Commission d`accès aux documents administratifs

Commission d’accès aux documents
administratifs - CADA
APPEL A CANDIDATURES
Suite à la démission de deux membres de la Commission en ce début d’année, une
procédure de désignation de nouveaux membres est lancée.
L’article 2, § 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et
le fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs stipule :
Le président est un magistrat ou un magistrat honoraire du rôle francophone.
Deux membres sont nommés parmi les fonctionnaires de la Région ou des personnes
morales de droit public qui en dépendent, de rang A3 au moins.
Les deux autres membres ne sont ni fonctionnaires de la Région, ni employés par celle-ci ou
par une personne morale de droit public qui en dépend. Ils sont diplômés de l'enseignement
universitaire et possèdent des connaissances en droit administratif. Le vice-président est
désigné parmi eux.
Il est nommé pour chacun des membres, un suppléant sous les mêmes conditions que les
membres effectifs.
La CADA est actuellement composée des membres suivants, qui ont été désignés par arrêté
du 22 décembre 2011 :
Mme Valérie Michiels, Auditeur au Conseil d'Etat, président effectif ;
M. Pierre-Olivier de Broux, Professeur à l’Université Saint-Louis, membre effectif ;
M. Michaël Pilcer, Avocat et professeur, membre effectif ;
M. Philippe Brogniet, Inspecteur général au Service public de Wallonie, membre effectif ;
Mme Florence Gravar, Inspectrice générale au Service public de Wallonie, membre effectif ;
M. Philippe Versailles, Avocat et chercheur à l’Université de Namur, membre suppléant.
Deux membres suppléants sont à désigner parmi les fonctionnaires de rang A3 au
moins de la Région ou des personnes morales de droit public qui en dépendent.
Le présent appel s’adresse donc aux fonctionnaires précités répondant aux conditions de
rang imposées et intéressés par le droit administratif plus particulièrement axé sur la
publicité de l’administration et la réutilisation des informations du secteur public.
Le délai imparti pour rentrer une candidature est fixé au lundi 15 juin 2015.
Un curriculum vitae et une lettre de motivation de deux pages maximum sont à transmettre à
l’adresse [email protected], avec pour objet « Candidature CADA – Nom,
prénom ».
Toute demande de renseignement relative au fonctionnement et aux travaux de la
Commission peut être adressée à l’adresse mail précitée, sachant que des informations
utiles sont également accessibles sur le site internet que la CADA wallonne partage avec la
CADA FWB, à l’adresse http://www.cada-wb.be/index.php?id=cada_spw.
Commission d’accès aux documents administratifs
Place de la Wallonie, 1 – 5100 Jambes
Contact – [email protected]
Secrétariat – [email protected] – Tél. : 081/33 38 19