l`approche leader dans le cadre du feader

MARS 2007
Mini-dossier n°1
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MINI-DOSSIER N°1 DU RIA SUD-EST – MARS 2007
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L’APPROCHE LEADER
INTRODUCTION
Après trois générations, le programme Leader, qui était jusqu’à présent un programme d’initiative
communautaire à part entière, va désormais intégrer le Fonds Européen Agricole de Développement Rural
(FEADER).
Ce mini-dossier a pour objectif de présenter l’état d’avancement du futur dispositif Leader. A l’heure de la
rédaction de ce document, l’architecture générale et une partie des modalités opérationnelles sont déjà
définies, même s’il reste encore des inconnues.
Ce mini-dossier vise donc à faire un état succinct de la connaissance afin de permettre aux différents acteurs
intéressés par cette future approche Leader de se faire une idée précise des objectifs poursuivis, du
calendrier, de l’organisation.
Il présente tout d’abord les relations entre les futurs Leader et les axes du FEADER qui vont déterminer le
contenu en tant que tel des programmes. Il s’intéresse ensuite au calendrier prévisionnel de lancement de
l’appel à candidature. Un point particulier est fait sur les éléments de cadrage national qui définissent les
territoires éligibles et les caractéristiques à remplir. Enfin, quelques informations sur le futur dispositif de
gestion sont apportées.
En fonction de l’avancement des travaux et des communications qui seront faites sur ce sujet, des documents
d’actualisation ou de précisions viendront compléter ce mini-dossier.
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DANS LE CADRE DU FEADER
1.
2.
3.
4.
5.
CONTENU DE LEADER ET LES AXES DU FEADER
CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’APPEL A CANDIDATURE
INFORMATIONS SUR LE CADRAGE NATIONAL
ELEMENTS SUR LA GESTION FINANCIERE
QUELQUES DONNEES DE CADRAGE POUR LES REGIONS DU SUD-EST
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SOMMAIRE
Mini-dossier du RIA Sud-Est – N°1 L’APPROCHE LEADER
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1. CONTENU DES FUTURS LEADER ET LIENS AUX AXES DU FEADER
L’organisation d’un programme Leader s’appuiera sur trois axes :
1.
mesures opérationnelles issues des axes 1, 2 et 3 du FEADER correspondant au programme
d’action pour le territoire,
2.
actions de coopération,
3.
moyens d’animation et de fonctionnement du GAL qui devront représenter au maximum 20% de
l’enveloppe totale.
Leader devra permettre la mise en œuvre d’opérations relevant des trois axes du FEADER. Pour rappel,
l’axe 1 porte sur la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, l’axe 2 vise l’amélioration de
l’environnement et des paysages,
l’axe 3 concerne la qualité de la vie
en milieu rural et la diversification
des activités.
axe 1 : compétitivité secteurs agricoles et forestiers
Cependant, Leader portant sur le
axe 2 : amélioration environnement et paysages
développement rural dans toutes
axe 3 : qualité de vie et diversification des activités
ses composantes, il est naturel que
ð Leader = des mesures issues des 3 axes
les mesures des l’axe 3 soient
davantage sollicitées.
Le FEADER comprendra quatre types de mesures au regard de l’approche Leader :
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A noter qu’à l’échelle régionale, toutes les mesures possibles n’ont pas forcément été retenues dans le
Document Régional de Développement Rural (mesures qui ne sont pas prioritaires pour la région en question,
ne répondant pas à un enjeu majeur…). Si c’est le cas dans la région qui vous concerne mais que ces
mesures intéressent un futur GAL, elles seront envisageables dans une approche Leader.
2. CALENDRIER PREVU POUR L’APPEL A CANDIDATURES
La sélection des futurs GAL sera réalisée à l’échelle régionale dans le cadre d’un partenariat entre la
Préfecture de Région et le Conseil Régional.
Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) a été transmis à la Commission européenne le
31 janvier 2007. La Commission a 6 mois pour réagir. Il devrait donc être adopté fin juillet 2007. C’est à partir
de cette date seulement que les appels à candidatures pourront êtres lancés.
Début avril 2007, le cadrage national sur la sélection sera communiqué aux partenaires régionaux qui auront
probablement un travail d’affinage et d’adaptation à réaliser. Il précisera les critères de sélections, les types
de territoires éligibles, les modalités d’harmonisation à l’échelle nationale des sélections régionales. Les
comités régionaux de sélection seront appuyés par un groupe d’experts régionaux.
Le Ministère de l’Agriculture et la DIACT annoncent le calendrier suivant : lancement de l’appel à projets en
juillet ou septembre 2007, dépôt des candidatures 4 mois après, au plus tard, (fin octobre ou décembre). Ils
souhaitent que la sélection des GAL puisse avoir lieu début 2008. Le conventionnement devra suivre, à priori
dans un délai de 4 mois maximum.
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des mesures ne pouvant pas être mises en œuvre via Leader car correspondant à des
dispositifs nationaux (mesures 112, 122, 125-A, 211, 212, 214, 226-A) ;
des mesures à la définition desquelles les GAL peuvent être associés mais dont la mise en
œuvre ne relèvera pas de leur niveau (mesures agro-environnementales par exemple) ;
des mesures mises en oeuvre directement par les GAL (celles qui restent, c'est-à-dire une
majorité) ;
la possibilité d’élaborer,à la marge des mesures « hors catalogues », définies par les GAL,
mais qui doivent concourir aux objectifs des axes 1, 2 ou 3.
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Le partenariat régional pourra décider de l’organisation d’un second appel à candidatures. Dans ce cas, son
calendrier devra permettre une sélection de tous les GAL avant la fin de l’année 2008.
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A noter qu’il s’agit d’un calendrier prévisionnel assez serré et optimiste. Le MAP et la DIACT ont déclaré à
plusieurs reprises qu’ils avaient l’intention de tenir ce calendrier. Certaines voix se montrent plus réservées
et misent sur une sélection à la fin du premier trimestre 2008 au plus tôt.
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Appel à projet : été ou septembre 2007
Dépôt des candidatures : octobre ou décembre 2007.
Sélection des GAL : début ou fin 1er trimestre 2008
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3. ETAT D’AVANCEMENT DU CADRAGE NATIONAL
On retrouve en grande partie les spécificités de l’approche Leader telles qu’elles existent depuis le début de
ce programme. Cependant toutes n’auront pas le même poids : certaines sont obligatoires avec un caractère
« renforcé », d’autres seront simplement obligatoires, enfin certaines seront « encouragées » mais pas
exigées. Ces spécificités sont les suivantes :
•
la définition d’une stratégie de développement autour d’une priorité ciblée (caractère renforcé,
vigilance particulière sur ce point),
•
un territoire organisé (Pays, PNR, CDRA ou GAL…) et la cohérence des périmètres (caractère
renforcé, vigilance particulière sur ce point),
•
un partenariat local entre acteurs publics et privés, donnant une place au moins égale aux acteurs
privés dans la décision,
•
une approche globale consistant à associer plusieurs secteurs de l’économie rurale pour définir une
stratégie intégrée,
•
une stratégie locale définie dans une approche ascendante,
•
la volonté de s’engager dans des processus d’échange, de capitalisation de pratique (réseau rural
régional et réseau rural national),
•
une coopération (encouragée mais pas obligatoire pour tous les GAL, à noter que l’échange
d’expériences sera possible, il sera cependant encouragé d’avoir une action commune),
•
l’approche novatrice (encouragée) mais elle ne sera pas exigé pour l’ensemble de la stratégie.
Une priorité ciblée devra être identifiée, laissée à la libre définition des candidats. Le MAP et la DIACT
réfléchissent actuellement à une liste indicative et ouverte de priorités ciblées.
Par ailleurs, l’intégration de la coopération sera possible dès la candidature ou en cours de réalisation du
programme (attribution d’une enveloppe coopération). La sélection des projets en tant que telle relèvera du
niveau du GAL.
Les territoires éligibles devront être des territoires organisés (pays, parcs naturels régionaux, équivalents
régionaux tels que les CDRA). Des exceptions seront possibles mais à la marge et sous réserve d’un soutien
des territoires organisés concernés.
L’enveloppe moyenne par GAL sera de 1,5 M€ mais une
souplesse sera laissée au partenariat régional. Une
enveloppe minimale de 1 M€ sera imposée.
Seuils de populations : de 5 000 à 150 000 habitants. A
noter que le partenariat régional pourrait décider de relever
le seuil minimum de 5 000 habitants.
Par ailleurs, il serait possible d’inclure les villes moyennes
mais avec, dans ce cas, une limitation des mesures ouvertes
pour éviter que les villes ne drainent tous les crédits. Cette
possibilité devrait également être laissée à la décision du
partenariat régional ainsi que les critères permettant de
qualifier ce qu’est une ville moyenne.
Mini-dossier du RIA Sud-Est – N°1 L’APPROCHE LEADER
Pour chaque GAL :
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enveloppe moyenne = 1,5 M€
5 000 et 150 000 habitants
1 priorité ciblée
l’articulation / périmètres
existants
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4. GESTION FINANCIERE DU PROGRAMME
Une enveloppe pluriannuelle sera adressée à chaque GAL sélectionné, avec l’obligation d’une
consommation « régulière » sur la période. Il ne devrait pas y avoir de dotation complémentaire, sauf dans le
cas exceptionnel où l’enveloppe réservée à Leader en région soit abondée.
Alors que les programmes Leader étaient jusqu’à présent gérés en « coût total », demain le programme
Leader sera géré en dépense publique : la maquette financière du FEADER ne prendra plus en compte les
contreparties privés (autofinancements des bénéficiaires). Elle ne comprendra que les financements publics.
Cela signifie qu’il sera préférable, dès le stade de la candidature, d’avoir identifié les co-financements publics
pluriannuels (logique de lettre d’intention). Ce point ne sera pas un critère de recevabilité de la candidature.
En revanche il sera certainement un critère de sélection.
Par ailleurs le taux d’intervention du
FEADER sera fixe, à hauteur de 55% du
coût total public. Ce taux est fixé par la
Commission européenne et il est
probable qu’il soit appliqué opération
par opération. Cela signifie que le
financement public de chaque opération
sera composé de 55% de FEADER et
de 45% de contreparties publiques
nationales
(état,
collectivités,
établissements publics).
Taux fixe FEADER = 55% FEADER
+ 45% contreparties publiques nationales
*
Le circuit de gestion n’est pas encore totalement finalisé à la date de rédaction de ce dossier. Notamment,
des discussions sont en cours entre le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et l’Association des Régions
de France.
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L’autorité de gestion sera l’Etat (Ministère de l’Agriculture) : des discussions sont en cours entre
le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et l’association des Régions de France pour définir les
rôles de ces dernières.
L’autorité de paiement sera le CNASEA. Il n’y aura plus de dotation globale aux GAL : tous les
paiements aux bénéficiaires seront effectués par le CNASEA.
L’instruction sur le plan réglementaire sera réalisée par les services de l’Etat ou des Collectivités.
Cette instruction ne portera pas sur l’opportunité de l’action.
Les GAL auront un rôle d’instruction des dossiers sur l’opportunité et la pertinence.
Les certificats de service fait seront établis par les services instructeurs seuls ou avec le GAL.
Les conventions avec les bénéficiaires seront signées par le GAL et éventuellement contresignées par
l’autorité de gestion (reste à préciser).
5. QUELQUES DONNEES DE CADRAGE DANS LES REGIONS DU SUD-EST
•
Corse : le Programme de Développement Rural de la Corse, doté de 83 M€, prévoit 4,15 millions de
FEADER pour l’approche Leader, soit 3 à 4 GAL.
•
Provence-Alpes-Côte d’Azur : le programme régional FEADER représentera 84 M€ au total, dont
12 millions consacrés à l’approche Leader, soit en perspective une dizaine de GAL.
•
Rhône-Alpes : le programme régional est doté de 127 M€, 24 millions sont affectés à l’approche
Leader, soit 12 à 15 GAL.
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Néanmoins, il est d’ores et déjà possible d’annoncer les éléments suivants.
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A l’échelle régionale, contactez :
ð Votre DRAF
ð Votre Conseil régional
Au niveau national, contactez :
ð Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : Carole LY et Luc MAURER
ð DIACT : Lorraine BERTRAND et Christophe BERNARD
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POUR ALLER PLUS LOIN…
bibliographie, webographie…
Centre Régional de Ressources en Développement Rural Rhône-Alpes : un
dossier très complet sur l’approche Leader intégrée au FEADER au niveau
national et au niveau rhônalpin dans la rubrique « programmes 2007-2013 »..
http://www.crdr.org/consinfo.php3
Unité Nationale d’Animation Leader+, les supports d’intervention du MAP et de
la DIACT pour la journée du 20 mars 2007 sur « Leader, aujourd’hui et
demain »
http://www.una-leader.org/leader/article.php3?id_article=2587
Et un retour sur la rencontre nationale des 23 et 24 janvier 2007 sur le thème
« Agriculture, environnement et territoire » avec notamment un power point de
présentation de l’approche Leader du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche :
http://www.una-leader.org/leader/article.php3?id_article=2462
Rédaction : Eric MAISONNEUVE
Maquette/réalisation : Corinne CHAMBE-GUYOT
Relecture et contributions : Jean-Michel GAMBINI, Marie GASTALDI,
Isabelle MARTIN-PREVEL, Patrick VAUTERIN DADR Région Rhône-Alpes, Mylène VOLLE DRAF Rhône-Alpes.
Edition du mini-dossier : Réseau Interrégional Leader+ Sud-Est
Coordination interrégionale
Région Rhône-Alpes DERIC BP 19
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69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX
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Cette publication a été co-financée par l’Union Européenne dans le cadre du Programme d’Initiative Communautaire Leader+ et par l’Etat (FNADT
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