Fiche pratique de paramétrage DSN – Prévoyance - Petra
Transcription
Fiche pratique de paramétrage DSN – Prévoyance - Petra
La DSN – Déclaration Sociale Nominative Fiche pratique de paramétrage Prévoyance/Santé collectives ? En tant que 1/3 déclarant, vous souhaitez paramétrer les données DSN de vos clients Où trouver l’information DSN ? 1 Rendez-vous sur la page dédiée de Petra et retrouvezy de nombreux outils mis à votre disposition La réponse n’est pas disponible sur Petra ? Contacter-nous par mail : [email protected] https://petra.generali.fr 2 Zoom sur… les données de paramétrage DSN pour les contrats en gestion directe Pour tous contrats d’assurance collectives Prévoyance, Santé et Retraite, vos entreprises clientes peuvent : • nous transmettre des flux DSN en phase 2 (données des affiliés), • accéder à leurs données DSN par 3 canaux d'information. Les données nécessaires au paramétrage : Le code organisme de GENERALI : AGEN01 Le numéro de SIRET GENERALI : 602062481 00190 La référence contrat : le numéro de contrat Le code option : le collège concerné Les taux de cotisation La DSN – Déclaration Sociale Nominative Fiche pratique de paramétrage Prévoyance/Santé collectives 1. Envoi d’un mailing aux entreprises clientes de Generali avec les données de paramétrage – Décembre 2015 2. Mise à disposition des fiches de paramétrage cibles au concentrateur – Début 2016 3. Le numéro de contrat, le collège et les taux par tranches sont présents sur les bordereaux d’appel de cotisations 012345 Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu