertes de temps et d'argent pour
l'entreprise dont la survie peut être en danger ». Michel Gyory –expert juridique
ACPFilms
Le service d’assistance juridique est assuré par le Cabinet Gyory à Bruxelles (Belgique). Il
comprend un « Guide du droit d’auteur et des contrats cinématographiques et
audiovisuels », destiné aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel et à leurs
conseillers, contenant un certain nombre d’éléments de base dont la connaissance est
nécessaire dans l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel. Ce Guide est accessible à tous sur
le site www.acpfilms.eu et sera régulièrement mis à jour.
Le Guide est complété par un service en ligne d’assistance juridique personnalisée sous
forme de consultations ou d’avis juridiques, ainsi que sous forme d’accompagnement de
négociations contractuelles de tous types (cession de droits d’auteurs, distribution,
coproduction etc.). L’ensemble des frais de l’assistance juridique sont pris en charge par le
Programme ACPFilms à concurrence d’une demi-journée de prestation pour une
consultation ou un avis et à concurrence de deux journées pour l’accompagnement d’une
négociation contractuelle. Le service est accessible sur le site ACPfilms : www.acpfilms.eu,
au moyen d’un lien sécurisé qui garantit la confidentialité et le respect du secret
professionnel du demandeur.
Le programme ACPFILMS est mis en œuvre par le Secrétariat du Groupe des Etats ACP et
financé par le Fonds Européen de Développement de l'Union Européenne, La philosophie du
service d’assistance juridique mis en place, repose sur la coopération loyale et équilibrée
des parties dans l’intérêt de leur projet commun et du développement d’une industrie
cinématographique et audiovisuelle reflétant la diversité culturelle. Il s’agit d’écarter autant
que possible les sources de litiges dans les contrats signés dans le cadre de la production
ou de l'exploitation des œuvres, et dans le cas où un tel litige devait malgré tout survenir,
d’assurer que le contrat prévoie une procédure de règlement.
A tous les professionnels ACP et européens : le service juridique et son assistance en
ligne personnalisée sont désormais à votre disposition. Faites en bon usage !
Contact :
Michel Gyory
Avocat au Barreau de Bruxelles
59 avenue Everard - B - 1190 Bruxelles
Tel : 32/2/345.39.73
e-mail : [email protected]
Moussa Sawadogo
Chargé de Gestion et Communication
ACPFilms
Tel : +32 (0)2 230 54 59
[email protected]
www.acpfilms.